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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 28 septembre 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Transports, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 28 SEPTEMBRE 2015 n° 9 page 1/4

RAPPORTEUR : Madame Évelyne AZIHARI

OBJET : Actualisation des tarifs de location de matériel et de travaux divers de collecte et de traitement des déchets - Année 2016

Mesdames, Messieurs,

La communauté d’agglomération est sollicitée pour des prestations de collecte et de traitement des déchets. Les prestations font intervenir du matériel et du personnel de la collectivité.

La communauté d'agglomération a pris les mesures suivantes pour les usagers :

- Accueil des producteurs de déchets non ménagers en déchèteries (sauf à la déchèterie de l'Oisillon).

-En juillet 2004, mise en service d'une collecte des déchets verts à domicile pour les personnes à mobilité réduite (service payant).

-Le 1er octobre 2006, mise à disposition des usagers, des composteurs (service payant).

-Le 1er janvier 2012, la Communauté d'Agglomération est en mesure de proposer la solution du quai de transfert à d'autres producteurs pour réduire leurs coûts de transports de déchets.

-Le 1er juillet 2013, organisation par la communauté d'agglomération d'un service payant de collecte à domicile des déchets encombrants pour les personnes à mobilité réduite (personne seule sans moyen de locomotion, personne handicapée, personne âgée de plus de 70 ans).

-Mise à disposition des communes membres de gobelets réutilisables afin de réduire les déchets produits lors des manifestations qu'elles organisent et sensibiliser les usagers à la réduction des déchets. Le transport et le nettoyage des gobelets réutilisables sont réalisés par les communes. La perte ou la détérioration des gobelets réutilisables sont re-facturées par la Communauté d'Agglomération.

Il est proposé :

– de ne pas augmenter le tarif de vente des composteurs individuels afin de favoriser la réduction des déchets ;

– de répercuter le changement du coût de traitement des pneus du prestataire ; – d'offrir la possibilité aux usagers dont le composteur ou le biosceau est détérioré de renouveller leur matériel, à partir de 5 ans pour les composteurs et de 2 ans pour les biosceaux,

– pour le reste, d'appliquer une augmentation d'environ 2 % sur les autres tarifs afin de tenir compte de l'évolution des coûts de fonctionnement.

* * * * *

VU l’article 3 alinéa II-3 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, notamment la collecte, l'élimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés,COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 28 SEPTEMBRE 2015 n° 9 page 2/4

VU la délibération n°4 du conseil communautaire du 8 décembre 2014 relative à l’actualisation des tarifs de location de matériels et de travaux divers pour l'année 2015,

VU la délibération n° 18 du conseil communautaire du 19 mars 2007 relative aux tarifs de facturation en déchèteries des déchets des professionnels domiciliés hors communauté d’agglomération,

VU la délibération n° 6 du conseil communautaire du 17 septembre 2012 relative à l'instauration des tarifs de la redevance spéciale,

VU la délibération n° 10 du conseil communautaire du 3 décembre 2012 relative aux tarifs de mise à disposition du quai de transfert de déchets ménagers de Nonnes,

VU la délibération n° 12 du 23 juin 2014 relative aux tarifs de mise à disposition des composteurs collectifs,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’actualiser les tarifs horaires de frais de main d’œuvre et de location de matériel ,

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :

– d’actualiser les tarifs ci-dessous,

– d'instaurer un tarif en cas de perte ou de détérioration des gobelets écologiques réutilisables ,

– d'autoriser le président, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à ce dossier,

DESIGNATION UNITES

TARIFS

A COMPTER DU

01/01/2015

TARIFS

A COMPTER DU

01/01/2016

EVOLUTION

1/ MATERIEL * (sans

chauffeur)

Benne à ordures ménagères

Multilève 26 T

Heure

Heure

74,52 €

106,00 €

76,01 €

108,12 €

2 %

2 %

2/ MAIN D’ŒUVRE Heure 18,75 € 19,13 € 2,00%

3/ COLLECTE DECHETS

VERTS

Sac 50 l

Fagot **

3,97 €

3,97 €

4,05 €

4,05 €

2 %

2 %

4/ DECHETERIES

PARTICULIERS

Pneumatiques

CATEGORIE A :

Tourismes, camionnettes, 

motos, scooters, quads,

pneus 4x4, petits agraires

(roues directrices) hors

cadre ALIAPUR***

Pneus sur jantes 

Pneus souillés 

CATEGORIE B :

Poids lourds, engins légers 

de manutention, remorques

agricoles

Un.

Un

Un

Un.

1,70 €

1,70 €

2,40 €

12,70 €

1,70 €

1,70 €

2,40 €

12,70 €

0 %

0 %

0 %

0 %COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 28 SEPTEMBRE 2015 n° 9 page 3/4

hors cadre ALIAPUR

Pneus sur jantes ou 

souillés

CATEGORIE C : (de 60 à

130 Kgs)

Agraires (roues motrices), 

Travaux Publics, engins

moyens de manutention hors

cadre ALIAPUR

Pneus sur jantes 

Pneus souillés 

Un.

Un.

Un.

Un.

15,30 €

21,20 €

31,30 €

26,30 €

15,30 €

21,20 €

31,30 €

26,30 €

0 %

0 %

0 %

0 %

CATEGORIE D :

Génie civil, engins lourds de 

manutention, Agraires (roues

motrices) Travaux Publics

hors cadre ALIAPUR

(> 130 Kgs et < à 450 Kgs)

(> à 450 Kgs)

Pneus sur jantes 

Pneus souillés 

CATEGORIE G :

Bandage (pneus pleins), 

chenilles caoutchouc

Un.

Un.

Un.

Tonne

90,30 €

110,30 €

90,30 €

215,00 €

90,30 €

110,30 €

90,30 €

215,00 €

0 %

0 %

0 %

0 %

PROFESSIONNELS,

ADMINISTRATIONS CAPC

Gravats

Tout Venant

Déchets Verts

Polystyrène expansé

Déchets de bois

M3

M3

M3

M3

M3

19,65 €

12,93 €

12,93 €

5,41 €

8,12 €

20,04 €

13,19 €

13,19 €

5,52 €

8,28 €

2 %

2 %

2 %

2 %

2 %

PROFESSIONNELS,

ADMINISTRATIONS HORS

CAPC

Gravats

Tout Venant

Déchets Verts

Polystyrène expansé

Déchets de bois

M3

M3

M3

M3

M3

37,18 €

24,85 €

24,85 €

10,28 €

15,70 €

37,92 €

25,35 €

25,35 €

10,49 €

16,01 €

2 %

2 %

2 %

2 %

2 %

5/ COMPOSTEURS

Modèle individuel en

plastique

Modèle individuel en bois

Modèle collectif en bois (+ 1

Un.

Un.

15 €

20 €

15 €

20 €

0 %

0 %COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 28 SEPTEMBRE 2015 n° 9 page 4/4

mélangeur par composteur) Un. 30 € 30 € 0 %

6/ MISE A DISPOSITION

DU CENTRE DE

TRANSFERT DE NONNES*

Ordures ménagères,

emballages, déchets verts

ou verre

T 17,16 € 17,50 € 2 %

7/ COLLECTE DECHETS

ENCOMBRANTS

M3

< 1 M3

20,81 €

10,40 €

21,23 €

10,61 €

2 %

2 %

8/ REDEVANCE SPECIALE l 0,023 €/l 0,024 €/l 4,5%

9/ PERTE DE GOBELETS

REUTILISABLES

Lors de prêt aux communes

de la CAPC

En forfait 4€ + 1 € /

gobelet

* prix unitaire comprenant le coût d’utilisation du matériel et le coût de traitement des déchets – la mise à disposition fera l'objet d'une convention

** à volume égal au sac de 50 l.

*** hors cadre ALIAPUR : pneumatiques usagés démontés après le 1er mars 2004 (aspect vieilli, craquelé, présence de mousse), souillés (terre, huile …), jantés

**** Prix hors transport et traitement des déchets (contrats obligatoires avec les prestataires retenus pas la CAPC) - la mise à disposition fera l'objet d'une convention

UNANIMITE

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,

Transmis à la sous préfecture, le 2/10/2015 n° 5949 La responsable du service juridique

Publié au siège de la CAPC, le 1/10/2015 Nadège GROLLIER