Procès Verbal - PV CM 8 04 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 8 avril 2021

Procès Verbal - PV CM 29 04 2021

Conseil Municipal - 03 CM 05 04 2012

Conseil Municipal - 04 CM 03 04 2013

Conseil Municipal - 04 CM 21 04 2011

Conseil Municipal - 04 CM 11 04 2014

Procès Verbal - PV CM 02 09 2021

Procès Verbal - PV CM 28 09 2021

Procès Verbal - PV CM 03 04 23

Procès Verbal - PV CM 25 04 23

Procès Verbal - PV CM 8 04 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Courchevel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Procès-Verbal du conseil municipal du 8 avril 2021 à 16H00

1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

DU 8 AVRIL 2021 A 16h00 CONVOQUE LE 2 AVRIL 2021

Le 8 avril 2021 à 16 heures 00, le conseil municipal, s’est réuni en séance publique à la salle de l’Alpinium au Praz conformément à la délibération n°201-2020 du 19 août 2020, sous la présidence de Monsieur Jean- Yves PACHOD, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Yves PACHOD (a quitté la salle pour les délibérations n°84-2021, 85-2021, 86-2021, 87-2021, 88-2021, 89-2021, 90-2021, 116-2021), Mme Dominique CHAPUIS, M. Jean-François CHEDAL- BORNU, Mme Géraldine VISCHI, M. Claude PINTURAULT (a quitté la salle pour la délibération n°112-2021), Mme Virginie PERRET, M. Jean-Christophe VIDONI, Mme Martine PARROUR, Mme Marie-Noëlle PERRIER, M. Marc LAZZARONI, M. Jean-Luc RUFFIER-LANCHE (a quitté la salle pour la délibération n°85- 2021), , M. Laurent SETIEY, M. David DEREANI (a quitté la salle pour la délibération n°116-2021), Mme Amélie CONTAMINE (absente pour les délibérations n°93-2021, n°94-2021), Mme Manon LAZZARONI (est arrivée pour la délibération n°112-2021), M. Lucien CORDEL, Mme Isabelle MONSENEGO, Mme Sophie CRET, M. Jean-Marc BELLEVILLE, M. Claude ALLEMOZ, Mme Béatrice CHEVALLIER. Formant la majorité des membres en exercice.

 Absents représentés :

Mme Alice GARCIN qui a remis son pouvoir de vote à Mme Virginie PERRET  Absents excusés :

M. Claude CHEDAL-ANGLAY

 Secrétaire de séance : Mme Géraldine VISCHI

Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l’ordre du jour accompagné des projets de délibérations ont été transmis aux conseillers via le logiciel « FAST-ELUS », le 2 avril 2021. L’ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie du chef-lieu et de l’ancienne mairie annexe le 2 avril 2021, ainsi que sur tous les panneaux d’affichage municipaux présents sur le territoire de la commune de COURCHEVEL. Il a également été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R’Courchevel ». A l’ouverture de la séance, monsieur le Maire propose aux conseillers d’approuver le procès-verbal du conseil municipal public du 24 mars 2021 qui a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par le logiciel « FAST-ELUS ». Aucune remarque n’a été formulée. Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Selon l’usage, c’est le plus jeune membre présent, aussi Géraldine VISCHI est désignée à l’unanimité et accepte cette fonction.

Avant d’aborder les délibérations, monsieur le Maire rappelle que le budget 2021 a été établi dans un contexte particulier, à cause de la Covid19 qui a mis un coup d’arrêt à la saison hivernale 2020/2021, après avoir ralenti l’activité économique du 15/03/2020 au mois de décembre 2020. Ces deux périodes ont et vont peser sur les ressources de la collectivité, par les pertes de ressources ou les augmentations de charges qu’elles induisent, ce qui doit nous conduire à une certaine prudence dans la gestion des deniers publics. Cette prudence ne remet pas en cause les engagements de la campagne mais en décale certains. C’est donc un budget 2021, prudent, qui a été préparé, associant les différentes directions en partenariat avec leurs élus référents. Ces propositions ont ensuite fait l’objet d’un arbitrage final réalisé en réunion avec les maire-adjoints. Le résultat de ce travail a été présenté en commission des finances, auxquelles étaientProcès-Verbal du conseil municipal du 8 avril 2021 à 16H00

2

invités tous les élus, soit 23, avec uniquement 2 absents à chaque séance, absents qui ont été destinataire des documents, séances qui se sont tenues :

- le 23/03 pour les budgets annexes

- le 25/03 pour le budget principal

A l’issue de ces commissions, et suite à une demande formulée lors de la dernière séance, des éléments complémentaires ont été transmis aux élus, le 29/03. De même, les convocations transmises le 02 avril, ont été accompagnées d’informations complémentaires relatives aux annexes des différents budgets. Bien que la proposition en ait été faite à l’issue de chaque commission, seulement deux demandes d’explications complémentaires sont parvenues la veille du conseil à la direction des finances qui a apporté les éléments de réponses nécessaires. Les documents qui vous ont été transmis reprennent donc l’ensemble des données et explications communiquées lors des commissions des finances et les pièces complémentaires transmises le 29/03 et le 02/04. Un conseil municipal n’est pas une commission technique de travail, il vous est proposé, si vous n’avez pas de question d’ordre général, de passer à l’approbation des documents budgétaires, dans l’ordre suivant :

- comptes administratifs,

- comptes de gestion,

- affectation des résultats,

- budgets primitifs.

1- AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n°84-2021 : Approbation du Compte administratif 2020 du budget principal – Commune de Courchevel

Sur rapport de madame Dominique CHAPUIS, le conseil municipal, HORS la présence de monsieur Jean-Yves PACHOD maire en exercice en 2020 de la commune de Courchevel, avec 18 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL, Isabelle MONSENEGO), APPROUVE la révision détaillée de chaque AP, APPROUVE le compte administratif 2020 du budget principal de la commune de Courchevel, tel qu’il lui a été présenté qui s’établit comme suit :

NATURE PREVISIONS 2020 REALISE 2020 RESTES A REALISER 2020

DEPENSES 35 015 691,05 20 742 392,12 5 280 479,02

RECETTES 35 015 691,05 30 799 215,95 703 430,65

SOLDE (R-D) 0,00 10 056 823,83 -4 577 048,37

NATURE PREVISIONS 2020 REALISE 2020 RESTES A REALISER 2020

DEPENSES 64 524 016,69 31 807 307,97

RECETTES 64 524 016,69 69 087 512,88

SOLDE (R-D) 0,00 37 280 204,91 0,00

SECTION INVESTISSEMENT

SECTION FONCTIONNEMENTProcès-Verbal du conseil municipal du 8 avril 2021 à 16H00

3

Le conseil municipal DIT que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2020, selon détail au compte administratif, seront repris au budget primitif de la commune de Courchevel, de l’exercice 2021.

