Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2022 75
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2022 75)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le 12/07/2022 ee
ID : 074-247400567-20220707-2022 75-DE
2022-75
Fier &Usses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 7 juillet
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la CCFU à Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 30 juin 2022
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 25 - votants 31.
Présents :
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIELOKOPYTOFF, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Roger DALLEVET, Elodie DONDIN, Fabienne DRÈME, Luc DUBOKS, Karine FALCONNAT, Virginie FRANCOIS, Yves GUILLOTTE, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Brigitte TERRIER
Procurations :
Jean-Pierre CHAMBARD à Cécile LOUP FOREST
Rocco COLELLA à Elodie DONDIN
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Christophe GUITTON à Dominique BOUVET
Yvan SONNERAT à Philippe LANGANNE
Excusés : Christian BOCQUET
Secrétaire de séance : Maly SBAFFO
2022-75 Autorisation à donner au Président pour la signature d'une convention de prise en charge de
points de collecte des déchets ménagers
Madame Séverine MUGNIER, Vice-présidente en charge de la gestion des déchets, rapporteur
Dans le cadre de sa politique de gestion des décheïs et dans un but d'optimisation des coûts, le conseil communautaire a approuvé, par délibération n° 2016-41 en date du 17 mai 2016 un règlement d'aménagement des points d'apport volontaire. Celui-ci précise les modalités d'implantation et de financement des points d'apport volontaire sur le territoire de la CCFU.
Il prévoit notamment la signature d'une convention de prise en charge des points de collecte des déchets ménagers pour les opérations immobilières de plusieurs logements.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES -— 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Affiché le 12/07/2022
ID : 074-247400567-20220707-2022 75-DE
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Conformément audit règlement d'aménagement des points d'apport volontaire, il convient d'établir une convention de prise en charge des points de collecte des déchets ménagers pour les projets immobiliers suivant :
Nbr h
COMMUNE | AMENAGEUR | LIEU LOGEMENTS a DE | Coûr xt ccru D UEN AGEUR HT
LOVAGNY CARRE HABITAT | Saré de la|3 1 CSE OM 2 948,85 € 906,86 € Perrière
LA BALME DE VE Fr. à 4 CSE dont 2 CSE | 14 921,43 € 453,40 € SILLINGY ARS QUE OM et 2 CSE TRI
SILLINGY SOLLAR Sur le Moulin | 47 Ge PURE a 3 855,71 € 11519, 12€
La part CCFU correspond aux logements existants pour les OM et aux conteneurs de tri car opérations de moins 10 logements
ll est proposé au conseil communautaire :
D'autorlser Monsieur le Présideril à signer lés conventions de prise en charge des points d'apport volontaire ainsi que tous documents afférents.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdlits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président,
Henri CARELLI
Le secrétaire de séance,
Maly SBAFFO
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY