Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2021 Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune d'Aussois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Investissement et développement économique, Conseil Municipal 10.11.2021 Page N°1 Compte rendu

Compte rendu du conseil municipal du

MERCREDI 10 NOVEMBRE 2021 à 18h30

Ordre du jour :

1 – compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire

2 – finances :

Décisions modificatives divers budgets

Tarifs des secours sur pistes et transport en ambulance

Convention d’organisation des secours sur pistes avec la SPL

Tarifs de l’eau pour 2022

Prélèvement automatique DGFIP

3 – Ressources humaines

Création d’un poste pour le musée

Création de postes pour le service administratif

Création de postes pour assurer le recensement de la population

Convention de participation avec le CDG pour le risque Prévoyance.

4 – demande de subvention

Demande de participation financière auprès de la Banque des Territoires pour l’étude de faisabilité du

Camping.

5 – halte-garderie

Règlement intérieur

6 –Questions diverses.

Présents : M. Stéphane BOYER (Maire), M. Maurice BODECHER, M. Hervé GOMES-LEAL, Mme Françoise

RICHARD (Adjoints).

Mesdames ARNAUD Julie, COL Camille, COUVERT Myriam, PAYERNE-BACCARD Claudette

Messieurs AGUSTIN Jean-Jacques, FRESSARD Jean-Marie, PERILLAT-MERCEROZ Cédric, RATEL Hervé

Absents : M. VIGNOUD Jean-Louis (procuration à ), M. REVEILHAC Philippe (procuration à ), PEYRE DE

GROLLEE Adrien

Le quorum étant atteint, séance est déclarée ouverte à 20h35.

Désignation du secrétaire de séance

M.BODECHER est désigné secrétaire de séance.Conseil Municipal 10.11.2021 Page N°2 Compte rendu

POINT N°01 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

Compte –rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures)

M. le Maire communique la liste des devis et factures validés dans le cadre de la délégation de signature :

Bourgogne AUTOCARS Achat bus navette 22 680.00€ TTC ONF Entretien et élagage autour cabine chronométrage 1 684.97€ TTC ESF Moniteurs de ski de fond pour école hiver 201/2022 1 776.00€ TTC CACHARD ELECTRICITE Mise en sécurité appart. Ecole côté Est 2 479.00€ TTC ENERLOGIS Fourniture et pose poêle à bois au camping 6 769.20€ TTC GE ARC Complément de mission Rue Artisanat et Plan Champ 5 135.20€ TTC ATEMIA Production de contenus nouvelle PSD 13 260.00€ TTC ATEMIA Mission de maîtrise d’œuvre pour PSD 11 028.00€ TTC ADUNAT Guide pratique Famille Plus 1 296.00€ TTC ROSSIGNOL Habillement personnel communal 1 063.00€ TTC TRENOIS DECAMPS Mise à jour logiciel clefs bleues 2 790.00€ TTC ALDENE Equipement 2 vidéo proj.+ ordi pour école 5 886.00€ TTC NEPTUNE Extension du réseau WI FI 21 138.00€ TTC AG CUISINES ET BAINS Aménag. Cuisine + salle de bains appart.école 10 515.42€ TTC AG CUISINES ET BAINS Travaux de plomberie pour cuisine+sdb appart école 1 980.00€ TTC J.J LE BARON Audit conseils et accompagnement en fleurissement 1 800.00€ TTC GRAVIER BTP Réalisation d’un drain au camping 20 124.00€ TTC SILT Mission MOE FVE Projet avant-travaux+suivi des trav. 3 697.92€ TTC QUADRIMEX Sel de déneigement 3 697.92€ TTC AREL Eclairage LED pour escaliers Flocons d’Argent 10 800.00€ TTC

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention et droit de préemption)

Constitution d’une société (SCI VIPMAJE) – consorts ORTOLLAND,

Un bâtiment de 70m² habitable sur 3 niveaux – 7 rue de l’Artisanat

Pas de préemption

Vente par M. Grégory LEBERTRE à Mme Sylvie GAUTHIER d’un box résidence les Sétives

Pas de préemption

Vente par M.Mme GAULTHERAT Denis à Mme Marie-Paule BREARD un appartement de 27.96m² + 1 cellier – résidence la Combe3

Pas de préemption

Vente par Mme GUILBERT Sylvia à la SCP BREHADOUR d’un appartement de 27.51m² + 1 cave – les Balcons de la Vanoise

Pas de préemption

Vente par la SCI M.G à M.Mme GUERAULT Morgan d’un appartement de 25.44m² + 1 stationnement – les Flocons d’Argent

Pas de préemption

Vente par M. MASSINES Christian à M.Mme PERLIN Dominique d’un appartement de 23.23m² + 1 cave – résidence St Sébastien

Pas de préemptionConseil Municipal 10.11.2021 Page N°3 Compte rendu

POINT N°02 : FINANCES

2.01 : DECISION MODIFICATIVE N°01 – BUDGET REGIE ELECTRIQUE

M. le Maire donne la parole à Mme F. RICHARD.

Celle-ci informe le conseil municipal que sur le budget de la régie électrique il est nécessaire :

1/ de prévoir des crédits pour les dépenses liées à la mise en souterrain des réseaux dans le cadre des

travaux Rue de l’Artisanat pour un montant de 18 000€ HT,

2/ de créer une opération « compteurs LINKY » et doter cette opération de crédits à hauteur de 10 000€.

En effet, seul l’achat de compteurs LINKY était prévu au budget à l’article 21561. Or, d’une part les

compteurs LINKY nécessitent une pose et un raccordement particulier et d’autre part le GIE qui fournit les

LINKY à la régie électrique ne facturera ces appareils que dans plusieurs mois.

En conséquence, les virements de crédits sur le budget de la régie électrique se présentent de la manière

suivante :

Augmentation de crédits d’investissement Diminution de crédits d’investissement Op.423 2315/ LINKY 10 000.00€ 21561/ Matériel de comptage -10 000.00€ Op.505 2315/ Mise en souterrain Artisanat 18 000.00€ Op.604 2315/ Micro centrale FOURNACHE -18 000.00€ TOTAL 28 000.00€ TOTAL -28 000.00€

Après cette présentation, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE les virements de crédits sur le budget de la régie électrique tels que ci-dessus présentés,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

2.02 : DECISION MODIFICATIVE N°02 – BUDGET CAMPING

M. le Maire donne la parole à F. RICHARD.

Mme F. RICHARD explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à un virement de crédits

sur le budget « DSP CAMPING » afin de procéder à l’acquisition d’un poêle à bois en remplacement d’un

insert vétuste dans le logement du gardien. Le montant de la dépense est d’environ 6 000€ HT,

comprenant la fourniture et la pose.

Le virement de crédits se présente de la manière suivante :

Augmentation de crédits d’investissement Diminution de crédits d’investissement 2188. Autres (achat de matériel) 6 000.00€ Op.103 2315/Aménagement du camping -6 000.00€ TOTAL 6 000.00€ TOTAL -6 000.00€

Après cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE le virement de crédits tel que ci-dessus proposé sur le budget « DSP CAMPING »,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.Conseil Municipal 10.11.2021 Page N°4 Compte rendu

2.03 : DECISION MODIFICATIVE N°01 – BUDGET GARDERIE

M. le Maire donne la parole à F. RICHARD.

Mme F. RICHARD explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à un virement de crédits

sur le budget « GARDERIE » afin de procéder au paiement des sommes réclamées par les services de la

CAF au titre de trop perçu suite au contrôle effectué en 2021 sur l’exercice 2018.

Le virement de crédits se présente de la manière suivante :

Augmentation de dépenses de fonctionnement Diminution de recettes de fonctionnement 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 620.00€ 6283 Frais de nettoyage des locaux -1 620.00€ TOTAL 1 620.00€ TOTAL --1 620.00€

Après cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE le virement de crédits tel que ci-dessus proposé sur le budget « GARDERIE »,

AUTORISE à faire le nécessaire à cet effet.

2.04 : DECISION MODIFICATIVE N°03 – BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire donne la parole à F. RICHARD.

Mme F. RICHARD explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits

pour :

1/ régler un complément de travaux demandés pour la façade de l’école soit 3 000€

2/ engager des travaux de rénovation de la salle de bains et de la cuisine dans un des appartements de

l’école, ainsi que la mise aux normes électrique pour un montant de 17 000€ TTC,

3/ imputer la somme de 100 000€ à une nouvelle opération dénommée « bâtiments communaux :

menuiseries extérieures » en lieu et place de l’opération dénommée « accessibilité et énergie des

bâtiments »,

4/ changer l’imputation budgétaire de l’opération « éclairage public ».

5/ augmenter les crédits disponibles sur l’opération « travaux agricoles » de 3 000€ afin de pouvoir payer

l’étude commandée à Vanoise Ingénierie pour le réseau d’irrigation,

Les virements de crédits se présentent de la manière suivante :

Augmentation de dépenses de d’investissement Diminution de dépenses d’investissement Op.172 2031/ Travaux agricoles (irrigation) 3 000.00€ 2138/ Autres constructions -23 000.00€ Op.112 2313/ Ecole – travaux extérieurs 3 000.00€ Op.202 2158/ Eclairage public -146 300.00€ Op.113 2313/ Ecole – réfection appartements 17 000.00€ Op.160 2313/ Accessibilité et énergie bât -100 000.00€ Op.202 21538/Eclairage public 146 300.00€

Op.131 2313/Bât.communaux – menuiseries ext 100 000.00€

TOTAL 269 300.00€ TOTAL -269 300.00€

Après cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE le virement de crédits tel que ci-dessus proposé sur le budget M14

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.Conseil Municipal 10.11.2021 Page N°5 Compte rendu

2.05 : DECISION MODIFICATIVE N°01 – BUDGET FINTAN

M. le Maire donne la parole à Mme F. RICHARD. (C.PAYERNE).

Sur le budget « Zone Mottets- FINTAN » il convient de passer les écritures suivantes pour régulariser les

stocks et pour supprimer le versement de 147 505.47€ du budget principal, comme suit :

Augmentation de dépenses de fonctionnement Augmentation de recettes de fonctionnement 71355 Variation stocks terrains aménagés 202 505.47€ 71355 Variation stocks terrains aménagés 202 505.47€

Augmentation de dépenses d’investissement Augmentation de recettes d’investissement 3555 Terrains aménagés 202 505.47€ 3555 Terrains aménagés 202 505.47€

Après cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE le virement de crédits tel que ci-dessus proposé sur le budget « Zone Mottets – Fintan »,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

2.06 : DECISION MODIFICATIVE N°02 – BUDGET EAU

M. le Maire donne la parole à Mme F. RICHARD.

Elle rappelle que des travaux d’extension de réseaux (eau, eaux usées et électricité) ont été réalisés pour

alimenter le Fort Victor Emmanuel.

Cette extension de réseaux se répartit sur plusieurs budgets annexes dont celui de la régie de l’eau pour

un montant de 10 200.00€.

En conséquence, il est nécessaire de prévoir un virement de crédit comme ci-dessous :

Augmentation de dépenses d’investissement Diminution de dépenses d’investissement Op.524 21531/Esseillon – extension de réseau 10 200.00€ Op.530 2315/ Réseau Plan d’Aval -10 200.00€ TOTAL 10 200.00€ TOTAL -10 200.00€

Après cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE le virement de crédits tel que ci-dessus proposé sur le budget « régie de l’eau »,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

2.07 : TARIFS DES SECOURS SUR PISTES

Vu la loi N°85-30 du 09 janvier 1985, modifiée,

Vu la circulaire de M. le Préfet de Savoie relative à la sécurité en montagne pendant la saison hivernale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2321-2,

M. le Maire informe le conseil municipal que « …sans préjudice des dispositions applicables aux activités

réglementées, les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux

frais qu’elles ont engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité

sportive ou de loisirs. Elles déterminent les conditions dans lesquelles s’effectue cette participation qui

peut porter sur toute ou partie des dépenses.