Délibération n°85-2021 : Approbation du Compte administratif 2020 du budget annexe Courchevel Parc Auto

Sur rapport de madame Dominique CHAPUIS, le conseil municipal, HORS la présence de monsieur Jean-Yves PACHOD Maire et de Monsieur Jean-Luc Ruffier Lanche, Président de la régie « Courchevel Parcs Autos », avec 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL, Isabelle MONSENEGO), APPROUVE la révision détaillée de chaque AP, APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe Courchevel Parcs Autos, tel qu’il lui a été présenté qui s’établit comme suit :

NATURE PREVISIONS 2020 REALISE 2020 RESTES A REALISER 2020

DEPENSES 9 841 909,15 5 804 223,66 502 992,31

RECETTES 9 841 909,15 7 077 425,35 863 000,00

SOLDE (R-D) 0,00 1 273 201,69 360 007,69

NATURE PREVISIONS 2020 REALISE 2020 RESTES A REALISER 2020

DEPENSES 2 119 301,00 1 945 038,35 0,00

RECETTES 2 119 301,00 1 962 469,56

SOLDE (R-D) 0,00 17 431,21 0,00

SECTION INVESTISSEMENT

SECTION FONCTIONNEMENT

Le conseil municipal DIT que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2020, selon détail dans le compte administratif, seront repris au budget primitif de l’exercice 2021.

Délibération n°86-2021 : AFFAIRES FINANCIERES – Approbation du Compte administratif 2020 du budget annexe de l’Altiport

Sur rapport de madame Dominique CHAPUIS, le conseil municipal, HORS la présence de monsieur Jean-Yves PACHOD, maire en exercice en 2020, Avec 18 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL, Isabelle MONSENEGO), APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe de l’Altiport, tel qu’il lui a été présenté ce jour, et qui s’établit comme suit :Procès-Verbal du conseil municipal du 8 avril 2021 à 16H00

4

NATURE PREVISIONS 2020 REALISE 2020 RESTES A REALISER 2020

DEPENSES 652 665,63 457 929,49 65 913,34

RECETTES 652 665,63 530 092,63

SOLDE (R-D) 0,00 72 163,14 -65 913,34

NATURE PREVISIONS 2020 REALISE 2020 RESTES A REALISER 2020

DEPENSES 1 088 411,34 392 724,65

RECETTES 1 088 411,34 1 327 789,45

SOLDE (R-D) 0,00 935 064,80 0,00

SECTION INVESTISSEMENT

SECTION FONCTIONNEMENT

- DIT que les restes à réaliser, constatés à la clôture de l’exercice 2020, selon détail dans le compte administratif, seront repris au budget primitif de l’exercice 2021.

Délibération n°87-2021 : AFFAIRES FINANCIERES – Approbation du Compte administratif 2020 du budget annexe de la Patinoire

Sur rapport de madame Dominique CHAPUIS, le conseil municipal, HORS la présence de monsieur Jean-Yves PACHOD, maire en exercice en 2020, avec 18 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL, Isabelle MONSENEGO), APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe de la Patinoire, tel qu’il lui a été présenté ce jour, et qui s’établit comme suit :

NATURE PREVISIONS 2020 REALISE 2020 RESTES A REALISER 2020

DEPENSES 121 751,65 50 820,45 60 297,21

RECETTES 121 751,65 121 751,65

SOLDE (R-D) 0,00 70 931,20 -60 297,21

NATURE PREVISIONS 2020 REALISE 2020 RESTES A REALISER 2020

DEPENSES 584 270,72 563 253,52 4 290,76

RECETTES 584 270,72 594 791,12

SOLDE (R-D) 0,00 31 537,60 -4 290,76

SECTION INVESTISSEMENT

SECTION FONCTIONNEMENT

Le conseil municipal DIT que les restes à réaliser, constatés à la clôture de l’exercice 2020, selon détail au compte administratif, seront repris au budget primitif de l’exercice 2021.

Délibération n°88-2021 : Approbation du Compte administratif 2020 du budget annexe de l’Eau

Sur rapport de madame Dominique CHAPUIS, le conseil municipal, HORS la présence de monsieur Jean-Yves PACHOD, maire en exercice en 2020, avec 18 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL, Isabelle MONSENEGO), APPROUVE la révision détaillée de chaque AP, APPROUVE leProcès-Verbal du conseil municipal du 8 avril 2021 à 16H00

5

compte administratif 2020 du budget annexe de l’Eau, tel qu’il lui a été présenté qui s’établit comme suit :

NATURE PREVISIONS 2020 REALISE 2020 RESTES A REALISER 2020

DEPENSES 2 355 767,80 1 430 770,84 383 621,42

RECETTES 2 355 767,80 1 834 503,66 89 518,00

SOLDE (R-D) 0,00 403 732,82 -294 103,42

NATURE PREVISIONS 2020 REALISE 2020 RESTES A REALISER 2020

DEPENSES 5 327 444,08 3 679 537,50

RECETTES 5 327 444,08 5 396 071,39

SOLDE (R-D) 0,00 1 716 533,89 0,00

SECTION INVESTISSEMENT

SECTION FONCTIONNEMENT

Le conseil municipal DIT que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2020, selon détail au compte administratif, seront repris au budget primitif de l’exercice 2021.

Délibération n°89-2021 : Approbation du Compte administratif 2020 du budget annexe de l’Assainissement

Sur rapport de madame Dominique CHAPUIS, le conseil municipal, HORS la présence de monsieur Jean-Yves PACHOD, maire en exercice en 2020, avec 18 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL, Isabelle MONSENEGO), APPROUVE la révision détaillée de chaque AP, APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe de l’Assainissement, tel qu’il lui a été présenté ce jour, et qui s’établit comme suit :

NATURE PREVISIONS 2020 REALISE 2020 RESTES A REALISER 2020

DEPENSES 1 977 568,05 1 455 249,82 34 795,40

RECETTES 1 977 568,05 1 758 921,47 82 313,00

SOLDE (R-D) 0,00 303 671,65 47 517,60

NATURE PREVISIONS 2020 REALISE 2020 RESTES A REALISER 2020

DEPENSES 2 985 028,54 2 091 300,81

RECETTES 2 985 028,54 2 997 852,34

SOLDE (R-D) 0,00 906 551,53 0,00

SECTION INVESTISSEMENT

SECTION FONCTIONNEMENT

Le conseil municipal DIT que les restes à réaliser, constatés à la clôture de l’exercice 2020, selon détail au compte administratif, seront repris au budget primitif de l’exercice 2021.

