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Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - telecharger.php?guid=F0298D13 A0C1 4318 98ED 9B6F9CF72B16)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE
Présents : Jean-Pierre ALLIER, Patrick BRUN, Michèle BUISSON, Gilles CHABALIER, Yves COMMANDRE, Matthias CORNEVAUX, Albert DOUCHY, Christelle FOLCHER, François FOLCHER, Frédéric FOLCHER, Alain JAFFARD, Stephan MAURIN, Gillian MC HUGO, Daniel MOLINES, Dominique MOLINES, Michel RIOU, Gilbert ROURE, Jean-Paul VELAY
Excusés : Laurent ARBOUSSET, François BEGON, Nils BJORNSON LANGEN, Catherine BLACLARD, Paul COMMANDRE, Regis DURAND, Yves Elie LAURENT, Marie LION, Thierry MAZOYER, Yves SERVIERE, Françoise THYSS
Secrétaire : Jean-Paul VELAY
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 13 octobre 2016.
En ouvrant la séance, A J donne des nouvelles rassurantes d’ Y Elie Laurent à qui il a rendu visite, à
l’hôpital de Nîmes à la suite d’une nouvelle hospitalisation suite à des complications post opératoires.
Délibérations :
*Ordures ménagères : SICTOM Bassin du Haut Tarn. La CC Vallée de La Jonte a demandé son
adhésion au SICTOM, le CM doit donc délibérer pour valider la procédure d’adhésion, ce qui est fait à
l’unanimité.
En marge de la délibération, l’adhésion possible de Vialas est évoquée. JPA rappelle que la
compétence OM passe aux communautés de communes dès le premier janvier.
*Contrats territoriaux : Un avenant au contrat est nécessaire : adopté à l’unanimité.
*SDEE : groupement de commandes. Le SDEE est coordonateur de la convention constitutive du
groupement des commandes des travaux de voirie pour une durée de quatre ans. Cette convention est
renouvelée pour quatre années supplémentaires, à l’unanimité.
*Projet « Très Haut Débit » : Un premier programme avait été défini par le département pour une
desserte en THD sur les anciens chefs lieux de canton et les Zones d’Activités. Ce programme évolue
avec l’extension du THD au périmètre des communes nouvelles, aux nouveaux cantons et à tous les
collèges. L’investissement est estimé à 51 Millions d’€ HT pour 34 000 prises installées, ce qui
correspond, jusqu’en 2020, à un tiers de la couverture du département. Le coût de cette opération ne
peut, bien sûr, être porté par le seul département. Il est donc nécessaire de créer un syndicat mixte qui
regrouperait le département et les communes.
La proposition faite par le conseil départemental est de demander aux communes de participer à
raison de 150€ par prise installée. Pour notre secteur proche : les communes historiques du Pont, de
Fraissinet sont couvertes en totalité. Pour St Maurice, seule la couverture de Masméjean sera assurée
sur ce premier programme (jusqu’en 2020). A titre indicatif, la participation de la commune serait de
133 650€ (572 prises pour Le Pont, 280 prises pour Fraissinet, 39 prises pour Masméjean)
Le conseil émet un vote favorable sur ces propositions (une abstention) *SIVU de l’Estournal : Une ligne de crédit de 35 000€ était mise en place sur le budget du SIVU. La
commune nouvelle a repris tout ce qui concernait le SIVU et la gestion de l’école est assurée à présent
par la trésorerie de la commune. Par manque de recul, il est utile de prolonger cette ligne de crédit à
35 000€ (taux de 1,80% de la partie utilisée). Vote à l’unanimité pour cette proposition.
*Eclairage public : Un diagnostic a été fait par Lozère Energie, sur la totalité des points lumineux
de la commune, avec l’objectif de diminuer la consommation globale mais aussi d’intégrer la notion de
« réserve de ciel étoilé » sur notre territoire.
Le document étudié fait l’état détaillé des consommations, de la nature des lampes et de leur état. Il
reste notamment de nombreuses lampes à vapeur de mercure, très énergivores.
Le premier axe sera de changer les lampes qui ont une consommation exagérée.
