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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2018 02 08
Document publié le Jeudi 8 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2018 02 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Budget,
.
ë
0.9 . ee
Communauté
de
Communes
de
|a
Région “Suippes
Compte
rendu
du
Conseil
Communautaire
Du
8
Février
2018
Présents
: BONNET
Marcel,
BOULOY
Catherine,
CHOBEAU
Chantal,
COLLART
François,
COLOT
Régis,
DEGRAMMONT
Jean
Marie,
EGON
Jean
Raymond,
FOURAUX
Michel,
GODART
Jean
Marie,
GOURNAIL
Laurent,
GREGOIRE
Martine,
HERMANT
Jacky,
HUVET
Odile,
JESSON
Jacques,
LAGUILLE
Michel,
LEFORT
Roger,
MACOCHA
Ilona,
MAINSANT
François,
PERSON
Agnès,
SOUDANT
Olivier,
SAMWEBER
Alexia
Suppléants
: COLLARD
Jean
Baptiste,
EVRARD
Didier,
THUAU
Didier,
Absents
_excusés:
BOSSUS
Christian,
BOUCAU
Natacha,
CARBONI
Christian,
CHOCARDELLE
Brigitte,
DIEZ
Daniel,
LELORRAIN
Romuald,
ROCHA
GOMES
Manuel,
MALVY
Véronique,
THIERION
Céline.
2
pouvoirs
sont
déposés
sur
le
bureau
de
Monsieur
le
Président
:
*
Monsieur
DIEZ
Daniel
donne
pouvoir
à
Monsieur
JESSON
Jacques
*
Madame
CHOCARDELLE
Brigitte
donne
pouvoir
à
Madame
BOULOY
Catherine
Suppléants
et
invités
présents
: GALICHET
Jean
Luc,
GOBILLARD
Thierry,
PAQUOLA
Antonia,
PERARD
Naïhdalie,
PIEROT
Marie
Françoise,
PIERRE
DIT
MERY
Armelle,
TRIQUENOT
Jacqueline.
Suppléants
et
Invités
excusés
: FRANCART
Sébastien,
GABREAUX
Evelyne,
Monsieur
le
chef
de
Corps
du
CIS
de
Suippes,
Monsieur
le
Lieutenant
REYNAUD.
Le
Président
-
Ouvre
la
séance
-
remercie
les
membres
présents
et
M.
DEGRAMMONT
Jean
Marie
d'accueillir
le
conseil
communautaire
-_
constate
que
le
quorum
est
atteint
-
donne
la
parole
à
Jean
Marie
DEGRAMMONT,
maire
de
la
commune
de
Souain
afin
de
de
présenter
sa
commune.
Jean
Marie
DEGRAMMONT
présente
succinctement
l'actualité
de
sa
commune
en
mentionnant
ses
234
habitants
avec
l'arrivée
de
6
nouvelles
familles
et
de
6
nouveaux
nés
en
2017.
Dans
la
rue
Damont,
6
habitations
sont
construites,
4
sont
en
construction
et
il
reste
quelques
terrains
disponibles. En
2018,
la
commune
prévoit
des
travaux
d'enfouissement
de
ligne
basse
et
haute
tension
et
Une
acquisition
de
terrain,
abandonné
depuis
plus
de
30
ans
au
centre
du
village. Le
Président
-
remercie
Jean
Marie
DEGRAMMONT
pour
cette
présentation,
ainsi
que
d'avoir
permis
au
Conseil
Communautaire
de
se
dérouler
dans
la
salle
des
fêtes
de
sa
commune. -
présente
les
condoléances
à
Mme
PIERRE
DIT
MERY
et
M.
LELORRAIN
pour
les
décès
qui
les
touchent.
-
excuse
les
absents.
-_
propose
de
désigner
Laurent
GOURNAIL,
pour
assurer
la
fonction
de
Secrétaire
de
séance -
demande
si
le
compte
rendu
du
Conseil
communautaire
du
14
décembre
2017
appelle
des
remarques.
Ce
dernier
ne
faisant
apparaître
aucune
observation,
est
adopté
à
l'unanimité.
-
demande
à
l'assemblée
d'ajouter
un
point
supplémentaire
: Création
d'un
poste
d'Educateur
Principal
de
1e
Classe,
qui
est
adopté
à
l'unanimité,
[le
projet
de
délibération
a
été
transmis
en
début
de
semaine).
-_
propose
d'aborder
l'ordre
du
jour.
INFORMATIONS
-— DECISIONS
A
PRENDRE
1/
Liste
des
marchés
publics
conclus
au
titre
de
l'année
2017.
M.
Jacquemin
détaille
la
liste
des
marchés
publics
conclus
en
2017.
Le
document
sera
joint
en
annexe
à
ce
compte
rendu.
Délibérations
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
1.
Fixation
dau
loyer
SUr
la
cellule
artisanale
n°10,
zone
de
la
Louvière,
à
Suippes.
Un
artisan,
travaillant
en
sous-traitance
pour
une
entreprise
parisienne
souhaite
s'installer
dans
le
local
n°10
de
la
zone
La
Louvière
à
Suippes
pour
réaliser
des
travaux
de
ferronnerie.
Cependant,
le
local
présente
des
problèmes
de
toiture,
caractérisé
par
un
état
général
dégradé
avec
de
nombreuses
fuites.
Ainsi,
VU
l'état
du
local,
la
CCRS
propose
de
fixer
un
loyer
mensuel
de
1,20€/m?
HT.
M.
MAINSANT
ajoute
que
ce
dossier
a
été
assez
long
à
se
mettre
en
place
à
cause
des
financements
de
la
société
en
cours
de
création
et
de
l'éloignement
de
la
société
mère. M.
THUAU
demande
s'il
reste
des
cellules
disponibles
à
la
ZI
2
Deux
cellules
neuves
situées
derrière
le
garage
RENAULT
sont
toujours
vides
en
ce
qui
concerne
les
bâtiments
communautaires.
Par
contre,
d'autres
cellules
sont
vides
mais
n'appartiennent
pas
à
la
CCRS.
La
CCRS
est
parfois
sollicitée
par
des
porteurs
de
projets
qui
n'arrivent
pas
à
terme.
Les
projets
n'aboutissent
pas
toujours
faute
de
financement.
Les
élus
de
la
CCRS
doivent
conserver
l'objectif
de
repérer
les
futurs
opérateurs,
futurs
acteurs
potentiels.
FIXATION
DE
LOYER
SUR
LA
CELLULE
ARTISANALE
N°10,
ZONE
DE
LA
LOUVIÈRE,
A
SUIPPES
Depuis
le
départ
au
31
août
2015
de
l'entreprise
EUROCAISSE,
devenue
propriétaire
de
ses
locaux
à
Suippes,
le
local
10
de
la
zone
de
la
Louvière
est
vacant.
D'une
surface
de
430
m?°,
il
consiste
en
Un
atelier
composé
d'un
bureau,
de
sanitaires,
d'un
vestiaire
et
d'une
chaufferie.
Outre
les
problèmes
de
toiture
rencontrés
sur
l'ensemble
des
cellules
de
ce
bâtiment,
il est
caractérisé
par
un
état
général
moyen
et
des
dégradations
qui
affectent
les
menuiseries
intérieures,
les
sols
et
les
sanitaires.
En
2014,
la
collectivité
avait
fixé
le
prix
du
loyer
mensuel
de
cette
cellule
à
1,53
€/m2,
soit
658,21
€.
La
Communauté
de
communes
est
en
relation
depuis
plusieurs
mois
avec
un
porteur
de
projet
qui,
accompagné
d'une
entreprise
locale,
pourrait
prochainement
devenir
locataire
de
cette
cellule.
Comptie-tenu
de
l'état
de
ce
bâtiment,
et
des
travaux
à
réaliser
pour
une
entreprise
qui
souhaiterait
s'implanter
dans
ces
locaux,
il est
proposé
au
Conseil
de
fixer
le
loyer
mensuel
de
cette
cellule
à
1,20
€/m?
hors
taxes,
soit
516
€.
LE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES,
à
l'unanimité,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'adapter
les
tarifs
pratiqués
à
l'état
général
des
locaux
proposés
aux
entreprises,
OUI
l'exposé
qui
précède.
Après
en
avoir
délibéré,
FIXE
le
loyer
de
la
cellule
10
de
la
zone
artisanale
de
la
Louvière
à
1,20
€/m?
hors
taxes,
soit
516
€
mensuels. FINANCES 2.
Demandes
de
subventions
DETR
2018.
Les
dossiers
de
demandes
de
subventions
DETR
doivent
être
déposés
avant
le
15/2/2018. La
CCRS
a
retenu
6
projets
suite
à
la
réception
du
retour
des
enquêtes
réalisées
fin
décembre. Le
conseil
communautaire
prend
une
délibération
pour
demander
des
subventions.
Les
travaux
ne
sont
pas
actés
et
les
études
de
travaux
pour
l'année
2018
ne
sont
pas
encore
réalisées.
M.
MAINSANT
annonce
que
selon
une
première
approche
des
comptes,
la
situation
financière
de
la
CCRS
est
plutôt
correcte.
Des
débats
pourront
avoir
lieu
car
des
choix
devront
être
faits.
DETR
2018
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
1/
Demande
de
subventions
pour
la
rénovation
des
toitures
des
bâtiments
de
la
Louvière. Plan
de
financement
prévisionnel
:
Financeurs
Assiette
HT
Taux
Montant
ETAT
200 000 €
30,00 %
60 000 €
Région
ou
Département
200
000
€
20,00
%
40
000
€
Communauté
200 000 €
50,00 %
100 000 €
Total
200 000 € 2/
Demande
de
subventions
pour
la
première
tranche
de
travaux
de
remise
aux
normes
des
installations
de
défense
incendie.
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Financeurs
Assiette
HT
Taux
Montant
ETAT
50 000 €
50,00 %
25 000 €
Communauté
50
000
€
50,00
%
25
000
€
Total
50
000
€
3/
Demande
de
subventions
pour
la
mise
en
œuvre
de
travaux
de
mise
en
sécurité
de
l'église
de
Souain-Perthes-les-Hurius
(Toiture).
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Financeurs
Assiette
HT
Taux
Montant
ETAT
50 000 €
40,00 %
20 000 €
Département
50 000 €
20,00 %
10 000 €
Communauté
50
000
€
40,00
%
20
000
€
Total
50
000
€
4/
Demande
de
subventions
pour
la
mise
en
œuvre
de
travaux
de
mise
en
sécurité
de
l'église
de
Saint-Hilaire-le-Grand
(toiture).
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Financeurs
Assiette
HT
Taux
Montant
ETAT
25 000 €
40,00 %
10 000 € Département
50
000
€
20,00
%
5 000
€
Communauté
25
000
€
40,00
%
10
000
€
Total
25
000
€
5/
Demande
de
subventions
pour
la
mise
en
œuvre
de
travaux
de
mise
en
sécurité
de
l'église
de
Somme-Suippe
(toiture).
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Financeurs
Assiette
HT
Taux
Montant
ETAT
80 000 €
40,00 %
32 000 €
Département
80 000 €
20,00 %
16 000 €
Communauté
80
000
€
40,00
%
32
000
€
Total
80 000 €
6/
Demande
de
subventions
pour
la
mise
en
œuvre
de
travaux
de
mise
en
sécurité
de
l'église
de
Saint-Remy-sur-Bussy
(toiture).
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Financeurs
Assiette
HT
Taux
Montant
ÉTAT
27 000 €
40,00 %
10 800 €
Département
27 000 €
20,00 %
5 400 €
Communauté
27
000
€
40,00
%
10
800
€
Total
27 000 € LE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES,
à
l'unanimité,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
OUI
l'exposé
qui
précède
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
opérations
présentées
ci-dessus.
SOLLICITE
un
soutien
financier
pour
les
travaux,
de
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Département
de
la
Marne.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
opérations.
3.
Budget
Principal
-
Ouverture
spéciale
des
crédits
budgétaires
suite
au
sinistre
de
l'inondation. Le
Centre
d'interprétation
est
inondé
depuis
15 jours,
depuis
la
forte
montée
de
la
nappe
phréatique.
En
effet,
la
Maison
des
Associations,
bâtiment
créé
voilà
15
ans
a
été
construit
sur
une
nappe.
Jusqu'ici,
la
nappe
n'avait
jamais
été
si
haute.
Des
puits
existants,
ont
été
alimentés
avec
des
pompes
mais
ces
techniques
ne
suffisent
pas
à
réduire
l'eau
qui
stagne.
BUDGET
PRINCIPAL
OUVERTURE
SPECIALE
DES
CREDITS
BUDGETAIRES
SUITE
AU
SINISTRE
DE
L'INONDATION
Suite
aux
dégâts
des
eaux
survenues
courant
janvier
2018
dans
le
bâtiment
du
Centre
d'interprétation,
des
matériels
informatiques
du
Centre
d'interprétation
ont
été
endommagés.
Une
solution
temporaire
a
été
mise
en
place
pour
évacuer
l'eau
du
bâtiment
afin
d'atténuer
les
dégâts.
Cependant
en
attendant
l'avis
de
l'expert
pour
l'indemnisation,
des
matériels
informatiques
ainsi
que
quelques
mobiliers
doivent
être
remplacés
afin
que
le
Centre
puisse
proposer
ses
prestations
de
base
pour
permettre
l'ouverture
au
public.
