Note de Synthèse - 00 Note de Synthese cm 01 04 25

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Déliberation - 00 NOTE DE SYNTHESE APRES RETRAIT DELIBERATION

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Note de Synthèse - 02 NOTE DE SYNTHESE

Convocation - 00 CONVOCATION CM 12 04

Ordre du Jour - 00 ODJ 01 04 2025

Note de Synthèse - 00 Note de Synthese cm 01 04 25 Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Note de Synthèse - 00 Note de Synthese cm 01 04 25)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Bègles, le 26 mars 2025

Cher (e) Collègue,

Afin de vous permettre de préparer la séance du mardi 1er avril 2025, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance les éléments nécessaires à une meilleure compréhension de certaines questions inscrites à l'ordre du jour et proposées au vote du Conseil municipal :

1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2024 Au terme de l’article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales le Conseil municipal doit de prononcer sur les comptes remis par Monsieur le Receveur des finances.

2. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL Le compte administratif de la Ville de Bègles pour l’exercice 2024 a été arrêté le 31 décembre dernier.

Il s'agit d'approuver le Compte Administratif 2024 présenté par Monsieur le Maire et de constater la concordance avec le Compte de Gestion du Comptable.

3. VOTE AFFECTATION DES RÉSULTATS CONSTATÉS AU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 : BUDGET PRINCIPAL

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57, le résultat constaté lors du Compte Administratif 2024 doit être affecté préalablement à sa reprise dans le cadre du Budget 2025.

Après constatation du résultat de fonctionnement au compte administratif, l’assemblée délibérante peut l’affecter tout ou partie au financement de la section investissement ou au financement de la section fonctionnement. Il doit être prioritairement affecté à la couverture du besoin de financement de la section investissement.

4. ÉGALITÉ FEMME/HOMME - RAPPORT DE SITUATION COMPARÉE AU 31/12/2024

Depuis le 1er janvier 2016, dans les communes de plus de 20 000 habitants doit être présenté un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les Femmes et les Hommes sur son territoire.

Ce rapport doit permettre de mesurer les inégalités professionnelles entre femmes et hommes au sein de la collectivité et sur le territoire, recenser les politiques publiques menées par la collectivité en faveur de l’égalité Femmes/Hommes sur son territoire et fixer des orientations pour corriger les inégalités.

5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Après avoir entendu le rapport général de présentation du Budget Primitif 2025, et alors que le Rapport d’Orientations Budgétaires a été présenté au Conseil municipal du 18 février dernier, il s'agit d'adopter le budget principal pour l'exercice 2025 chapitre par chapitre6. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DIRECTS LOCAUX - EXERCICE 2025 Compte tenu du produit global nécessaire à l'équilibre du budget primitif, le Conseil municipal doit fixer les taux d'imposition. Depuis 2012 les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties ainsi que le taux de la taxe d'habitation demeurent inchangés.

7. OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES RELATIVES À L'ARTICLE L 2241-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Conformément à l'article L224-1 du Code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées par la commune est soumis chaque année à délibération du Conseil municipal. Ce bilan est annexé au Compte Administratif de la commune.

8. SUBVENTION D'ÉQUILIBRE VERSÉE AU C.C.A.S. AU TITRE DE L'ANNÉE 2025

Il s'agit d'adopter par délibération le montant de la subvention d'équilibre octroyée au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville au titre de l'année 2025.

9. SUBVENTION D'ÉQUILIBRE OCTROYÉE AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL L'ESTEY POUR L'EXERCICE 2025

Il s'agit d'adopter par délibération le montant de la subvention octroyée au Centre Social et culturel municipal, l'Estey, au titre de l'année 2025.

10. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2025

La Ville de Bègles souhaite soutenir les associations participant aux politiques publiques en matières éducative, sportive, culturelle et de cohésion sociale via notamment un soutien financier sous forme de subventions.

11. ACTUALISATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME N°1 DE L'EXERCICE 2025

Le règlement budgétaire et financier (RBF) de Bordeaux Métropole, adopté lors du conseil municipal du 23 mars 2021, prévoit de présenter les autorisations de programme (AP) et leurs révisions éventuelles au conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives, avec pour conséquence, l’actualisation du contenu de l’annexe budgétaire relative à l’état des AP/CP. Il s'agit d'approuver l’examen comptable et financier des Autorisations de Programme existantes de la Ville de Bègles ainsi que l'actualisation de leurs montants et de la nouvelle répartition des crédits de paiement annuel. Pour rappel la Ville de Bègles a ouvert deux autorisations de programme à ce jour, la première pour la nouvelle cuisine centrale, la seconde pour la création du groupe scolaire Prévert.

12. MISE EN PLACE D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) POUR LA CRÉATION D'UN COMPLEXE SPORTIF POLYVALENT ET LA CRÉATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE D'UN CENTRE MÉDICO SOCIAL ET D'UNE SALLE MUTUALISÉE À L'ÉCOLE JOLIOT CURIE

Cette délibération vient acter l'ouverture de deux autorisations de programme qui permettrons une gestion financière pluriannuelle de ces deux projets en répartissant la charge des projets sur plusieurs exercices comptables.13. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR LA CONSTRUCTION DU COMPLEXE SPORTIF POLYVALENT DANS LE CADRE DES DIRECTIVES 2025 DE L'AGENCE

Il s'agit de solliciter l'aide de 808 000 € auprès de l'Agence Nationale du Sport pour la construction du complexe sportif polyvalent dans le cadre des directives 2025 de l'Agence.

14. EXPÉRIMENTATION D'UN CONGÉ MENSTRUEL

La municipalité souhaite instaurer, de manière expérimentale, le congé menstruel pour les agentes de la collectivité. Cette démarche permettrait aux femmes souffrant de règles invalidantes et ou d'endométriose de bénéficier d’un aménagement de leurs conditions et temps de travail, répondant ainsi à un besoin longtemps ignoré.

15. CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE BÈGLES ET BORDEAUX MÉTROPOLE POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE DU PROGRAMME LIFE-BCR

Dans le cadre du programme de financement européen LIFE-BCR visant à réduire la pollution lumineuse et à favoriser la biodiversité nocturne, Bordeaux Métropole a été retenue par la Commission européenne pour mener des interventions sur 1 300 points lumineux, dont 174 situés sur le territoire de la commune de Bègles. L’éclairage public relevant de la compétence communale, il convient d’autoriser Bordeaux Métropole à intervenir en maîtrise d’ouvrage unique pour la réalisation de ces travaux et de formaliser cette intervention par une convention prévoyant les modalités techniques et financières de l’opération

16. PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) DE BORDEAUX MÉTROPOLE 2025-2029 - RÉVISION - AVIS DE LA COMMUNE Le PPBE dresse ainsi un diagnostic de l’environnement sonore et répertorie les mesures prises depuis 10 ans et programmées à 5 ans par l’ensemble des gestionnaires concernés pour réduire et/ou prévenir le bruit. Il est réalisé par Bordeaux qui a engagé sa révision pour la période 2025-2029. L’avis de la commune est sollicité.

17. RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CRC NOUVELLE- AQUITAINE SUR LA SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX MÉTROPOLE - INFORMATION

Le contrôle de la société publique locale (SPL) La Fabrique de Bordeaux Métropole (La Fab) a été inscrit au programme de travail 2023 de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine (CRC NA) sur les exercices 2018 et suivants. La chambre régionale des comptes a délibéré ses observations définitives qui figurent au rapport annexé le 28 novembre 2024. Le Conseil municipal est informé de ces conclusions.

18. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA VILLE À DIFFÉRENTS ORGANISMES - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 2024_058 DU 15 MAI 2024 Conformément au Code général de collectivités territoriales, il convient de désigner des conseillers municipaux au sein des organismes et sociétés partenaires pour représenter la Collectivité dans les différentes instances. Cette délibération apporte des modifications.19. ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AX 1091 - REALITES La présente délibération concerne l'acquisition de la parcelle AX 109, 57 rue Albert Thomas 33130 BÈGLES, appartenant à la société REALITES. Il s'agit d'une acquisition à l’euro symbolique, par incorporation de plein droit dans le domaine privé de la Commune de Bègles, pour des jardins partagés.

20. AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC MADAME NATHALIE GILO, EPOUSE FILIÂTRE

A la suite d'une faute de service, le service cimetière a imputé des opérations funéraires non nécessaires à Madame Nathalie GILO épouse FILIÂTRE d'un montant de 2 998 Euros. Après discussion, les parties ont convenu d'un règlement à l'amiable par un remboursement.

21. CRÉATION DE 3 EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET Au vu des différents départs (retraite, mobilité interne) et d’une demande de changement de filière, il convient de modifier le tableau des emplois et des effectifs.

En vous souhaitant bonne réception de la présente,

Je vous prie d’agréer, Cher (e) Collègue, l’expression de mes sentiments distingués.

Le Maire de Bègles

Vice-Président de Bordeaux Métropole,

Clément ROSSIGNOL PUECH