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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bréville.
Lien du pdf (Convocation - 3 08 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Institutions publiques,
2024/62
COMMUNE DE BRÉVILLE
RÉUNION DU 08 AVRIL 2024
Séance n°3
L'an deux mil vingt-quatre, le 08 avril à 18h30.
Le Conseil Municipal de la commune de BRÉVILLE dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Mehdi KALAÏ, Maire.
Date de la convocation : 02 avril 2024.
Nombre de membres en exercice : 11
PRÉSENTS :
Mmes BEAUFILS Nathalie, BOULAY Micheline, GROLLIER Chantal, LAMOURRETTE
Catherine, PERAUD Charlotte.
MM. CAILLÉ Jean-Claude, KALAÏ Mehdi, MAITRE Pierre, RICHEBOURG Pascal,
TISSEAU Michel, YACOUB Alexandre.
Mme BOULAY Micheline a été nommée secrétaire.
Ordre du jour :
- COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE + SPIC 2023 + AFFECTATION DES RÉSULTATS
- BUDGET PRIMITIF COMMUNE + SPIC 2024
- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
- VERSEMENT DE LA DSC EN FONCTIONNEMENT
- ATTRIBUTION D'INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAUX
COMPLÉMENTAIRES
- MOTION POUR LA RÉGÉNÉRATION DE LA LIGNE DE TRAIN ANGOULÊME LIMOGES
- QUESTIONS DIVERSES
Délibération n°2024-3-8
COMPTE DE GESTION COMMUNE 2023
Le conseil municipal :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que les opérations ci-dessus ont été régulièrement effectuées.
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité. 2024/63
Délibération n°2024-3-9
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2023
Le conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur CAILLÉ Jean-Claude, conseiller municipal, - Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte de gestion et du compte administratif,
Considérant que Monsieur CAILLÉ Jean-Claude, conseiller municipal, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que Mehdi KALAÏ, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur CAILLÉ Jean-Claude, conseiller municipal, pour le vote du compte administratif, Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable,
Le compte administratif 2023, lequel peut se résumer de la manière suivante : Investissement
Dépenses : 81 598,46 € Recettes : 116 541,57 €
Restes à réaliser : 57 261,34 €
Résultat reporté compte 001 : 24 274,63 €
Fonctionnement
Dépenses : 301 053,47 € Recettes : 349 550,61 €
Résultat reporté compte 002 excédent : 31 488,63 €
Excédent global de clôture : 64 475,34 €
Le compte administratif 2023 est voté.
Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.
Délibération n°2024-3-10
AFFECTATION DES RÉSULTATS COMMUNE
Compte 001 « report à nouveau » : 24 274,63 €
Compte 1068 « réserves » : 32 986,71 €
Compte 002 « excédent de fonctionnement » : 31 488,63 €
Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.
Délibération n°2024-3-11
BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2024
Section de fonctionnement
Dépenses : 378 097,07 € Recettes : 378 097,07 €
Section d'investissement
Dépenses : 151 881,38 € Recettes : 151 881,38 €
Le budget de la commune est voté au niveau chapitre avec des chapitres d'opérations. Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.
Délibération n°2024-3-12
COMPTE DE GESTION SPIC 2023
Le conseil municipal :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer,
le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de
développement des comptes ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; 2024/64
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations ci-dessus ont été régulièrement effectuées.
- 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.
Délibération n°2024-3-13
COMPTE ADMINISTRATIF SPIC 2023
Le conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur CAILLÉ Jean-Claude, conseiller municipal, - Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte de gestion et du compte administratif,
Considérant que Monsieur CAILLÉ Jean-Claude, conseiller municipal, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que Mehdi KALAÏ, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur CAILLÉ Jean-Claude, conseiller municipal, pour le vote du compte administratif, Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable,
Le compte administratif 2023, lequel peut se résumer de la manière suivante : Investissement
Dépenses : 2 627,51 € Recettes : 3 400,00 €
Fonctionnement
Dépenses : 4 318,92 € Recettes : 4 777,95 €
Excédent global de clôture : 1 884,29 €
Le compte administratif 2023 est voté.
Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.
Délibération n°2024-3-14
AFFECTATION DES RÉSULTATS SPIC
Compte 001 « report à nouveau » : 1 822,00 €
Compte 1068 « réserves » : Néant
Compte 002 « excédent de fonctionnement » : 1 884,29 €
L'affectation des résultats est voté.
Après en avoir délibéré et accepté à l'unanimité.
Délibération n°2024-3-15
BUDGET PRIMITIF SPIC 2024
Section de fonctionnement
Dépenses : 6 662,24 € Recettes : 6 662,24 €
Section d'investissement
Dépenses : 6 894,24 € Recettes : 6 894,24 € 2024/65
Le budget du SPIC est voté.
Après en avoir délibéré et accepté à l'unanimité.
Délibération n°2024-3-16
VOTE TAUX D'IMPOSITION
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directs locales pour 2024.
