ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2017-07-005
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2017 Sommaire
DDFIP 39
39-2017-07-13-007 - Arr (2 pages) Page 4
39-2017-07-13-002 - Arr.rep.CDIDL_cont (2 pages) Page 7
39-2017-07-13-005 - Arr.rep.cont.CDVLLP (3 pages) Page 10
39-2017-07-13-004 - Arr.rep.epci.cdidl (2 pages) Page 14
39-2017-07-13-006 - Arr.rep.EPCI.CDVLLP (2 pages) Page 17
DDT 39
39-2017-07-13-001 - Arrêté inter-préfectoral décidant de lâchers d'eau sur la rivière d'Ain
(4 pages) Page 20
39-2017-07-10-001 - Arrêté portant application du régime forestier en forêt communale
d'IVREY (2 pages) Page 25
39-2017-07-07-002 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur
déclaration au titre du code de l'environnement relatif à l'entretien d'un cours d'eau -
communes de COLONNE et LE CHATELEY (6 pages) Page 28
39-2017-07-10-004 - Arrêté préfectoral n° 2017-07-10-004 portant complément à l'arrêté
préfectoral n° 2011-16 en date du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l'article L. 214-3
du code de l'environnement le système d'assainissement de MONTMOROT (24 pages) Page 35
39-2017-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral n° DDT
n° 356 DDE en date du 29 juillet 1999 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement de CHAMPAGNOLE (24 pages) Page 60
Préfecture du Jura
39-2017-07-13-003 - AP Trail Volodalent du lac de Vouglans 29 juillet 2017 (22 pages) Page 85
39-2017-07-11-004 - AP TrophéedeFrance EnduroKidMoiransenMontagne 15072017 (6
pages) Page 108
39-2017-06-30-004 - Approbation du règlement départemental de défense extérieure
contre l’incendie (2 pages) Page 115
39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail (34 pages) Page 118
39-2017-07-12-002 - arrêté MHA (4 pages) Page 153
39-2017-07-12-001 - arrêté MHRDC (11 pages) Page 158
39-2017-07-07-003 - Commune de Champagnole : suppression du passage à niveau n° 6
de la ligne d'Andelot à la Cluse avec maintien d'un passage pour piétons (3 pages) Page 170
39-2017-07-07-004 - Communes de Chaux du Dombief, Saint Laurent en Grandvaux et
Jeurre : suppression des passages à niveau n° 20, 32 et 76 de la ligne d'Andelot à la Cluse
(2 pages) Page 174
39-2017-07-11-005 - Décision n° 2017/31 portant délégation de signature (1 page) Page 177
SP DOLE
39-2017-07-11-003 - Arrêté Prix JURA NORD du 15-07-2017 (8 pages) Page 179
2 39-2017-07-11-002 - Arrêté SP DOLEREG20170705-001 du 5 juillet 2017 (10 pages) Page 188
3 DDFIP 39
39-2017-07-13-007
Arr
cvbx
DDFIP 39 - 39-2017-07-13-007 - Arr 4 E 5 Liberty « Égaiité » Fraisrnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
Arrêté MODIFICATIF n°
modiliant l'arrêté n° 2014300-0006 du 27/10/2014 portant désignation des représentants
des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale
des impôts directs locaux (CDIDL} du JURA
LE PRÉEET DU JURA
Chevalier de la légion d'honneur
Officier dé l'ordre national du mérite
VU le code général des impôts :
VU la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectficative pour 2010 modifiée,
notarament son article 34 ;
VU le décret n° 2013-9923 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place a de
fanctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et
des commissions départementales des impôls directs locaux, modifié par le décret n°2014-745 du
30 juin 2014, notamment son article 1° ;
