Procès Verbal - PROCES VERBAL 3 OCTOBRE 2022

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 3 OCTOBRE 2022 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Cheverny. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 3 OCTOBRE 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Logement, PROCES-VERBAL DU 3 OCTOBRE 2022

Nombre de conseillers : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

L’an deux mil vingt-deux, le trois octobre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHEVERNY dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme GALLARD Lionella, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 Septembre 2022

Présents : Mme GALLARD, Mr TESSIER, Mr CHADENAS, Mr GUILLOT, Mme CLEMENT, Mme DAZIN, Mr GOUNY, Mme TOMMASI, Mme VIVANT, Mme VACELET, Mme DESOUCHES-GRANGEON, Mr GIL Yves Michel, Mr CHERRIER.

Absents excusés : Mr CAZIN François a donné procuration à Mr GUILLOT Alain. Mr de VIBRAYE a donné procuration à Mme GALLARD Lionella.

Secrétaire de séance : Mme CLEMENT.

Ordre du jour :

1) Extension maison santé universitaire :

 entreprise COLAS Centre Ouest – lot n° 1 - VRD (Voirie Réseaux Divers) : avenant n° 2 – acte de sous-traitance entreprise Aménagement Ensoleillé.

 Entreprise SOGECLIMA – lot n°6 – électricité : avenant n°1.

2) – Acquisition maison CAYRON /BARONE : projet de réalisation d’un tiers lieu – demande de subvention auprès de ministère de la Culture au titre de l’appel à projet sur l’innovation territoriale.

3) – Aménagement secteur sud-est du Bourg :

 Aménagement espace parking : SIDELC (Syndicat Intercommunal de Distribution Electricité de Loir-et-Cher) - installation d’une borne IRV (Infrastructure de Recharge de Véhicule Electrique).

 Aménagement espace camping-car : choix d’un prestataire.

4) – Virement de crédits -remboursement taxe aménagement Mr AUFFRERE Claude. 5) – Forfait scolaire 2022 – 2023.

6) – Indemnités gardiennage des églises 2022.

7) – Concours des maisons fleuries : instauration d’un règlement.

8) – Affaires diverses.

MARCHE EXTENSION MAISON SANTE UNIVERSITAIRE – ENTREPRISE COLAS Centre-Ouest – Lot n°1 – VRD (Voirie Réseaux Divers). : AVENANT N°2 Madame le Maire informe l’assemblée que le lot n° 1 VRD attribué à l’entreprise COLAS Centre Ouest dans le cadre de l’extension de la maison de santé universitaire nécessite une mise à jour sur le volet paysager. Des modifications ont été apportées sur le nombre et espèces des arbres, ainsi que sur une demande supplémentaire non prévue initialement, concernant le nivellement, l’engazonnement et la première tonte de terrain. Cette mise à jour nécessite un avenant n°2 du lot n°1 pour établir les modifications. Ces modifications n’ont pas d’incidence financière. L’avenant n° 2 est d’un montant de zéro euro. Madame le Maire demande à l’assemblée d’accepter cet avenant n°2 d’un montant de zéro euro pour acter les modifications sus-énoncées :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de passer un avenant n°2 d’un montant de zéro euro avec l’entreprise COLAS Centre Ouest attributaire du lot n°1 VRD dans le cadre des travaux d’extension de la maison de santé universitaire.

- Autorise, Madame le Maire, à signer l’acte de sous-traitance.MARCHE EXTENSION MAISON SANTE UNIVERSITAIRE – ENTREPRISE COLAS Centre-Ouest – Lot n°1 – VRD (Voirie Réseaux Divers). : ACTE DE SOUS-TRAITANCE ENTREPRISE AMENAGEMENT ENSOLEILLE Dans le cadre du marché relatif à l’extension de la maison de santé universitaire le lot n°1- VRD (Voirie Réseaux Divers) comportant un volet paysager portant sur la réalisation de fosses d’arbres, la fourniture et plantation d’arbres à tiges ainsi que l’engazonnement a été confié à l’entreprise COLAS Centre Ouest. Il s’avère à ce jour, que l’entreprise ne peut pas réaliser ces travaux. Il est proposé que ce volet paysager soit sous-traité par l’entreprise Aménagement Ensoleillé pour un montant 6 130.00 € HT.

Madame le Maire demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer sur cette proposition de sous-traitance au profit de l’entreprise Aménagement Ensoleillé. Le Conseil Municipal, après débat :

- Dit accepter que l’entreprise Aménagement Ensoleillé assure une sous-traitance dans le cadre du lot n°1 VRD attribué à l’entreprise COLAS Centre Ouest, pour la réalisation de fosses d’arbres, la fourniture et plantation d’arbres à tiges ainsi que l’engazonnement. Le montant de la sous-traitance est établi à 6 130 € HT.

- Autorise, Madame le Maire, à signer l’acte de sous-traitance.

MARCHE EXTENSION MAISON SANTE UNIVERSITAIRE – ENTREPRISE SOGECLIMA LOT n° 6 – ELECTRICITE – AVENANT N°1.

Le lot n° 6 Electricité attribué à l’entreprise SOGECLIMA dans le cadre du marché de travaux d’extension de la maison de santé universitaire ne prévoyait pas d’éclairage sur les cheminements extérieurs et le parking de stationnement. Il s’avère que la loi impose l’éclairage des cheminements et des stationnements dédiés aux personnes handicapées pour sécuriser leur accès à un ERP (Etablissement Recevant du Public). Le cabinet médical est un ERP. Un dispositif d’éclairage doit donc être installé. Le cabinet SOCOTEC en charge des contrôles techniques préconise l’installation de 20 lux pour le parc de stationnement et les cheminements extérieurs. Ce dispositif ne fonctionne que lors du passage des personnes. L’estimation des travaux d’installation d’un éclairage est en cours d’évaluation, elle devrait se chiffrer entre 4 000 € HT et 7 000 € HT.

Compte tenu de cette nécessité règlementaire d’assurer l’accès en toute sécurité des personnes à mobilité réduite au cabinet médical, le conseil municipal, décide : - L’installation d’un éclairage sur les cheminements extérieurs et le stationnement dédié aux personnes handicapées.

- Dit que les travaux feront l’objet d’un avenant n°1 au lot n°6 – Electricité - attribué à l’entreprise SOGECLIMA. Ces travaux ont été évalués entre 4 000 € HT et 7 000 € HT.

- Autorise, Madame le Maire à signer l’avenant n° 1.

ACQUISITION PROPRIETE BARONE - SITUEE 3 RUE DU CHENE DES DAMES – CANDIDATURE DE LA COLLECTIVITE A L’APPEL A PROJET DU MINISTERE DE LA CULTURE DANS LE CADRE DE L’INNOVATION TERRITORIALE RESERVEE AUX TIERS LIEUX CULTURELS.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal du 5 septembre 2022, décidant d’acquérir la propriété de Mr BARONE Jean-Claude située 3 Rue du Chêne des Dames pour un montant de 160 000 € majoré de 10 000 € de frais d’acte notarié, dans le but d’y créer un tiers-lieu intégrant notamment un bar-café avec espace co-working, des logements sociaux permettant une revitalisation du Centre Bourg. La propriété est constituée actuellement d’une maison d’habitation, de dépendances, d’une grange ainsi que d’un terrain qui donne Ruelle de l’Eglise. Elle informe l’assemblée d’un appel à projet portant sur l’innovation territoriale initié par le ministère de la culture et porté par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), dont l’objectif est de soutenir financièrement le développement de tiers-lieux culturels ou la création d’un axe culturel au sein de tiers-lieux existants, en particulier dans les territoires prioritaires (quartier politique de la ville et les territoires ruraux).Les collectivités qui souhaitent réaliser ce type de projet peuvent candidater à l’appel à projet. Les projets retenus pourront être financés jusqu’à 50 000 € et pourront donner lieu à une contractualisation. La collectivité ayant le projet de transformer la propriété de Mr BARONE en tiers-lieu culturel a donc la possibilité de candidater à l’appel à projet. Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur l’inscription de la commune à l’appel à projet sur l’innovation territoriale initié par le ministère de la culture et porté par la DRAC.

Le conseil municipal, après débat :

- Décide de candidater à l’appel à projet sur l’innovation territoriale du ministère de la culture dont la finalité est de financer les projets de tiers-lieux à vocation culturels.

- Dit, que dans le cas où la collectivité serait retenue, accepter de passer une convention.

- Autorise Madame le Maire à signer la convention.