Les communes sont tenues d’informer le public des conditions d’application de l’alinéa précédent sur leur

territoire, par un affichage approprié en Mairie, et le cas échéant sur les lieux où sont apposées les

consignes relatives à la sécurité ».Conseil Municipal 10.11.2021 Page N°6 Compte rendu

Il rappelle également qu’une convention devra être conclue avec le SAF et une société d’ambulances pour

les évacuations de victimes.

Il soumet au conseil municipal pour approbation les tarifs des secours sur piste tels que proposés par la

SPL Parrachée-Vanoise pour la saison 2021/2022 :

Zone Localisation Tarif TTC 2020/2021

Tarifs

2021/2022

1 Front de neige –petits soins accompagnant

Piste de la Choulière et de la Mulinière+ Plateau du bas de

Sardières

55.00€ 56,00€

2 Zone rapprochée

(Pistes des Côtes, de l’Ortet, de la Choulière et Toutoune)

+ Autres pistes du domaine nordique

231.00€ 236,00€

3 Zone éloignée (autres pistes de ski alpin) 416.00€ 424,00€

4 Zone « Hors-pistes » accessible par les remontées

mécaniques et revenant gravitairement sur le domaine

skiable

782.00€ 797,00€

Moyens humains et matériel supplémentaires mis en oeuvre

Tarifs

2021/2022

Heure Coût par heure d’engin de damage avec conducteur 200.00€ 205,00€

Heure Heure de personnel 55.00€ 56,00€

Heure Heure de scooter avec conducteur 80.00€ 82,00€

Après cet exposé, le conseil municipal par :

11 voix POUR

04 Abstentions.

ADOPTE les tarifs des secours sur pistes tels que ci-dessus proposés par la SPL Parrachée Vanoise pour la

saison 2021/2022,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

2.08 : TARIFS TRANSPORTS SANITAIRES EN AMBULANCES DANS LE CADRE DES SECOURS SUR PISTES

Vu la circulaire de M. le Préfet de Savoie relative à la sécurité en montagne pendant la saison hivernale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2321-2,

M. le Maire informe le conseil municipal que « …sans préjudice des dispositions applicables aux activités

réglementées, les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux

frais qu’elles ont engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité

sportive ou de loisirs. Elles déterminent les conditions dans lesquelles s’effectue cette participation qui

peut porter sur toute ou partie des dépenses.Conseil Municipal 10.11.2021 Page N°7 Compte rendu

Les communes sont tenues d’informer le public des conditions d’application de l’alinéa précédent sur leur

territoire, par un affichage approprié en Mairie, et le cas échéant sur les lieux où sont apposées les

consignes relatives à la sécurité ».

Concernant les évacuations en ambulance, une consultation a été lancée une seule offre a été reçue, celle

de l’entreprise VANOISE AMBULANCES SECOURS.

M. le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise VANOISE AMBULANCES SECOURS comme ci-dessous,

pour la saison 2021/2022 et en conséquence, les tarifs appliqués seront ceux pratiqués par VANOISE

AMBULANCES SECOURS :

Prestations pour le domaine de ski alpin Prix TTC

1/transport du bas des pistes (poste de secours y compris zone

nordique) jusqu’au cabinet médical d’AUSSOIS

173.60€

2/ transport du cabinet médical vers le centre hospitalier de St Jean

de Maurienne dans le cas où il n’y a pas de prescription médicale, ni

aucun soin prodigué par le médecin du cabinet médical. Dans ce cas,

uniquement, le transport est réalisé dans la continuité du secours

primaire de l’accident effectué par le service des pistes. Son

évacuation vers la structure hospitalière se fait après contact avec

le centre 15.

262.88€

3/ transport du bas des pistes (poste de secours y compris zone

nordique) vers le centre hospitalier de St Jean de Maurienne sur

régulation du centre 15

311.24€

4/ transport du cabinet médical vers DZ d’Aussois 173.60€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

CONFIRME le principe de remboursement des frais de secours engagés par la commune sur son territoire

à l’occasion d’accidents consécutifs à la pratique du ski alpin, du ski de fond ou de toute autre activité pour

la saison d’hiver 2021/2022,

ACCEPTE la proposition de l’entreprise VANOISE AMBULANCE SECOURS,

FIXE les tarifs des évacuations en ambulance tels que ci-dessus proposés,

DECIDE que le remboursement de tous les frais de secours engagés par la commune sera effectué auprès

du Receveur Municipal de MODANE.

2.09 : CONVENTION AVEC LA SPL PARRACHEE VANOISE CONCERNANT L’ORGANISATION DES SECOURS

Vu la loi N°85-30 du 09 janvier 1985, modifiée dite Loi Montagne,

M. le Maire rappelle qu’il est chargé de mettre en œuvre les secours sur le territoire de la commune.

Dans le cas des secours sur pistes, la commune ne disposant pas des moyens humains et techniques pour

assurer cette mission, il convient de la confier par convention, à un prestataire.

En l’occurrence, la SPL Parrachée-Vanoise, délégataire pour l’exploitation et la gestion du domaine skiable

et nordique de la commune, dispose des moyens adaptés pour assurer cette mission.Conseil Municipal 10.11.2021 Page N°8 Compte rendu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE la convention à intervenir avec la SPL Parrachée-Vanoise pour l’organisation des secours sur piste,

saison 2021/2022,

AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention,

INSCRIRE au budget primitif 2022 les crédits nécessaires au règlement des sommes dues à la SPL

Parrachée-Vanoise pour l’exercice de cette mission.

2.10 : TARIFS DE L’EAU POUR 2022

M. le Maire tient à expliquer et justifier le point qui va suivre.

M. le Maire rappelle au conseil municipal que :

1/ Les recettes du budget de la régie de l’eau ne permettent pas, dans les conditions actuelles, d’envisager

des travaux importants sur le réseau, dont la réfection totale de la conduite d’alimentation en eau potable.

A ce jour, les recettes encaissées ne couvrent pas les dépenses courantes : soit 100 000€ de recettes pour

118 000€ de dépenses courantes (hors amortissement).

2/ Seul, le report du résultat reporté permet d’assurer l’équilibre du budget et financer quelques travaux

(268 000€ de résultat d’exploitation reporté),

3/ Que pour pouvoir bénéficier des subventions de l’Agence de l’Eau, il est obligatoire que le prix de l’eau

appliqué par la commune soit à minima de 1€ le m3, toutes taxes comprises (mais hors TVA).

Dans ces conditions, l’augmentation conséquente du prix de l’eau s’impose à la commune. Pour 2022 afin

de ne pas mettre en danger l’alimentation en eau potable des usagers.

Puis, il donne la parole à Mme Françoise RICHARD, adjointe aux finances.

Mme RICHARD rappelle que suite à la réunion de la commission des finances qui s’est tenue le 21.10.2021

et afin d’être en conformité avec le calcul des redevances assainissement, il est proposé au conseil

municipal de déterminer les tarifs de l’eau pour 2022.

