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Compte-Rendu - 26 fevrier 2024
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Serverette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 fevrier 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
SERVERETTE - Commune
Procès verbal
Le lundi 26 février 2024 à 20h15, l'assemblée, régulièrement convoquée le 20 février 2024, s'est
réunie sous la présidence de Séverine CORNUT.
Secrétaire de la séance : Paul LE MOAL-GALINSKI
Présents : Séverine CORNUT, Paul LE MOAL-GALINSKI, Aurélie BAFFIE, Jean ROUVIERE, Francis
BASTIDE, Pierre PEYRATOUT, Marie-Line BERNARD, Odile MARTEL
Représentés : Roselyne VIDAL représentée par Séverine CORNUT
Absents et excusés : Stéphane PAULET, Olivier CONDON
Ordre du jour :
- Délibération concernant la proposition de travaux ONF pour 2024,
- Délibération concernant la Redevance d'Occupation du Domaine Public pour les ouvrages
d'Orange,
- Participation aux transports scolaires des élèves du primaire pour l'année scolaire 2022-2023,
- Projet "Travaux d'aménagement de la Place du PI6 et de la Vieille Route de Saint-Denis" et demande de subventionnement.
Questions diverses :
- Parcelle B63, contre proposition d'achat,
- Subventions 2024 aux associations,
- Remboursement ligne de trésorerie et demande d'emprunt,
- Informations sur les chantiers en cours,
- Commémoration du 19 Mars,
- Amendes de police 2024.
Délibérations annulées suite à un problème technique :
8.4-TRAVAUX ONF 2024 (N° DE_2024_001)
7.1- RODP 2024-Orange (N° DE_2024_ 002)
7.1-Participation des communes. Année scolaire 2022-2023 (N° DE_2024_003)
Délibérations du conseil :
7.5-Aménagement de la Place du PI6 et de la Vieille Route de Saint-Denis (N° DE_2024_004)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les contrats territoriaux 2022-2025 entre le
Département de la Lozère et les collectivités.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut bénéficier d'aides pour
l'aménagement de la Place du PI6 et de la Vieille route de Saint-Denis, qui a été inscrit dans les
contrats territoriaux de la délibération n° DE_2022_007 du 28 février 2022. Projet :
Ces travaux consistent en l'aménagement de la Place du PI6 et en la réfection de la voirie de la
Vieille route de Saint-Denis la desservant.
Cette route, située sur les hauteurs du village de Serverette, dessert le foyer de vie et le foyer
d'accueil médicalisé Sainte-Angèle. Afin de sécuriser cette voirie et de faciliter la circulation des
résidents et des Personnes à Mobilité Réduite notamment, des cheminements piétonniers seront
créés et marqués.
La vie du foyer transite autour de cette place.
Aussi, afin de faciliter leur déplacement vers leur "maison des activités" située en bout de la Place
du PI, un enrochement de soutènement sera créé et sécurisé et des chemins piétonniers seront
réalisés pour l'accès aux différents bâtiments.
Afin de valoriser les échanges et l'inclusion, un terrain de pétanque sera aménagé sur cette place,
agrémenté de mobiliers urbains adaptés aux normes PMR et d'éclairage basse consommation.
Afin d'éviter trop de "bétonisation", les stationnements de parking seront laissés en terre et la
place sera embellie et ombragée par des plantations.
Afin de faciliter le tri à la source des bio-déchets devenu obligatoire, un site de compostage
partagé sera installé sur cette place.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal le souhait de faire passer ces travaux
d'aménagement dans le programme voirie 2024 :
Travaux d'aménagement : 74 500.20 € H.T.
Honoraires - divers et imprévus : 11 175.03 € H.T.
Total des travaux prévus : 85 675.23 € H.T. soit 102 810.28 € T.T.C.
Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaïte déposer une demande d’aide
financière auprès de la DETR 2024, en priorité 3.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le
suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
Sources Libellé Montant Taux
Fonds propres Aménagement de la Place du 17 135.05 € 20%
Plé et de la Vieille Route de
Saint-Denis
Sous-total autofinancement 17 135.05 € 20%
Etat-DETR 38 553.85 € 45 %
Conseil départemental 29 986.33 € 35%
Sous-Total subventions publique* 68 540.18 € 80%
TOTAL HT. 85 675.23€ | 100%
* dans la limite de 80 %
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve cette opération d'aménagement de la Place du PI6 et de la Vieille Route de Saint-Denis
pour un montant estimatif de 85 675.23 € HT.
- Inscrit ces travaux dans le programme voirie 2024.
- Sollicite le Conseil Départemental dans le cadre des contrats territoriaux pour obtenir une
subvention à hauteur de 35 % du montant total H.T. de ces travaux. - Accepte de déposer une demande d'aide financière à hauteur de 45% auprès de la DETR 2024 et
l'inscrit en priorité 3.
- Approuve le plan de financement prévisionnel.
- S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions.
- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
8.4-TRAVAUX ONF 2024 (N° DE_2024_005)
Madame le Maire expose au conseil municipal qu'il serait nécessaire, en 2024, de programmer des
travaux d'infrastructures dans la forêt communale de Serverette.
Ce programme d'actions est préconisé pour la gestion durable de notre patrimoine forestier et est
conforme au document d'aménagement de notre forêt.
Le montant du programme présenté par l'ONF est estimé à 5 210.00 € HT.
Il s'agit des opérations suivantes :
- Travaux d'entretien de route en terrain naturel : localisation p6 et p8
- Réseau de desserte, entretien des lisières : localisation p6 et p8
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve la nécessité de ce programme,
- choisit de réaliser ces travaux en interne, par l'agent communal.
