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Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1429771885decision 2014 05 credit agricole)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
DECISION DU MAIRE n° 2014/05
MAIRIE DE £
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L.2122 - 22,
Yu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément au texte susvisé,
Considérant les propositions du 25 février 2014 du Crédit Agricole du Languedoc,
DECIDE
Article 1° :
De conclure avec le Crédit Agricole du Languedoc, un contrat d'ouverture de crédit de trésorerie pour une durée d’un an.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU CREDIT
Le prêteur consent à l’emprunteur une ouverture de crédit de trésorerie, à taux variable, indexé sur l'EURIBOR 3 Mois, moyenne du mois précédent le mois facturé, auquel s’ajoute une marge de 2.50 point, destinée à faire face à un besoin de trésorerie dans les conditions suivantes :
Montant Durée en mois Taux Commission
Indicatif (indice | d’intervention
janvier)
1 000 000 € 12 2.79% 2 000 €
Fait à Juvignac, le 27 février 2014
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le à. 3.20 | 4
Et Publication
Bob > | y
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr