Note de Synthèse - 00 Note de Synthese 1

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Note de Synthèse - note de synthese 1

Note de Synthèse - 00 Note de Synthese 1 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Note de Synthèse - 00 Note de Synthese 1)Thèmes du document : Changement climatique, Travail et emploi, Investissement et développement économique,

Bègles, le 6 décembre 2023

Cher (e) Collègue,

Afin de vous permettre de préparer la séance du mardi 12 décembre 2023, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance les éléments nécessaires à une meilleure compréhension de certaines questions inscrites à l'ordre du jour et proposées au vote du Conseil municipal :

1. BORDEAUX MÉTROPOLE - CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT DE 6ÈME GÉNÉRATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Le contrat de co-développement est un outil de convergence de l’action de Bordeaux Métropole et de la commune sur son territoire, qui se traduit par des engagements réciproques et négociés.

La démarche de co-développement, initiée en 2009, est aujourd’hui structurante et incontournable dans les relations entre Bordeaux Métropole et les communes. Elle a démontré son efficacité dans la mise en œuvre des ambitions vers le développement d'un territoire harmonisé, en permettant la déclinaison des politiques métropolitaines en feuille de route opérationnelle et concertée sur 3 ans.

2. CONSEIL DES SAGES

Créé en 1994, le Conseil des Sages de la Ville de Bègles s'est peu à peu essoufflé et a cessé de fonctionner en 2015. Dans le cadre de la refonte de l'architecture des instances participatives de la Ville, la dynamique du Conseil des Sages est relancée en cette fin d'année 2023.

3. ADHÉSION À LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DES VILLES ET CONSEILS DES SAGES

Dans le cadre de la relance de son Conseil des Sages, la Ville de Bègles adhère à la Fédération Française des Villes et Conseils des Sages afin de bénéficier de l'expérience et de l'accompagnement de cette structure et de ses membres.

4. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA MISSION DE MÉDIATION SOCIALE

La mission de médiation sociale est opérationnelle depuis le 1er septembre 2019. Cette mission se traduit par la présence de deux médiateurs qui interviennent prioritairement sur le quartier des Terres Neuves et la résidence Maurice Thorez. Afin de poursuivre la présence des médiateurs au plus près des habitants des quartiers prioritaires, il est demandé au Conseil d’approuver et de signer la convention de partenariat avec le GIP Bordeaux Métropole Médiation d’une durée de 1 an pour l’année 2024, d’autoriser la Ville de Bègles à déposer un dossier de demande de subvention et à percevoir les subventions attribuées par Bordeaux Métropole au titre de la Politique de la Ville pour la mission de médiation sociale et de contribuer financièrement au projet par le biais d’une prestation de service d'un montant prévisionnel de 45471,47 €. 5. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU "CAFÉ DE LA ROUTE" ENTRE LA FAB, LA VILLE DE BÈGLES ET LA VILLE DE VILLENAVE D'ORNON

Dans l’attente de la pérennisation du projet du « Café de la Route » pour lequel un immeuble a été acquis, il a été proposé par La Fabrique de Bordeaux Métropole de mettre à disposition une partie de cet immeuble au profit des villes de Bègles et Villenave d’Ornon. Cette mise à disposition a fait l’objet d’une première convention d’occupation temporaire signée le 28 septembre 2018, pour une durée de 3 ans, puis d’une nouvelle convention jusqu’au 31 décembre 2023. La présente délibération a pour objet de renouveler ladite convention d’occupation, jusqu’au 31 décembre 2025.

6. 1ER VERSEMENT DE SUBVENTION AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL L'ESTEY DE BÈGLES AU TITRE DE L'ANNÉE 2024

Afin de permettre aux différents services du Centre Social et Culturel L’Estey, de fonctionner dès le début de l’année 2024, il est proposé d’accorder un premier versement de 25 % du montant voté en 2023. Le montant total de ce premier versement s’élève à 195 000 € en 2024.

7. 1ER VERSEMENT DE SUBVENTION AU C.C.A.S DE BÈGLES AU TITRE DE L'ANNÉE 2024

Afin de permettre aux différents services du C.C.A.S. de fonctionner dès le début de l’année 2024, il est proposé d’accorder un premier versement de 25 % du montant voté en 2023. Le montant total de ce premier versement s’élève à 332 500 € en 2024.

