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Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - telecharger.php?guid=3FF36C9B 5ED5 4613 A84A E3CA0CD9D2B8)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Compte rendu du conseil municipal du 27 novembre 2019
Sont présents: Jean-Pierre ALLIER, Michèle BUISSON, Yves COMMANDRE, Matthias CORNEVAUX Al- bert DOUCHY, Christelle FOLCHER, François FOLCHER, Frédéric FOLCHER, Alain JAFFARD, Gillian MC HUGO ,Stephan MAURIN, Daniel MOLINES, Dominique MOLINES, Michel RIOU, Gilbert ROURE, Jean- Paul VELAY , Yves SERVIERE
Absents: Laurent ARBOUSSET, François BEGON, Patrick BRUN, Catherine BLACLARD, Gilles CHABA- LIER , Paul COMMANDRE, Yves Elie LAURENT , Marie LION, Thierry MAZOYER , THYSS Françoise
Secrétaire de séance: Michèle Buisson
1 - Le compte rendu du conseil précédent est adopté à l'unanimité.
2 - Délibérations :
- Plan de financement pour le chantier des Urfruits : un engagement avait été pris par la commune historique de St Maurice de Ventalon en 2013 pour un raccordement en eau à partir de Troubat .Vote à l'unanimité
– Convention avec le Centre de Gestion pour le risque prévoyance : vote à l'unanimité pour
adhésion au groupement de commande et le lancement d'appel d'offres
– Modification du périmètre de la Zone d'Aménagement Différé à Masméjean : initialement
institué en 2008 le droit de préemption avait expiré. Sa reconduction avec une modification du périmètre permet à la collectivité de disposer à nouveau de la maîtrise du foncier. Vote à l'unanimité
– Subvention au foyer socio éducatif du Collège Henri Gamala au Collet de Dèze : comme pour
le Collège de Florac la collectivité participe à une subvention de 30€ par élève inscrit . Vote à l'unanimité
– Subvention pour Passe Montagne qui propose d' équiper en sonorisation permanente la Salle
Polyvalente. La Commune participerait par une subvention à l'acquisition du matériel et prendrait en charge l'installation de l'alimentation et la protection électrique pour la somme de 450€ . Vote à l'unanimité
– Approbation modification SPR concernant le projet Maison des Territoires : après
déroulement de la procédure, un avis final a été sollicité fin juillet auprès de la DRAC. Sans réponse de leur part l'ABF nous propose de procéder à l'approbation du SPR . Vote à l'unanimité
– Protection captage Finiels : afin de finaliser l'échange de foncier, la délibération du 29/08/13
est à reprendre. Adopté à l'unanimité.
3) Travaux:
– La Brousse : les travaux enterrés sont finis , il manque le câblage etle raccordement,
– Voirie : il faut réactualiser le programme ancien non effectué , il faut faire remonter les
besoins . Mauvais état du chemin de Stevenson de Finiels à Rieumal – Le Chambon : travaux de reprise de branchements AEP en cours
– Le Chambon : Les travaux sur la RD20 démarreront fin du1er trimestre 2020
– L'ancienne route d'Alès (dite vielle route de Champlong) à partir du pont du Martinet a
été nettoyée par la Protection Civile
– L'Hermet : à vérifier une fuite d'eau dans une parcelle appartenant à Thierry Roumejon
- Finiels : vérification pour mise en service de la borne incendie
4 )Compte rendus de réunions :
– Zone blanche à résorber : aucune zone blanche ne doit subsister en juillet 2021. Pour notre
territoire, l'opérateur en charge du projet (Bouygues) propose 3 implantations de relais pour couvrir l'ensemble de la commune et résorber les zones blanches de Finiels-Prat, Montgros, Champlong, Rieumal et Finialettes .
- Réunion fibre avec l'ensemble des protagonistes pour faire remonter les dysfonctionnements. Le compte rendu de cette réunion a été diffusé.
- Traitement de l'eau pour les bassins de Runes, Finiels, Champlong et Grizac : le choix du nouveau système de chloration a été retenu. Une lettre explicative sera transmise aux habitants de Finiels qui avaient initié une pétition
5) Questions diverses et information :
– Lettre de soutien à Yves Elie Laurent pour organisation du 3 au 4 octobre 2020 la Fête de
L'Abeille Noire
- Vitesse lors de la traversée du village de Runes : il est proposé de positionner des panneaux " limitations à 50/h " supplémentaires.