Délibération n°90-2021 : Approbation du Compte administratif 2020 du budget annexe de la ZAC COTE MORIONDProcès-Verbal du conseil municipal du 8 avril 2021 à 16H00

6

Sur rapport de madame Dominique CHAPUIS, le conseil municipal HORS la présence de monsieur

Jean-Yves PACHOD, maire en exercice en 2020, avec 18 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien

CORDEL, Isabelle MONSENEGO), APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe de la

ZAC COTE MORIOND, tel qu’il lui a été présenté qui s’établit comme suit :

NATURE PREVISIONS 2020 REALISE 2020 RESTES A REALISER 2020

DEPENSES 1 094 763,93 1 066 666,67

RECETTES 1 094 763,93 1 094 763,93

SOLDE (R-D) 0,00 28 097,26 0,00

NATURE PREVISIONS 2020 REALISE 2020 RESTES A REALISER 2020

DEPENSES 2 457 956,93 1 125 594,80

RECETTES 2 457 956,93 2 188 646,26

SOLDE (R-D) 0,00 1 063 051,46 0,00

SECTION INVESTISSEMENT

SECTION FONCTIONNEMENT

Le conseil municipal DIT que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2020, selon détail au compte administratif, seront repris au budget primitif de l’exercice 2021.

Délibération n°91-2021 : Compte de gestion 2020 du budget principal – Courchevel

Sur rapport de monsieur le Maire, le conseil municipal, avec 20 voix POUR et 1 ABSTENTION (Isabelle MONSENEGO), APRES s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal DECLARE que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2020, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°92-2021 : Compte de gestion 2020 du budget annexe Courchevel Parcs Autos

Sur rapport de monsieur le Maire, le conseil municipal, avec 20 voix POUR et 1 ABSTENTION (Isabelle MONSENEGO), DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Courchevel Parcs Autos dressé pour l’exercice 2020, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°93-2021 : Compte de gestion 2020 du budget annexe de l’AltiportProcès-Verbal du conseil municipal du 8 avril 2021 à 16H00

7

Sur rapport de monsieur le Maire, le conseil municipal, avec 19 voix POUR et 1 ABSTENTION (Isabelle MONSENEGO), DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de l’Altiport dressé pour l’exercice 2020, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°94-2021 : Compte de gestion 2020 du budget annexe de la Patinoire

Sur rapport de monsieur le Maire, le conseil municipal, avec 19 voix POUR et 1 ABSTENTION (Isabelle MONSENEGO), DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de la Patinoire dressé pour l’exercice 2020, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°95-2021 : Compte de gestion 2020 du budget annexe de l’eau

Sur rapport de monsieur le Maire, le conseil municipal, avec 20 voix POUR et 1 ABSTENTION (Isabelle MONSENEGO), DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de l’eau dressé pour l’exercice 2020, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°96-2021 : Compte de gestion 2020 du budget annexe de l’assainissement

Sur rapport de monsieur le Maire, le conseil municipal, avec 20 voix POUR et 1 ABSTENTION (Isabelle MONSENEGO), DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de l’assainissement dressé pour l’exercice 2020, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°97-2021 : Compte de gestion 2020 du budget annexe de la ZAC COTE MORIOND

Sur rapport de monsieur le Maire, le conseil municipal, avec 20 voix POUR et 1 ABSTENTION (Isabelle MONSENEGO), DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de la ZAC COTE MORIOND dressé pour l’exercice 2020, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°98-2021 : Affectation du résultat du compte administratif 2020 du budget principal – Commune de Courchevel

Sur rapport de madame Dominique CHAPUIS, le conseil municipal, à l’unanimité, DIT que les résultats de l’exercice 2020 se décomposent comme suit:

Résultat d'investissement 10 056 823,83

Restes à réaliser dépenses -5 280 479,02

Restes à réaliser recettes 703 430,65

Résultat net d'investissement 5 479 775,46

Excédent de fonctionnement 37 280 204,91

Excédent net 42 759 980,37

Le conseil municipal, CONSTATE l’absence de besoin de financement complémentaire de la section d’investissement, DECIDE de ne pas affecter de résultat en réserve, DECIDE d’affecter enProcès-Verbal du conseil municipal du 8 avril 2021 à 16H00

8

report à nouveau le solde disponible du résultat de la section de fonctionnement à hauteur de 37.280.204,91 €.

Délibération n°99-2021 : Affectation du résultat du compte administratif 2020 du budget annexe Courchevel Parcs Autos

Sur rapport de madame Dominique CHAPUIS, le conseil municipal, à l’unanimité, DIT que les résultats de l’exercice 2020 se décomposent comme suit:

Résultat d'investissement 1 273 201,69

Restes à réaliser dépenses -502 992,31

Restes à réaliser recettes 863 000,00

Excédent d'investissement 1 633 209,38

Excédent de fonctionnement 17 431,21

Excédent net 1 650 640,59

Le conseil municipal CONSTATE l’absence de besoin de financement complémentaire de la section d’investissement, DECIDE de ne pas doter le compte de réserve, DECIDE d’affecter en report à nouveau le solde disponible du résultat de la section de fonctionnement à hauteur de 17.431,21 €.

Délibération n°100-2021 : Affectation du résultat du compte administratif 2020 du budget annexe de l’Altiport

Sur rapport de madame Dominique CHAPUIS, le conseil municipal, à l’unanimité, DIT que les résultats de l’exercice 2020 se décomposent comme suit:

Résultat d'investissement 72 163,14

Restes à réaliser dépenses -65 913,34

Restes à réaliser recettes

Résultat net d'investissement 6 249,80

Résultat de fonctionnement 935 064,80

Excédent net 941 314,60

Le conseil municipal CONSTATE l’absence de besoin de financement complémentaire de la section d’investissement, DECIDE cependant d’affecter en réserve la somme de 26.570,83 €, DECIDE d’affecter en report à nouveau le solde disponible du résultat de la section de fonctionnement à hauteur de 908.493,97 €.

Délibération n°101-2021 : Affectation du résultat du compte administratif 2020 du budget annexe de la Patinoire

Sur rapport de madame Dominique CHAPUIS, le conseil municipal, à l’unanimité, DIT que les résultats de l’exercice 2020 se décomposent comme suit:Procès-Verbal du conseil municipal du 8 avril 2021 à 16H00

9

Excédent d'investissement 70 931,20

Restes à réaliser dépenses -60 297,21

Restes à réaliser recettes

Résultat net d'investissement 10 633,99

Excédent de fonctionnement 31 537,60

Restes à réaliser dépenses -4 290,76

Excédent net 37 880,83

Le conseil municipal CONSTATE l’absence de besoin de financement complémentaire de la section d’investissement, DECIDE de ne pas affecter en réserve un montant à prélever sur le résultat de la section de fonctionnement, DECIDE d’affecter en report à nouveau le solde disponible du résultat de la section de fonctionnement à hauteur de 31.537,60 €, restes à réaliser en dépenses à reprendre en sus.