8. 1ER VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2024

Afin de permettre aux associations, avec lesquelles la Ville a mis en place des conventions d’objectifs de pouvoir continuer à fonctionner avant l’adoption du Budget Primitif 2024, il est proposé de voter un premier versement qui correspond à un quart du montant qui a leur a été alloué par délibération au moment du vote du Budget Primitif de l’année 2023.

9. AUTORISATION DE DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024

Cette délibération vise à autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement d'une partie des dépenses d'investissement selon les règles de la comptabilité publique avant l'adoption du budget primitif 2024.

10. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DSIL POUR LA RECONSTRUCTION ÉCO-RESPONSABLE ET PERFORMANTE DE LA CUISINE CENTRALE - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 16 DU 6 DECEMBRE 2022

Le dossier de consultation des entreprises est arrivé à son terme et un projet a été retenu. Le montant de l'enveloppe financière a été ajusté par rapport aux prévisions initiales. Il convient de mettre à jour la délibération prise par le Conseil municipal le 6 décembre 2022 afin d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter à nouveau une subvention dans le cadre de la DSIL, sachant que le dossier déposé début 2023 n'avait pas abouti. 11. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DSIL POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE PRÉVERT - RUE ALEXIS LABRO Il s’agit d’une demande de subvention dans le cadre de la DSIL pour la construction du groupe scolaire Prévert, rue Alexis Labro, suite à l'attribution du concours de maîtrise d’œuvre au cabinet OECO Architectes.

12. SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX MÉTROPOLE - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 - COMMUNICATION

Conformément à l'article L. 1524-51 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les représentants de l’assemblée spéciale au Conseil d’administration de La Fab présentent un rapport écrit devant l’Assemblée Spéciale du 21 septembre 2023.

Ce rapport a pour objectif de donner aux membres de l’organe délibérant une information complète sur l’entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle.

13. AIDE À L'ACHAT DE VÉLO CLASSIQUE

La commune de Bègles est fortement engagée dans la lutte contre le dérèglement climatique et la réduction des gaz à effet de serre.

Pour favoriser cette réduction, la commune souhaite favoriser au maximum les mobilités douces au détriment de l’usage de la voiture. Pour ce faire, la commune poursuit sa participation pour l’achat de vélos spécifiques neufs (vélo à assistance électrique, vélo pliant, vélo-cargo, tricycle pour adultes, dispositif d’électrification de vélos standards) aux béglais et souhaite également proposer une participation à l’achat de vélos classiques neufs ou d’occasion achetés chez un professionnel. Il est donc proposé d’accorder pour l’année 2024 une aide de 60 euros aux béglais qui achèteraient un vélo classique dans la limite des 30 premiers foyers

14. AIDE À L'ACHAT D'UN VÉLO SPÉCIFIQUE

La commune souhaite favoriser au maximum les mobilités douces au détriment de l’usage de la voiture. Pour se faire, la commune poursuit sa participation pour l’achat de vélos spécifiques neufs (vélo à assistance électrique, vélo pliant, vélo- cargo, tricycle pour adultes, dispositif d’électrification de vélos standards) aux béglais.

15. AIDE À L'ACHAT D'UN RÉCUPÉRATEUR D'EAU

Afin de contribuer à répondre aux enjeux liés au dérèglement climatique et à la préservation des ressources naturelles, et notamment de l’eau, la Commune de Bègles propose de poursuivre sa participation au financement de l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie par les béglais.

16. SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA SACPA POUR LA CAPTURE ET LA PRISE EN CHARGE DES CARNIVORES DOMESTIQUES ERRANT SUR LA VOIE PUBLIQUE

En application des dispositions des articles L 211-22 et L 211-23 du Code rural, le maire est tenu de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats.

A cet effet, il prescrit que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26. 17. OUVERTURES DOMINICALES DÉROGATOIRES 2024

La loi fixe comme principe qu’aucun salarié ne peut travailler dans un commerce le dimanche. Certains commerces dérogent à cette réglementation de plein droit et peuvent donc ouvrir le dimanche : tabac, hôtel, restaurant, bricolage, ameublement, fleuriste, etc.

