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Compte-Rendu - 28 fevrier 2015
Document publié le Samedi 28 février 2015 par la commune de Pompidou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 fevrier 2015)
Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Département de la République Française COMMUNE DU POMPIDOU Lozère
Nombre de membres Séance du 28 février 2015 en exercice: 11 L'an deux mille quinze et le vingt quatre janvier, l'assemblée régulièrement convoquée le 19 février 2015, s'est réunie sous la présidence de Françoise Présents : 09 SAINT-PIERRE
Présents: Françoise SAINT-PIERRE, Noëlle PRATLONG, Jean VALMALLE, Votants : 10 Hilde VANHOVE, Josiane OLARTE, Danielle ROCHER, Frédéric PANTEL, Marie Louise POYET, Bernard GUIN,
Procuration : Jean Claude VIDAL pour Hilde VANHOVE
Excusé : Gaël ROUSSON
Secrétaire de séance : Noëlle PRATLONG
Le Maire déclare ouverte la séance, et demande aux élus s’ils souhaitent apporter des modifications au compte
rendu du 24 janvier 2015 ; aucune remarque n'étant formulée son approbation est confirmée.
Ordre du jour:
Présentation du compte administratif et du compte de gestion de la commune 2014
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
Présentation du compte administratif et du compte de gestion du budget de l’eau 2014 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
Indemnités de fonction du Maire.
Questions diverses. +
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+ __1/ Vote des comptes administratifs 2014 et affectation de résultats :
Les comptes administratifs retracent et arrêtent les recettes et les dépenses réelles de l’année précédente.
- Compte Administratif 2014 du budget principal de la commune
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Dépenses 338 990,09 €
- Recettes 348 616,36 €
Excédent de 9 626,35 € (pour mémoire, le report 2013 de la section de fonctionnement était de
44 535,62 €) ; soit un excédent de fonctionnement 2014 de 54 161,88 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
- Dépenses 670 193,64 €
- Recettes 578 018,93 €
Déficit de 92 174,71 € (pour mémoire, le report 2013 de la section d'investissement était de 31 399,36 €) ; soit un déficit d'investissement 2014 de 60 775,35 €; le solde des restes à réaliser étant excédentaire de 9 250,00 €, le besoin en financement de la section d’investissement est de 51.525,35 €
La balance du compte fait ressortir pour l’année 2014
un excédent de 962635 €;
l’excédent antérieur reporté étant de 44 535,62 €,
l'excédent au 31 décembre 2014 est de 54 161,88 €.
Proposition d’affectation de résultat :
51 525,35 € à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement,
2 636,53 € en excédent reporté en recettes de fonctionnement au budget 2015. En 2012, l’excédent de fonctionnement reporté était de 114 007,31 €
En 2013, il n’était déjà plus que de 44 535,62 €
La plus grande vigilance est donc à observer pour les années à venir.
- Compte Administratif 2014 du Service de l'Eau
SECTION D'EXPLOITATION
- Dépenses 54 313,74 €
- Recettes 54 408,64 €
Excédent de 94,90 € (pour mémoire, le report 2013 de la section de fonctionnement était de 17 086,82 €) ; soit un excédent de fonctionnement 2014 de 17 181,72 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
- Dépenses 285 813,00 €
-Recettes 126 372,00 €
Déficit de 159 441,00 € (pour mémoire, le report 2013 de la section d'investissement était de 230 080,49 €) ; soit un excédent d'investissement 2014 de 70 639,49 € qui s’ajoute au solde des
restes à réaliser de 23 250,00 € en recettes d’investissement.
Le résultat cumulé en investissement est donc positif pour un montant de 93 989,49 € (70 639,49 € +23 250,00 €).
La balance du compte fait ressortir pour l’année 2014 :
un excédent de 94,90 €;
l'excédent antérieur reporté étant de 17 086,82 €,
l'excédent au 31 décembre 2013 est de 17 181,72 €.
Proposition d’affectation de résultat :
17 181,72 € en excédent reporté en recettes de fonctionnement au budget 2015
Les comptes administratifs de la commune et du service de l’eau sont approuvés à l'unanimité, le Maire ayant quitté la séance lors de leur vote respectif, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les propositions d'affectation de résultats sont également votées à l'unanimité ; ces affectations faisant bien évidemment l’objet de votes séparés et de deux délibérations distinctes.
2/ Vote des Comptes de gestion 2014 (commune et service de l’eau)
Il s’agit des Comptes dressés par le Receveur municipal en concordance avec les Comptes Administratifs Approuvé à l’unanimité
3/ Indemnités de fonction du Maire
Françoise SAINT-PIERRE informe le Conseil municipal de sa situation professionnelle et de la demande qui lui a été faite de se conformer à la règlementation applicable en matière de crédits d’heures ; ce dispositif a été mis en place pour permettre aux maires de « disposer du temps nécessaire à l’administration de la commune, et à la préparation des réunions. Il s’agit d’un droit, mais ce temps d’absence n’est pas rémunéré. Françoise SAINT-PIERRE précise qu’un accord tacite avait été passé avec son employeur consistant en l’engagement pris de répartir son temps de travail sur quatre jours ; en échange de quoi aucune ponction n’était faite sur son salaire, Il a été mis fin à cet accord tacite au 1°” janvier 2015.
Après avoir exposé sa situation, Françoise SAINT-PIERRE se retire afin de permettre aux conseillers municipaux de délibérer en toute sérénité ; elle ne prend donc pas part au vote.
À l'unanimité, au regard des informations ci-dessus détaillé, le Conseil municipal décide d'augmenter, à compter du 1° mars 2015, le montant des indemnités versées pour l'exercice effectif des fonctions du maire; celles-ci passeraient de 6,6 % à 17 % de l’indice 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique (soit un montant de 577 € au lieu de 250 € actuellement).
QUESTIONS DIVERSES & INFORMATIONS
© Vente de l'immeuble de l’ancienne poste
Françoise SAINT-PIERRE donne lecture du courrier par lequel Francis ANVE CHE et Monique FAÏSSE se portent acquéreurs de l’immeuble dit de «l’ancienne poste» au prix fixé par la commune de 75 000,00 €.
Les démarches sont donc engagées afin de formaliser cette cession; les documents afférents étant
transmis à l’étude de Maître POTTIER à Florac.
Fixation des modalités de la location de parcelle de terrain à usage de jardins communaux Quatre parcelles à usage de jardins communaux ont pu être délimitées sur la parcelle cadastrée C 952; leur superficie est de 260 m° environ. Il est rappelé que ces jardins seront réservés aux locataires des logements communaux, afin de rendre ceux-ci plus attractifs. Le loyer a été fixé par le Conseil municipal le 04 août 2014 ; ie montant retenu est de 50,00 €/an (ce montant tient compte des travaux nécessaires pour amener l’eau aux parcelles)
C’est pourquoi le Conseil municipal n’a pas souhaité réserver une suite favorable à la demande présentée par Monsieur Jean Noël CABANIS qui souhaitait louer le terrain jouxtant l’ancienne école du Pompidou @ côté du garage communal) pour y cultiver son jardin. En effet, au regard du nombre de logements communaux sur le village du Pompidou (dix), les quatre terrains sus mentionnés risquent à brève
échéance de ne pas suffire.
Il est précisé qu’un règlement d’utilisation des jardins sera soumis à l’approbation du Conseil municipal lors d’une prochaine séance.
En lien avec les jardins du Pompidou, Françoise SAINT-PIERRE tient à adresser de
chaleureux remerciements à Luis DA GRACA qui a effectué, à ses frais, les réparations nécessaires au bon fonctionnement de notre Fontaine Vieille. Tous les usagers de celle-ci en
bénéficieront ; c’est là un geste citoyen qu’il convient de saluer.