Afin
de
pouvoir
honorer
cette
dépense,
il est
donc
nécessaire
d'ouvrir
un
crédit
spécial
sur
l'opération
18000,
chapitre
21,
article
2183
du
budget
principal
en
attentani
le
vote
du
budget
2018
afin
que
le
Centre
des
Finances
de
Suippes
puisse
prendre
en
charge
les
dépenses
relatives
à
cette
opération.
À
cet
effet,
Il est
proposé
aux
conseillers
communautaires
de
se
prononcer
sur
l'ouverture
de
crédit
d'un
montant
de
5 000
£
sur
l'opération
18
du
budget
principal
en
attendant
le
vote
du
budget. LE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES,
à
l'unanimité,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Considérant
le
projet
d'ouverture
spéciale
de
crédit
avant
le
vote
du
budget
2018 ;
OUÏ
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'ouvrir
un
crédit
spécial
de
5
000
€
sur
l'opération
18,
chapitre
21,
article
2183
du
budget
principal
en
attendant
le
vote
du
budget
2017.
AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
relatives
à
cet
acte.
SOCIALE 4.
Convention
de
prestation
de
service
avec
le
centre
intercommunal
d'action
sociale
de
la
région
de
Suippes.
Cette
convention
de
prestation
va
permettre
d'effectuer
la
facturation
des
frais
de
personnel
concernant
les
actions
menées
pour
le
compte
du
CIAS
par
les
agents
de
la
CCRS
{fechnique,
administrative,
ingénierie
et
comptable).
Cette
convention
est
conclue
du 1e' janvier
2018
au
31
décembre
2020
et
concerne
tous
les
projets
en
cours,
notamment
l'extension
de
la résidence
Pierre
Simon.
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
LE
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
REGION
DE
SUIPPES
Depuis
la
prise
de
compétence
et
la
création
du
C..AS.
et
sa
mise
en
œuvre,
certains
agents
de
la
Communauté
de
Communes
assurent
des
tâches
techniques,
ingénierie,
administratives
et
comptables
pour
le
compte
du
CIAS
de
la
région
de
Suippes.
Afin
de
pouvoir
effectuer
le
transfert
et
de
refacturer
les
frais
de
personnel
concernant
les
actions
menées
pour
le
compte
du
CAS.
il
est
proposé
dans
le
cadre
d'une
convention
de
prestation
de
service
de
définir
les
modalités
administratives
et
financières
ainsi
que
les
conditions
d'exécution
de
ces
missions.
La
convention
qu'il
Vous
est
proposée
d'approuver
définit
les
obligations
de
chacune
des
parties
pour
la
durée
de
la
convention
du
1e
janvier
2018
au
31
décembre
2020.
Il est
demandé
au
Conseil
Communautaire
de
bien
vouloir
en
délibérer.
LE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES,
à
l'unanimité,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
2017/14
en
date
du
16
mars
2017
relative
à
la
convention
de
prestation
de
service
d'entretien
des
locaux,
Après
en
avoir
délibéré, OUI
l'exposé
qui
précède.
APPROUVE
la
convention
de
prestation
de
service
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Suippes
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
de
la
Région
de
Suippes.
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
RÉGION
DE
SUIPPES
ET
LE
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
REGION
DE
SUIPPES
ENTRE La
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Suippes,
représentée
par
Monsieur
François
MAINSANT,
Président,
dûment
habilité
par
une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
9 janvier
2014.
Ci
après
dénommée
«La
Communauté
de
Communes»,
d'une
part,
ET Le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
représenté
par
Monsieur
Jean
Raymond
EGON,
dûment
habilité
par
une
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
5 janvier
2017,
Ci
après
dénommée
« La
commune
»,
d'autre
part,
PREAMBULE
Dans
le
cadre
de
la
solidarité
et
des
compétences
intercommunales,
la
Communauté
de
Communes
peut
assurer
des
prestations
techniques
pour
le
compte
de
ses
communes
membres
et
de
son
CIAS.
Cette
convention
facultative
participe
à
la
maïñtrise
de
la
dépense
publique,
notamment
par
la
mutualisation
des
services.
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1°:
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet,
conformément
à
l'article
L 5211-4-1
I]
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
dans
un
souci
de
bonne
organisation
et
de
rationalisation
des
services,
de
préciser
les
conditions
et
modalités
de
mise
à
disposition
d'agents
des
services
techniques
et
d'entretien
des
bâtiments
de
la
Communauté
de
Communes
au
profit
de
la
commune
dont
elle
est
membre
et
de
son
CIAS. ARTICLE
2
: SERVICES
MIS
A
DISPOSITION
Des
agents
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
sont
mis
à
disposition
du
CIAS,
pour
réaliser
les
missions
suivantes :
-
Remise
en
état
du
bâtiment
annexe
de
l'EHPAD
Pierre
Simon.
