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Compte-Rendu - CR du CM du 06 02 2018 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 06 02 2018 signé)
Thèmes du document : Ruralité, Banque, Jeunesse,
COMMUNE
D’ARCHAMPS
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
EXTRAORDINAIRE
DU
6 FEVRIER
2018
Le
6 février
2018,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Archamps
(Haute-Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
extraordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
PIN,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 31
janvier
2018
Présents
: PIN
Xavier,
DEVIN
Laura,
FONTAINE
Serge,
DOMENJOUD
Mireille
WEVER
Nicole,
BRANGEON
Jean-Marc,
BONNAMOUR
Marie-Claude,
ZORITCHAK
Gaëtan,
CHOPARD-RIDEZ
Séverine,
SILVESTRE
Olivier,
PELLET
Yves,
SIMEONI
Olivia,
MANUARD
Dessislava,
JOUVENOZ
Bernard,
TCHOULFAYAN
Florence.
Absents
excusés
: LOUCHART
Gaël,
GIRONDE
Christophe,
LANCHE
Michelle,
BAUDET
Denis. Secrétaire
de
séance
: SIMEONI
Olivia
LOUCHART
Gaël
a donné
pouvoir
à PIN
Xavier,
GIRONDE
Christophe
a donné
pouvoir
à SILVESTRE
Olivier,
LANCHE
Michelle
a donné
pouvoir
à TCHOULFAYAN
Florence,
BAUDET
Denis
a donné
pouvoir
à JOUVENOZ
Bernard.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
45.
Monsieur
le
Maire
remercie
l’assemblée
de
s’être
rendue
disponible
pour
cette
réunion
extraordinaire
du
Conseil
municipal,
qui
a
dû
être
organisée
pour
voter
la délibération
relative
à la Dotation
d’équipements
des
territoires
ruraux
(DETR).
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Olivia
SIMEONI
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
de
janvier
Monsieur
le
Maire
soumet
le
compte-rendu
de
la
séance
précédente
à
lapprobation
du
Conseil
municipal.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à la majorité
des
membres
présents :
-
2 abstentions
(JOUVENOZ
Bernard
et BAUDET
Denis)
;
-
17
votes
pour.
Délibérations
prises
:
1)
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
2018
(DETR)
Monsieur
le Maire
explique
que
le projet
de
création
d’un
groupe
scolaire
au
lieu-dit
La
Place,
dont
le
coût
prévisionnel
s’élève
à
8770
292.94€
HT
soit
10 524
387.52€
T.T.C,
est susceptible
de
bénéficier
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Les
dépenses
H.T
du
projet
se répartissent
comme
suit :
Dépenses
Montant
HT
Achat
du
foncier
2 536
666,67
€
Frais
notariés
31
261,67
€
Indemnités
des
architectes
46
000,00
€
Dépenses
et études
préalables
48
020,81
€
Honoraires
divers
234
554,07
€
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
78
260,00
€
Maîtrise
d'œuvre
659
524,00
€
Travaux
4
712
000,00
€
Aménagement
des
abords
208
000,00
€
Provisions
216
005,72
€
8 770
292,94
€
Monsieur
le Maire
précise
que :
Les
dépenses
sont
présentées
hors-taxes
car
les
subventions
sont
calculées
sur
un
montant
hors-taxes.
Par
ailleurs
une
partie
de
la
TVA
est
récupérée
sur
les
dépenses
sous
la
forme
du
FCTVA.
Bernard
JOUVENOZ
pense
que
la
TVA
ne
sera
pas
récupérée
sur l’achat
des terrains.
Les
services
vérifieront
;
Les
indemnités
des
architectes
correspondent
aux
indemnités
versées
aux
deux
candidats
non
retenus
pour
la participation
au
concours
;
Les
dépenses
et
études
préalables
correspondent
aux
études
de
sols,
honoraires
des
géotechniciens,
géomètres…
Les
honoraires
divers
sont
les
dépenses
liées
aux
missions
CSPS,
contrôle
technique,
et
certifications,
à
ne
pas
confondre
avec
l’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
les
honoraires
d’architectes.