La Commission compte tenu des enjeux a choisi de proposer les tarifs suivants pour 2022

Redevance annuelle fixe (eau potable) par unité de consommation

logement 50.00 € HT par logement (UC)

Hôtels-restaurant 1 X 50.00 € HT par tranche

de 20 lits + 1 X 50.00 € HT pour le restaurant

Centres de vacances, gîte, maison d’hôtes,

hôtel sans restaurant

1 X 50.00 € HT par tranche

de 20 lits

Chalets/refuges 1 X 50.00 € HT par tranche

de 20 lits

Commerce (hors hôtel, restaurant) 50.00 € HT par commerce

Camping 1 X 50.00 € HT par tranche

de 10 emplacementsConseil Municipal 10.11.2021 Page N°9 Compte rendu

Redevance au m3 consommé (eau potable)

jusqu’à 100 m3, le m3 0.55 € HT

au-delà de 100 m3, le m3 0.75 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE les tarifs ci-dessus pour la mise en œuvre du rôle de l’eau 2022,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

2.11 : PRELEVEMENT AUTOMATIQUE DGFIP

Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux finances prend la parole :

Les dépenses payées sans ordonnancement préalable sont les dépenses qui sont exécutées directement par le comptable et pour lesquelles un ordonnancement de régularisation interviendra a posteriori. L’ordonnateur arrête par délibération la liste des dépenses qu’il souhaite voir payer dans ordonnancement préalable et communique cette décision à son comptable public pour exécution. L’ordonnancement de régularisation, auquel sont jointes les pièces justificatives pour le compte de gestion ou le compte financier, intervient dans un délai maximal de trente jours après le paiement de la dépense considérée et avant la fin de l’exercice comptable auquel elle se rapporte.

La liste des dépenses pouvant être payées sans ordonnancement préalable par le comptable est arrêtée comme suit :

- Les remboursements d’emprunts

- Les remboursements de ligne de trésorerie

- Les avis fiscaux

- Les abonnements et consommation de carburant ainsi que les péages autoroutiers

En fonction de ces éléments, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affaire communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, arrête la liste des dépenses selon le détail exposé ci-dessus qui pourront être payées sans ordonnancement préalable par le comptable.

POINT N°03 : RESSOURCES HUMAINES

3.01 : CREATION D’UN POSTE POUR LE MUSEE L’ARCHE D’OE

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 19 novembre 2020 un emploi en contrat à durée

déterminée avait été créé pour assurer un renfort au niveau du Musée l’Arche d’Oé pour une durée d’un

an. Aujourd’hui, afin d’assurer le fonctionnement normal du Musée, il convient de créer un poste sur la

base d’une durée de travail hebdomadaire de 28h.

Il propose de créer un poste d’agent du patrimoine recruté sur la base de 28h semaine.

A défaut de candidatures d’agent Fonction Publique Territoriale, M. le Maire rappelle qu’un agent

contractuel pourra être recruté, sur la base d’un contrat à durée déterminée.Conseil Municipal 10.11.2021 Page N°10 Compte rendu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE DE CREER un poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine sur la base de 28 heures hebdomadaire

pour assurer l’accueil et l’animation de la structure Musée Arche d’Oé.

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet et procéder au recrutement.

3.02 : CREATION DE DEUX POSTES POUR LES SERVICS ADMINISTRATIFS

M. FRESSARD décide de quitter l’assemblée pour ce point.

M. le Maire rappelle au conseil municipal que deux agents travaillant au sein du service administratif feront

valoir leurs droits à retraite en 2022.

Dans ces conditions et afin d’assurer leur remplacement dans les meilleures conditions possibles, il

convient dès à présent de lancer un recrutement pour 2 adjoints administratifs territoriaux, à temps

complet. La rémunération de ces agents sera celle prévue par le statut de la Fonction Publique Territoriale.

Un poste sera plus particulièrement rattaché à l’accueil physique et téléphonique, l’état-civil, les

renseignements d’urbanisme de base et les recherches cadastrales, le traitement du courrier, la rédaction

des actes réglementaires, le prêt et la location de salles et locaux divers, l’assistance au secrétaire général

et au directeur des services techniques dans la rédaction et le montage de dossiers (demandes de

subvention, marchés publics et autres), ainsi que la rédaction et le suivi des procédures de sécurité (visites

de sécurité, commissions de sécurité du domaine skiable, arrêtés de réglementation), remplacements

ponctuels à l’Agence Postale.