YU le courriel en date du 10/05/2017 par lequel la chambre de commerce et de l’industrie du JURA a proposé un candidat ;
VU le courriel en date du 06/06/2017 par lequel la chambre des métiers et de l’artisanat de FRANCHE COMTE à proposé un candidat ;
Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre tle la commission
départementale des impôts directs locaux démissionne, perd la qualité an titre de laquelle il a été
désigné ou est hors d'état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article S du décret n° 2013-9933
du 7 novembre 2013 susvisé ;
Considérant que le représeutant de l’État dans le département désigne les représentants des conuibuables dans le délai de trois mois suivant la date de l'événement qmi décleuche la nouvelle désignation, après consultation des organismes où associations sollicitées ayant proposé des candidats ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s’élève à5;
Considérant que deux représentants des contribnebles doivent être désignés après Consuliation de la chambre de commerce et d’industrie territorialement compétente ;
Considérant que deux représentants des contribuables doivent être renouvelé après consultation de
la chambre de commerce et d'industrie territorialement compétente ;
Considérant que la chamhre de commerce et d'industrie du JURA a, par courriel en date du
10/05/2017, proposé deux candidats ;
1/2
DDFIP 39 - 39-2017-07-13-007 - Arr 5 Considérant que deux représentants des contrlbuables doivent être désignés après consultation de la
chambre des métiers et de l’artisanat territorialement compétente ;
Considérant qu'un représentant des contribuables doit être renouvelé après consultarion de la
chambre des métiers et de l'artisanat territorialement compétente ;
Considérant que la chambre des métiers et de l'artisanat de FRANCHE COMITE a, par courriel en
date du 06/06/2017, proposé un candidat ;
Considérant qu'il y a lien de désigner, selon les modalités susmentionnées, les représentants des
contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux
du déparement du JURA ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
L'arrêté n° 2014300-0006 du 27/10/2014 portant désignation des représentants des contribuables
appelés à siéger au sein de la CDIDL est modifié comme suil, en son article ler :
Mme MUYARD Evelyne, commissaire timlaire représentant des contribuables est désignée en
remplacement de M. LAURENT Rémy.
M, MANZONI Philippe, comtaissahe suppléant représentant des contribuahles est désigné en
remplacement de M. JAVELLE Bernard,
Mme ROZ Brigitte, commissaire suppléant représentaut des contribuables est désignée en
remplacement de M. WAWRZYNIAK Michel.
Pour l'arrêté n°2014300-0006 du 27 octobre 2014 portant désignation de la commission
départementale des impôts directs locaux , il convient de lire M. PERRARD Jean-Charles au lieu de
M. PERRAND Jean-Charles,
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire général et le Directeur départemental des Finances publiques du JURA sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, d'assnrer l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dn JURA,
À Lons-le-Saunier lee À DES 2OA
Le préfet,
Richard VIGNON
DDFIP 39 - 39-2017-07-13-007 - Arr 6 DDFIP 39
39-2017-07-13-002
Arr.rep.CDIDL_cont
Arrêté désignant les représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la Comm. Dép.
des impôts directs locaux (CDIDL)
DDFIP 39 - 39-2017-07-13-002 - Arr.rep.CDIDL_cont 7 E 5 Liberty « Égaiité » Fraisrnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
Arrêté MODIFICATIF n°
modiliant l'arrêté n° 2014300-0006 du 27/10/2014 portant désignation des représentants
des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale
des impôts directs locaux (CDIDL} du JURA
LE PRÉEET DU JURA
Chevalier de la légion d'honneur
Officier dé l'ordre national du mérite
VU le code général des impôts :
VU la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectficative pour 2010 modifiée,
notarament son article 34 ;
VU le décret n° 2013-9923 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place a de
fanctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et
des commissions départementales des impôls directs locaux, modifié par le décret n°2014-745 du
30 juin 2014, notamment son article 1° ;
YU le courriel en date du 10/05/2017 par lequel la chambre de commerce et de l’industrie du JURA a proposé un candidat ;
VU le courriel en date du 06/06/2017 par lequel la chambre des métiers et de l’artisanat de FRANCHE COMTE à proposé un candidat ;
Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre tle la commission
départementale des impôts directs locaux démissionne, perd la qualité an titre de laquelle il a été
désigné ou est hors d'état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article S du décret n° 2013-9933
du 7 novembre 2013 susvisé ;
Considérant que le représeutant de l’État dans le département désigne les représentants des conuibuables dans le délai de trois mois suivant la date de l'événement qmi décleuche la nouvelle désignation, après consultation des organismes où associations sollicitées ayant proposé des candidats ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s’élève à5;
Considérant que deux représentants des contribnebles doivent être désignés après Consuliation de la chambre de commerce et d’industrie territorialement compétente ;
Considérant que deux représentants des contribuables doivent être renouvelé après consultation de
la chambre de commerce et d'industrie territorialement compétente ;
Considérant que la chamhre de commerce et d'industrie du JURA a, par courriel en date du
10/05/2017, proposé deux candidats ;
1/2
DDFIP 39 - 39-2017-07-13-002 - Arr.rep.CDIDL_cont 8 Considérant que deux représentants des contrlbuables doivent être désignés après consultation de la
chambre des métiers et de l’artisanat territorialement compétente ;
Considérant qu'un représentant des contribuables doit être renouvelé après consultarion de la
chambre des métiers et de l'artisanat territorialement compétente ;
Considérant que la chambre des métiers et de l'artisanat de FRANCHE COMITE a, par courriel en
date du 06/06/2017, proposé un candidat ;
Considérant qu'il y a lien de désigner, selon les modalités susmentionnées, les représentants des
contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux
du déparement du JURA ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
L'arrêté n° 2014300-0006 du 27/10/2014 portant désignation des représentants des contribuables
appelés à siéger au sein de la CDIDL est modifié comme suil, en son article ler :
Mme MUYARD Evelyne, commissaire timlaire représentant des contribuables est désignée en
remplacement de M. LAURENT Rémy.
M, MANZONI Philippe, comtaissahe suppléant représentant des contribuahles est désigné en
remplacement de M. JAVELLE Bernard,
Mme ROZ Brigitte, commissaire suppléant représentaut des contribuables est désignée en
remplacement de M. WAWRZYNIAK Michel.
Pour l'arrêté n°2014300-0006 du 27 octobre 2014 portant désignation de la commission
départementale des impôts directs locaux , il convient de lire M. PERRARD Jean-Charles au lieu de
M. PERRAND Jean-Charles,
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire général et le Directeur départemental des Finances publiques du JURA sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, d'assnrer l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dn JURA,
À Lons-le-Saunier lee À DES 2OA
Le préfet,
Richard VIGNON
DDFIP 39 - 39-2017-07-13-002 - Arr.rep.CDIDL_cont 9 DDFIP 39
39-2017-07-13-005
Arr.rep.cont.CDVLLP
Arrêté désignant les représentants des contribuables à la CDVLLP (comm. dép. V.LOC. des
locaux pro.)
DDFIP 39 - 39-2017-07-13-005 - Arr.rep.cont.CDVLLP 10 EE = Libérid « Égoliré » Froreraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
Arrêté MODIFICATIF n°
modifiant l'arrêté n° 2014300-0008 du 27/10/2414 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du JURA
LE PRÉFET DU JURA
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code général des impôts ;
YU la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de Finances rectificalive pour 2010 modifiée, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux, modifié par le décret n°2014-745 du 30 juin 2014, notamment son article 1°;
VU le courriel en date du 10/05/2017 par laquelle la chambre de commerce et de l’industrie du Jura a proposé trois candidats ;
VU ie courriel en date du 06/06/2017 par laquelle la chambre des métiers et de l’arlisanat de Franche-Comté a proposé un candidat ;
VU les courriels en date du 26/04/2017 et 1/03/2017 par lesquels les organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département du Jura ont respeclivement proposé trois candidals;
Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d’État d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 4 du décret n° 2013-993 du ? novembre 2013 susvisé :
Considérant que le représentant de l’État dans le département désigne les représentants des contribuables dans le délai de trois mois suivant la date de l'événement qui déolenche la nouvelle désignation, après consultation des arganisnies ou associations sollicitées ayant proposé des candidats ;
13
DDFIP 39 - 39-2017-07-13-005 - Arr.rep.cont.CDVLLP 11 Considérant que le nombre de sièges à pourvoit pour les représentants des contribuables s'élève
à 9;
Considérant que trois représentants des conlribuables doivent ê1re désignés après corisultation de la
chambre de commerce et d'industrie tesritorialement compétente ;
Considérant que lrois représentants des contribuables doivent être renouvelés après consultation de
la chambre de commerce et d'industrie terriforialemment compétente ;
Considérant que la chambre de commerce et d'industrie du Jura a, par courriel en date du
10/05/2017, proposé trois candidats ;
Considérant que deux représentants des contribuables doivent être désignés après consultation de la
chambre des métiers et de l’artisanat territorialement compétente ;
Considérant qu'un représentant des contribuables doit être renouvelé après consultation de la
chambre des métiers et de l'artisanat territorialement compétente ;
Considérant que la chamhre des métiers et de l'artisanat de Franche-Comié a, par courriel en date du
06/06/2017, proposé un candidat ;
Considérant que irois représentants des contribuables doivent être désignés après consultation des
organisations d’employeurs au uiveau interprofessionnel les plus représemtatives dans le
département ;
Considérant que trois représentants des contribuables doivent être renouvelés après cansultalion des
organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le
département ;
Considérant que les organisaiions d'employeurs au niveau interprofessionne] Jes plus
représentatives dans le dépariement ont, par courriels en date du 26/04/2017 et 1/03/2017,
respectivement proposé trois candidats ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, selon les modalités susmentionnées, les représentants des
contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des
locaux professionnels du déparierneut du JURA ;
ARRETE
ARTICLE 1'* :
L'arrêté n° 2014300-0008 du 27/10/2014 est modifié comme suit, en son article ler :
M. ARNAUD Jean-Cherles, commissaire litulaire représentant des coutribuables est désigné en
remplacement de M. BATHIAS Jean-Pierre.
2/3
DDFIP 39 - 39-2017-07-13-005 - Arr.rep.cont.CDVLLP 12 Mme MILLET Christine, commissaire titulaire représentant des contribuables est désignée en remplacement de M, CREDOZ Jean-François.
M. GUILLAUME Olivier, commissaire titulaire représentant des coniribuables est désigné en
remplacement de Mme MARTIN Martine.
M. DIPASQUALE Lucien, commissaire titulaire représentant des contribuables est désigné en
remplacement de Mme ADELLON Françoise,
Mme LACROIX Pascale, commissaire suppléant représentant des contribuables est désignée en
remplacement de M. FRAICHOT Frédéric .
M. PORTIGLIATTI Hervé Jean-Pierre, commissaire suppléant représentant des contribuables est désipné en remplacement de M. GHENO Gérard.
M. ZYGMUNT Frédéric, commissaire suppléant représentant des contribuables est désigné en
remplacement dé M. GAUTHIER Christophe.
ARTICLE2 :
Le Secrétaire général et le Directeur départemental des finances publiques du Jura sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administralifs de ja préfeciure du Jura.