Délibération n°102-2021 : Affectation du résultat du compte administratif 2020 du budget annexe de l’Eau

Sur rapport de madame Dominique CHAPUIS, le conseil municipal, à l’unanimité, DIT que les résultats de l’exercice 2020 se décomposent comme suit:

Résultat d'investissement 403 732,82

Restes à réaliser dépenses -383 621,42

Restes à réaliser recettes 89 518,00

Résultat net d'investissement 109 629,40

Excédent de fonctionnement 1 716 533,89

Excédent net 1 826 163,29

Le conseil municipal CONSTATE l’absence de besoin de financement complémentaire de la section d’investissement, DECIDE de ne pas doter le compte de réserve, DECIDE d’affecter en report à nouveau le solde disponible du résultat de la section de fonctionnement à hauteur de 1.716.533,89 €.

Délibération n°103-2021 : Affectation du résultat du compte administratif 2020 du budget annexe de l’Assainissement

Sur rapport de madame Dominique CHAPUIS, le conseil municipal, à l’unanimité, DIT que les résultats de l’exercice 2020 se décomposent comme suit:Procès-Verbal du conseil municipal du 8 avril 2021 à 16H00

10

Résultat d'investissement 303 671,65

Restes à réaliser dépenses -34 795,40

Restes à réaliser recettes 82 313,00

Résultat net d'investissement 351 189,25

Excédent de fonctionnement 906 551,53

Excédent net 1 257 740,78

Le conseil municipal CONSTATE l’absence de besoin de financement complémentaire de la section d’investissement, DECIDE de ne pas doter le compte de réserve, DECIDE d’affecter en report à nouveau le solde disponible du résultat de la section de fonctionnement à hauteur de 906.551,53 €.

Délibération n°104-2021 : Affectation du résultat du compte administratif 2020 du budget annexe de la ZAC COTE MORIOND

Sur rapport de madame Dominique CHAPUIS, le conseil municipal, à l’unanimité, DIT que les résultats de l’exercice 2020 se décomposent comme suit:

Résultat d'investissement 28 097,26

Restes à réaliser dépenses

Restes à réaliser recettes

Résultat net d'investissement 28 097,26

Excédent de fonctionnement 1 063 051,46

Excédent net 1 091 148,72

Le conseil municipal CONSTATE l’absence de besoin de financement complémentaire de la section d’investissement, DECIDE de ne pas doter le compte de réserve, DECIDE d’affecter en report à nouveau le solde disponible du résultat de la section de fonctionnement à hauteur de 1.063.051,46 €.

Délibération n°105-2021 : Approbation du Budget primitif 2021 du budget Principal

Sur rapport de monsieur le Maire, le conseil municipal, avec 19 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL, Isabelle MONSENEGO), APPROUVE la révision détaillée de l’échéancier des crédits de paiement de chaque AP, APPROUVE le budget primitif 2021 du budget Principal tel qu’il a été présenté ce jour, en l’arrêtant définitivement à :Procès-Verbal du conseil municipal du 8 avril 2021 à 16H00

11

NATURE RESTES A REALISER 2020 PROPOSITIONS 2021 BUDGET 2021

DEPENSES 5 280 479,02 20 081 697,80 25 362 176,82

RECETTES 703 430,65 24 658 746,17 25 362 176,82

SOLDE (R-D) -4 577 048,37 4 577 048,37 0,00

NATURE RESTES A REALISER 2020 PROPOSITIONS 2021 BUDGET 2021

DEPENSES 65 514 108,91 65 514 108,91

RECETTES 65 514 108,91 65 514 108,91

SOLDE (R-D) 0,00 0,00 0,00

SECTION INVESTISSEMENT

SECTION FONCTIONNEMENT

Délibération n°106-2021 : Approbation du Budget primitif 2021 du budget annexe Courchevel Parc Auto

Sur rapport de monsieur le Maire, le conseil municipal, avec 19 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL, Isabelle MONSENEGO), APPROUVE la révision détaillée de l’échéancier des crédits de paiement de chaque AP, APPROUVE le budget primitif 2021 du budget annexe Courchevel Parcs Autos tel qu’il a été présenté ce jour, en l’arrêtant définitivement à :

NATURE RESTES A REALISER 2020 (1) PROPOSITIONS 2021 (2) BUDGET 2021 (1+2)

DEPENSES 502 992,31 2 777 513,00 3 280 505,31

RECETTES 863 000,00 2 417 505,31 3 280 505,31

SOLDE (R-D) 360 007,69 -360 007,69 0,00

NATURE RESTES A REALISER 2020 (1) PROPOSITIONS 2021 (2) BUDGET 2021 (1+2)

DEPENSES 2 088 083,02 2 088 083,02

RECETTES 2 088 083,02 2 088 083,02

SOLDE (R-D) 0,00 0,00 0,00

SECTION INVESTISSEMENT

SECTION FONCTIONNEMENT

Délibération n°107-2021 : Approbation du Budget primitif 2021 du budget annexe de l’Altiport

Sur rapport de monsieur le Maire, le conseil municipal, avec 19 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL, Isabelle MONSENEGO), CONSTATE l’absence d’opérations d’équipement suivies dans le cadre du dispositif des opérations de programme ventilées en crédits de paiement, APPROUVE le budget primitif 2021 du budget annexe de l’Altiport tel qu’il a été présenté ce jour, en l’arrêtant définitivement à :Procès-Verbal du conseil municipal du 8 avril 2021 à 16H00

12

NATURE RESTES A REALISER 2020 (1) PROPOSITIONS 2021 (2) BUDGET 2021 (1+2)

DEPENSES 65 913,34 211 291,00 277 204,34

RECETTES 72 163,14 205 041,20 277 204,34

SOLDE (R-D) 6 249,80 -6 249,80 0,00

NATURE RESTES A REALISER 2020 (1) PROPOSITIONS 2021 (2) BUDGET 2021 (1+2)

DEPENSES 1 304 942,97 1 304 942,97

RECETTES 1 304 942,97 1 304 942,97

SOLDE (R-D) 0,00 0,00 0,00

SECTION INVESTISSEMENT

SECTION FONCTIONNEMENT

Délibération n°108-2021 : Approbation du Budget primitif 2021 du budget annexe de la Patinoire

Sur rapport de monsieur le Maire, le conseil municipal, avec 19 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL, Isabelle MONSENEGO), APPROUVE le budget primitif 2021 du budget annexe de la Patinoire tel qu’il a été présenté ce jour, en l’arrêtant définitivement à :

NATURE RESTES A REALISER 2020 (1) PROPOSITIONS 2021 (2) BUDGET 2021 (1+2)

DEPENSES 60 297,21 200 000,00 260 297,21

RECETTES 0,00 260 297,21 260 297,21

SOLDE (R-D) -60 297,21 60 297,21 0,00

NATURE RESTES A REALISER 2020 (1) PROPOSITIONS 2021 (2) BUDGET 2021 (1+2)

DEPENSES 4 290,76 579 730,00 584 020,76

RECETTES 584 020,76 584 020,76

SOLDE (R-D) -4 290,76 4 290,76 0,00

SECTION INVESTISSEMENT

SECTION FONCTIONNEMENT

Délibération n°109-2021 : Approbation du Budget primitif 2021 du budget annexe de l’Eau

Sur rapport de madame Dominique CHAPUIS, le conseil municipal, avec 19 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL, Isabelle MONSENEGO), APPROUVE la révision détaillée de l’échéancier des crédits de paiement de chaque AP, APPROUVE le budget primitif 2021 du budget annexe de l’Eau tel qu’il a été présenté ce jour, en l’arrêtant définitivement à :Procès-Verbal du conseil municipal du 8 avril 2021 à 16H00

13

NATURE RESTES A REALISER 2020 PROPOSITIONS 2021 BUDGET 2021

DEPENSES 383 621,42 1 998 200,00 2 381 821,42

RECETTES 89 518,00 2 292 303,42 2 381 821,42

SOLDE (R-D) -294 103,42 294 103,42 0,00

NATURE RESTES A REALISER 2020 PROPOSITIONS 2021 BUDGET 2021

DEPENSES 4 223 807,89 4 223 807,89

RECETTES 4 223 807,89 4 223 807,89

SOLDE (R-D) 0,00 0,00 0,00

SECTION INVESTISSEMENT

SECTION FONCTIONNEMENT

Délibération n°110-2021 : Approbation du Budget primitif 2021 du budget annexe de l’Assainissement

Sur rapport de madame Dominique CHAPUIS, le conseil municipal, avec 19 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL, Isabelle MONSENEGO), APPROUVE la révision détaillée de l’échéancier des crédits de paiement de chaque AP, APPROUVE le budget primitif 2021 du budget annexe de l’Assainissement tel qu’il a été présenté ce jour, en l’arrêtant définitivement à :

NATURE RESTES A REALISER 2020 (1) PROPOSITIONS 2021 (2) BUDGET 2021 (1+2)

DEPENSES 34 795,40 1 139 871,00 1 174 666,40

RECETTES 82 313,00 1 092 353,40 1 174 666,40

SOLDE (R-D) 47 517,60 -47 517,60 0,00

NATURE RESTES A REALISER 2020 (1) PROPOSITIONS 2021 (2) BUDGET 2021 (1+2)

DEPENSES 2 486 505,53 2 486 505,53

RECETTES 2 486 505,53 2 486 505,53

SOLDE (R-D) 0,00 0,00 0,00

SECTION INVESTISSEMENT

SECTION FONCTIONNEMENT

Délibération n°111-2021 : Approbation du Budget primitif 2021 du budget annexe de la ZAC Côté Moriond

Sur rapport de madame Dominique CHAPUIS, le conseil municipal, avec 19 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL, Isabelle MONSENEGO), APPROUVE le budget primitif 2021 du budget annexe de la ZAC Côté Moriond tel qu’il a été présenté ce jour, en l’arrêtant définitivement à :Procès-Verbal du conseil municipal du 8 avril 2021 à 16H00

14

NATURE

RESTES A

REALISER 2020

(1)

PROPOSITIONS

2021 (2)

BUDGET 2021

(1+2)

DEPENSES 0,00 961 430,59 961 430,59

RECETTES 0,00 961 430,59 961 430,59

SOLDE (R-D) 0,00 0,00 0,00

NATURE

RESTES A

REALISER 2020

(1)

PROPOSITIONS

2021 (2)

BUDGET 2021

(1+2)

DEPENSES 2 296 878,46 2 296 878,46

RECETTES 2 296 878,46 2 296 878,46

SOLDE (R-D) 0,00 0,00 0,00

SECTION INVESTISSEMENT

SECTION FONCTIONNEMENT

Monsieur Lucien CORDEL s’est abstenu pour le vote des comptes administratifs 2020 et les budgets primitifs 2021, en indiquant les raisons suivantes :

« D’une part je ne veux pas bloquer les opérations engagées, que nous sommes dans une situation très compliquée pour une première année de mandat et qu’enfin nos demandes d’informations sont honorées.

Mais d’autre part j’estime que je n’ai pas été en mesure de travailler ces documents correctement.

Je comprends les contraintes réglementaires et l’utilisation de logiciels légaux mais cela conduit à des présentations d’une complexité inouïe pour finir sur des délibérations sans le moindre détail pour le public.

Depuis des mois nous sommes plusieurs conseillers à proposer nos compétences pour travailler à élaborer des présentations accessibles facilement à tous, dans un format pérenne, avec une analyse plus économique et moins administrative.

Ces demandes sont restées sans réponse.

De plus à aucun moment nous n’avons eu la possibilité de participer aux arbitrages ni recherche d’économie au cours de commissions des finances trop courtes et où tout était décidé. Je note néanmoins avec satisfaction que la hausse des impôts de 2% a été abandonnée. Je regrette également de ne pas avoir de vision sur les budgets et investissements prioritaires sur la mandature.

Enfin si la situation financière est encore favorable grâce aux excédents antérieurs j’espère que celle-ci ne sera pas dégradée par des risques potentiels».

Madame Isabelle MONSENEGO s’est abstenue, car elle considère que 2 heures de présentation par la commission des finances ne sont pas suffisantes pour réagir et faire des propositions sur les arbitrages.

Jean-Marc BELLEVILLE est bien conscient qu’il y a eu un changement d’équipe récent et qu’il faut lui laisser du temps, mais il souhaite une analyse prospective sur le budget, car laProcès-Verbal du conseil municipal du 8 avril 2021 à 16H00

15

présentation n’est pas satisfaisante. Il faudrait qu’elle soit plus dynamique et plus concrète dans les mois à venir.

