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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 16
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 16)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024 S L GO
ID : 074-247400567-20240307-DEL 2024 16-DE
2024-16
Fier ZUsses ;
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le 7 mars
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Nonglard, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 1° mars 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 24 - votants 31.
Présents :
Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIELOKOPYTOFF, Dominique BOUVET, Henri
CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Fabienne DREME, Luc DUBOIS, Karine FALCONNAT, Virginie FRANCOIS, Christophe GUITON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD), Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Pierre AGERON à Yvan SONNERAT
Elisabeth BOIVIN à Séverine MUGNIER
Roger DALLEVET à Philippe LANGANNE
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Elodie DONDIN à Thomas BIELOKOPYTOFF
Yves GUILLOTTE à Christiane MICHEL
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Excusé : Christian BOCQUET
Secrétaire de séance : Dominique BOUVET
N° 2024-16 : Autorisation à donner à M. le Président pour une demande de subvention au titre
du dispositif CDAS (contrat départemental d'avenir et de solidarité) concernant le projet de
création de déchetterie intercommunale à La Balme de Sillingy
Madame Séverine MUGNIER, Vice-présidente déléguée à la gestion des déchets, rapporteur
Dans le cadre du projet de construction de la déchetterie intercommunale dont la construction devrait démarrer mi 2025, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie a décidé d'attribuer à la CCFU 100 000 € de subvention au titre des CDAS (50 000 € pour 2022 et 50 000 € pour 2023).
Le coût global de cette opération, évalué initialement à 2 100 000 € HT, a augmenté de manière conséquente et s'élève en phase AVP à 2 977 673 € HT. Cette augmentation est liée à l'évolution technique du projet et à l'augmentation des coûts de construction.
Dans ce contexte, ia CCFU a la possibilité de solliciter une nouvelle tranche de subvention au
titre du CDAS 2024.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024 S LGr
ID : 074-247400567-20240307-DEL 2024 16-DE
I &st proposé au conscil communautaire :
-_ De solliciter l'aide financière du Département de la Haute-Savoie pour la réalisation de cette opération à hauteur de 100 000 € au titre du CDAS 2024,
- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l'exécution de la présente
délibération.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdlits.
Le Président cerlifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Henri CARELLI Dominique BOUVET
(2 (e M
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY