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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crozes-Hermitage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 2 mars 2026doc)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PR
CROZES HERMITAGE
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU LUNDI 2 MARS 2026 Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Mme Chantal BUSCHE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
ASSEMBLEE
Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2025
Le procès-verbal du Conseil Municipal, réuni le 16 décembre 2025, est approuvé à l’unanimité.
01-2026 – Remboursement de frais à M. MONTAGNE Jean-Michel
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2123-19 relatif aux indemnités de représentation du maire ;
Considérant que l’organe délibérant peut décider de rembourser des frais d’avance faite par M. le maire, Jean- Michel MONTAGNE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de donner son accord pour le remboursement des frais engagés, pour du mobilier urbain, à Monsieur Jean- Michel MONTAGNE d’un montant 68.60 €.
02-2026 – Arche Agglo : Approbation de convention de délégation partielle de la compétence voirie – Compétence voirie
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-8 et R.1111-1 relatifs à la délégation de compétence entre collectivités ;
Vu le schéma directeur cyclable d’ARCHE Agglo, adopté par délibération du conseil d’agglomération d’ARCHE Agglo n° 2022-600 du 12 octobre 2022 ;
Vu la délibération n° 2025-700 du Conseil communautaire d’ARCHE Agglo en date du 5 novembre 2025, approuvant la convention type de délégation partielle de compétence relative aux aménagements cyclables dont l’objectif est de permettre à ARCHE Agglo d’exercer, au nom et pour le compte de la commune, la compétence voirie sur une partie strictement limitée aux aménagements cyclables inscrits au schéma directeur cyclable ; Considérant qu’il est nécessaire que la Commune délègue à ARCHE Agglo sa compétence voirie pour les seuls aménagements cyclables inscrits au schéma directeur cyclable, afin d’assurer une mise en œuvre coordonnée et cohérente du réseau cyclable intercommunal ;
Considérant qu’ARCHE Agglo doit disposer de la compétence voirie sur les seuls aménagements cyclables afin d’être autorisé à les réaliser et à les financer ;
Le schéma directeur cyclable d’ARCHE Agglo concerne 25 communes et organise le développement d’un réseau d’environ 130 km d’itinéraires.
L’absence de compétence voirie ne permet pas à ARCHE Agglo d’intervenir sur le domaine public routier, elle souhaite donc collaborer avec la commune par le biais d’une convention de délégation partielle de la compétence voirie qui permet à la commune de déléguer sa compétence voirie :
La commune délègue une partie de sa compétence en matière de voirie, limitée aux seuls aménagements cyclables inscrits au schéma cyclable d’ARCHE Agglo (études et conception, réalisation des travaux, aménagement paysager/mobilier urbain). Cette délégation n’entraîne pas un transfert de propriété ni de compétence générale en matière de voirie, laquelle reste attribuée à la commune ;
La compétence déléguée porte sur : la conception, réalisation, la signalisation, l’entretien des itinéraires cyclables inscrits au schéma directeur cyclable d’ARCHE Agglo intégrés, ou le long des voies de circulation relevant du domaine public routier communal ;
L'an deux mil vingt six et le 2 mars à 19h, le Conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MONTAGNE Jean-Michel, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 février 2026
Présents :
Mmes-Mrs MONTAGNE Jean-Michel, BUSCHE Chantal, GAILLARD Jimmy, DELHOME Gabriel, ROCHE Matthieu, BONNARDEL Cécile, BERNE Williams, PELLEGRINI Aurélie, CAILLET Jérôme, PARA Brice. Pouvoir : Mme ARNAUDON Sabine à Mme BUSCHE Chantal
Absent excusé : M. PERRAULT Teddy L’objectif est d’assurer la mise en œuvre opérationnelle du schéma cyclable et de garantir des itinéraires continus et cohérents entre les communes.
Au niveau opérationnel, la convention détermine :
Les intervenants : ARCHE Agglo maître d’ouvrage si l’aménagement porte sur les seules infrastructures cyclables, sinon co-maîtrise d’ouvrage ;
Le financement : ARCHE Agglo finance 100% du coût des aménagements cyclables, dans les conditions définies par délibération de « principes des financements des aménagements cyclables » ;
Gros entretien/renouvellement des aménagements : prise en charge par ARCHE Agglo (revêtement, remplacement signalisation, mise aux normes techniques, …)
Entretien courant : prise en charge par la commune gestionnaire voirie (fauchage/débroussaillage, balayage/nettoyage, petites réparations, …)
Durée de la convention : 10 années, renouvelable 2 fois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la convention de délégation partielle de la compétence voirie, telle qu’annexée à la présente délibération, permettant à ARCHE Agglo d’exercer, au nom et pour le compte de la Commune, une partie limitée de la compétence voirie, strictement circonscrite aux aménagements cyclables définis dans ladite convention. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout document nécessaire à son exécution. La présente délibération sera notifiée à ARCHE Agglo et transmise au contrôle de légalité conformément à la réglementation en vigueur.
QUESTIONS DIVERSES :
• Bureau de vote, confirmation des présences
• ACCA crozes : demande de subvention exceptionnelle de 1000 € = location terrain Denis Fournier période de 10 ans avec remise en état container.
• Laveuse de la salle le millésime : RTM 4620 € avec prêt d’un mois et autre devis ABL 07 5474 €. • Bibliothèque : 75 inscrits : signé une convention entre école et bibliothèque = 4 bénévoles présents 375 h/an • Frais scolaire avec Larnage à regarder sur frais personnel
• Remerciement à Matthieu pour présence à la cantine
• Foot appel de la mairie pour enlever les panneaux en haut du creux de souillat • Journée nettoyage 29/03/2026
La séance est levée à 20h00
Chantal BUSCHE Jean-Michel MONTAGNE Secrétaire de séance Maire de Crozes Hermitage