Vote : 15 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

Création, entretien et exploitation d’une nouvelle infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) par le SIDELC – Route du Bûcher

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

Vu la délibération n°2015-16 du Comité Syndical du SIDELC du 3 septembre 2015 approuvant à l’unanimité de ses membres les nouveaux statuts du SIDELC, et notamment l’article 2.2 b) habilitant le SIDELC à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l’article 3 portant sur les modalités du transfert de cette compétence,

Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2015-12-18-006 en date du 18 décembre 2015 relatif à la refonte des statuts du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie de Loir-et-Cher (SIDELC),

Vu la délibération n°2016-11 du Comité Syndical du 14 avril 2016 approuvant le règlement administratif, technique et financier d’exercice de la compétence par le SIDELC,

Vu la délibération de la commune de Cheverny, en date du 6 mars 2017, approuvant le transfert de la compétence relative aux « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » (IRVE) au SIDELC,

Vu la délibération n°2019-11 du Comité Syndical du 20 mars 2019 relative au financement d’un programme d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques complémentaire (participation SIDELC),

Vu la délibération n°2020-36 du Comité Syndical du 17 décembre 2020 relative à la contribution 2021 des communes aux charges d’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) présentes sur leur territoire,

Considérant la demande de la commune de Cheverny de mettre en œuvre une nouvelle IRVE rue du Bûcher.

Considérant que le SIDELC financera 50% du coût HT de la totalité de l’investissement estimé à 10 000 euros, le reste étant bien entendu à la charge de la commune,

Considérant qu’il convient également de confirmer l’engagement de la collectivité sur la contribution forfaitaire de 640 € / an / borne au fonctionnement du service,

Après en avoir délibéré (12 pour, 0 contre, 3 abstentions), le Conseil Municipal :

- Approuve la création, l’entretien et l’exploitation d’une nouvelle infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) par le SIDELC – Route du Bûcher.- Accepte sans réserve le règlement administratif, technique et financier d’exercice de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » tel qu’adopté par le Comité syndical du SIDELC dans sa délibération n° 2016-11 du 14 avril 2016,

- S’engage à financer 50% du coût HT de la totalité de l’investissement,

- S’engage à verser au SIDELC la contribution aux charges d’exploitation fixée à 640 € / borne / an dans les conditions adoptées par le Comité Syndical du SIDELC dans ses délibération n° 2016-11 du 14 avril 2016 relative au règlement administratif, technique et financier d’exercice de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » et n°2020-36 du 17 décembre 2020 relative à la contribution 2021 des communes aux charges d’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) présentes sur leur territoire,

- S’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget communal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SIDELC,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert et à la mise en œuvre du règlement administratif, technique et financier d’exercice de la compétence Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques.

Vote : 15 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 3

AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE CAMPING-CARS – SECTEUR SUD-EST DU CENTRE BOURG.

Dans le cadre du projet d’aménagement du secteur sud-est du centre bourg englobant la création d’un écoquartier et de parkings, la collectivité a acquis une parcelle cadastrée AD n° 69, d’une surface de 4031 m2 sise Route du Bûcher afin d’y réaliser une aire de camping-cars. Ce terrain nu nécessite des aménagements pour y recevoir des véhicules camping-cars.

Madame informe les membres présents avoir contacté la société Camping-Car Park ainsi que la société Urba/Flux afin de soumettre des propositions d’aménagements. La société Camping-Car Park propose deux solutions d’investissement pour la création d’une aire pouvant accueillir 27 véhicules. Une première dans laquelle la collectivité investit dans les équipements à hauteur de 61 838 € HT – 74 205.60 € TTC. Dans ce cas de figure, la commune conserve la gestion et la réalisation des travaux, du génie civil et l’aménagement végétal. Dans cette solution aussi, la commune récupère jusqu’à deux-tiers des recettes annuelles générées par le produit des stationnements. Une seconde proposition d’un montant de 108 729 € HT – 130 474.80 € TTC dans laquelle Camping-Car Park investit dans le matériel et la maintenance complète. La commune supporte la gestion et la réalisation des travaux, du génie civil ainsi que l’aménagement végétal. Dans cette solution la collectivité récupère une partie de la marge brute correspondant jusqu’à deux-tiers des recettes. La société Urba/Flux quant à elle propose, pour 10 emplacements, l’installation d’une borne de distribution d’eau potable avec lecteur de carte bancaire. Cette proposition s’élève à 10 513.00 HT – 12 615.60 € TTC.

Le conseil municipal, après débat, décide :

- De retenir la proposition de la société d’Urba/Flux d’un montant de 10 513.00 € HT – 12 615.60 € TTC.

- Autorise, Madame le Maire, à signer le devis.

Vote : 15 Pour : 11 Abstentions : 4 Contre : 0

REMBOURSEMENT TAXE AMENAGEMENT – VIREMENT DE CREDIT Madame le Maire informe les membres présents que la DRFIP (Direction Régionale des Finances Publiques) Val-de-Loire a adressé un courrier demandant à la collectivité de restituer la somme de 2 192.20 € correspondant à un trop perçu de taxe aménagement facturée à Monsieur AUFFRERE Claude. Ce dernier avait déposé et obtenu un permis de construire qui a fait l’objet d’un transfert. Mr AUFFRERE Claude s’est acquitté de cette taxe d’aménagement et obtenu légitimement son remboursement du fait du transfert du permis de construire.L’Etat a collecté et versé à la collectivité cette taxe d’un montant de 2 192.20 € qu’il y a lieu de rembourser auprès de la DRFIP. Pour réaliser ce remboursement la collectivité doit opérer le virement de crédit suivant :

SECTION INVESTISSEMENT :

Chapitre 020 – dépenses imprévues :

 Compte 020 : - 2 192.20 €

Chapitre 10 – dépenses

 Compte 10226 : + 2 192.20 €

FIXATION DES FORFAITS DE SCOLARITE - ANNEE SCOLAIRE 2022//2023 La commune de Cheverny ne dispose pas sur son territoire d’écoles primaires (privée ou publique). A ce titre, la loi fait obligation aux collectivités dépourvues d’établissement scolaire de niveau primaire de participer financièrement aux frais de fonctionnement supportés par les communes scolarisant leurs enfants.

La collectivité de Cour-Cheverny accueille au sein de ses écoles privée et publique (maternelle et primaire) des enfants chevernois. D’autres communes disposant sur leur territoire d’écoles (publiques et privées) du 1er degré scolarisent aussi des enfants de Cheverny. La municipalité de Cheverny se réfère et applique chaque année les forfaits définis par la commune de Cour-Cheverny.

Pour l’année scolaire 2022 - 2023, la commune de Cour-Cheverny a établi les forfaits comme suit :

 Pour un élève de primaire à : 454.55 €

 Pour un élève de maternelle à : 1 325.77 €

Madame le Maire présente la répartition des dépenses de fonctionnement 2021 des écoles publiques (maternelle et élémentaire) de Cour-Cheverny, qui a servi à la détermination du montant des forfaits scolaires 2022/2023, et demande aux membres présents de se prononcer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’appliquer les forfaits scolaires tels qu’ils ont été définis par la collectivité de Cour-Cheverny.

- De verser les forfaits scolaires à l’ensemble des établissements d’enseignements du 1er degré publics ou privés qui accueillent les enfants de Cheverny.

MME BAPTISTA Cristina - VERSEMENT INDEMNITES DE GARDIENNAGE 2022 POUR LA SURVEILLANCE DE L’EGLISE COMMUNALE SAINT-ETIENNE. La collectivité est propriétaire de l’Eglise Saint-Etienne située dans le centre bourg. Elle assure l’entretien de l’édifice mais pas sa conservation. Cette dernière implique pour la commune la désignation d’un gardien dont la mission est d’éviter les vols, les dégradations, les destructions volontaires, les autres actes de vandalismes ou de pillage. Les circulaires du 8 Janvier 1987 et 29 Juillet 2011 définissent le montant maximum de l’indemnité. Pour l’année 2022, elle s’élève à 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice et à 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune.

Madame le Maire rappelle aux membres présents que Madame BAPTISTA Cristina, adjoint technique principal de 2ème classe au sein de la collectivité a été désignée par délibération du conseil municipal du 2 septembre 2019 pour assurer les missions de gardiennage de l’église. Cet agent communal réside dans la commune. Madame le Maire déclare que Mme BAPTISTA assure pleinement les missions de gardiennage de l’église qui lui sont dévolues. Elle propose au conseil municipal que l’indemnité de gardiennage lui soit versée dans son intégralité.

Le conseil municipal, après exposé de Madame le Maire, décide :

- De verser, à Mme BAPTISTA Cristina, pour l’année 2022, la somme de 479.86 €, correspondant au montant maximum de l’indemnité pour un gardien résidant dans la commune.CONCOURS DES MAISONS FLEURIES – INSTAURATION D’UN REGLEMENT La collectivité organise chaque année un concours de maisons fleuries. A ce jour, aucun règlement ne définit les modalités de ce concours. Mme CLEMENT Francine, maire-adjoint, en charge de l’organisation de ce concours souhaite qu’un règlement soit institué afin de définir :

- Les objectifs du concours.

- Les conditions de participation.

- Les critères de sélection et de notation.

- La composition du jury et la remise des prix.

Le Conseil Municipal, après débat :

- Décide de l’instauration d’un règlement qui permettra de régir les modalités du concours.