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Déliberation - 1. delib bilan formation des elus
Déliberation - 7. delib bilan travaux ccspl annee 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 7. delib bilan travaux ccspl annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES COMMUNE DE MONTMORENCY
N°7
EXTRAIT DU REGISTRE
OBJET : DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présentation du bilan de l’activité
de la commission consultative des
services publics locaux — Année
2024 Séance ordinaire du 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement
convoqué le 20 juin 2025, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la
présidence de M. THORY, Maire.
Le nombre des Conseillers Présents :
Municipaux en exercice est de 35 M. BRIANCHON, Mme SOUMAT, M. SAURAY, M. DAUX, Mme DUHALDE,
Mme DAUBELCOUR, Mme BERRA, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, Mme
CHARBONNIER (à partir de 20h35), M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA,
M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI (jusqu’à 20h30),
Mme CHENET, Mme BONNET-CHAMBON, M. ZUILI, M. DUCHÊNE.
Absents excusés :
Mme NOACHOVITCH............... Procuration à M. DAUX
M.DALOYAUL Procuration à M. ARNOULT
M.GALLIMIDI Procuration à M. GUIRAUDET
Transmise en S/Préfecture de M.CUSMANO.......................... Procuration à Mme SOUMAT
Sarcelles Mme ANGELO Procuration à Mme DUHALDE
le : _ 1 JUIL 2075 Mme GROSJEAN Procuration à Mme DAUBELCOUR
M. GELLER Procuration à M. SAURAV
M.TAVBI Procuration à Mme BERRA
Publiée le: - 2 JUIL. 2075 MINE DARROUX cree Procuration à M. le Maire M. AVEAUX Procuration à M. WISS M. LAVAIDA JU Procuration à M. BRIANCHON
Certifiée exécutoire par le Maire, : Mme PHILIPPON
Montmorency le : 9 JUL. 002 M ESRENAZT snnncécbasesetinenit Procuration à M. ZUILI (à partir de
20h30)
M. BOUTRON Procuration à Mme CHENET
Pour le Maire et p
Le D.G.ASS. Absent :
Anne-Marie SOR M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Christian WISS
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux
auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Administration générale
AMS/FH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025
DELIBERATION N°7
OBJET : PRESENTATION DU BILAN DE L'ACTIVITE DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - ANNEE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1413-1,
Vu la délibération n°2 du 21 novembre 2005 portant création de la commission consultative
des services publics locaux,
Vu la délibération n°8 du 1er octobre 2020 portant désignation des membres de la commission
consultative des services publics locaux et adoption du règlement intérieur de la commission,
modifiée par la délibération n°4 du 9 juin 2023, ainsi que la délibération n°2 du 14 septembre
2023 portant désignation des membres suppléants de la CCSPL,
Vu la délibération n°5 du 5 décembre 2024 relative au rapport sur l’eau au titre de l’exercice
2023,
Vu la délibération n° 3 du 5 décembre 2024 relative à la présentation des rapports annuels des
concessionnaires de service public pour l’exercice 2023,
Considérant que la société CINELAB n’a pas transmis sont rapport annuel pour l’exercice
2023,
Considérant que, conformément à l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités
territoriales, le président de la commission consultative des services publics locaux doit
présenter, avant le 1°’ juillet de chaque année, à son assemblée délibérante un état des travaux
réalisés par cette commission au cours de l'année précédente,
Vu l’avis favorable de la Commission d’administration générale du 10 juin 2025,
Vu la note de présentation et sur rapport de Monsieur BRIANCHON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
PREND ACTE de la présentation du bilan des travaux réalisés par la commission consultative
des services publics locaux au cours de l’année 2024 tels que décrits ci-dessous :
Etat des travaux de la Commission Consultative des Services Publics locaux
au cours de l’année 2024 : Au cours de l’année 2024, la CCSPL s’est réunie le 6 novembre 2024 afin d'examiner les
rapports des délégataires pour l’année 2023.
A cette occasion, la CCSPL a eu connaissance :
- du rapport sur le prix et la qualité de l’eau pour l’année 2023.
- du rapport de la chambre funéraire pour l’année 2023.
- du rapport de la délégation des marchés communaux pour l’année 2023.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Maxime THORY
ige de Montmorency
le /4,
Christian WISS
Secrétaire de séance