Convocation - 1 30 janvier 2023

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Convocation - 1 30 janvier 2023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Bréville. Lien du pdf (Convocation - 1 30 janvier 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE BRÉVILLE

RÉUNION DU 30 JANVIER 2023

Séance n°1

L'an deux mil vingt-trois, le 30 janvier à 19h00.

Le Conseil Municipal de la commune de BRÉVILLE dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Mehdi KALAÏ, Maire.

Date de la convocation : 23 janvier 2023.

Nombre de membres en exercice : 11

PRÉSENTS :

Mmes BEAUFILS Nathalie, Mme BOULAY Micheline, GROLLIER Chantal, PÉRAUD

Charlotte.

MM. CAILLÉ Jean-Claude, KALAÏ Mehdi, RICHEBOURG Pascal, YACOUB Alexandre.

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme LAMOURRETTE Catherine.

MM. MAITRE Pierre, TISSEAU Michel.

POUVOIRS :

M. MAITRE Pierre ayant donné un pouvoir à M. KALAÏ Mehdi.

M. TISSEAU Michel ayant donné pouvoir à Mme BOULAY Micheline.

Mme BOULAY Micheline a été nommée secrétaire.

ORDRE DU JOUR

- Option pour la nomenclature M14 supérieure à 500 habitants

- Communication du rapport d’activités 2021 de grand cognac

- Stationnement interdit sur la rue raymond doussinet

- Restaurant

Délibération n°2023-1-1

OPTION POUR LA NOMENCLATURE M14 SUPÉRIEURE À 500 HABITANTS Le nombre d’habitants de la commune de BRÉVILLE est de moins de 500 habitants. Cependant, afin que les élus disposent d’un niveau de détail le plus fin possible des comptes, la commune a souhaité opter pour la nomenclature M14 de plus de 500 habitants, qu’elle applique depuis plusieurs années.

En conséquence, et comme le prévoit l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient que le Conseil Municipal délibère pour confirmer sa décision initiale d’application de la nomenclature M14 plus de 500 habitants.

Le conseil municipal décide :

- D’opter pour la nomenclature M14 plus de 500 à moins de 3500 habitants conformément à sa décision initiale ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Aprés en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.

Délibération n°2023-1-2

COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2021 DE GRAND COGNAC Vu l'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération de Grand Cognac en date du 14 décembre 2022 ;Considérant que le Président d’un établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement durant l’année passée ;

Considérant que ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale peuvent être entendus ; Considérant que le Président de Grand Cognac a communiqué à chaque commune le rapport d’activités 2021 de Grand Cognac, dont le contenu a été présenté aux conseillers communautaires lors de la réunion du conseil communautaire du 14 décembre 2022. Le conseil municipal décide :

- De prendre acte de la communication du rapport d’activités 2021 de Grand Cognac ; - D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Aprés en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.

Délibération n°2023-1-3

STATIONNEMENT INTERDIT SUR LA RUE RAYMOND DOUSSINET Monsieur le Maire informe le conseil de nombreux problèmes de circulation liés au stationnement de véhicules dans la rue Raymond Doussinet et l'entrée de la Rue du Subiet. La mairie a reçu de nombreuses plaintes d'agriculteurs, de conducteurs de poids lourds et de Calitom. Cela concerne la partie de la rue Raymond Doussinet située au droit des numéros 6, 6 bis et 6 ter côté pair et les numéros 5, 7 et 9 côté impair.

En infraction au code la route, des voitures de riverains sont très souvent stationnées des deux côtés, à l'intersection de la rue Raymond Doussinet et la rue du subiet. Ces voitures sont donc régulièrement frôlées par les tracteurs, les poids lourds et le camion de ramassage des ordures. Ce qui oblige ceux-ci à faire de nombreuses et dangereuses manoeuvres en pleine intersection.

D'autre part, et vu la proximité de l'unique pont sur la Soloire de la commune, cette route est un passage obligé pour les poids lourds, les engins et les convois agricoles. La réglementation routière des engins agricoles définit un premier niveau de convoi, le groupe A qui rassemble les véhicules entre 2,55 et 3,50 m de large et jusqu’à 22 m de long. Entre 3,50 et 4,50 m de large, l’ensemble passe en catégorie B et prend l’appellation « convoi agricole ». De nombreuses mesures effectuées lors du stationnement de voitures sur cette portion montrent qu'il n'y a plus de place pour la circulation d'engins agricoles, même de catégorie A. Monsieur le Maire rappelle que les riverains disposent de places de stationnement dans leur cours. Le parking municpal est à moins de 60 mètres. Il est aussi possible de stationner des deux côtés de la rue, le long de la Soloire.

Par conséquent Monsieur le Maire propose au conseil de :

- empêcher le stationnement de véhicules dans les intersections par un marquage au sol et/ou par des plots.

- interdire le stationnement des deux côtés sur la partie de la rue Rymond Doussinet située entre les deux entrées de la rue du Subiet (au droit des numéros 5, 7 et 9).

- signaler l'interdiction du stationnement par un marquage horizontal et vertical. Aprés en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.Délibération n°2023-1-4

RESTAURANT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par un courrier reçu le 12/12/2022,

Monsieur Stéphane Chauvière résilie le bail commercial du restaurant au 14 mars, soit à

l’expiration de la première période triennale et avec un préavis de 3 mois.

Monsieur Chauvière a trouvé un repreneur en la personne de Monsieur Gérald Le CAM. La

vente du fond de commerce sera signée devant notaire fin février. En conséquence, il convient

de renouveler le bail commercial au nom de Monsieur Gérald Le CAM. Celui-ci procédera à

l’enregistrement de son entreprise au registre du commerce d’Angoulême. Il ne sera pas

soumis à la TVA.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de louer le bar-restaurant de Bréville à

Monsieur Gérald Le CAM dans les mêmes conditions, moyennant un loyer mensuel de cinq-

cent dix-sept euros et cinquante centimes TTC (517,5 € TTC).

Le bail comprend le commerce et le logement attenant. Il comprend aussi la mise à disposition de la Licence IV dont la commune est propriétaire. Le bail prendra effet au 01 mars 2023.

Aprés en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Néant.