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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
aa Grand
u Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 juillet 2017
DELIBERATION N° 152/ 7/2017: CREATION D'UN COMPLEXE SPORTIF A MONTBETON - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS DU GRAND MONTAUBAN
L'an deux mille dix-sept, le lundi 17 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 juillet 2017.
Présents Titulaires : 29
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie- Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Christine MOLLIN, Christian MOULIS,
Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Christian PEREZ, Marc BOURDONCLE à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Nadia CHEKLIT à Philippe FRANCOIS, Alain CRIVELLA à Jean-Martial DEJEAN, Francis LABRUYERE à Bernard PAILLARES, Sophie LARAN à Annie GUILLOT, Pierre-Antoine LEVI à Brigitte BAREGES, Laurence PAGES à Jean-François GARRIGUES, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX, Aline CASTILLO, Daniel DONADIO, José GONZALEZ,
Valérie RABAULT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 {0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 4
Wwww.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par courrier du 10 mars 2017, Monsieur le Maire de Montbeton informait le Grand Montauban de son
projet de création d’un complexe sportif.
La création de ce complexe s'inscrit dans le cadre d’un programme global d'aménagement du bourg qui inclut la construction d’un centre commercial, l'aménagement d'un bassin de rétention et d’un
espace de loisirs attenant.
Le projet de complexe sportif consiste quant à lui en la réalisation de deux terrains, un terrain d'honneur et un terrain d'entraînement, ainsi que ses équipements annexes : tribunes et vestiaires.
Ce complexe est aujourd’hui nécessaire en raison de l'insuffisance des équipements actuels pour satisfaire la demande tant des scolaires que des clubs de football et de rugby, ces terrains étant par
ailleurs impraticables durant toute la période hivernale.
Le coût de réalisation du complexe sportif est aujourd'hui estimé à 1 561 31 2,50 € HT pour lesquels la Commune de Montbeton a sollicité divers cofinanceurs, notamment la Région. Cette dernière est ainsi sollicitée au titre de sa politique de soutien en faveur des équipements sportifs
à hauteur de 238 579,68 €.
Le projet de Montbeton s'inscrivant dans le cadre du Contrat Régional Unique du Grand Montauban, conformément à son article 5, la Communauté d'Agglomération est tenue d'apporter son concours financier au minimum à hauteur du montant de la subvention attribuée par la Région.
Je vous propose donc d'approuver l'attribution de ce fonds de concours au profit de la Commune de Montbeton.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en
date du 10 juillet 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- approuver l'attribution d’un fonds de concours de 238 579,68 € au profit de la Commune de
Montbeton pour la réalisation de son complexe sportif.
- autoriser Madame la Présidente à signer tout document à intervenir pour la mise en œuvre de
la présente délibération.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
-_ d'approuver l'attribution d’un fonds de concours de 238 579,68 € au profit de la Commune de
Montbeton pour la réalisation de son complexe sportif.
- d'autoriser Madame la Présidente à signer tout document à intervenir pour la mise en œuvre
de la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, | 18 juillet 2017 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 0 JUIL. 2017
La Présidente,
Brigitte
De sa publication le :
2 0 JUIL. 2017
et/ou notification le :