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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 144 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 144 25)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Enseignement supérieur,
ID
: 038-200040857-20250710-2025
D8B_1-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
144-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le dix
juillet
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocations
qui
leur
à été
adressées
par
la Présidente,
datées
du
24juin
et du 3
juillet
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Alain
SIAUD.
Présents
:
ABERT
Jean-Claude
LAMOUR
Jérôme
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
SERRE
Emmanuel
BONNIER
Eric
GRIET
Bernard
BATTISTEL
Marie-Noëlle
SIAUD
Alain
BARI
Nadine
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
KAITANDIJIAN
Patrick
CIOT
Xavier
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
BONOMI
Jean-Pierre
DECHAUX
Marie-Claire
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
MULYK
Fabien
GIRARDOT
Frédéric
TURC
Syivain
JEANNIN
Michel
MAUROY
Claude
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Frédéric
FAURE
Philippe
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Gitbert
CHATTARD
Arnaud
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
ROUSSET
Alain
BRUGNERA
Jean-Michel
MENDEZ-DIAZ
Philippe
CHARLES
Christian
MORA
Serge
GERBI
Franck
TAVERNA
Philippe
BALME
Eric
ROSSI
Angélique
JOUBERT Thierry
MENDEZ
Alain
Absents
excusés
représentés: ROBERT
Philippe
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
FERREIRA
Michel
{pouvoir
à
LAMOUR
Jérôme),
GONNORD
Franck
(pouvoirà
BONNIER
Eric),
FAYARD
Adeline
(pouvoir
à
CIOT
Xavier},
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à GIRARDOT
Frédéric},
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
STUTZ
Anne
(pouvoir
à
BONOMI
Jean-Pierre),
GRAND
Florence
(pouvoir
à
SERRE
Emmanuel),
SiMONNET
Martine
(pouvoir
à
LAURENS
Patrick),
PREVOT
Fabienne
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
CHANTRE
Carine
(pouvoir
ROSSI
Angélique),
GARNIER
Jean-Luc
(pouvoir
à
BALME
Eric).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
46
Nombre
de
pouvoirs:
12
Nombre
de
délégués
votants
:
58
OBJET
: PROGRAMME
ERASMUS
: CONVENTION
AVEC
L'AGENCE
MOBILITY
HUB
LTD
En
octobre
2023,
la Communauté
de
Communes
de
la Matheysine
à soumis
une
accréditation
Erasmus+
à l'Agence
nationale
Erasmus+
France.
Celle-ci
a
donné
son
approbation
dans
le
cadre
d'une
action
de
mobilité
pour
les
apprenants
et le personnel
de
l'enseignement
et de
la formation
professionnelle.
La
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
a
reçu
un
financement
spécifique
pour
réaliser
des
activités
de
formation
transnationales
liées
à
son
accréditation
Erasmus+,
d'un
montant
de
26
411,88
€,
pour
des
mobilités
réalisées
en
2025.
La
contribution
Erasmus+
doit
permettre
l'organisation
du
projet,
financer
les frais de
séjour
et de
voyage,
apporter
un
soutien
à l'inclusion
pour
les organismes
et les
participants,
apporter
un
soutien
linguistique,
financer
les visites
préparatoires
et
les frais
d'inscription.
(à
h
.
13 Route
du Terril 38350
Susville
M'atheysine
|6476 81 18 24 - contact@ccmatheysinefr
Gommunauté
de communes
| wyw.cematheysine.fr - www.lacemtetri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
FPE
L
9
Publié
le 23/07/2025
ID
: 038-200040657-20250710-2025_05B_1-DE
L'agence
Mobility
Hub
LTD
est
chargée
de
mettre
en
œuvre
les
activités
prévues
dans
le
cadre
de
l'accréditation
Erasmus+.
Elle
assure
un
accompagnement
dans
l'identification
des
organismes
d'accueil
à
l'étranger
et
organise
les
transferts
depuis
et
vers
l'aéroport
de
destination,
vers
des
pays
participants
au
programme,
notamment
la
Finlande
et
l'Irlande.
A
ce
titre,
la Communauté
de
Communes
de
la Matheysine
s'engage à :
- _
Solliciter
la contribution
Erasmus+
auprès
de
l'Agence
nationale
Erasmus+
France,
-
Verser
la participation
à l'agence
Mobility
Hub
LTD
pour
la mise
en
œuvre
des
activités,
-
Verser
«l'argent
de
poche
» prévu
par
le dispositif
pour
chaque
participant,
d'un
montant
de
220
€,
- _
Reverser
le reliquat
de
subvention,
initialement
prévu
pour
couvrir
les frais administratifs,
à part
égale
entre
chaque
participant.
A
ce
titre,
une
convention
a
été
conclue
entre
la
CCM
et
l'Agence
Mobility
Hub
LTD
(en
annexe
de
la
présente
délibération).
Le
service
de
gestion
comptable
demande
une
délibération
autorisant
la
signature
de
cette
convention
(régularisation)
pour
permettre
le paiement
de
« l'argent
de
poche
».
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
le programme
tel-que
ci-dessus
présenté
;
>
ACTE
les termes
de
la convention;
>
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
ladite
convention
et à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
action.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville, les
jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
10
juillet
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(T)
e
13
Route
du Terril
38350
Susville
atheysine
{5476811824
contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes | www.cematheysine.fr
- www.lacemletri.fr
2