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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 244 25
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 244 25)
Thèmes du document : Transports, Enseignement supérieur, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
:088-200040657-20251211-2005
08
82-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
244-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
onze
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
ia
Présidente,
datée
du
2
décembre
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Noëlle
BATTISTEL.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
GONNORD
Franck
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
SERRE
Emmanuel
BONNIER
Eric
CHAUD
Frédéric
GRAND
Fiorence
BLANC
André
BARI
Nadine
GRIET
Bernard
PERRIN
Gilda
KAITANDJIAN
Patrick
CIOT
Xavier
SAURAT
Coraline
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BONOMI
Jean-Pierre
DURAND
Bernard
LANEYRIE
Jean-Marc
LE TRAOU
Dominique
CHATTARD
Arnaud
DECHAUX
Marie-Claire
TOSCAN
Michel
PONCET
Denis
BRUGNERA
Jean-Michel
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Gilbert
GERBI
Franck
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
ROUSSET
Alain
ROBERT
Philippe
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
MORA
Serge
MASLO
Raymond
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
ROSSI
Angélique
FROMENT
Thierry
GARNIER
Jean-Luc
LAMOUR
Jérôme
MENDEZ-DIAZ
Philippe
CHARLES
Christian
Absents
excusés
représentés: BARBAN
Benjamin
(pouvoir
à
LE
TRAOU
Dominique),
FAURE
Philippe
(pouvoir
à
MENDEZ
Alain),
FERREIRA
Michel
(pouvoir
à
LAMOUR
Jérôme),
CHANTRE
Carine
(pouvoir
à
ROSSI
Angélique),
FAYARD
Adeline
(pouvoir
à
BONNIER
Eric},
BRUN
Sylvie
(pouvoir
DECHAUX
Marie-Claire),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric),
BALME
Eric
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
BALMET
Lucie
(pouvoir
à
DURAND
Bernard),
JEANNIN
Michel
(pouvoir
à
GIACOMETTI
Geneviève),
MAUGIRON
Frédéric
(pouvoir
à
SERRE
Emmanuel),
BARTHELEMI
Maryse
(pouvoir
à MASLO
Raymond).
Nombre
de
délégués
en
exercice :
62
Nombre
de
délégués
présents :
45
Nombre
de
pouvoirs :
12
Nombre
de
délégués
votants
:
57
OBJET
: PROGRAMME
ERASMUS+
: CONVENTIONNEMENT
POUR
MOBILITE
ET ARGENT
DE
POCHE
En
octobre
2023,
la Communauté
de
Communes
de
la Matheysine
a soumis
une
accréditation
Erasmus+
à
l'Agence
nationale
Erasmus+
France.
Celle-ci
a
donné
son
approbation
dans
le
cadre
d'une
action
de
mobilité
pour
les
apprenants
et
le personnel
de
l'enseignement
et de
{a formation
professionnelle.
Dans
le cadre
de
la deuxième
année
de
ce
programme,
la Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
a
reçu
un
financement
spécifique
pour
réaliser
des
activités
de
formation
transnationales
liées
à son
accréditation
Erasmus+,
avec
un
premier
acompte
d'un
montant
de
40
005,90
€,
pour
des
mobilités
réalisées
en
2026.
La
contribution
Erasmus+
doit
permettre
l'organisation
du
projet,
financer
les frais de
séjour
et de
voyage,
apporter
un
soutien
à l'inclusion
pour
les
organismes
et
les
participants,
apporter
un
soutien
linguistique,
financer
les visites
préparatoires
et
les frais
d'inscription.
F3
th
.
13 Route
du Territ 38350
Susville
Li
a
eysine
04 76 81
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
SG
6émmunauté
de
communes
wwiw.ccmatheysine.fr-
wwu.laccrntetri.fe
1 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
L
9
Publié
le
15/12/2025
S
ID
: 038-200040657-20251211-2025_08_32-DE
Les
agences
Mobility
Hub
LTD,
FORMALTA
LTD
et
FMTS
Expérience
sont
chargées
de
mettre
en
œuvre
les
activités
prévues
dans
le
cadre
de
l’accréditation
Erasmus+.
Elles
assurent
un
accompagnement
dans
l'identification
des
organismes
d'accueil
à
l'étranger
et
organisent
les
transferts
depuis
et vers
l'aéroport
de
destination,
vers
des
pays
participant
au
programme.
A
ce
titre,
la Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
s'engage
à :
- _
Solliciter
la contribution
Erasmus+
auprès
de
l'Agence
nationale
Erasmus+
France,
- _
Conventionner
avec
les
agences
Mobility
Hub
LTD,
FORMALTA
LTD
et
FMTS
Expérience
et
leur
verser
les
participations
pour
la mise
en
œuvre
des
séjours
et activités,
-
Verser
«l'argent
de
poche
» prévu
par
le dispositif
pour
chaque
participant
:
e
D'un
montant
de
120
€ pour
les
mobilités
en
Finlande,
Grèce
et Italie.
e
D'un
montant
de
108
€ pour
les
mobilités
à Malte.
Les
projets
de
convention
sont
annexés
à la présente
délibération.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
APPROUVE
le programme
tel-que
ci-dessus
présenté
;
>
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à signer
lesdites
conventions
et à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
action.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
11
décembre
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(f)
.
13
Route
du
Terril
38350
Susville
atheysine
04 76 81 18 24 - contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2