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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D111 Développementéconomiqueetacquisitionsfoncières ATPESubve
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D111 Développementéconomiqueetacquisitionsfoncières ATPESubve)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
=/“Handre Lys “ar S'LOw7 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20280622-2028D1 11-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 22 juin 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 22 juin, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 16 juin.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 41
Etaient présent{e)s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme
BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-
Dominique, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique,
Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI
Jean-Marc, M.HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, Mme LORPHELIN
Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE
Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-
Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M.HENNEON François-Xavier,
M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,
Mme DEBAISIEUX Nathalie, procuration à M.BOONAERT Jean-Philippe,
Mme FERMENTEL Geneviève, procuration à M.MOUQUET Denis,
M.FICHEUX Bruno, procuration à M.DEHAENE Michel,
Mme HERDIN Andrée, procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
M. LAPIERRE Julien, procuration à Mme BOULENGER Delphine,
M.LORIDAN Bernard, procuration à Mme LORPHELIN Martine.
Absents :
M.RAVET Pierre-Luc.
Secrétaire de séance :
M.MOUQUET Denis. Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S'LO
ID : 053-245900758-20230622-2023D 1 11-DE
Délibération 2023D111 - Développement économique et acquisitions foncières -
ATPE — Subvention à la création ou à la reprise — SARL Je vous attendais.. sur la
commune de Fleurbaix.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu la délibération du 24 février 2022 actant le renouvellement d'une aide financière destinée à la
création ou reprise des très petites entreprises sur le territoire de la CCFL,
Vu l'accord du Conseil Régional en date du 19 mai 2022,
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par la société Je vous attendais …, créée le 22
février 2023.
Cette société, dirigée par Madame Hélène MONNEZ, est spécialisée dans l'activité de fleuriste, le
commerce de fleurs, plantes vertes et fleuries, de vases, et accessoires. La conception et le commerce
de toutes compositions florales. La réalisation d'ateliers créatifs en lien avec l'activité. La mise à
disposition de l'atelier, ainsi que toutes activités annexes et connexes à l'objet social et se situe 28 Rue
Henri Lebleu à Fleurbaix.
Le plan de financement de l’entreprise propose les éléments suivants :
ee 5 Al: Annee rs rs AE RAC REA FRA
65 000€ 79 000€ 100 000€
3 000€ 12 000€ 18 000€
1194€ 7 506€ 10 063€
13 128€ 6 197€ 9 292€
1537€ 3 167€ 3 296€
|'Autofinancement net ; 11 591€ 3 030€ 5 996€
La demande de subvention de l’entreprise porte l'équipement, l'agencement du commerce et
l'enseigne :
$ : £ A Montant HT RS en
Portes cartes Les détenteurs —- Amazon Business 14.16€
Pichet isotherme à pompe - Amazon Business 29.55€
Miroirs, crochets, suspension - Ikea 39.93€
Déco main support bijoux - Ikea 10.83€
Balance poids - Interbalances 149.00€
Chaises empilables - SKLUM 606.42€
Cafetière express - SKLUM 86.62€
Pelle alimentaire — Amazon Business 10.20€
Présentoirs d'étagères — Amazon Business 18.89€
Présentoir à collier en bois - Amazon Business 14.07€
Présentoir à collier en bois - Amazon Business 14.16€
Présentoir bijoux —- Amazon Business 15.82€
Imprimante tickets de caisse - Amazon Business 41.66€
Enseigne, lettrage vitrine - Panorama 1 800.00€
Armoires, tiroirs, évier, portes - Ikea 1773.33€
Téléphone fixe, imprimante — Electro dépôt 112.46€ Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S'LOS
ID : 053-245900758-20230622-2023D 1 11-DE
Clavier — Electro Dépôt 20.77€
Pistolets à colle, agrafeuse - Lidl 115.75€
Tampon, plastifieuse - Lidl 24.16€
Store enrouleur — Stores-Discount 145.82€
TOTAL 5 043.35€
L'aide de la CCFL a été fixée à 30 % du montant des investissements éligibles (investissements à usage
exclusif de l’activité professionnelle) plafonnée à 25 000€ d’investissements.
Avec un capital de 3 000€ et un prêt d'honneur d’un montant de 7 500€, nous ne sommes pas concernés par le plafond des fonds propres et quasi fonds propres.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> AUTORISER le versement d’une subvention de 1 513€ maximum à Je vous attendais …, sous
condition suspensive du rapport favorable CMA,
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et Je vous attendais … et
tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix POUR) la proposition
ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,