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Compte-Rendu - cr 2015 06 03
Document publié le Mercredi 3 juin 2015 par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2015 06 03)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Affiché le 08/06/2015
MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2015
Date de convocation : 27 mai 2015
Le 3 juin 2015, à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel COLAS, Maire.
Etaient présents : Michel COLAS, Michel ROBERT, Christophe GOURICHON, Marie-Claude GUILLOT, Marie SALLÉ, Claude
LEGUILLON, Marie-Jo PERTUE, Christian BONFANTI, Christine CHAUVEAU, Pascal FERRAND, Yannic ROBIN, Médy COTTET,
Karen TONNELIER.
Etaient absents excusés : Alain PHILIPPE, Nathalie HUBERT qui a donné pouvoir Karen TONNELIER,
Etait (ent) absent (s) :
Secrétaire de séance : Christophe GOURICHON Arrivée de M-Claude Guillot à 18h55
36/2015
ECOLE : REGLEMENT INTERIEUR : RESTAURANT SCOLAIRE
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2014 relative au règlement intérieur
distinct du restaurant scolaire.
Considérant qu'il y a lieu d'apporter certaines précisions au règlement du restaurant scolaire.
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour, 2 contre),
°__ Approuve le règlement intérieur tel qu'annexé à la présente délibération, relatif au restaurant
scolaire.
37/2015
ECOLE : TARIFS : RESTAURANT SCOLAIRE
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2014 relative à l'application des tarifs du restaurant scolaire.
Considérant qu'il y a lieu d’actualiser ces tarifs.
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (13 pour, 1 abstention), + Fixe les tarifs ci-dessous :
- Le repas, de 1 à 2 enfants : 3,33 €
- Le repas, à partir du 3°" enfant: 2,78€
- Le repas enseignant : 5,80 €
- Le repas stagiaire : 3,33 €
- Le repas : 5,50 € pour tout enfant non inscrit et présent au restaurant scolaire.
38/2015
ECOLE : REGLEMENT INTERIEUR ; TAP
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2014 relative au règlement intérieur distinct des TAP.
Considérant qu'il y a lieu d'apporter certaines précisions au règlement des TAP. Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (12 pour, 2 abstentions),
e _Approuve le règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération, relatif aux TAP.
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois 39/2015
ECOLE : TARIFS : TAP (Temps d’Activités Périscolaires)
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2014 relative à l'application des tarifs des
TAP (Temps d'Activités Périscolaires)
Considérant qu'il y a lieu d'actualiser ces tarifs.
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (12 pour, 2 abstentions),
Quotient familial Tarif à la séance
Inférieur à 600.00 € 0,50 €
Supérieur à 600.00 € 1,00 €
e Pour tout enfant non inscrit, la présence sera facturée 5 € la séance.
Les tarifs des TAP restent inchangés.
40/2015
ECOLE : REGLEMENT INTERIEUR : ACCUEIL PERISCOLAIRE
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2014 relative au règlement intérieur
distinct de l'accueil périscolaire.
Considérant qu'il y a lieu d'apporter certaines précisions au règlement de l’accueil périscolaire.
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (13 pour),
° _Approuve le règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération, relatif au restaurant
scolaire.
41/2015
ECOLE : TARIFS : ACCUEIL PERISCOLAIRE
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2014 relative à l’application des tarifs de l'accueil périscolaire.
Considérant qu'il y a lieu d’actualiser ces tarifs.
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour, 2 absentions),
Quotient familial Tarif à la 2 heure
Inférieur à 600.00 € 0,25 €
Supérieur à 600.00 € 0,50 €
e Pour tout retard, une pénalité de 2 € sera appliquée au-delà de 18h30
Les tarifs de l'accueil périscolaire restent inchangés.
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois