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Déliberation - D2014 16 Attribution du solde de la subvention ASU
Document publié le Jeudi 23 janvier 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 16 Attribution du solde de la subvention ASU)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL .
! Nombre de conseillers
- en exercice : 33
DEPARTEMENT NF Sida és 0 È - présents : 29
DE LA i - ayant pris part au vote : 31
HAUTE-GARONNE | î ocurations : 2
L'an deux mille quatoïze-et le % Févriér à:21 Heures, le conseil municipal de la
ARRONDISSEMENT commune de L'UNION s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation DE régulière, en date du -23-Janvier 2014, sous l& présidence de Monsieur Georges TOULOUSE BEYNEY, Maire.
Etaient présents : M. GEORGES BEYNEY, MME NADINE MAURIN, M. ANDRE PAULHIAC, M. GERARD THEVENET, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, MME DANIELLE BAYLE, MME MAIRIE LAURENCE BOULAIGE, M. GILBERT ANATOLE, MME VERONIQUE MEISSE, MME NICOLE GAILLARD, M. MARC RoIG, M. JACQUES DAHAN, M. MARC MONTEIL, MLLE SOPHIE LURT ON PALAYRET, M. HENRI LEVRAT, M. JEAN-CLAUDE GUILLOU, MME EVELYNE LARROQUE- DEVAUX, MME PASCALE DEL FRARI, MME JOSETTE BRARD-ALAMICHEL, MME ODILE 31240 PECHAUBES, M.PIERRE RAYMONDIS, M. GILLES HOURQUET, M. GILBERT GAILLOUSTE, M. Marc PERE, MME MARIE GARCIA, M. YVAN NAVARRO, MME CLARISSE CONFORTIN, M. PHILIPPE CASTERAN, M. JEAN-MARIE VITRAC
& 05.62.89.22.89
Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME ARLETTE BENSOUSSAN (Pouvoir donné à MME VERONIQUE MEISSE), MME BRIGITTE BEC (Pouvoir donné à M. MARC PERE)
Etait absent excusé : M. ROBERT LEON, M. NICOLAS TOMASI
M. GILBERT ANATOLE a été élu secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/016
Objet : Attribution du solde de la subvention à l’'ASU
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder au versement immédiat du complément de la subvention octroyée à l'Association Sportive de L'Union.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
540330 re. Décide :
Article 1
A l'unanimité moins 12 abstentions (MME MAURIN, MME GENNARO-SAINT, MME BAYLE, MME MEISSE, MME GAILLARD: -M.RO:G,. MME: LARROQUE-DEVAUX, MME BENSOUSSAN, MME DEL FRARI, MME BRARD-ALAM:CHEL, M.RAYMONDIS, MME PECHAUBES) d'adopter la proposition mentionnée ci-dessus... "7".
(N'ont pas participé au Voté des sübventons les conseillers municipaux faisant partie du bureau de ces associations) °
Pour copie conforme,
Le Maire,
Georges BEYNEY
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UFEN A 1 O FEV. 20%
IMPRIM 540330 Fos