Le
plan
de
financement
(H.T)
de
cette
opération
soumis
à l’approbation
du
Conseil
municipal
est
le suivant:
Emprunt
bancaire
2017
2
536
666,67
€
Autre
emprunt
bancaire
4
507
534.33
€
Subvention
régionale
29
074,00
€
Fond
départemental
de
développement
des
territoires
297
017,94
€
DETR
500
000,00
€
FSIL
-
€
Autofinancement
900
000,00
€
8
770
292.94
€ Florence
TCHOULFAYAN
regrette
vivement
que
ce
sujet
n’ait
pas
été
abordé
et
travaillé
en
commission
Finances.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
plan
est
amené
à évoluer
notamment
en
fonction
du
montant
de
FDDT
qui
sera
perçu.
À
l’heure
actuelle,
seule
la
subvention
régionale
est
fixée.
L’autofinancement
de
la
commune
s’élève
à 900
000€
ce
qui
correspond,
sur
trois
ans
(2018
—
2019
et
2020)
à
un
tiers
de
la
capacité
d’autofinancement
dégagée
sur
le
budget
principal.
Cela
permet
de
poursuivre
les
investissements
sur
d’autres
projets.
Laura
DEVIN
considère
qu’il
faut
emprunter
davantage
pour
profiter
des
taux
d’intérêt
bas
et
pouvoir
autofinancer
d’autres
projets.
Bernard
JOUVENOZ
rappelle
que
l’emprunt
contracté
pour
l’achat
des
terrains
en
2017
s’élève
à 3
044
000€
T.T.C
et
que
les
intérêts
de
la
dette
sont
bien
calculés
sur
cette
base.
Il
en
est
de
même
pour
l’autre
emprunt
prévu
dans
le
plan.
On
peut
estimer
que
le
remboursement
de
l’annuité
de
la
dette
s’élèvera
à
500
000€
par
an
pour
un
seul
bâtiment,
ce
qui
est
loin
d’être
anodin.
Bernard
JOUVENOZ
demande
si
les
dépenses
d’équipements
(mobilier,
équipements
informatiques.)
du
futur
groupe
scolaire
sont
intégrées
dans
le
plan
de
financement.
Laura
DEVIN
vérifiera
et
précisera
cette
question
au
prochain
Conseil
municipal.
Après
ces
débats,
le
Conseil
municipal
délibère
et
décide,
à la
majorité
des
membres
présents
:
- _
D’arrêter
le
projet
de
construction
d’un
futur
groupe
scolaire
au-lieu-dit
La Place
;
- _
D’adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessous
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
au
montant
maximum.
Décisions prises à la majorité
des membres présents
:
-
4 oppositions
: JOUVENOZ
Bernard,
TCHOULFAYAN
Florence,
LANCHE
Michelle,
BAUDET
Denis.
-
15
votes
pour.
2)
Aménagement
de
sécurité
dans
le
hameau
Chotard
—
Vovray.
Signature
d’une
convention
d’autorisation
de
voirie,
de
financement
et
d’entretien
avec
le
Conseil
départemental
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
la
convention
d’autorisation
de
voirie,
de
financement
et
d’entretien
proposée
par
le
Conseil
départemental
afin
de
définir
les
modalités
de
financement
des
aménagements
de
sécurité
réalisés
dans
le
hameau
Chotard-Vovray
et
de
répartir
les
charges
d’entretien
et
d’exploitation.
Il
rappelle
que
la
commune
assure
la
maîtrise
d’ouvrage
du
projet,
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
527
529.60€
T.T.C.
La
communauté
de
communes
avait
pour
projet
initial
de
renouveler
la
colonne
d’eau,
la
commune
en
a
profité
pour
réfléchir
à
un
projet
global
de 3 sécurisation
de
la
zone,
d’aménagement
du
carrefour
et
de
création
d’une
écluse
pour'les
transports
en
commun.
La
participation
financière
du
Département
s’élève
à
27
185€
pour
la
réfection
des
enrobées
situés
hors-agglomération.
Bernard
JOUVENOZ
s’étonne
du
montant
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
comprennent
une
tranche
ferme
(les
aménagements
sur
le
hameau
Vovray-Chotard)
et
une
tranche
conditionnelle
(le
chemin
d’Arvillard)
dont
les
dépenses
ne
sont
pas
encore
engagées.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à environ
350
000€.
Laura
DEVIN
demande
à
Monsieur
JOUVENOZ
s’il
se
rappelle
du
montant
perçu
pour
la
rénovation
du
chemin
de
chez
Blondin.
Monsieur
JOUVENOZ
recherchera
cette
donnée
mais
précise
que
les
montants
étaient
plus
importants
du
fait
que
le
chemin
était
situé
hors
agglomération. Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
devraient
commencer
dans
l’été,
avec
une
maîtrise
d’œuvre
assurée
par
le
cabinet
Profil
études.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
d’autorisation
de
voirie,
de
financement
et
d’entretien
avec
le
Conseil
départemental,
Après
en
avoir
délibéré,
- _
Approuve
le
contenu
de
la
convention
d’autorisation
de
voirie,
de
financement
et
d’entretien
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d’autorisation
de
voirie,
de
financement
et
d’entretien
avec
le
Conseil
départemental,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
suivre
cette
affaire.
Décisions prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
3)
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°"
classe
à
temps
complet
et
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
Conformément
à l’article 34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
qu’un
agent
de
la
collectivité
peut
bénéficier
d’un
avancement
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°°
classe.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
fonctionnaires
qui
ont
une
valeur
professionnelle
suffisante
pour
être
promus
sont
inscrits
par
ordre
de
mérite
sur
un
tableau
d'avancement.
C'est
à partir
de
ce
tableau
que
l'autorité
administrative
compétente
désigne
les
fonctionnaires
qui
bénéficieront
d'un
avancement
de
grade.
Le
tableau
est
préparé
chaque
année
par
l'administration
et
soumis
à la
Commission
Administrative
Paritaire
(C.A.P). Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le tableau
des
emplois
permanents
de la collectivité,
Après
en avoir
délibéré
:
—
Décide
la création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°
classe,
à temps
complet ;
—
Décide
de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
emplois
permanents
à compter
du
1° janvier
et d’annexer
le tableau
modifié
à la présente
délibération
;
—
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et
aux
charges
relatives
à
la présente
création
de poste
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Décisions prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
propose
de passer
aux
questions
diverses.
Laura
DEVIN
s’est
rendue
au
Conseil
communautaire
du
lundi
5
février
2018.
La
question
du
Plan
Climat
Air
Energie
a
été
abordée.
Des
conseillers
volontaires
sont
recherchés
pour
intégrer
le groupe
de
travail.
Laura
DEVIN
s’est
portée
volontaire
car
il s’agit
de
questions
fondamentales
dont
les
enjeux
sont
très
importants,
particulièrement
dans
notre
région
où
la
qualité de
l’air est mauvaise.
Nicole
WEYER
rappelle
l’assemblée
générale
du
Syndicat
mixte
du
Salève
le
14 février
2018
à Archamps. Olivier
SILVESTRE
annonce
qu’une
réunion
publique,
organisée
par
la
Communauté
de
communes
sur le thème
de la ViaRhôna
et des
mobilités
douces,
aura
lieu
à Archamps
en
salle
polyvalente
le 20
mars
2018.
En
plus
de
la ViaRhôna,
la Communauté
de
communes
envisage
d’autres
tracés
de
voies
«
modes
doux
»
dont
une
passerait
par
Archamps,
traverserait
la
technopole
par
le Sud
pour
rejoindre Neydens.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
, la
séance
est
levée
à 20
h
25.
Le
prochain
Conseil
municipal
aura
lieu
le 6 mars
2018.
Fait à Archamps, Le
9 février
2018
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Olivia
SIMEONI
Xavier
PIN