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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0127 2025 slow modification contractuelle marche 2023 0058 accord cadre materiels informatiques
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0127 2025 slow modification contractuelle marche 2023 0058 accord cadre materiels informatiques)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 08/07/2025
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20250707-DEC
0127 2025-AU
à & @” 4
PONT-AUDEMER
| d
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.1
DEC
0127 2025
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
MODIFICATION
CONTRACTUELLE
N°
1 AU
MARCHÉ
N°2023-0058
DE
« ACCORD-CADRE
À
MARCHES
SUBSEQUENTS
POUR
LA
FOURNITURE
DE
MATERIELS
INFORMATIQUES
—
LOT
1
: ACQUISITION
DE
MATERIELS
INFORMATIQUES
NEUFS
»
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
les
articles
L.
5211-I
et L.
5211-10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
Les
articles
L.2123-1
et R.
2123-1
1°
du
Code
de
la Commande
Publique
relatifs
aux
procédures
adaptées,
VU
les
articles
L.2125-1
1-1°,
R.2162-1
à
R.2162-12,
R.2162.2
et
R.2162-7
à
R.2162-12
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatifs
aux
accords-cadres
à marchés
subséquents,
VU
l'article
R.2194-7
du
Code
de
la Commande
Publique
concernant
les
modifications
non
substantielles,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°94-2022
en
date
du
29
septembre
2022,
rendue
exécutoire
le
03
octobre
2022,
portant
sur
les
délégations
au
Président
et notamment
« de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quelle
sur
soit
la
variation
qu’ils
entrainent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
VU
la
décision
du
président
n°46/2023
attribuant
la procédure
d’«
Accord-cadre
à marchés
subséquents
pour
la
fourniture
de
matériels
informatiques
—
lot
1
: acquisition
de
matériels
informatiques
neufs
»
(2023-0058)
aux
sociétés
«
COMPAGNIE
FRANCAISE
INFORMATIQUE,
KOESIO
CORPORATE
et
MEDIACOM
SYSTEME
DISTRIBUTION
» et notifié
le
17 juillet
2023,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
conclure
une
modification
contractuelle
pour
acter
le
changement
de
dénomination
sociale
de
la société
KOESIO
au profit
de
HELIAQ,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
la
modification
de
marché
n°1
au
marché
public
n°2023-0058
de
«
Accord-cadre
à
marchés
subséquents
pour
la
fourniture
de
matériels
informatiques
—
lot
1
:
acquisition
de
matériels
informatiques
neufs
»
conclu
avec
la
société
KOESIO
pour
acter
son
changement
de
dénomination
sociale
à
compter
du
04
avril
2025
: HELIAQ.
Article
2
: La
modification
contractuelle
n°1
est
sans
incidence
sur
le
montant
du
marché.
Article
3
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
La
modification
contractuelle
sera
également
notifiée
à la société.
Article
4
:
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
à la Préfecture de
l’Eure
et de
sa publication.
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le 08/07/2025
S
LGr
ID
: 027-200065787-20250707-DEC
0127 2025-AU
Fait
à Pont-Audemer,
le
7 juillet
2025
r
D.”
Lé Président
)
Francis
COUREL