Le second poste concernera le service FINANCES avec en particulier la gestion financière, saisie des

engagements dépenses et recettes, la saisie des documents comptables (mandats et titres), l’aide à

l’élaboration et suivi budgétaire, élaboration de tableaux de bord de l’activité, suivi des subventions

institutionnelles, suivi administratif et financier des structures suivantes : garderie et musée, assurer les

remplacements ponctuels à l’Agence Postale, la Bibliothèque et le Musée. Assurer le remplacement de la

personne en charge de l’élaboration de la paie des agents.

M. le Maire rappelle également qu’en cas de défaut de candidature d’agent de la Fonction Publique

Territoriale, il sera procédé au recrutement d’agents contractuels sur la base d’un contrat de 1 an, non

renouvelable. Dans ces conditions, l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 354.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par :

14 voix POUR

01 abstention.

DECIDE DE CREER deux postes d’adjoints administratifs territoriaux sur la base de 35 heures

hebdomadaires pour assurer les fonctions ci-dessus.

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet et de procéder au recrutement.Conseil Municipal 10.11.2021 Page N°11 Compte rendu

3.03 : CREATION DE POSTES POUR ASSURER LE RECENSEMENT DE LA POPULATION

M. le Maire informe le conseil municipal que le prochain recensement de la population, pour la commune

d’AUSSOIS, est prévu en 2022, du 21 janvier au 20 février 2022.

M. le Maire rappelle également :

1/ Les objectifs du recensement de la population à savoir, établir la population légale de la commune,

fournir des données socio géographiques détaillées sur la population et les logements, faire évoluer les

données fiscales de la collectivité.

2/ Que l’Etat participe financièrement aux opérations de recensement par le versement d’une dotation à

la commune non communiquée ce jour.

Aussi, pour effectuer les opérations de recensement dans les meilleures conditions possibles, il est

nécessaire :

1/ De désigner un coordonnateur communal (agent ou élu).

2/ de procéder à la création de 3 postes maximum d’agents recenseurs (3 postes si le coordonnateur est

un élu),

3/ de fixer la rémunération des agents recenseurs, à l’exclusion de celle des agents recenseurs recrutés

parmi les agents communaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de :

AUTORISE M. le Maire à désigner un coordonnateur d’enquête.

(Si le coordonnateur est un agent de la commune, il bénéficiera d’une augmentation de son régime

indemnitaire, d’une décharge de service ou d’un repos compensateur.

Si le coordonnateur est un élu il bénéficiera du remboursement de ces frais de mission en application de

l’article L.2123-18 du CGCT.). Il sera nommé par arrêté du Maire.

CREER 3 postes maximum d’agents vacataires, en fonction du statut du coordonnateur (agent ou élu),

pour assurer les opérations relatives au recensement de la population prévues du 21 janvier au 20 février

2022,

FIXER la rémunération des agents recenseurs vacataires comme suit 1 700€ brut + 35€ par journée de

formation + une prime de 100€ brut en fonction de l’efficacité des agents recenseurs,

CHARGER M. le Maire de recruter au maximum 3 agents vacataires aux conditions financières ci-dessus

énoncées (à l’exclusion des agents communaux rémunérés sous d’autres dispositifs)

AUTORISER M. le Maire à signer les contrats à intervenir

DIRE que les sommes nécessaires aux opérations du recensement seront inscrites en dépenses et recettes

au budget primitif 2022.

3.04 : CONVENTION AVEC LE CDG73 POUR LE RISQUE PREVOYANCE

Par délibération en date du 19 Novembre 2014, le Conseil Municipal a décidé l’adhésion de la Commune

d’Aussois à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » (incapacité temporaire de travail,

invalidité, décès) proposée par le Centre de Gestion de la Savoie, à compter du 1er Janvier 2015 et pour

une durée de 6 ans, soit jusqu’au 31 Décembre 2020.Conseil Municipal 10.11.2021 Page N°12 Compte rendu

La cotisation est à la charge des agents qui ont souhaité souscrire à ce contrat de prévoyance. La Commune

d’Aussois participant quant à elle à hauteur de 12 Euros par mois et par agent.

