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Déliberation - 2023 63
Déliberation - 2023 4
Déliberation - 2023 58
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de LA CAPELLE
34 DU GENERAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Délibération : N° 2023-58
Nombre de conseillers :
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
002-210201281-20231128-2023-58-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/11/2023
Séance du 28 novembre 2023
L'an deux mille vingt trois le Mardi 28 Novembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 13 Date de convocation du Conseil : 20 novembre 2023
Votants : 15
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Grégory RONDIER, Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine PRUSSE,
David BOUTILLIER, Kelly CATILLON, Sylvie LOCATELLI, Régis FOSTIER
Absent(s) : Andrew BOIVENT ayant donné pouvoir à Grégory RONDIER, Victorin POTIN,
Rémy WALME, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Patrice POULAIN ayant
donné pouvoir à Régis FOSTIER, Sandrine HAVY
Secrétaire de séance : Christelle MAES
Extension du réseau de vidéoprotection
DELIBERATION
Par arrêté préfectoral du 4 août 2021, la commune de La Capelle a obtenu l'autorisation d'installer un
réseau de vidéoprotection sur son territoire. Aujourd’hui, il est envisagé d'installer trois caméras
supplémentaires afin de compléter le maillage en centre-bourg.
Sollicitée, la société Demouselle, prestataire des caméras précédemment installées, estime le coût de ces caméras à 10 863,83 € HT soit 13 036,60 € TTC. Cette pose nécessite également un câblage supplémentaire réalisé par l'USEDA pour un montant de 5 651,81 € HT, soit un coût total de travaux de 16 515,64 € HT (18 688,41 € TTC).
Une subvention de 50 % au titre du FIPDR pourra être sollicitée.
Plan de financement HT
Page 1
Projet Dépenses HT Recettes
Extension réseau 16 515,64€ FIPDR (50 %) 8 257,82 €
vidéoprotection
Participation communale (50 8 257,82€ HT
Vo)
Total 16 515,64€ HT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DECISION . + Accusé certifié exécutoire
Le Consei Municipal Après discussion et en avoir délibéré,
À l’unanimité
APPROUVE le projet d’extension de vidéoprotection sur le territoire communal ;
APPROUVE le plan de financement exposé ci-dessus ;
AUTORISE le Maire à solliciter les différentes autorisations nécessaires à cette extension ;
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention au titre du FIPDR au taux maximal de 50 % du coût total des
travaux et à signer tous les documents y afférant ;
S’'ENGAGE à prendre en charge la part con couverte par la subvention ;
PRECISE que les crédits les crédits seront inscrits au Budget Primitif de l’exercice concerné.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Lecture faite les membres ont signé au registre.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. le Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conformd :
Reçu en Préfecture
le En Mairie, le 24 novembre 2023
Publié ou notifié
le Le Maire
Tr Aevwkore de Déomce.
Crichlh MAS ES
Page 2