Pour les autres, le Maire peut, par arrêté, autoriser l’ouverture des commerces jusqu’à 5 dimanches par an. Depuis 2015, si le principe et les dérogations de plein droit restent inchangés, la loi permet aux Communes d’autoriser l’ouverture des commerces jusqu’à 12 dimanches par an.

18. OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - GRILLE DES TARIFS 2024 AU TITRE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

L’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) pose le principe selon lequel toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité propriétaire et/ou gestionnaire du domaine public mis à disposition de se prononcer sur le montant de la redevance, élément essentiel du contrat.

19. TARIFS APPLICABLES AUX DROITS DE PLACE SUR LA STATION DE TAXIS ET SUR LES MARCHÉS FORAINS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024 L’avis du Conseil est demandé sur l’augmentation au 1er janvier 2024 des tarifs des droits de place sur la station de taxis et des marchés forains, en adéquation avec l’augmentation de l’Indice de Consommation des Prix (ICP) qui est de 4 % sur 1 an. L'application de la taxe de droit de place est basée sur le mètre linéaire occupé. Les tarifs applicables en 2024 seraient les suivants :

- 21.78 € pour la station de taxis

- 0.97 € le mètre linéaire pour les marchés forains

- 29.85 € le mètre linéaire, par an, pour les autres emplacements forains - 3.15 € pour la récupération forfaitaire d’électricité

20. RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2022

Depuis le 1er janvier 2021, le Rapport Social Unique s’est substitué au Rapport sur l’état de la collectivité (appelé Bilan Social). Il doit être désormais présenté tous les ans. Les données du RSU sont relatives aux effectifs, aux parcours professionnels, à l’avancement, la rémunération, la formation, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et les conditions de travail.

21. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Compte tenu des mouvements de personnel qui interviennent dans l’année (reclassement) ou régularisation de situation, il est nécessaire de le mettre à jour, avant le vote du budget, afin que les emplois budgétaires correspondent aux besoins réels du service.

22. CRÉATION DES EMPLOIS D'AGENT RECENSEUR

La commune prépare et réalise l’enquête de recensement et reçoit à ce titre une dotation forfaitaire. Elle procède à la désignation d’un coordonnateur et à la création des emplois d’agents recenseurs et fixe leurs conditions de rémunération.

23. MUTUALISATION - RÉVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICES 2023 Il s’agit d’autoriser pour l’exercice 2023 le remboursement à Bordeaux Métropole par la commune de Bègles de 59 388 € au titre des dépenses de fonctionnement et de 6 823 € au titre des dépenses d’investissement, ainsi que pour l’exercice 2024, la majoration d’un montant de 16 128 € de l’attribution de compensationd’investissement et la majoration d’un montant de 141 564 € de l’attribution de compensation de fonctionnement.

24. APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 10 NOVEMBRE 2023 Il s’agit d’approuver le rapport définitif de la CLETC du 10 novembre 2023, et d’autoriser l’imputation d’une part de l’attribution de compensation en section d’investissement et d’arrêter pour 2024 le montant de l’attribution de compensation d’investissement à verser à Bordeaux Métropole à 881 089 € et le montant de l’attribution de compensation de fonctionnement à verser à Bordeaux Métropole à 5 873 702 €.

25. MOTION CONTRE LA SUPPRESSION DU FONDS DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

Une décision unilatérale de l’Etat prise sans concertation ni même information des Villes concernées de supprimer la dotation des communes ayant maintenu les rythmes scolaires à 4,5 jours par semaine, comme le dit d’ailleurs toujours la loi. Une décision prise à l'encontre du travail éducatif de qualité proposé aux enfants scolarisés dans les écoles de ces communes.

En vous souhaitant bonne réception de la présente,

Je vous prie d’agréer, Cher (e) Collègue, l’expression de mes sentiments distingués.

Le Maire de Bègles

Vice-Président de Bordeaux Métropole,

Clément ROSSIGNOL PUECH