7.1- RODP 2024-Orange (N° DE_2024_006)
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'Orange est redevable d’une
redevance d'occupation du domaine public pour ses ouvrages.
Considérant le décret n° 2005-1676 publié le 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation
du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes
sur les propriétés privées ;
Considérant les dispositions de l'article L.2321-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
relatif à la prescription quinquennale ;
Considérant l’état du patrimoine des équipements de communication électroniques sur le domaine
public routier de la commune au 31 décembre 2023;
Considérant le détail des modalités de calcul suivant la révision des prix aux 1° janvier 2024 ;
Tarifs de base : 40,00 € le km d’artères aériennes ; 30,00 € le km d’artères souterraines ; 20,00 € le
m? d’emprise au sol
Critères Artères aériennes Artères en sous-sols TOTAL
(km) Tarifs [Montant |(km) Tarifs |Montant
40 €/km 30
€/km
2024 (coef: 1.60900)-|5.314 |64.36€ |342.009 € |0.765 |48.27€ |36.926 €|378.935€
Etat du patrimoine au
31.12.2023
TOTAL 342.009 € 36.926 € |378.935 € Considérant que le montant des redevances doit être arrondi à l’euro le plus proche en application
de l’article L 2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- autorise Madame le Maire à émettre un titre de recette (au compte 70323), à l'encontre d'Orange
pour la redevance due au titre de l’occupation du domaine public 2024, pour un montant global de
379 €
- autorise Madame le Maire à émettre un titre de recette pour les années à venir, en fonction du
coefficient, à l'encontre d'Orange dans le cadre de la RODP.
7.1-Participation des communes. Année scolaire 2022-2023 (N° DE_2024_ 007)
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de la Région Occitanie Pyrénées
Méditerranée indiquant que les mesures mises en place lors de l'année scolaire précédente
étaient maintenues pour 2022-2023 ; les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves
empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l'enseignement primaire devront
participer au financement du ramassage.
L'assemblée Municipale est invitée à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit
par le paiement d'une participation égale à 20% du coût moyen départemental d'un élève
transporté (2 602 € pour l'année scolaire 2022-2023), soit 520 € multipliés par le nombre d'enfants
transportés domiciliés dans la commune.
Ouï, l'exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré, le Conseil :
- approuve cette décision et, en conséquence, accepte de voter la quote-part communale de
3120 €.
- autorise Madame le Maire à signer les pièces nécessaires et à inscrire la somme au budget.
7.5-Aménagement de la Place du PI6 et de la Vieille Route de Saint-Denis (N° DE_2024_008)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les contrats territoriaux 2022-2025 entre le
Département de la Lozère et les collectivités.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut bénéficier d'aides pour
l'aménagement de la Place du PI6 et de la Vieille route de Saint-Denis, qui a été inscrit dans les
contrats territoriaux de la délibération n° DE_2022_007 du 28 février 2022.
Projet :
Ces travaux consistent en l'aménagement de la Place du Pl et en la réfection de la voirie de la
Vieille route de Saint-Denis la desservant.
Cette route, située sur les hauteurs du village de Serverette, dessert le foyer de vie et le foyer
d'accueil médicalisé Sainte-Angèle. Afin de sécuriser cette voirie et de faciliter la circulation des
résidents et des Personnes à Mobilité Réduite notamment, des cheminements piétonniers seront
créés et marqués.
La vie du foyer transite autour de cette place.
Aussi, afin de faciliter leur déplacement vers leur "maison des activités" située en bout de la Place
du Plô, un enrochement de soutènement sera créé et sécurisé et des chemins piétonniers seront
réalisés pour l'accès aux différents bâtiments.
Afin de valoriser les échanges et l'inclusion, un terrain de pétanque sera aménagé sur cette place,
agrémenté de mobiliers urbains adaptés aux normes PMR et d'éclairage basse consommation.
Afin d'éviter trop de "bétonisation", les stationnements de parking seront laissés en terre et la
place sera embellie et ombragée par des plantations. Afin de faciliter le tri à la source des bio-déchets devenu obligatoire, un site de compostage
partagé sera installé sur cette place.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal le souhait de faire passer ces travaux
d'aménagement dans le programme voirie 2024 :
Travaux d'aménagement : 74 500.20 € H.T.
Honoraires - divers et imprévus : 11 175.03 € HT.
Total des travaux prévus : 85 675.23 € HT. soit 102 810.28 € T.T.C.
Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer une demande d’aide
financière auprès de la DETR 2024, en priorité 3.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le
suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
Sources Libellé Montant Taux
Fonds propres Aménagement de la Place du 17 135.05 € 20%
PIô et de la Vieille Route de
Saint-Denis
Sous-total autofinancement 17 135.05 € 20%
Etat-DETR 38 553.85 € 45%
Conseil départemental 29 986.33 € 35%
Sous-Total subventions publique* 68 540.18 € 80%
TOTALH.T. 85675.23€ | 100%
* dans la limite de 80 %
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve cette opération d'aménagement de la Place du Plô et de la Vieille Route de Saint-Denis
pour un montant estimatif de 85 675.23 € H.T.
- Inscrit ces travaux dans le programme voirie 2024.
- Sollicite le Conseil Départemental dans le cadre des contrats territoriaux pour obtenir une
subvention à hauteur de 35 % du montant total H.T. de ces travaux.
- Accepte de déposer une demande d'aide financière à hauteur de 45% auprès de la DETR 2024 et
l'inscrit en priorité 3.
- Approuve le plan de financement prévisionnel.
- S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions.
- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.