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Conseil Municipal - 2018 05 24 CM FEB
Document publié le Vendredi 18 mai 2018 par la commune de Ferrières-en-Brie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 05 24 CM FEB)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L E EN N D DA AT TE E D DU U V VE EN ND DR RE ED DI I 2 25 5 M MA AI I 2 20 01 18 8
DATE DE CONVOCATION : 18 mai 2018
DATE D’AFFICHAGE : 18 mai 2018
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
PRESENTS : 13
POUVOIR : 1
VOTANTS : 14
ABSENTS : 5
L’an deux mil dix-huit, le vingt-cinq mai, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, Place Auguste Trézy, sous la présidence de Madame Mireille MUNCH, Maire.
Etaient présents : Robert DUVEAU, Martine FITTE-REBETÉ, Geneviève GENDRE, Jacques DELPORTE, maires adjoints, Daniel CAHUZAC, Françoise CELAS, Dany ROUGERIE, Alain LITTIÉRE, Catherine COLIN, Isabelle BRUAUX, Patricia DESCROIX, Christine CAMUS formant la majorité du Conseil Municipal en exercice.
Absent représenté : Guy CABANIÉ représenté par Martine FITTE-REBETÉ
Absente excusée : Marie CLEYRAT
Absents : Antoinette ABBAGNATO, Stéphane CIGLAR, Dominique IMPERIAL, Raphaël MENDES
Secrétaire de séance : Catherine COLIN
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 4 MAI 2018
Aucune autre observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du vendredi 4 mai 2018.
ASSOCIATION "FERRIERES JUDO CLUB" : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2018
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la somme de 65000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2018,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, 2
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 4500 € de subvention 2018 à
l'Association "Ferrieres Judo Club".
ASSOCIATION "PING PONG CLUB " : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2018
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la somme de 65000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2018,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 1700 € de subvention 2018 à
l'Association Ping Pong Club.
ASSOCIATION "TENNIS CLUB DE FERRIERES " : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2018
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la somme de 65000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2018,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 3500 € de subvention 2018 à
l'Association "Tennis Club de Ferrières".
ASSOCIATION "U.S.D.F." : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2018
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales 3
Considérant la somme de 65000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2018,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 11000 € de subvention 2018 à l'Association «U.S.D.F. ».
ASSOCIATION "ADF RYTHM'DANSE" : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2018
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la somme de 65000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2018,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 1000 € de subvention 2018 à
l'Association «ADF Rythm'Danse».
ASSOCIATION "LES P' TITS L OUPS " : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2018
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la somme de 65000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2018,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 1500 € de subvention 2018 à
l'Association «Les P'tits Loups». 4
ASSOCIATION "BOYS AND G IRLS " : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2018
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la somme de 65000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2018,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 2000 € de subvention 2018 à
l'Association «Boys and Girls».
ASSOCIATION "SONS D'H ISTOIRE " : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2018
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la somme de 65000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2018,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 2200 € de subvention 2018 à
l'Association «Sons d’Histoire».
ASSOCIATION "G INKGO CLUB" : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2018
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la somme de 65000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2018,
Après en avoir délibéré, par 13 voix et 1 abstention (Françoise CELAS),
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 3200 € de subvention 2018 à
l'Association Ginkgo Club. 5
ASSOCIATION "F.N.A.C.A." : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2018
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la somme de 65000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2018,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 900 € de subvention 2018 à l'Association «F.N.A.C.A.».
ASSOCIATION "LE JARDIN ENCHANTE" : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2018
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la somme de 65000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2018,
Après en avoir délibéré par 13 voix et 1 abstention (Catherine COLIN),
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 1200 € de subvention 2018 à
l'Association «Le Jardin Enchanté».
ASSOCIATION "A.I.P.E." : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2018
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la somme de 65000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2018,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, 6
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 800 € de subvention 2018 à l'Association «A.I.P.E.».
ASSOCIATION "M EAL REPAS " : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2018
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la somme de 65000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2018,
Après en avoir délibéré, par 11 voix et 3 abstentions (Mireille MUNCH, Martine FITTE- REBETÉ et pouvoir de Guy CABANIÉ),
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 3000 € de subvention 2018 à
l'Association «Meal Repas».
ASSOCIATION "LES AMIS DE L'EGLISE S AINT R EMY" :
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2018
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la somme de 65000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2018,
Après en avoir délibéré, par 13 voix et 1 abstention (Robert DUVEAU),
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 500 € de subvention 2018 à l'Association «Les Amis de l'Eglise Saint-Rémy». 7
ASSOCIATION "AMICALE DES E MPLOYES M UNICIPAUX DE FERRIERES (A.E.M.F.)" : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2018
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la somme de 65000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2018,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 3000 € de subvention 2018 à
l'Association «Amicale des Employés Municipaux de Ferrières (A.E.M.F.)».
ASSOCIATION "ENTR 'ACT" : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2018
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la somme de 65000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2018,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 1000 € de subvention 2018 à
l'Association «Entr'act».
ASSOCIATION "FERRIERES YOGA " : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2018
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la somme de 65000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2018,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, 8
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 200 € de subvention 2018 à l'Association «Ferrières Yoga».