Taxes Bases d'imposition
prévisionnelles 2024
Taux de référence
pour 2024
Produit de référence
Taxe Foncière Bâtie 405 000 € 42,99 % 174 110 €
Taxe Foncière non
Bâtie
90 300 € 55,40 % 50 026 €
Taxe d'habitation 51 800 € 9,65 % 4 999 €
TOTAL 229 135 €
* Allocation compensatrices : + 5 803 €
* Effet du coefficient correcteur : - 42 315 €
Soit un montant total prévisionnel 2024 au titre de la fiscalité directe : 192 623 €. Après en avoir délibéré,
ABSTENTIONS : 2
POUR : 9
Délibération n°2024-3-17
DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE 2024 : DEMANDE DE VERSEMENT DE LA TOTALITÉ DE LA SOMME EN FONCTIONNEMENT Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5216-5-IV ;
Vu le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des
dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des
établissements publics de santé ;
Vu la délibération n° 2022-335 du 14 décembre 2022 de Grand Cognac relative à
l'adoption d'un règlement de fonds de concours permettant de verser une partie de la
dotation de solidarités communautaire en investissement ;
Vu la délibération n° 2023-27 du 02 février 2023 de Grand Cognac relative à l’adoption de l'enveloppe de dotation de solidarité communautaire ;
Considérant ce qu'il suit :
Monsieur le Maire rappelle que le règlement de fonds de concours adopté par Grand Cognac le 14 décembre 2022, par sa délibération n°l2022-335, permet à la commune de solliciter la Dotation de Solidarité Communautaire selon plusieurs modalités :
- 50 % en section de fonctionnement et 50 % en section d'investissement, - possibilité de cumuler les 3 années de DSC en section d 'investissement sur un seul exercice budgétaire,
- possibilité de conserver, à titre dérogatoire, la DSC à 100 % en section de fonctionnement.
Afin de conserver la DSC en section de fonctionnement, il est nécessaire de délibérer.
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la proposition de conserver 100 % de la dotation en fonctionnement. Le Conseil Municipal :
- DEMANDE le versement de la localité de la Dotation de Solidarité Communautaire 2024 en section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.
Délibération n°2024-3-18
ATTRIBUTION D'INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAUX
COMPLÉMENTAIRES
Le Maire expose au conseil municipal que le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée et l'arrêté du même jour relatif à l'application des articles 4 et 6 du décret susvisé ont institué pour les fonctionnaires des filières administrative et technique de la Fonction Publique Territoriale, des indemnités, dont le régime ne doit en aucun cas être plus favorable que celui des fonctionnaires d'état exerçant des fonctions équivalentes.
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois
permanents à temps non complet, il précise aux membres présents que l’agent, recruté à temps non complet, compte tenu de la nécessité du service et de son caractère exceptionnel sera amené à effectuer des travaux complémentaires.
Le taux de l’heure complémentaire étant calculée sur la base de l’heure normale à concurrence de la durée légale de travail (35 heures).
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal accèdent à la proposition de Monsieur le Maire et décident :
- D'octroyer des heures complémentaires. Un état sera transmis au comptable chaque mois, compte tenu du nombre d’heures réellement effectué durant la semaine.
- D'inscrire à chaque exercice les crédits nécessaires à la rémunération de ces indemnités au budget de la commune.
Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.
2024/66
Délibération n°2024-3-19
MOTION POUR LA RÉGÉNÉRATION DE LA LIGNE DE TRAIN ANGOULÊME LIMOGES
Le Conseil Municipal entendant la voix des habitants constate que :
La ligne de train Angoulême Limoges a été fermée sur la partie Angoulême – Saillat sur Vienne depuis le 13 mars 2018 suite à un sous-investissement récurrent dans son entretien.
Il a fallu attendre 2021 pour voir engagée une étude préliminaire de « régénération » cofinancée à parité entre l’Etat et la Région pour un montant total de 2,3M€. Les résultats de cette étude sont attendus pour fin 2023. A ce jour le conseil municipal n’a pas plus d’informations
Plus de 5 ans après la fermeture de la ligne, les usagers sont toujours assignés à trouver d’autres alternatives de transport au train. Les bus de substitution n’offrent pas les mêmes dessertes et le rallongement des temps de trajet ne permettent pas de couvrir leur besoin.
A l’heure où la fréquentation des trains express régionaux est en forte progression (22% en 2023) du fait du renchérissement du prix des carburants et de la prise de conscience environnementale ; à l’heure où d’autres bassins de vie développent des solutions d’intermodalités douces autour du train ; les habitants et habitantes de la commune sont toujours contraints à emprunter la route elle-même sursaturée par le transport routier de marchandises.
La ligne de train Angoulême Limoges a contribué au développement économique du bassin en permettant les livraisons de bois aux papeteries et cartonneries et en assurant les expéditions de granulats de carrières et de matériaux de construction.
Le train est un moyen de transport particulièrement adapté aux scolaires et aux trajets du quotidien (travail, santé, loisirs,…). La ligne doit redevenir un moyen de connexion aux grands axes ferroviaires par Angoulême et Limoges et l’accès à l’Atlantique.
Le train est la seule alternative de long terme pour assurer le développement économique, social et culturel du bassin de vie Angoulême Limoges en permettant le transport des personnes et du fret de manière décarbonée.
Au regard de ces considérations, le Conseil Municipal, prend position par la présente motion pour que le financement des travaux soit acté dès à présent par l’Etat et la Région Nouvelle Aquitaine et que les travaux puissent démarrer sans délais à l’issue de la phase d’étude.
Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Néant.
2024/67
Ont signé au registre les membres présents pour la séance n°3
PRÉSENTS SIGNATURES
Mme BOULAY Micheline
Mme BEAUFILS Nathalie
Mme GROLLIER Chantal Mme LAMOURRETTE Catherine
Mme PERAUD Charlotte
M. KALAÏ Mehdi
M. CAILLÉ Jean-Claude
M. MAITRE Pierre
M. RICHEBOURG Pascal
M. TISSEAU Michel
M. YACOUB Alexandre