Compte-Rendu - CM du 2021 05 12 CM Ordre du jour

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Compte-Rendu - CM du 2021 05 12 CM Ordre du jour Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune de Possession. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 2021 05 12 CM Ordre du jour)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, - 1 -

Affaire n°01 : Approbation du procès-verbal de la séance du 21 avril 2021 (+1 annexe) Affaire n°02 : Liste des décisions prises par le Maire en vertu des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

RESSOURCES ET MOYENS

Finances

Affaire n°03 : Approbation du projet et du plan de financement relatif à l'ouverture des données publiques (OpenData) de la Mairie de La Possession

Affaire n°04 : Approbation de la convention de financement relative au projet de continuité de la voie cyclable entre la rue Hanoi et la rue Pablo Neruda (quartier de Saint-Laurent) (+1 annexe)

Affaire n°05 : Approbation de la convention de financement avec le Département dans le cadre du Pacte de Solidarité Territoriale "2ème génération" (2021-2023) (+2 annexes)

Juridique

Affaire n°06 : Opposition transfert de compétence PLU au TCO

Ressources Humaines

Affaire n°07 : Créations et modification de postes (+1 annexe)

Affaire n°08 : Contrat de projet Médiateur / Conseiller numérique (+1 annexe) Affaire n°09 : Contrat de projet Agent d’accueil Maison France Service (+1 annexe)

VIE CITOYENNE

Développement durable

Affaire n°10 : Approbation du Projet Alimentaire Territorial de La Possession et de son plan de financement (+1 annexe)

Politique de la Ville

Affaire n°11 : Approbation de la programmation 2021 du contrat de Ville (+1 annexe)

Tourisme

Affaire n°12 : Demande de classement de La Possession en commune touristique

Coopération décentralisée

Affaire n°13 : Convention entre la Ville de La Possession et ILEVA en direction des Seychelles (+2 annexes)

TERRITOIRE DURABLE

Pôle Technique

Affaire n°14 : Déclassement des biens véhicules et outillages du domaine public vers le domaine privé

Affaire n° 15: Approbation de la convention projet OASIS entre la commune de La Possession et le CAUE (+1 annexe)

Affaire n°16: Approbation d’une convention entre le TCO et la commune de La Possession pour la gestion transitoire des ouvrages d’assainissement des eaux pluviales urbaines (+1 annexe)

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2021- 2 -

Pôle Habitat

Affaire n°17 : Approbation de la garantie d’emprunt complémentaire de la CDC, garantie au bénéfice de la SODEGIS – Moulin Joli – Opération de logements 60 PLS MIAMI (+1 annexe)

Pôle Grands Projets

Affaire n°18 : ZAC Coeur de ville - Approbation d'un montant de participation des constructeurs aux équipements de la ZAC pour une nouvelle nature

d'activité

Affaire n°19 : Approbation de la Convention annuelle de financement du Groupement d’Intérêt Public « Écocité de La Réunion » (+1 annexe)

Direction Foncier

Affaire n°20 : Approbation de la cession de la parcelle BL 202p aux consorts BILLOT (+1 annexe)

Affaire n°21 : Approbation d'une convention de servitude au profit d'EDF sur les parcelles AO 1520, AO 1135 et AO 1497 (+1 annexe)

Affaire n°22 : Approbation de la cession de la parcelle AM 68p à M. RALLU (+1 annexe) Affaire n°23 : Approbation de l'incorporation de biens sans maitres dans le domaine communal - Parcelles AH 13/AH 40/AH 54/AH 62/AL 21/AR 97/AV 66/AV 203/AV 204/AX 30/AY 10/AY 73 (+1 annexe)

Affaire n°24 : Constatation de la désaffectation de fait et approbation du classement dans le domaine privé communal de la parcelle AR 870p (+1 annexe)

Direction Urbanisme

Affaire n°25 : Droit de délaissement - Emplacement réservé n°35 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de La Possession - parcelle AN 1367 (+1 annexe)

QUESTIONS DIVERSES