Délibération n°112-2021 : Approbation du budget primitif 2021 de l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C.) « Courchevel Tourisme »

Monsieur le Maire, rappelle au conseil municipal par délibération de son comité de direction le 26 mars 2021, « l’EPIC Courchevel Tourisme » a adopté son budget primitif pour l’exercice 2021. Conformément à l’article 17 des statuts de l’établissement public, le budget primitif de « Courchevel Tourisme » est soumis à l’approbation du conseil municipal. Le budget primitif 2021 de « Courchevel Tourisme » conforme à la présentation effectuée en conseil privé du 12 mars 2021, s’équilibre en dépenses et recettes, à raison de :

- Section d’investissement : 347.000 €

- Section de fonctionnement : 4.571.300 €

Compte tenu des dépenses et recettes prévisionnelles de l’office de tourisme pour l’exercice 2021, l’équilibre du budget primitif 2021 est atteint avec une participation financière communale de fonctionnement, de 3.824.300 €. Compte tenu des décisions gouvernementales ayant conduit à la fermeture des remontées mécaniques, la station s’est vue privée d’une large part de ses ressources provenant des taxes de séjour et des taxes de remontées mécaniques. A ce stade, il est proposé de verser les financements attribués à raison de l’échéancier suivant : - Février : solde 2020 pour 517.000 €

- Avril 550.000 €

- Mai et juin 2x500.000 €

- Août, septembre et octobre 3x450.000 €

- Décembre 407.300 €

Il est également proposé de laisser la possibilité à monsieur Le Maire de pouvoir modifier, sans autre délibération, les échéances de ces versements, et leurs montants, en fonction des contraintes de trésorerie éventuelles de l’établissement, et ceci dans la limite de l’enveloppe globale accordée, à répartir soit en subventions, soit en reversement de taxes de séjour que de taxes de remontées mécaniques, en fonction des encaissements réalisés par la commune en la matière.

Le conseil municipal, HORS la présence de Monsieur Claude Pinturault, Président de l’EPIC Courchevel Tourisme, à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif 2021 de l’établissement public à caractère industriel et commercial « Courchevel Tourisme », APPROUVE l’attribution à l’établissement public à caractère industriel et commercial «Courchevel Tourisme», d’une participation financière communale globale de fonctionnement, de 3.824.300 € en faveur de ses activités administratives, APPROUVE les échéances de versements des fonds dus à l’établissement public à caractère industriel et commercial «Courchevel Tourisme», selon le planning présenté ci-dessus, AUTORISE Monsieur Le Maire à modifier, sans autre délibération, les échéances de ces versements, et leurs montants, en fonction des contraintes de trésorerie éventuelles de l’établissement, et ceci dans la limite de l’enveloppe globale accordée, à répartir soit en subventions, soit en reversement de taxes de séjour que de taxes de remontées mécaniques, en fonction des encaissements réalisés par la commune en la matière.Procès-Verbal du conseil municipal du 8 avril 2021 à 16H00

16

Délibération n°113-2021 : Vote du taux des impôts directs locaux pour 2021

Monsieur le Maire, rappelle au conseil municipal que l’année 2021 est marquée par la suite de la réforme de la fiscalité directe locale, notamment au regard de la taxe d’habitation qui conduit à transférer aux communes la part de Taxe Foncière Bâtie des départements. Les ressources fiscales de la commune proviennent donc de :

- la taxe d’habitation en pleine mutation ;

- la taxe foncière sur les propriétés bâties à la charge du propriétaire ;

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties également à la charge du propriétaire ; - le nouveau panier de ressources se substituant à la taxe professionnelle (TP) composé des éléments suivants

- La Contribution Économique Territoriale (CET), elle-même composée d'une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et d'une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE),

- L'Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER),

- Des transferts d’impôts et taxes entre niveaux de collectivités ou entre État et Collectivités, - Une dotation de compensation de la suppression de la taxe professionnelle. Dans le nouveau panier des ressources se substituant à la TP, le législateur n'a laissé un pouvoir de taux au bloc communal (communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) que sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de fixer, pour l’année 2021, les taux des trois taxes directes locales et du taux de cotisation foncière des entreprises comme suit :

NATURE

TAUX

COMMUNE

2020 (1)

dont

transfert

part CD73

11,03

COEFFICIENT

VARIATION (2)

TAUX

COMMUNE 2021

(3=(1*2)

TAXE HABITATION 14,82

TAXE FONCIERE (Bâti) 31,33 1 31,33 TAXE FONCIERE (Non Bâti) 157,32 1 157,32 CFE 35,13 1 35,13

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE pour l’année 2021, de fixer les taux des différentes taxes locales de la façon suivante :

* Taxe sur le foncier bâti : 31,33 %

* Taxe sur le foncier non bâti : 157,32 %

* Cotisation foncière des entreprises : 35,13 %Procès-Verbal du conseil municipal du 8 avril 2021 à 16H00

17

Délibération n°114-2021 : Virement financier du budget principal vers le budget annexe

de « Courchevel Parc Auto » en application de l’article L. 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales pour 2021 – Fonctionnement

Monsieur le Maire, rappelle au conseil municipal que l’article L. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les budgets des services publics à caractère industriel et commercial exploités en régie, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses. Cependant l’article L. 2224-2 du C.G.C.T. prévoit que le conseil municipal peut décider d’une prise en charge, sur le budget principal, lorsque :

 le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,

 les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement.

A ce titre, les parcs de stationnement hors voirie sont expressément cités comme susceptibles de relever d’une prise en charge par le budget général de la ville par la circulaire du 27 avril 1988 commentant les dispositions de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 et par une réponse ministérielle à une question écrite en date du 9 février 1998. La situation particulière de l’exploitation des parkings à Courchevel, pendant la seule saison touristique hivernale (5 mois sur 12), constitue une contrainte qui présente un caractère exorbitant de droit commun par rapport à des services de même nature. La nature des recettes, où la part des abonnements à la saison et de séjour est nettement supérieure à celle des droits horaires, ainsi que les contraintes liées au déneigement rendant difficile la mise en place de dispositif « anti-stationnement » habituellement présents dans les centres urbains de basse altitude, ne permettent pas au service de disposer de produits lui garantissant de faire face à l’ensemble de ses charges courantes. Ainsi, en raison des contraintes liées à la saisonnalité, les parkings ne produisent aucune recette commerciale pendant 7 mois de l’année. Enfin, il est précisé que la politique tarifaire pratiquée par « Courchevel Parc Auto » s’inscrit dans la fourchette supérieure des tarifs pratiqués par d’autres stations des Alpes. De plus, l’exercice 2021 doit faire face à une crise majeure liée au COVID19 et aux décisions gouvernementales qui ont fermé les remontées mécaniques de la station de mois en mois, privant de ce fait la station d’une grande partie de ses clients habituels, principaux utilisateurs des parcs de stationnement en saison. Cette perte de clientèle impacte très lourdement les ressources du budget annexe parc auto, sans que le budget annexe ne perçoive à ce jour la moindre compensation des services de l’état. Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal d’opérer au profit du budget annexe « Courchevel Parc Auto » pour l’exercice 2021, un virement financier, en section de fonctionnement, dont le montant prévisionnel maximum s’élève à 982.980 €, au titre d’une subvention d’équilibre COVID.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de procéder à un virement financier en section de fonctionnement pour un montant prévisionnel maximum de 982.980 € au budget annexe de « Courchevel Parc Auto », au titre d’une subvention d’équilibre exceptionnelle COVID, DIT que les crédits de fonctionnement correspondants seront prélevés sur le chapitre 67 du budget principal.

