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Déliberation - 00 LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES PJ

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Note de Synthèse - 00 Note de Synthese Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Note de Synthèse - 00 Note de Synthese)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,

Bègles, le 31 octobre 2023

Cher (e) Collègue,

Afin de vous permettre de préparer la séance du mardi 7 novembre 2023, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance les éléments nécessaires à une meilleure compréhension de certaines questions inscrites à l'ordre du jour et proposées au vote du Conseil municipal :

1. ÉGALITE FEMMES - HOMMES : MISE EN PLACE D'UNE COMMUNICATION MUNICIPALE ÉGALITAIRE

Dans le but de développer une communication qui favorise l'égalité entre les femmes et les hommes dans ses supports de communication, la Ville se dote d'une Charte municipale de communication égalitaire et signera la Convention d'engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.

2. DÉLIBÉRATION GÉNÉRALE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE LA FÊTE DE LA MORUE 2024

Il s’agit de la délibération reprenant les grands principes et actions liés à l'organisation de la Fête de la Morue 2024 qui aura lieu les 31 mai, 1er et 2 juin 2024. La thématique retenue est l’Irlande.

3. CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COMPLEXE SPORTIF

ÉCORESPONSABLE, LANCEMENT D'UN APPEL À CANDIDATURE DANS LE CADRE D'UN MARCHÉ DE CONCEPTION-RÉALISATION

La présente délibération a pour objet de valider le projet de nouveau complexe sportif ainsi que le mode de procédure de marché public retenu : conception- réalisation.

4. CHOIX DU GROUPEMENT POUR LA RECONSTRUCTION

ÉCORESPONSABLE DE LA CUISINE CENTRALE DE BÈGLES EN CONCEPTION-RÉALISATION

Trois groupements ont proposé leurs projets respectifs pour la reconstruction écoresponsable de la cuisine centrale de Bègles en conception-réalisation, analysés et négociés à deux reprises par un jury compétent au regard des exigences du programme qui leur a été soumis. Au terme de cette procédure, le ' octobre 2023, le jury a validé à la lecture du rapport d'analyse finale un groupement. Son choix a été confirmé en Commission d'Appel d'Offres du 12 octobre 2023. Le Conseil Municipal est donc réuni pour délibérer afin d'autoriser Monsieur le Maire à notifier le marché au candidat retenu et à signer tous les documents afférents à cette procédure.

5. ATTRIBUTION DU CONCOURS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR L'ÉCOLE PRIMAIRE PRÉVERT

Dans le cadre du projet de construction de l'école primaire Prévert, la Ville doit missionner un maître d'œuvre pour la bonne tenue du chantier. A l'issue du juryde concours de maitrise d'œuvre qui s'est tenu le 13 octobre 2023 ce dernier a retenu un candidat. Le Conseil Municipal doit maintenant délibérer pour autoriser monsieur le Maire à signer le contrat de maitrise d'œuvre.

6. REPRISE EN REGIE DIRECTE DES MISSIONS DE GESTION DU BT EMPLOI, DU SERVICE EMPLOI ET DU VOLET EMPLOI/INSERTION DU CONTRAT DE VILLE PREALABLEMENT CONFIEES A L'ASSOCIATION A.DE.L.E. - DELIBERATION FINALE SUR LA SITUATION DES SALARIES

La Ville de Bègles a décidé de procéder à la reprise en régie des missions de gestion du BT emploi, du service emploi et du volet emploi/insertion du contrat de Ville préalablement confiées à l’association ADELE à compter du 1er janvier. Deux salariés sont concernés par le périmètre de la reprise en régie : - Le poste d’Agent d’accueil actuellement occupé par un agent municipal mis à disposition de l’association qui réintègrera les effectifs municipaux tout en conservant strictement les missions qui lui étaient confiées au sein de l’association.

- Le poste de chargé de mission du service emploi dont les clauses substantielles du contrat doivent être reprises par la Ville sous la forme d’un contrat de droit public.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la création de cet emploi permanent correspondant à la salariée transférée de l’association ADELE et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de droit public afférent à ce nouvel agent.

7. DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET N°2

Considérant les prévisions inscrites tant en recettes qu’en dépenses au budget primitif voté le 21 mars 2023, et les impératifs comptables, juridiques économiques et sociaux difficiles à prévoir dans leurs conséquences financières, il y a lieu de procéder à certains ajustements budgétaires.

8. MISE EN PLACE D'AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP) POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DE L'ECOLE PREVERT

Il s'agit de créer une autorisation de programme et crédits de paiement pour le projet de construction de l'école Prévert.

9. RÉGULARISATION D'UNE REPRISE DE SUBVENTIONS TRANSFÉRABLES PAR OPÉRATIONS D'ORDRE NON BUDGÉTAIRE (REPRISE AU 1068) Il s'agit d'autoriser le comptable à régulariser une écriture visant à reprendre en section de fonctionnement une subvention versée au budget annexe du port par une opération d'ordre non budgétaire.

10. RÉGULARISATION DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR, DES CRÉANCES ÉTEINTES ET DES CRÉANCES PRESCRITES 2023

Il convient de régulariser les admissions en non-valeurs, les créances éteintes et les créances prescrites au titre de l’année 2023.

11. DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - ACQUISITION DE L'IMMEUBLE SIS 3 RUE DE LA RÉPUBLIQUE

Dénuée de centre-ville unique, la Ville de Bègles conduit depuis plusieurs années une politique volontariste destinée à renforcer les centralités existantes et à conforter leur rayonnement à l’échelle des quartiers.

Dans cet objectif et faisant suite à différentes études urbaines engagées dès 2010, plusieurs actions transverses ont été menées autour de la place du 14Juillet tant sur l’attractivité commerciale que sur la mobilité et le stationnement. Le positionnement stratégique de cette polarité nécessite encore des actions d’anticipation, notamment foncières, afin d’accompagner son développement. Afin de pouvoir faciliter la mise en œuvre d’un projet ambitieux, il est donc nécessaire d’accompagner les mutations foncières. A ce titre, la Ville dispose de la faculté de préempter tout bien susceptible de répondre à l’un des enjeux fixés par l’article L300-1 du Code de l’urbanisme et notamment les actions ou opérations d’aménagement qui ont pour objet de mettre en œuvre un projet urbain et d’organiser la mutation, le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques.

Dans ce cadre, la Ville s’est portée acquéreur de la parcelle cadastrée section n° AK 315 limitrophe, sise 3 rue de la République, et d’une superficie de 190 m². Cette parcelle comprend un ensemble bâti de 107,5 m² et un espace extérieur d’environ 82 m². La Ville s’est portée acquéreur de cet immeuble au prix présenté dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner, inférieur à celui du Pôle d’Evaluation Domanial.

12. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Il s’agit de la création de 3 postes d'adjoint d'animation qui permettront de mettre en stage des agents contractuels occupant des postes devenus permanents

En vous souhaitant bonne réception de la présente,

Je vous prie d’agréer, Cher (e) Collègue, l’expression de mes sentiments distingués.

Le Maire de Bègles

Vice-Président de Bordeaux Métropole,

Clément ROSSIGNOL PUECH