Compte-Rendu - CM du 2021 12 01 Ordre du jour definitif

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Compte-Rendu - CM du 2021 12 01 Ordre du jour definitif Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Possession. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 2021 12 01 Ordre du jour definitif)Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, - 1 -

Affaire n°01 : Approbation du procès-verbal de la séance du 20 octobre 2021 (+1 annexe) Affaire n°02 : Liste des décisions prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT

TERRITOIRE D URABLE

P OL E T E C HNIQUE

Affaire n°03 : Approbation d’une convention d'assistance à maitrise d'ouvrage avec la SPL Horizon Réunion relative à la valorisation photovoltaïque du patrimoine de la commune (+1 annexe)

Affaire n°04 : Approbation d’une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le TCO pour l'opération amélioration de la desserte en AEP de Dos d'âne concernant le volet enfouissement réseaux secs (+1 annexe)

Affaire n°05 : Approbation des modifications statutaires du SIDELEC (+1 annexe)

POLE AMENAGEMENT

Affaire n°06 : Approbation de la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) (+1 annexe)

Affaire n°07 : Approbation du règlement de consultation et de la convention KREOLAB portées par le GIP ECOCITE (+1 annexe)

URBANISME

Affaire n°08 : Approbation de la convention avec l’ADIL pour l’année 2022 (+1 annexe) Affaire n°09 : Engagement d’une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme visant à intégrer certaines dispositions de la loi ELAN

FONCIER

Affaire n°10 : Acquisition auprès de Mme BELUS d'un accès permettant la desserte de la maison Tuit-Tuit - Approbation du maintien d'une servitude de passage au profit de Mme BELUS (+1 annexe)

Affaire n°11 : Approbation de l'acquisition de la parcelle AO 1779 à Moulin Joli auprès de la SEDRE en vue de la construction d'une école maternelle (+1 annexe)

Affaire n°12 : Approbation de la cession d'un LTS à M. KONDOKI Patrick - Parcelle AT 1405 (+1 annexe)

Affaire n°13 : Approbation de la correction d'une erreur cadastrale par la cession à l'euro symbolique de l'Allée des Cerises à M. MALETIE Bernard René (+1 annexe) Affaire n°14 Approbation de la mise en place d'une servitude de passage sur les parcelles communales AW 1147 et AW 1149, au profit des parcelles AW 722, AW 723, et AW 724, appartenant à M. BOYER Jean Edmond(+1 annexe)

G RANDS PROJETS ET MOBILITE

Affaire n°15 : ZAC Cœur de ville - Convention CAUE portant sur la poursuite de l’action scolaire autour du projet d’aménagement en 2021 / 2022 (+1 annexe)

Affaire n°16 : SPL Maraïna - Mandat d'études et travaux d'ouverture du centre-ville sur le littoral - Approbation du Compte Rendu Financier Annuel (CRFA) au 31 décembre 2020 (+1 annexe)

Affaire n°17 : SPL Maraïna - Mandat d’études et travaux de franchissement de la RN1 - Approbation du Compte Rendu Financier Annuel (CRFA) au 31 décembre 2020 (+1 annexe)

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER DECEMBRE 2021- 2 -

RESSOURCES ET M OYENS

FINANCES

Affaire n°18 : Décision modificative n°02

Affaire n°19 : Subvention complémentaire 2021 CCAS

Affaire n°20 : Mise à jour des AP/CP - Autorisation de Programme et des crédits de paiement (+1 annexe)

Affaire n°21 : Admission en non-valeur (+1 annexe)

Affaire n°22 : Présentation et débat du Rapport d'orientation budgétaire 2022 (+2 annexes)

Affaire n°23 : Garantie d'emprunt Agente France Locale (+1 annexe)

Affaire n°24 : Acompte subvention 2022 CCAS

Affaire n°25 : Acompte subvention 2022 Caisse des Ecoles

Affaire n°26 : Autorisation d'engagements en 2022 donnée au Maire dans la limite de 25% des crédits d'investissements 2021

Affaire n°27 : Approbation du projet et du plan de financement relatif à la mise en place d’une base adresse locale – Financement FEDER

Affaire n°28 : Plan de financement du projet de « Dynamisation culturelle de Mafate » Affaire n°29 : Attribution de subvention Comité d'Actions Sociales du personnel communal

Affaire n°30 : Apurement du compte 1069

R E S S OUR C E S H UMAINE S

Affaire n°31 : Contrat de projet Agent d’accueil polyvalent Maison France Service à La Nouvelle (Mafate) (+1 annexe)

Affaire n°32 : Contrat de projet suite appel à projet AVELO2 (+1 annexe) Affaire n°33 : Recrutement agents recenseurs au titre de la campagne de recensement 2022

Affaire n°34 : Créations, modifications et suppressions de postes

Affaire n°35 : Contrat de projet chargé(e) de coopération Convention Territoire Globale (CTG) (+1 annexe)

Affaire n°36 : Mise à jour de la répartition des indemnités des élus

Affaire n°37 : Information - Lignes directrices de gestion adoptées à l’unanimité des membres présents au Comité Technique du 9 novembre 2021

Affaire n°38 : Information - Note d’information accompagnant le RSU de la Ville avec l'observation suivante donnée aux membres du CT : correction apportée concernant les accidents de travail pour la ville : 32 au total (9 PEC, 1 BO, 12 CDD Int, 10 fonctionnaires en déclaration AT) (+2 annexes)

VIE CITOYENNE

PROXIMITE

Affaire n°39 : Création d’un conseil des Sages (+1 annexe)

D IS P OS IT IF S

Affaire n°40 : Renouvellement de la Convention Territoire Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion (+1 annexe)

Q UESTIONS DIVERSES

Affaire n°41 : Motion relative au fonctionnement de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)