Pour info, 5 agents ont actuellement souscrit ce contrat. Le taux est de 1,415 % du traitement brut pour

les garanties incapacité, invalidité, décès.

Dans le contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, le Centre de Gestion et le Groupement

ADREA Mutuelle / MUTEX ont décidé de proroger la convention de participation pour une durée de 1 an,

soit jusqu’au 31 Décembre 2021.

Par délibération en date du 28 Janvier 2021, le Conseil Municipal a mandaté à nouveau le Centre de

Gestion pour mener une procédure de mise en concurrence à l’échelle du Département pour la conclusion

d’une nouvelle convention de participation pour 6 ans, soit du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2027.

Le Conseil d’Administration du CDG 73 a choisi le groupement constitué de SIACI Saint-Honoré

(mandataire) – IPSEC (assureur). Les garanties proposées et les taux correspondants (en hausse d’environ

30 % par rapport aux taux pratiqués en 2015) restent néanmoins compétitifs par rapport à ceux

actuellement appliqués sur le marché. Le taux proposé aujourd’hui s’élève à 1,92 % pour les mêmes

garanties qu’auparavant.

M. le Maire informe également le conseil municipal que le dossier de la commune d’AUSSOIS a été soumis

pour avis conforme au Comité Technique du CDG73.

En conséquence, vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire rendu le 21.10.2021, le conseil

municipal :

DECIDE D’ADHERER à la convention de participation pour le risque Prévoyance,

FIXE le montant de la participation de la Commune par agent et par mois à 15€/mois,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

POINT N°04 : SUBVENTIONS

4.01 : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES

M. le Maire donne la parole à M. BODECHER.

Celui-ci rappelle que la commune souhaite engager des travaux de réaménagement/extension du camping « La Buidonnière ».

Pour ce faire, une consultation a été lancée pour recruter un bureau d’études en charge d’une étude de faisabilité/opportunité et de programmation pour l’extension et le réaménagement du camping. Le bureau d’études PROTOURISME a été retenu à l’issue de la consultation, pour une prestation d’un montant de 25 705.00€ HT (30 846.00€ TTC).

M. BODECHER rappelle également que cette étude peut faire l’objet d’une aide financière, à hauteur de 50%, de la part de la Banque des Territoires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

SOLLICITE la participation financière de la Banque des Territoires sur l’étude de faisabilité/opportunité et programmation pour l’extension et le réaménagement du camping, à hauteur de 50% AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier,

AFFIRME que la commune n’a pas sollicité d’autres financeurs pour cette étude.Conseil Municipal 10.11.2021 Page N°13 Compte rendu

POINT N°05: GARDERIE

5.01 : REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE - MODIFICATION

H. GOMES-LEAL informe le conseil municipal que suite aux modifications des horaires de la garderie communale, il convient de procéder à la modification du règlement intérieur. Il s’agit notamment des articles suivants :

Article II

Horaires et jours d’ouverture

Fermeture

Article III : personnel

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE le nouveau règlement intérieur tel que proposé,

DIT que les dispositions du nouveau règlement seront applicables dès validation.

POINT N°06 : QUESTIONS DIVERSES

Le Parc National de la Vanoise :

Désignation d’un suppléant pour représenter la commune au conseil d’administration :

M.BODECHER est désigné suppléant.

Nomination du nouveau directeur du Parc National de la Vanoise :

3 candidatures ont été retenues. Le prochain directeur du Parc National de la Vanoise sera M. EUDES

Désignation du Président du Parc National de la Vanoise

2 candidatures au poste de Président ont été enregistrées :

Celle de Mme Rozen ARS et celle du Maire de Villaroger.

La position des Maires qui siègent au conseil d’administration est la suivante :

Pour la prochaine mandature, la présidence du Parc National de la Vanoise doit être exercée par un élu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.