, Rappel du programme voirie 2015
> La totalité de la dotation cantonale P.E.V.C. est affectée au financement de l'opération de la route du Mazelet, dont le devis s'élève à 16 760,00 € de travaux HT, et 838,00 € d'honoraires HT de Lozère Ingénierie ;
> La voirie exceptionnelle sera affectée en totalité à la reconstruction du mur de soutènement du Mazelet, dont le devis s’élève à 29 170,50 HT pour les travaux, et 1 458,53 d’horaires HT de Lozère Ingénierie. Cette opération sera réalisée pour partie en régie afin d’en diminuer le coût.
Pour mémoire, le P.E.D. 2015 concourra d’une part à financer les travaux de l'archiviste dont le devis s'élève à 1 400,00 €; d'autre part, aux travaux de reprise de la dalle du cadran solaire situé dans le jardin du Temple du Pompidou pour un montant total HT de 4 698,00 €. le solde étant affecté à la route du Mazelet. Devis Bruno REY pour confection de deux portillons
Ce devis s’élève à un montant de 541,00 € HT (649.20 € TTC) pose comprise. La mise en place de ces
portillons s’impose pour garder propres nos « jardins publics », et éviter que nos compagnons à quatre pattes les envahissent avec les conséquences qui vont avec. Le maire en profite pour faire un appel au civisme à tous les propriétaires de chiens, en les invitant à respecter ces lieux où, à la belle saison, vont jouer les enfants.
Association « Défi en marche »
Il s’agit d’un défi lancé par un habitant de Saint Hippolyte du Fort pour soutenir « Les enfants d’ELA » atteints de leucodystrophies. Monsieur CASTANIER partira donc le 07 août 2015 de Saint Hippolyte du Fort pour une marche de 300 km (Générargues — La Grand Combe — Génolhac — Prévenchères — Notre Dame des Neiges — Chasserades — Le Bleymard — Le pont de Montvert — Florac — Barres des Cévennes — Le Pompidou — Saint-Jean du Gard — Thoiras — Lasalle — Saint-Hippolyte du Fort). Il sollicite des hébergements à titre gracieux ou prix modérés, le but étant de récolter des fonds pour soutenir des malades.
Monsieur CASTANIER sera au Pompidou dans la soirée du 16 août pour repartir le 17 août. Hilde s’est
très gentiment proposée pour l’héberger. Nous l’en remercions.
Une boîte sera déposée à l’agence postale et à la boulangerie pour les personnes qui voudraient faire un don.
©, Eloquentia 03 octobre à Saint-Flour
« Les Romances Cévenoles » à Saint-Flour prévues pendant le week-end de l'Ascension sont reportées au
03 octobre, en raison des travaux en cours à l’Église et par crainte qu’elle ne soit pas encore disponible au
mois de mai. Il est rappelé que la participation de la commune serait de l'ordre de 300,00 €.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h. 15
RAPPEL :
La réunion publique pour le regroupement des propriétaires forestiers privés sur le secteur de la Corniche des Cévennes, préalablement prévue le samedi 18 avril 2015 est REPORTEE AU MARDI
21 AVRIL 2015 à 18 h.30 au Pompidou (salle polyvalente)
ÆEn pièce jointe un article relatif au regroupement des propriétaires forestiers.
Vous trouverez également en pièce jointe une information sur le remplacement de Monsieur Jean-Claude PIGACHE par Monsieur Pierre PLAGNES, Maire de Saint Martin de Lansuscle, en qualité de Président
du Comité de Pilotage du site Natura 2000 de la Vallée du Gardon de Mialet. Regroupement des propriétaires forestiers
Se regrouper pour une gestion durable de la forêt
La forêt est importante pour notre territoire cévenol, que ce soit pour la production de bois, l'accueil de
randonneurs, la cueillette, la chasse, ou la biodiversité.
