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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Mode, textile et habillement, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 22 juin 2015 n° 6 Page 1/2

Rapporteur : Madame Evelyne AZIHARI

OBJET : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2014

Mesdames, Messieurs,

La Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais, dans le cadre de sa compétence de collecte, d'élimination et de valorisation des déchets des ménages et assimilés, veille au bon fonctionnement des services mis à disposition des usagers :

- collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et emballages ménagers recyclables organisée du lundi au samedi, et en sacs fournis aux usagers; - 4 déchèteries ouvertes du lundi au dimanche (depuis le 22/09/14) ; - collecte bi-hebdomadaire du carton (hypercentre et zone Nord de Châtellerault) - collecte en apport volontaire (161 globes à verre, 128 globes à papiers, 40 conteneurs à textiles, linges de maison et chaussures, 42 conteneurs enterrés à ordures ménagères, 28 conteneurs enterrés à emballages ménagers recyclables en 2014);

- collecte des déchets verts et des encombrants sur rendez vous des personnes à mobilité réduite (plus de 70 ans, personnes handicapées ou seules sans moyen de locomotion);

- programme de promotion du compostage individuel ;

- programme local de prévention des déchets.

* * * * *

VU l’article L.2224-13 du Code général des collectivités territoriales,

VU l’article 3 alinéa II – 3.4 des statuts de la communauté d’agglomération, relatif à la compétence collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés,

VU le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,

CONSIDERANT que le rapport annuel de l’année 2014 doit être exposé au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice,

CONSIDERANT que le rapport annuel est un document essentiel d'exploitation du service de gestion des déchets, dans le cadre de l'exercice de ses compétences,

CONSIDERANT les objectifs fixés pour 2014 consistaient à optimiser les services, réduire la production des déchets et augmenter la part des déchets valorisés,COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du Conseil Communautaire

du 22 juin 2015 n° 6 Page 2/2

CONSIDERANT que les objectifs atteints ont été les suivants:

 réaménagement du réseau de déchèteries ;

 compostage individuel: 178 foyers équipés en 2014 portant le nombre de foyers

équipés à 4065 (objectif : équiper 4850 foyers);

 sensibiliser à la réduction et à la valorisation des déchets (1755 personnes lors

d'interventions auprès du grand public, 1 107 enfants lors d'animations scolaires, 146 personnes relais, 723 usagers suite à des erreurs de tri …) ;

 réduire la part de déchets à éliminer (- 569,57 tonnes d'ordures ménagères

résiduelles par rapport à 2013) ;

 la part de déchets valorisés est en augmentation :

taux de valorisation : 61,15 % en 2014 (au lieu de 57,45 % en 2013; objectifs du Plan Départemental d’Élimination des Déchets : 60 % en 2013)

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide d’approuver le rapport ci-joint sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2014 et de le transmettre aux maires des communes membres de la CAPC pour diffusion aux conseils municipaux et mise à disposition du public.

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,

Transmis à la sous préfecture, le 30/06/2015 n° 4333 La responsable du service juridique

Publié au siège de la CAPC, le 25/06/2015 Nadège GROLLIER