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Déliberation - 2023 60
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Le: l. DELIBERATIONS DU CONSEIL
SEE MUNICIPAL
Commune de LA CAPELLE
34 DU GENERAL DE GAULLE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02260 LA GAPELLE Accusé certifié exécutoire
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins Séance du 28 novembre 2023
Canton
Vervins
Délibération : N° 2023-60
L'an deux mille vingt trois le Mardi 28 Novembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 13 Date de convocation du Conseil : 20 novembre 2023
Votants : 15
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Grégory RONDIER, Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine PRUSSE,
David BOUTILLIER, Kelly CATILLON, Sylvie LOCATELLI, Régis FOSTIER
Absent(s) : Andrew BOIVENT ayant donné pouvoir à Grégory RONDIER, Victorin POTIN,
Rémy WALME, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Patrice POULAIN ayant
donné pouvoir à Régis FOSTIER, Sandrine HAVVY
Secrétaire de séance : Christelle MAES
Réhabilitation de l'église —- Demande de subvention
DELIBERATION
La commune de La Capelle est propriétaire de l’église Sainte-Grimonie, édifice réalisé par l’architecte Charles Garnier. Forte de sa volonté d’offrir à ses habitants un projet cohérent à l’échelle de son centre, la commune a mis au cœur de ses objectifs la réhabilitation de cet édifice. La vocation de ce projet est notamment d’intéresser un large public en proposant de nouveaux usages de ce lieu à travers d’activités variées comme des concerts, conférences.
Au-delà de ses qualités architecturales, l’environnement de l’église est doté d’un cadre paysager de qualité.
Afin d’échelonner les coûts et d’envisager les différentes possibilités de financement, l’opération de réhabilitation de l’église se déroulera sur plusieurs années. Aujourd’hui, il s’agit de prévoir notamment les ravalements de l’ensemble de la façade (hors chœur). Pour un montant prévisionnel de travaux de 632 421,52 €, la commune bénéficie d’ores et déjà de 50 % de financement au titre du FNADT — Pacte Sat (arrêté du 7 juin 2023) soit un montant de 316 210,76 €. Une subvention au titre de l’API — Patrimoine rural non protégé peut être sollicitée.
Page 1 Plan de financement HT
Projet Dépenses HT Recettes HT
Réhabilitation de l’église 632 421,52 € FNADT- Pacte SAT (50 %) 316 210,76
€ _. 1, API (30 %) 18 PERS ET tree = re
Ville de La Capelle COR PEARL ET
DECISION Réception par le préfet : 30/11/2023
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
A l'unanimité
APPROUVE le projet de réhabilitation de l’église ;
APPROUVE le plan de financement exposé ci-dessus ;
AUTORISE le Maire à solliciter les différentes autorisations nécessaires à cette réhabilitation ;
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention au titre de l’API au taux maximal de 30 % du coût total des
travaux et à signer tous les documents y afférant ;
S’ENGAGE à prendre en charge la part con couverte par la subvention ;
PRECISE que les crédits les crédits seront inscrits au Budget Primitif de l'exercice concerné.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Lecture faite les membres ont signé au registre.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. le Au registre sont les signatures.
Reçu en Préfecture Pour Copie Conforme :
le En Mairie, le 28 novembre 2023
Publié ou notifié