ASSOCIATIONS EXTERNES : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2018
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la somme de 65000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2018,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : DECIDE d'attribuer les subventions des associations externes, pour 2018, comme suit :
A SSOCIATIONS Subv. Annuelle
ASSOCIATIONS EXTERNES
APAPH 500 €
ASSOCIATION SPORTIVE
LYCÉE MARTIN LUTHER
KING À BUSSY-ST-GEORGES
300 €
FOYER CES JACQUES YVES
COUSTEAU A BUSSY-ST-
GEORGES
500 €
COLLEGE J-Y COUSTEAU,
CONCOURS C'GENIAL 700 €
A.V.I.M.E.J. 600 €
USSIF (UNION SOINS ET
SERVICE ILE DE FRANCE) 550 €
AMICALE DE LA POLICE DE
LAGNY 200 €
C.L.I.C. (CENTRE LOCAL
D’INFORMATION ET DE
COORDINATION GERONTOLOGIE)
600 €
VIRADES DE L'ESPOIR 1 000 €
TELETHON 750 € 9
TARIFS : STAGE BAFA
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant le stage "B.A.F.A.", en partenariat avec LE ROCHETON, organisé pour les jeunes de plus 17 ans de la Commune et hors commune.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
ARTICLE 1er : FIXE les tarifs de ce stage à :
- Ferrièrois : 200 € la semaine
- Hors commune : 400 € la semaine
ARTICLE 2 : FIXE les frais d'inscription à 50 €, non remboursable, en cas de désistement.
ARTICLE 3 : DIT que les recettes seront encaissées sur la régie diverses de la Commune.
SDESM : M ODIFICATION DES STATUTS
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : APPROUVE les modifications des statuts du SDESM ci-joints. 10
ENQUETE PUBLIQUE STE VIRIDI DATA PARIS 2 SAS POUR IMPLANTATION SUR LA COMMUNE DE FERRIERES- EN-B RIE : AVIS DU CONSEIL M UNICIPAL
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la demande présentée par la Société VIRIDI DATA PARIS 2 SAS à l’effet d’être autorisée à exploiter un centre de stockage et de traitement de données informatiques situé ZAC du Bel Air sur la commune de Ferrières-en-Brie.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : ÉMET un avis favorable sur la demande d’autorisation présentée par la Société VIRIDI DATA PARIS 2 SAS à l’effet d’être autorisée à exploiter un centre de stockage et de traitement de données informatiques situé ZAC du Bel Air sur la commune de Ferrières-en-Brie.
PERSONNEL : RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE
Exposé de Madame le Maire,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Considérant que l’effectif apprécié au 1 er janvier 2018, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel, est de 68 agents répartis comme suit :
- 39 femmes soit 57% des effectifs
- 29 hommes soit 43% des effectifs
Considérant que les élections professionnelles auront lieu le 6 décembre 2018, il convient donc de fixer le nombre de représentant du personnel au sein du Comité Technique six mois avant la date du scrutin,
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, 11
Article 1er : FIXE, à trois, le nombre de représentants titulaires du personnel et à trois le nombre de représentants suppléants,
Article 2 : DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
Article 3 : DECIDE le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité en relevant.
PERSONNEL : RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DU CHSCT
Exposé de Madame le Maire,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant que l’effectif apprécié au 1 er janvier 2018, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel, est de 68 agents répartis comme suit :
- 39 femmes soit 57% des effectifs
- 29 hommes soit 43% des effectifs
Considérant que les élections professionnelles auront lieu le 6 décembre 2018, il convient donc de fixer le nombre de représentant du personnel au sein du CHSCT six mois avant la date du scrutin,
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article 1er : FIXE, à trois, le nombre de représentants titulaires du personnel et à trois le nombre de représentants suppléants,
Article 2 : DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
Article 3 : DECIDE le recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité en relevant. 12
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire donne lecture des remerciements de l'Association "Amicale des Employés Municipaux de Ferrières" (A.E.M.F.) pour la subvention exceptionnelle attribuée par le Conseil Municipal.
Madame Le Maire informe le conseil municipal de la possibilité pour les habitants de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire, donc de FERRIERES EN BRIE, de bénéficier d’un tarif préférentiel pour la base de Jablines, une publication sera faite dans le prochain « En Direct » de la mairie.
Monsieur Jacques DELPORTE rappelle au conseil municipal que lors du Conseil Communautaire du 12 février 2018, les élus communautaires ont engagé unanimement la réalisation du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) de Marne et Gondoire. A cette fin, et avec le soutien technique du Syndicat Départemental de l’Energie de Seine et Marne (SDESM), une étude a été lancée, attribuée au groupement B&L évolution et ETIK Presse. Un premier séminaire a eu lieu le Jeudi 24 mai 2018 à la CAMG.
Madame Catherine COLIN demande quand aura lieu l’expulsion des gens du voyage installés sur le terrain de l’entreprise TNT. Madame Le Maire répond que l’ordonnance d’expulsion leur a été notifiée, il faut maintenant que l’huissier demande la réquisition des forces de police et attendre que ces forces soient disponibles.
Madame DESCROIX signale que beaucoup de conducteurs ne respectent pas le STOP de la rue Général de Gaulle. Madame Le Maire rappelle que la police nationale de Lagny-sur- Marne effectue régulièrement des contrôles de vitesse et autres notamment à ce carrefour. Madame Le Maire donne lecture du planning.
Le prochain conseil municipal (sauf contraintes de planning) aura lieu le vendredi 22 juin 2018 à 20 heures – Salle des Mariages.
Plus aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 21h10.
Le Maire,
Mireille MUNCH