Déliberation - 3 14 avril 2023

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Déliberation - 3 14 avril 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Bréville. Lien du pdf (Déliberation - 3 14 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE BRÉVILLE

RÉUNION DU 14 AVRIL 2023

Séance n°3

L'an deux mil vingt-trois, le 14 avril à 19h00.

Le Conseil Municipal de la commune de BRÉVILLE dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Mehdi KALAÏ, Maire.

Date de la convocation : 07 avril 2023.

Nombre de membres en exercice : 11

PRÉSENTS :

Mmes BEAUFILS Nathalie, BOULAY Micheline, GROLLIER Chantal.

MM. CAILLÉ Jean-Claude, KALAÏ Mehdi, MAITRE Pierre, RICHEBOURG Pascal,

TISSEAU Michel, YACOUB Alexandre.

ABSENTE EXCUSÉE :

Mme LAMOURRETTE Catherine

POUVOIR :

Mme PERAUD Charlotte ayant donné son pouvoir à M. RICHEBOURG Pascal.

Mme BOULAY Micheline a été nommée secrétaire.

Ordre du jour :

- Compte de gestion et compte administratif Commune + SPIC 2022 + affectation des résultats

- Budget primitif Commune + SPIC 2023

- Vote des taux d'imposition

- Questions diverses

Délibération n°2023-3-11

COMPTE DE GESTION COMMUNE 2022

Le conseil municipal :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que les opérations ci-dessus ont été régulièrement effectuées.

 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.Délibération n°2023-3-12

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2022

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur CAILLÉ Jean-Claude, conseiller municipal, - Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte de gestion et du compte administratif,

Considérant que Monsieur CAILLÉ Jean-Claude, conseiller municipal, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Mehdi KALAÏ, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur CAILLÉ Jean-Claude, conseiller municipal, pour le vote du compte administratif, Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable,

Le compte administratif 2022, lequel peut se résumer de la manière suivante : Investissement

Dépenses : 72 408,16 € Recettes : 108 489,95 €

Restes à réaliser : 91 331,71 €

Résultat reporté compte 001 : 46 750,27 €

Fonctionnement

Dépenses : 264 273,63 € Recettes : 335 875,85 €

Résultat reporté compte 002 excédent : 45 775,78 €

Excédent global de clôture : 117 378,00 €

Le compte administratif 2022 est voté.

Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.

Délibération n°2023-3-13

AFFECTATION DES RÉSULTATS COMMUNE

Compte 001 « report à nouveau » : - 10 668,48 €

Compte 1068 « réserves » : 102 000,19 €

Compte 002 « excédent de fonctionnement » : 15 377,81 €

Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.

Délibération n°2023-3-14

BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2023

Section de fonctionnement

Dépenses : 354 027,90 € Recettes : 354 027,90 €

Section d'investissement

Dépenses : 170 346,14 € Recettes : 170 346,14 €

Le budget de la commune est voté au niveau chapitre avec des chapitres d'opérations. Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.

Délibération n°2023-3-15

COMPTE DE GESTION SPIC 2022

Le conseil municipal :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer,

le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états dedéveloppement des comptes ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations ci-dessus ont été régulièrement effectuées.

- 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.

Délibération n°2023-3-16

COMPTE ADMINISTRATIF SPIC 2022

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur CAILLÉ Jean-Claude, conseiller municipal, - Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte de gestion et du compte administratif,

Considérant que Monsieur CAILLÉ Jean-Claude, conseiller municipal, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Mehdi KALAÏ, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur CAILLÉ Jean-Claude, conseiller municipal, pour le vote du compte administratif, Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable,

Le compte administratif 2022, lequel peut se résumer de la manière suivante : Investissement

Dépenses : 3 190,04 € Recettes : 3 400,00 €

Fonctionnement

Dépenses : 10 718,03 € Recettes : 6 010,77 €

Excédent global de clôture : 1 425,26 €

Le compte administratif 2022 est voté.

Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.

Délibération n°2023-3-17

AFFECTATION DES RÉSULTATS SPIC

Compte 001 « report à nouveau » : 1 049,51 €

Compte 1068 « réserves » : Néant

Compte 002 « excédent de fonctionnement » : 1 425,26 €

L'affectation des résultats est voté.

Après en avoir délibéré et accepté à l'unanimité.

Délibération n°2023-3-18

BUDGET PRIMITIF SPIC 2022

Section de fonctionnement

Dépenses : 4 449,51 € Recettes : 4 449,51 €

Section d'investissement

Dépenses : 7 371,26 € Recettes : 7 371,26 €Le budget du SPIC est voté.

Après en avoir délibéré et accepté à l'unanimité.

Délibération n°2023-3-19

VOTE TAUX D'IMPOSITION

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directs locales pour 2023.

Taxes Bases d'imposition

prévisionnelles 2022

Taux de référence

pour 2022

Produit de référence

Taxe Foncière Bâti 388 700 € 42,99 % 167 102 €

Taxe Foncière non

Bâti

87 000 € 55,40 % 48 198 €

Taxe d'habitation 64 241 € 9,65 % 6 199 €

TOTAL 221 499 €

* Allocation compensatrices : + 5 837 €

* Effet du coefficient correcteur : - 40 612 €

Soit un montant total prévisionnel 2023 au titre de la fiscalité directe : 186 724 €. Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Néant.