Cette forêt est essentiellement privée (80%), et très morcelée. Or, ce morcellement ne favorise pas toujours la
gestion durable de cette ressource locale. C’est pourquoi vos élus délégués à la communauté de communes ont
décidé de mener une action en faveur du regroupement de propriétaires forestiers.
Mais pourquoi se regrouper ?
Comme son nom l'indique, le regroupement de propriétaires indique le rassemblement volontaire de plusieurs
propriétaires forestiers pour une gestion commune, quelles que soient leurs surfaces {de plusieurs m2? à
plusieurs hectares). Chaque propriétaire reste bien évidemment maître chez soi, mais le fait d’être regroupé
permet d'accéder à certains avantages :
-_ Possibilité d'organiser la gestion forestière durable sur des propriétés morcelées, à travers un
plan de gestion commun,
-_ Possibilité de mutualiser des travaux entre propriétaires afin d’intéresser la filière,
-__ Possibilité d'avoir un volume de vente plus important intéressant les récoltants forestiers, et
ayant ainsi une incidence favorable sur le prix pour le propriétaire,
- Possibilité de mettre en place des chantiers groupés pour permettre à certains « petits »
propriétaires d'accéder à des aides financières auxquelles ils ne pourraient prétendre
habituellement (sur le reboisement ou la création de pistes par exemple). Il'est proposé dans un premier temps un regroupement de propriétaires autour de la Corniche des Cévennes {communes du Pompidou, de Molezon, de Gabriac, de Ste Croix Vallée Française et de Moissac Vallée Française).
Ainsi, les propriétaires forestiers de la commune sont invités à une réunion publique le mardi 21 avril 2015 à
18h30 au Pompidou (salle des fêtes)
Cette réunion publique permettra de présenter ce qu'est exactement un regroupement de propriétaires
forestiers, les avantages pour les Cévennes, et les propositions pour la mise en place d’un regroupement sur le
secteur de la Corniche.
Nous vous attendons nombreux |
Pour plus de renseignements :
Nathalie Trémel, animatrice de la charte forestière : 04 66 45 69 95 ; charteforestiere.gcc@orange.fr
ou vos élus délégués à la communauté de communes Site Natura 2000 de la Vallée du Gardon de Mialet : un nouveau président de comité de pilotage
Le comité de pilotage du site Natura 2000 de la vallée du Gardon de Mialet s’est réuni le 18 décembre dernier.
Jean-Claude Pigache, président du comité de pilotage entre 2009 et 2014 a souhaité céder sa place en raison de
ces nouvelles responsabilités de président de la communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons.
L’ensemble des membres du comité de pilotage le remercie pour son engagement durant toutes ces années en tant
que président. Pierre Plagnes, Maire de Saint Martin de Lansuscle s’est porté candidat pour ce poste et a été élu
par les membres présents. Il est désormais le nouveau président du comité de pilotage de ce site Natura 2000.
Nous lui souhaitons pleins de réussite dans cette nouvelle fonction.
Cette rencontre a été l’occasion de présenter le programme d’action 2015. Parmi les actions de cette année, une
priorité est la préparation de la contractualisation avec les agriculteurs des Mesures agro-environnementales, en
partenariat avec notamment la chambre d’agriculture du Gard et de la Lozère et le porteur de projet de ces
mesures, l’association territoriale Causses-Cévennes..
Une journée rallye nature pour 82 élèves de cinquième pendant la semaine de la fête de la nature en mai est en
préparation sur la commune de Moissac Vallée avec les partenaires suivants: Parc national des Cévennes,
Association Le Merlet, associations « arts et nature » et « dynamogénie », les collèges de St Jean du Gard et St
Etienne Vallée Française, les deux sites Natura 2000 de la vallée du Gardon de Saint-Jean et de Mialet et la
commune de Moissac Vallée Française. D’autres actions sont aussi en préparation notamment deux ouvertes au
grand public : une journée papillon le 12 avril et une soirée chauves-souris en septembre.
Plus d’informations : naturamialet.chg@orange.fr ou appeler 09-64-38-01-21