Délibération n°115-2021 : Virement financier 2021 du budget principal vers le budget

annexe de La Patinoire géré en M14Procès-Verbal du conseil municipal du 8 avril 2021 à 16H00

18

Monsieur le Maire, rappelle au conseil municipal que le budget primitif de l’exercice 2021 du Budget annexe de la patinoire, géré en M14, comprend de façon prévisionnelle - D’une part, un virement du budget général en section de fonctionnement à hauteur de 510.483,16 € pour permettre le financement de l’exploitation de ce service administratif

- D’autre part, un virement du budget général en section d’investissement à hauteur de 189.366.01 € pour permettre le financement des investissements de l’exercice Compte tenu de l’activité de ce service, il est nécessaire, de façon à assurer l’équilibre de ce dernier, de procéder aux virements financiers, dans la limite des sommes inscrites au budget.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de procéder à un virement financier en faveur de la section de fonctionnement du budget annexe de la patinoire, pour un montant prévisionnel maximum de 510.483,16 €, DECIDE de procéder à un virement financier en faveur de la section d’investissement du budget annexe de la patinoire, pour un montant prévisionnel maximum de 189.366,01 €, DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la commune.

Délibération n°116-2021 : Subvention d’exploitation CCAS - 2021

Madame Dominique CHAPUIS indique au conseil municipal que le budget primitif de l’exercice 2021 du Budget principal du CCAS nécessite, pour permettre le financement de ses actions, une subvention de fonctionnement de la collectivité d’un montant prévisionnel de 53.500 €. Cette subvention permet de financer les activités sociales du CCAS (notamment les actions en faveur des saisonniers, des séniors, des subventions et aides diverses), en dehors de l’activité de gestion des immeubles, hébergée sur le budget annexe du CCAS. En conséquence, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le versement de cette subvention.

Le conseil municipal, Hors la présence de Monsieur David DEREANI et de Monsieur Le Maire, Président du CCAS, à l’unanimité, DECIDE d’attribuer au CCAS au titre de l’exercice 2021, une subvention d’exploitation de 53.500 €, DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la commune.

Délibération n°117-2021 : Autorisation à la commune de Bozel pour porter la demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2021 pour le projet d’ascenseur valléen.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 21 février 2020, le conseil municipal a décidé de créer un groupement d’autorités concédantes avec la commune de Bozel et le département de la Savoie pour l’aménagement de l’ascenseur valléen Bozel- Courchevel village. Une convention entre ces collectivités a été signée pour préparer la mise en place de ce groupement qui lancera la délégation de Service Public dès l’achèvement des études menées sur les coûts d’investissement et le fonctionnement de la télécabine. L’enveloppe prévisionnelle des travaux de l’appareil, hors raccordement de voiries et de réseaux, sur laquelle se fonde à ce jour l’étude économique, ressort à 24.7 millions d’euros hors taxe ; Aussi la commune de Bozel, à qui il a été proposé de porter les dossiers de subvention concernant cet équipement, sollicite l’aide de l’Etat au titre du DSIL 2021 (Dotation de Soutien à l’Investissement Local). Il est demandé au conseil municipal de confirmer que la commune deProcès-Verbal du conseil municipal du 8 avril 2021 à 16H00

19

Bozel soit le porteur de la demande de subvention auprès de l’Etat pour l’ensemble de l’ascenseur valléen reliant Bozel à Courchevel Village.

Le conseil municipal, à l’unanimité, SOLLICITE conjointement avec Bozel l’aide financière de l’Etat au titre du DSIL 2021 (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), AUTORISE la commune de Bozel à porter cette demande de subvention pour le compte des deux communes auprès de l’Etat.

2- INTERCOMMUNALITE

Délibération n°118-2021 : Budget ville – Compétence collecte des ordures ménagères – Désaffectation du Centre Technique Municipal de Courchevel

Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU rappelle au conseil municipal que lors de la création de la Communauté de communes Val Vanoise, il a été mis à sa disposition un certain nombre de biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l’exercice de ses compétences. Ces biens ont été transférés pour leur valeur nette comptable et placés sous le régime de droit commun de la mise à disposition tel que défini à l’article L.5211-5 du code général des collectivités locales. Par procès- verbal contradictoire établi entre la commune de Courchevel (anciennement Saint Bon Tarentaise) et la communauté de communes, la commune de Courchevel a mis à disposition, à compter du 1er janvier 2014, les biens affectés à la compétence ordures ménagères suivants : - Différents véhicules

- La déchetterie du Plan du Vah

- Différents points d’apports volontaires

- Une partie du Centre Technique Municipal (CTM)

En 2019, une profonde réorganisation du service de la collecte des ordures ménagères a été mise en œuvre dans le but d’améliorer sa qualité et son efficience. C’est ainsi que, suite à ces évolutions, plusieurs véhicules transférés en 2014 ont été cédés afin de moderniser le parc automobile affecté à cette compétence. Dans le prolongement de ces évolutions, monsieur le maire indique que le CTM initialement mis à la disposition de Val Vanoise n’est plus utilisé pour l’exercice de la compétence transférée. Aussi, le régime de droit commun de la mise à disposition prévoit que, lorsque le bien mis à disposition par une commune à un EPCI pour exercer une compétence transférée cesse d’être affecté à l’exercice de ladite compétence, il retourne dans le patrimoine de la commune. Cette faculté est également prévue dans le procès-verbal susmentionné. Par délibération, en date du 09 novembre 2020, le conseil communautaire de Val Vanoise a notamment :

- approuvé la désaffectation du CTM de Courchevel de la compétence Collecte des Ordures Ménagères à compter du 01 janvier 2021

- précisé que la commune de Courchevel retrouvait à compter de cette date l’ensemble des droits et obligations qui lui sont attachés

- autorisé le Président à signer le procès-verbal de retour dudit bien dans le patrimoine de la commune. Pour finaliser cette opération, il est nécessaire que la commune de Courchevel délibère de façon concordante sur ces différents points, ainsi que sur le retour de l’emprunt attaché à cette mise à disposition.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la désaffectation du CTM de Courchevel de la compétence Collecte des Ordures Ménagères à compter du 01 janvier 2021, DIT que la communeProcès-Verbal du conseil municipal du 8 avril 2021 à 16H00

20

de Courchevel retrouve à compter du 01 janvier 2021 l’ensemble des droits et obligations attachés à ce bâtiment, AUTORISE Monsieur Le maire à signer le procès-verbal de retour dudit bien dans le patrimoine communal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Société Générale, l’avenant numéro 2 au contrat de prêt du 20 décembre 2006, actant, dans les livres de la commune de Courchevel, le retour du contrat initial transféré en 2014 à Val Vanoise, pour un montant en capital restant dû au 01 janvier 2021, de 641.146,55 €, PRECISE qu’en raison d’un problème administratif avec la banque, les documents nécessaires à la prise en charge par la commune de l’échéance du 29 mars 2021 à raison de 27.163,17 € (capital 22.947,63 € + intérêts 4.215,54 €), sera exceptionnellement, en accord avec la trésorerie de Bozel, supportée par Val Vanoise, et qu’il appartiendra à la commune, dès finalisation des documents juridiques, de rembourser Val Vanoise des montants avancés à l’euro, l’euro.

3- AFFAIRES SPORTIVES

Délibération n°119-2021 : Convention pluriannuelle de mise à disposition d’installations sportives avec la Fédération Française de Sport de Glace (FFSG) pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025

Monsieur Jean-Christophe VIDONI rappelle au conseil municipal que dans le cadre du développement de sa politique sportive, la commune de Courchevel a souhaité se positionner en vue d’offrir aux pratiquants de patinage artistique, de danse sur glace et de patinage de vitesse des installations modernes et résolument adaptées aux exigences du haut-niveau. Cette volonté se concrétise par la mise en place d’un partenariat avec la FFSG pour l’accueil de ses athlètes de haut-niveau sur la période 2021-2025. Au regard du niveau de prestations proposé par la commune, tant au niveau de la préparation de la piste qu’en matière d’accueil et d’équipements sportifs complémentaires mis à disposition (centre de remise en forme du Forum, gymnase et terrain multisports du Praz), il est envisagé que Courchevel devienne un lieu d’entraînement privilégié des athlètes des équipes de France de patinage artistique, de danse sur glace et de patinage de vitesse. Dans ces conditions, la FFSG et la commune de Courchevel se sont rapprochées afin de définir les conditions matérielles et financières de ce partenariat pour la mise à disposition d’installations sportives au titre de la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025. Compte tenu de l’intérêt que représentent pour la commune l’accueil des athlètes de l’équipe de France et la campagne de promotion de la station induite par cet accueil, la commune accepte de mettre à disposition de la FFSG, à titre onéreux, l’ensemble des installations suscitées pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025. Ce partenariat, d’une durée de 5 ans, répond aux attentes de la Fédération qui souhaite mettre en place des programmes de préparation efficaces et optimisés sur des périodes englobant les diverses échéances nationales et internationales, et notamment les Olympiades d’hiver de Pékin en 2022 et de Milan, en 2026. La commune met à disposition de la fédération, les biens suivants :

-Les installations de la patinoire olympique du Forum (vestiaires, plan de glaces, salle « Curling » et coursives hautes)

-Le centre de remise en forme du Forum (espace cardio, musculation et salle de fitness) -Le gymnase et le terrain multisports de Courchevel Le Praz, sous réserve de leur disponibilité. La présente convention est accordée moyennant le versement à la commune, d'un droit d'occupation annuel fixé à 10 000 € HT auquel s’appliquera la TVA au taux en vigueur.Procès-Verbal du conseil municipal du 8 avril 2021 à 16H00

21

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle de mise à disposition d’installations sportives au titre de la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025 avec la Fédération Française de Sport de Glace.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de conclure une convention pluriannuelle de mise à disposition d’installations sportives avec la Fédération Française de Sport de Glace (FFSG) pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025, AUTORISE monsieur le maire à signer la convention correspondante.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n°16-2021 du 18/03/2021

Validation de l'avenant n°3 qui modifie la fréquence de l'intervention des ambulances ainsi que les tarifs liés aux interventions réduites suite à la fermeture des remontées mécaniques Décision n°17-2021 du 22/03/2021

Validation de l'avenant 1 qui supprime et rajoute des prestations dans l'opération de construction du parking de la Loze pour le lot 2 - Serrurerie/Menuiserie métalliques occasionnant une hausse de 9 142,50 euros HT soit 17,96 % du montant du marché initial.

Décision n°18-2021 du 22/03/2021

Réfection de la piscine de la Tania - mission de coordinateur SPS NOVICAP pour un montant de 2575,50€HT. Décision n°19-2021 du 26/03/2021

Aménagement des abords de la future gare intermédiaire G2 de la liaison RMU Bozel/Courchevel village - mission de maitrise d’œuvre attribuée à ABEST pour un montant de 30 480€ HT Décision n°23-2021 du 26/03/2021

Attribution de la mission d'assistance relative à la construction du bâtiment d’accueil des Tremplins au cabinet ASCORIA pour un montant de 2600 € HT

Décision n°24-2021 du 26/03/2021

Attribution du marché pour les portes automatiques d'accès au parking de la Loze à l'entreprise PORTALP pour un montant de 33 112,03 €HT.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n°16-2021 du 18/03/2021

Validation de l'avenant n°3 qui modifie la fréquence de l'intervention des ambulances ainsi que les tarifs liés aux interventions réduites suite à la fermeture des remontées mécaniques Décision n°17-2021 du 22/03/2021

Validation de l'avenant 1 qui supprime et rajoute des prestations dans l'opération de construction du parking de la Loze pour le lot 2 - Serrurerie/Menuiserie métalliques occasionnant une hausse de 9 142,50 euros HT soit 17,96 % du montant du marché initial.

Décision n°18-2021 du 22/03/2021

Réfection de la piscine de la Tania - mission de coordinateur SPS NOVICAP pour un montant de 2575,50€HT.

Décision n°19-2021 du 26/03/2021

Aménagement des abords de la future gare intermédiaire G2 de la liaison RMU Bozel/Courchevel village - mission de maitrise d’œuvre attribuée à ABEST pour un montant de 30 480€ HTProcès-Verbal du conseil municipal du 8 avril 2021 à 16H00

22

Décision n°23-2021 du 26/03/2021

Attribution de la mission d'assistance relative à la construction du bâtiment d’accueil des Tremplins au cabinet ASCORIA pour un montant de 2600 € HT

Décision n°24-2021 du 26/03/2021

Attribution du marché pour les portes automatiques d'accès au parking de la Loze à l'entreprise PORTALP pour un montant de 33 112,03 €HT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h15