-
Ingénierie
et
suivi
des
travaux
d'extension
des
bâtiments
de
la
résidence
Pierre
Simon
et
ses
annexes.
-
Gestion
administrative,
financière
et
comptable.
ARTICLE
3 : SITUATION
DES
AGENTS
EXERÇANT
LEURS
FONCTIONS
DANS
LES
SERVICES
MIS
À
DISPOSITION
L'agent
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
mis
à
disposition
du
CIAS
demeure
statutairement
employé
par
la
Communauté
de
Communes,
dans
les
conditions
de
statut
et
d'emploi
qui
sont
les
leurs.
Il
effectue
son
service,
pour
le
compte
du
CIAS
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
de
service,
selon
les
quotités
à
définir
suivant
les
besoins
du
CIAS
et
les
modalités
prévues
par
la
présente
convention.
ARTICLE
4
: MODALITES
FINANCIERES
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
5211-4-1
du
CGCT,
les
conditions
de
remboursement,
par
le
CIAS,
des
frais
de
fonctionnement
du
service
mis
à
disposition
sont
fixées
de
la
manière
suivante.
Le
CIAS
s'engage
à
rembourser
à
la
Communauté
de
Communes
les
charges
engendrées
par
la
mise
à
disposition,
à
son
profit,
du
service
visé
à
l'article
2
de
la
présente
convention,
à
hauteur
du
nombre
d'heure
engagé. Le
calcul
est
le
suivant:
nombre
d'heures
au
profit
du
CIAS
X
coût
horaire
correspondant
à
la
rémunération
réelle
de
chaque
intervenant,
selon
l'indice
de
rémunération
et
indemnités
en
vigueur.
Le
montant
du
remboursement
effectué
par
la
commune
inclut :
e
Les
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(rémunérations
y
compris
indemnités),
charges
sociales,
taxes,
cotisations,
frais
médicaux,
formations,
missions). Le
remboursement
effectué
par
le
CIAS
fait
l'objet
d'un
versement
annuel,
lorsque
des
prestations
sont
réalisées.
ARTICLE
5
: ASSURANCES
Dans
le
cadre
de
leurs
missions,
les
personnels
mis
à
disposition
bénéficient
en
maïière
d'assurance
et
d'accident
de
travail
des
mêmes
garanties
statutaires
que
le
personnel
de
la
Communauté
de
Communes.
ARTICLE
6
: ENTREE
EN
VIGUEUR
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1er janvier
2018.
10 ARTICLE
7
: DUREE
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
36
mois
à
compter
de
sa
date
d'entrée
en
vigueur.
Elle
pourra
être
dénoncée,
à
son
terme
ou
avant
son
terme,
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
sous
réserve
du
respect
d’un
préavis
de
trois
mois.
ARTICLE
8
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
La
présente
convention
pourra
être
renouvelée
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
identique.
ARTICLE
9
: LITIGES
RELATIFS
A
LA
PRESENTE
CONVENTION
Tout
lifige
pouvant
survenir
dans
le
cadre
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
compétence
du
tribunal
administratif
de
Châlons
en
Champagne.
Les
parties
s'engagent
toutefois
à
rechercher
préalablement
une
solution
amiable
au
litige.
ENVIRONNEMENT 5.
Adhésion
au
SIABAVES
pour
la
compétence
SAGE.
M.
HERMANT
présente
le
projet
d'adhésion
au
SIABAVES.
Le
SIABAVES
est
un
syndicat
qui
est
la
structure
porteuse
du
SAGE
à
l'échelle
du
périmètre
de
ce
dernier.
|| assure
l'animation
ef
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
ef
des
milieux
aquatiques.
|
a
comme
compétence
optionnelles,
l'aménagement
la
GEMA,
gestion
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques,
et
peut
assurer
l'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau.
La
contribution
de
la
CCRS
est
estimée
à
3
267
€,
soit
0,42
€
par
habitant
pour
la
compétence
relative
au
SAGE
qui
consiste
à
assurer
l'animation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques.
ADHESION
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
BASSINS
AISNE
VESLE
SUIPPE
(SIABAVES)
DELEGATION
DE
LA
COMPETENCE
/
SCHEMA
D'AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DES
EAUX
(S.A.G.E.)
Le
S.A.G.E
«AISNE
—
VESLE
—
SUIPPE»
est
la
déclinaison
locale
du
S.D.A.G.E
(Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux)
qui
a
pour
territoire
l'Agence
de
bassin
Seine
Normandie.
Le
périmètre
du
S.A.G.E
«AISNE
—
VESLE
—
SUIPPE»
à
été
défini
par
arrêté
Inter
-
Préfectoral
du
7 janvier
2004,
il comprend
les
277
communes
concernées
11 par
le
bassin
versant
des
trois
rivières,
dont
les
16
communes
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
S.A.G.E
est
Un
document
de
planification
qui
fixe
les
règles
d'une
gestion
durable
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques.
Il
est
doté
d'une
portée
réglementaire
importante,
son
règlement
est
opposable
à
l'administration,
aux
collectivités
et
aux
tiers.
Le
S.A.G.E
est
élaboré
par
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(C.LE).
La
Communauté
de
Communes
est
représentée
par
Jacky
HERMANT.
Actuellement
la
structure
porteuse
du
S.AG.E
est
le
SJ.A.BA.VE.
{Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Vesle).
C'est
lui
qui
perçoit
les
subventions
de
l'Agence
de
l'Eau
pour
l'animation
du
S.A.G.E.
Jusqu'à
aujourd'hui,
aucune
cotisation
n'a
été
appelée
pour
couvrir
les
frais
de
fonctionnement
non
subventionné.
Les
statuts
du
SIABAVES
vont
être
modifiés
afin
de
:
-
Créer
une
structure
porteuse
du
SAGE
à
l'échelle
du
périmètre
de
ce
dernier
-
Proposer
une
structure
gérant
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
(GEMA)
à
l'échelle
des
bassins
Suippe,
Loivre
et
Vesle
{hors
Ardre)
Ainsi
il est
prévu
que
le
SIABAVES
soit
Un
syndicat
à
la
carte
avec
comme
compétence
obligatoire
: l'animation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
au
sens
de
l'item
12
de
l'article
L.
211-7
du
Code
de
l'environnement
[animation
du
SAGE
et
de
ses
contrats
d'application).
Et
comme
compétences
optionnelles,
les
compétences
suivantes
:
-
l'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
au
sens
de
l'itemil
de
l'article
L.
211-7
du
Code
de
l'environnement,
-
L'entretien
et
aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
où
plan
d'eau
au
sens
de
l'item
2 de
l'article
L. 211-7
du
Code
de
l'environnement,
-
La
protection
et
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides,
ainsi
que
les
formations
boisées
riveraines
au
sens
de
l'item
8 de
l'article
L. 211-7
du
Code
de
l'Environnement,
-
La
maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
où
la
lutte
contre
l'érosion
des
sols,
au
sens
de
l'item
4
de
l'article
L.
211-7
du
Code
de
l'environnement,
-
La
démoustication.
La
contribution
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Suippes
est
calculée
en
fonction
des
compétences
transférées.
Les
dépenses
liées
à
l'animation
du
SAGE,
compétence
commune
à
tous
les
membres,
sont
réparties
entre
les
EPCI-FP
en
fonction
de
leur
population
sur
le
périmètre
du
12 SAGE.
Soit
un
montant
annuel
estimé
à
3267
€
pour
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Suippes
(0,42
€/habitant).
Concernant
les
compétences
optionnelles
liées
à
la
compétence
GEMA,
la
Communauté
de
Communes
fait
le
choix
de
poursuivre
sa
gestion
en
régie
et
de
ne
pas
adhérer
au
futur
S.I.A.BA.VES.
LE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES,
à
l'unanimité,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
OUÏ
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'adhérer
au
futur
SIABAVES
et
de
lui
transférer
la
compétence
relative
à
l'animation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
au
sens
de
l'item
12
de
l'article
L.
211-7
du
Code
de
l'environnement
[animation
du
SAGE
et
de
ses
contrats
d'application).
APPROUVE
le
projet
des
statuts
du
futur
SI.A.BA.VE.S
annexés.
PERSONNEL 6.
Création
d'un
poste
d'Educateur
Principal
de
1ère
Classe
des
APS
La
création
du
poste
d'Educateur
Principal
de
1ère
Classe
des
APS
va
permettre
de
recruter
un
maître-nageur
sauveteur
afin
de
remplacer
un
MNS
qui
va
être
muté
au
1e
mars
prochain.
L'équipe
des
MNS
sera
donc
formé
de
4
MNS
permanents.
2018/6
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
:
CREATION
DE
POSTE
D'EDUCATEUR
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET SPORTIVES
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
13 Le
dernier
tableau
des
effectifs
de
la
communauté
de
communes
de
Suippe
et
Vesle
a
été
adopté
le
14
décembre
2017.