Le second axe consistera à étudier ce que rapporterait, en terme d’économie, l’affaiblissement du
niveau d’éclairage ou l’extension complète à certaines heures de la nuit (minuit à six heures du matin).
Le troisième axe sera consacré aux possibilités de révision des contrats de consommation.
Plusieurs scénarii sont proposés, avec des gains d’économie qui peuvent permettre d’obtenir des
subventions (FEADER), sachant que ces subventions sont proportionnelles aux gains réalisés en matière
de consommation.
Après discussion, le conseil approuve le principe d’adopter un abaissement de la puissance lumineuse
de 22H à 7H et de poursuivre le remplacement des lampes à vapeur de mercure.
*Projet de création d’une fourrière animale : le maire de Mende étudie un projet qui serait ouvert
aux communes lozériennes. Le fonctionnement estimé d’une telle structure est de 180 000€. Le maire
de Mende fait appel aux communes intéressées pour participer à ce projet. Il ressort du débat que le
conseil est d’accord sur le principe mais qu’il n’est pas possible de prendre un engagement sans
connaître quelle part du montant prévisionnel serait demandée à la commune. Une participation de
l’ordre de 2 à 3€ par habitant serait acceptable. Cette position sera communiquée au maire de Mende.
Convention : Comme chaque année, le conseil municipal fait le point sur la problématique du
déneigement. En prévision de chutes abondantes ou d’un manque ponctuel d’agents communaux, il
est envisagé de faire appel à l’entreprise Rouvière pour des déneigements occasionnels. Les
propositions de l’entreprise sont les suivantes :
Chauffeur utilisant le matériel communal : 36€/H plus forfait de 100€ à chaque intervention
Chauffeur avec un véhicule léger 4X4 équipé d’une lame : 78€/H plus forfait de 100€ par intervention
Le conseil donne mandat, au Maire, à l’unanimité, pour signer la convention.
Le point sur les travaux :
*Des devis sont arrivés :
Buse à Fraissinet : 675€ + 138€
Pose compteur au Viala : 750€
Bornes incendie Racoules Finialettes : 4 416€
*A Fraissinet, le mur de la Mairie est presque terminé. La rampe est fonctionnelle et le revêtement
définitif sera réalisé l’an prochain sur le programme voirie. L’enfouissement des réseaux secs est
terminé à 80% * A Grizac, dans le cadre de la rénovation du petit patrimoine, les portes ont été réalisées mais ne
sont pas encore posées.
Questions diverses :
Lettre de l’animatrice des Hebdos de l’été sur le thème des 10 ans de cette structure et sur les futures
manifestations. Lettre confiée à la commission culture pour étude et réponse.
Courrier des animateurs de la colonie de Finiels : L’Eagle’s Nest ne sera pas reconduit à partir de
2017 pour des raisons d’ordre opérationnel. A travers ce courrier, une proposition est faite à la
commune pour mettre à disposition les locaux pour des évènements ou manifestations qui seraient à
définir.
Lettre de Madame La Présidente du département pour accorder une aide de 7 672 € sur un projet
hydraulique à Rûnes : abreuvoir d’eau non potable pour le bétail. Il s’agit de créer une canalisation d’un
kilomètre avec un passage sous la route départementale (24 000€)
Lettre de Madame La Présidente qui informe de la reconduite du dispositif de mise en place de
barrières pare-neige au Col de Finiels pour cette année, l’hiver passé n’ayant pas permis de juger de
l’efficacité de ce dispositif.
Appel d’offres pour les travaux sur les garages communaux du Pont. Les plis ont été ouverts. Tous
les lots ont été couverts, sauf celui des menuiseries intérieures. Montant total de 132 000€ HT pour
une estimation de 150 000€.
Aménagement de la crèche : Création d’un dortoir et coin cuisine. Deux entreprises locales ont
répondu. Les devis, d’un montant total de 4 246€ sont étudiés par le conseil. L’avis de CINECO est
nécessaire car il ne sera plus aussi facile d’utiliser l’espace pour les projections.
Déchetterie : Ouverture le mercredi matin seulement pendant la période d’hiver, à partir du 4
janvier inclus.
Cérémonie des vœux prévue le samedi 28 janvier.