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Déliberation - Liste des deliberations CM 3 juillet 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 3 juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIDART
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance du 3 juillet 2023
Numéro
d’ordre Ordre du jour – Intitulé des délibérations Décision
230703-01 Modification du tableau des effectifs Approuvée 230703-02 Validation du schéma d’orientations touristiques 2023-2030 Approuvée
230703-03 Communication du rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion du trait de côte Approuvée
230703-04 Instauration d’astreintes financières administratives pour les infractions au Code de l’urbanisme Approuvée
230703-05 Foncier – Conventionnement avec l’EPFL Pays Basque – Portage Foncier « Gare-Uhabia AN305 » Approuvée
230703-06 Foncier – Acquisition de la parcelle BC 0334 (Chemin Ene Maitea) et intégration au domaine public – Propriété Botte Approuvée
230703-07 Foncier – Exercice du droit de préférence – Parcelle AK 0401 – Chemin d’Errota Zaharra Approuvée
230703-08
Foncier – Acquisition des parcelles BM 0176(B) et BM 0177 (B)
(chemin rural Lohiako Bidea) – Propriétés M. Laurent Laurencena et
consorts Bastres
Approuvée
230703-09 Échange foncier Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques Contresta / Erretegia Approuvée
230703-10 Autorisation de signer une convention de servitude de réseau avec le SDEPA- chemin des écoliers Approuvée
230703-11 Autorisation à M le Maire de signer une convention de servitude de réseau avec le SDEPA – rue Eskola Approuvée
230703-12 Autorisation à M le Maire de signer une convention de servitude de réseau avec ENEDIS – rue Calamardin Approuvée
230703-13 Autorisation à M le Maire de signer une convention de servitude de réseau avec ENEDIS – rue de la plage Approuvée
230703-14 TE64 – Approbation et financement de la part communale – Affaire n° 23REP037 Approuvée
230703-15 TE64 – Approbation et financement de la part communale – Affaire n° 23GEEP0087 Approuvée
230703-16 TE64 – Approbation et financement de la part communale – Affaire n°23GEEP0059 Approuvée
230703-17 TE64 – Approbation et financement de la part communale – Affaire n°23GEEP0085 Approuvée
230703-18 TE64 – Approbation et financement de la part communale – Affaire n°23GEEP0096 Approuvée
230703-19 TE64 – Approbation et financement de la part communale – Affaire n° 23GEEP0092 Approuvée
230703-20 TE64 – Approbation et financement de la part communale – Affaire n° 23GEEP0083 Approuvée