Un
maître-nageur
sauveteur
va
prochainement
être
recruté
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
au
sein
de
la
piscine
intercommunale
et
de
remplacer
un
agent
muté.
Il vous
est
proposé
de
créer
Un
poste
d'Educateur
Principal
de
1ère
Classe
des
APS.
LE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES,
à
l'unanimité,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
un
poste
d'éducateur
Principal
de
1èe
Classe
des
activités
physiques
et
sportives
à
temps
complet
pour
Une
durée
hebdomadaire
de
35/35ème,
DECIDE
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
est
modifié
de
la
manière
suivante
:
Filière
: Sportive
Cadre
d'emplois
: Educateur
des
activités
physiques
Grade
: Educateur
Principal
de
1ère
Classe
des
activités
physiques
- ancien
effectif: O
- nouvel
effectif:
1
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
sont
inscrits
au
budget
2018
du
chapitre
012.
QUESTIONS
DIVERSES
RAM
—
RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLES
L'inauguration
du
RAM
aura
lieu
le
16
février
2018
à
11h
pour
les
élus
et
les
différents
partenaires. Une
porte
ouverte
pour
les
assistantes
maternelles
est
prévue
l'après-midi
du
16
février
2018
à
Suippes.
Le
RAM
est
géré
par
la
responsable
Madame
Audrey
MONTEL
SAINT
PAUL
depuis
le
3 janvier
2018.
Le
RAM
est
assure
une
mission
de
service
public
sur
le
site
principal
à
la
MDA
à
Suippes
et
trois
sites
annexes
à
Saint-Hilaire-le-Grand,
La
Cheppe
et
Sommepy-Tahure.
14 Le
RAM
est
un
service
public
local
qui
est
présent
pour
s'assurer
du
bon
déroulement
des
relations
entre
assistantes
maternelles
et
parents.
Le
but
de
ce
service
est
de
recruter
de
nouvelles
assistantes
maternelles
si besoin,
de
renseigner
les
familles
et
de
professionnaliser
ce
métier
avec
les
volets
accueil,
éducation
et
alimentation.
Les
services
sociaux
mènent
des
actions
dans
ces
domaines.
INCENDIE Le
19
février
2018
à
13h30
aura
lieu
une
réunion
de
travail
concernant
l'étude
du
dispositif
de
sécurité
incendie
des
communes,
par
le
bureau
d'études
SOGETI.
En
effet,
l'arrêté
préfectoral
de
décembre
2016
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'un
nouveau
dispositif
de
Défense
Extérieur
Contre
l'incendie
(DECI)
qui
impose
de
nouvelles
normes
en
la
matière.
Le
schéma
de
DECI
est
établi
selon
les
risques
à
défendre
et
n'impose
plus
des
normes
de
débits
minimum
de
60
m3
/ pendant
2h.
Le
Bureau
d'études
fera
une
présentation
de
la
méthodologie
utilisée
et
des
informations
sur
la
connaissance
des
risques
que
chaque
commune
devra
vérifier
et
compléter. Une
fois
la
connaissance
des
risques
précisée,
un
projet
de
schéma
de
DECI
sera
élaboré
et
présenté
pour
validation
par
le
SDIS.
Ensuite
la
CCRS
pourra
mettre
en
place
un
programme
d'équipement
pour
les
années
à
venir.
M.
MAINSANT
insiste
pour
que
toutes
communes
soient
représentées
car
chaque
commune
va
recevoir
Une
carte
de
son
territoire
avec
un
état
des
lieux
des
risques
à
défendre. M.
THUAU
demande
si les
communes
peuvent
venir
avec
des
personnes
extérieures
au
conseil
communautaire.
M.
MAINSANT
répond
qu'en
effet
des
pompiers
peuvent
être
présents
en
complément
des
élus.
Des
mesures
de
débits
/
pression
des
poteaux
d'incendie
avaient
été
réalisées
en
2016
ef
il
est
important
que
ces
mesures
soient
mise
en
perspective
des
besoins
en
eau
liés
à
la
DECI.
AU
terme
de
cette
nouvelle
règlementation
applicable
au
1e
janvier
2017,
chaque
autorité
titulaire
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
DECI
doit
prendre
un
arrêté
afin
d'établir
un
“point
0"
de
l'existant.
Un
modèle
sera
transmis
par
les
services
de
la
communauté
de
communes.
Cela
implique
une
reconnaissance
sur
le
terrain
des
équipements
en
place.
Il s'agit
de
la
mise
en
œuvre
du
pouvoir
de
police
du
maire.
RATIONALISATION
DES
CAPTAGES
Actuellement,
la
CCRS
dispose
de
13
captages.
D'après
les
premiers
éléments
de
l'étude,
le
Bureau
d'Etudes
s'orienterait
vers
la
préconisation
de
réduire
le
nombre
de
captage
ef
d'aboutir
à
long
terme
à
seulement
3
captages
(St
Hilaire
le
Grand,
Souain
et
Saint
Rémy
sur
Bussy).
15 L'étude
doit
être
affinée
et
des
compléments
d'étude
doivent
être
réalisés.
Des
essaies
de
pompages
sur
72
h
sur
les
3
captages
sélectionnés
doivent
être
réalisées
afin
de
vérifier
les
capacités
maximum
de
ces
captages
et
la
qualité
des
eaux.
Cependant,
ces
éfudes
complémentaires
ne
peuvent
pas
démarrer
actuellement
étant
donné
le
niveau
de
la
nappe
très
haute.
Lors
de
la
réunion
de
lancement
des
études
complémentaires,
VEOLIA,
l'ARS
et
l'entreprise
RAFFNER
conseillent
d'attendre
que
les
nappes
baissent
pour
effectuer
les
essaies
de
pompage.
Les
essais
sont
donc
reportés
en
septembre
prochain.
M.
Vincent
Loez,
de
l'ARS
conseille
de
faire
des
tests
piézométriques
proches
des
captages
sur
une
profondeur
de
20
m.
Ce
projet
de
schéma
de
rationalisation
des
captages
constitue
une
orientation
sur
20
à
30
ans.
Dans
un
premier
temps,
la
CCRS
va
devoir
réaliser
un
piézomètre
pour
un
montant
de
15
000
€,
subventionné
à
80%
par
l'Agence
de
l'Eau
sur chaque
site.
VEOLIA
effectuera
des
contrôles
réguliers
du
niveau
de
la
nappe
jusqu'en
septembre. Les
futurs
captages
doivent
en
effet
être
choisis
dans
les
endroits
où
l'alimentation
en
eau
ne
posera
pas
de
problèmes.
Pour
cette
raison,
des
études
relatives
au
bassin
d'alimentation
et
périmètre
de
protection
doivent
être
réalisées
au
préalable.
RYTHMES
SCOLAIRES
Le
regroupement
scolaire
de
Saint
Hilaire/Souain/Jonchery
n'effectuera
aucun
changement
concernant
ses
rythmes
scolaires.
La
semaine
des
4
jours
et
demi
est
maintenue. Mme
GREGOIRE
s'inquiète
sur
le
transport
des
écoles
vers
la
cantine.
Si
L'école
de
Saint-Hilaire
n'effectue
aucun
changement,
le
transport
cantine
ne
sera
pas
impacté. M.
BONNET
annonce
que
les
horaires
du
regroupement
de
St
Rémy/Bussy
seront
les
suivants
: 9h
à
12h
et
13h45
à
16h45.
DIVERS
e
Un
bureau
communautaire
exceptionnel
est
prévu
le
21
février
2018
à
18h30
afin
que
les
dernières
orientations
du
SCOT
soient
présentées
par
M.
CHONE
et
M.
JESSON.
Les
objectifs
de
consommation
d'espace
e
Mme
PERSON
souhaite
qu'avant
tout
début
de
travaux
dans
les
communes,
une
réunion
0
soit
organisée
afin
que
les
élus
soient
informés
des
travaux.
M.
MAINSANT
affirme
que
cette
réunion
devrait
avoir
lieu
et
que
les
services
techniques
doivent
faire
le
nécessaire
afin
que
le
responsable
des
travaux
dans
les
communes
soient
prévenus.
16 e
AUDIT
FREDON
:
Suite
à
l'audit
de
la
FREDON,
les
communes
vont
recevoir
un
rapport
individuel
par
commune.
M.
SOUDANT
se
demande
s'il
ne
serait
pas
judicieux
d'essayer
de
mettre
en
place
des
solutions
collectives
?
M.
MAINSANT
ajoute
que
des
solutions
seront
étudiées.
M.
MAINSANT
ajoute
qu'une
réunion
d'information
avec
présentation
de
matériel
est
organisée
par
la
FREDON
le jeudi15
février
à
Gueux.
L'ordre
du
jour
étant
terminé
le
Président
demande
si il ÿ a
des
questions
diverses.
Plus
personne
n'ayant
de
question,
la
séance
est
levée
à
22
h
00.
Fait
à
Suippes
le
8 février
2018
17