À Lons-le-Saunier, le À, at X CEA à
Lep 3
Richard VIGNON
3/3
DDFIP 39 - 39-2017-07-13-005 - Arr.rep.cont.CDVLLP 13 DDFIP 39
39-2017-07-13-004
Arr.rep.epci.cdidl
arrêté désignant les représentants des EPCI à la CDIDL (Comm.dép. Impôts directs locaux)
DDFIP 39 - 39-2017-07-13-004 - Arr.rep.epci.cdidl 14 EX 5 "À Libérré r Bgaltré r Fraidriré RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
Arrêlé MODIFICATIF n°
modifiant les arrêtés n° 20150527-005 du 27/05/2015 portant désignation des représentan£s des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale
des impôts directs locaux {CDIDL) du JURA
LE PRÉFET DU JURA
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code général des impôts ;
VU La loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2013-0993 du 7 novembre 2012 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs localives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux, modifié par le décret n°2014-745 du 30 juin 2014, notamment ses articles 1" et 11 ;
Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'nn membre de la commission départementale des impôts directs locaux démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d'état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 3 du décret n° 2015-8593 du 7 novembre 2013 susvisé ;
Considérant qu'en date du 16/06/2017, deux commissaires titulaires et un Commissaire suppléant représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscallté propre, ont démissionné, perdu la qualité au litre de laquelle il a été désigné ou est hors d'état d'exercer ses fonctions ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
M. PELISSARD Jacques, désigné en tant que commissaire titulaire représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein de la commission départementale des impôts direcrs locaux par l'arrêté n°2014301-009 du 27/10/2014, n'est plus commissaire de la commission départementale des impôts directs locaux,
1/2
DDFIP 39 - 39-2017-07-13-004 - Arr.rep.epci.cdidl 15 M. CHOULOT Alain, désigné en tant que commissaire tiulalre représentant des établissements
publics de coupéradon intercommunale à fiscalité propre au sein de la commission départementale
des impôts directs locaux par l'arrêté n°2014301-0009 du 27/10/2014, n'est plus commissaire de la
commission départementale des impôts directs locaux.
M, MOINE Gérald, désigné en tant que commissaire suppléant représentant des établissements
publics de coopération intercommunale à flscalité propre au sein de la commission départementale
des impôts directs locaux par l'arrêté n°2014301-009 du 27/10/2014, n'est plus commissaire de la
commission déparrementule des impôts directs locaux.
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire général et le Directeur départemental des finances publiques du JURA sont chargés,
Chacun en ce qui le coucerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du JURA,
À Lons-le-Saunier le AE =
Le préf
Richard WGNON
2/2
DDFIP 39 - 39-2017-07-13-004 - Arr.rep.epci.cdidl 16 DDFIP 39
39-2017-07-13-006
Arr.rep.EPCI.CDVLLP
Arrêté désignant les représentants des EPCI à la CDVLLP (Comm. dép. des Valeurs locatives des
locaux professionnels)
DDFIP 39 - 39-2017-07-13-006 - Arr.rep.EPCI.CDVLLP 17 EX a À Lbprif : Égaitté + Fraiarrrité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
Arrêté MODIFICATIF n°
modifiant l'arrêté n°2014300-0007 du 27/19/2014 portant désignation des représontants des
maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés
à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux
professionnels (CDVLLP) du Jura
LE PRÉFET DU JURA
Chevalier de Ia légion d'honneur
Officicr de l'ordre national du mérite
VU le code général des impôts ;
VU la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 201G de finances rectificative pour 2010 modifiée,
notamment son article 44 ;
VU le décret n° 2013-0993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités dé mise en place ei de
fonctionnement des commissions départementales des valeurs loçalives des locaux professionnels et
des conamissions départementales des impôts directs locaux, modifié per le décret n°2614-745 du 30 juin 2014, notamment ses articles 1“ et 11 :
Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la commission
départementale des valeurs locatives des locaux professionnels démissionne, perd la qualité au titre
de laquelle il à été désigné ou est hors d'éiat d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 4 du
décret n° 2013-9093 du 7 novembre 2013 susvisé ;
Considérant qu’en date du 07/04/2017, trois commissaires fitulaires et suppléants représentant
réprésentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscaliié propre, ont
démissionné, perdu la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d'état d'exercer ses
fonctions ;
ARRETE
1/2
DDFIP 39 - 39-2017-07-13-006 - Arr.rep.EPCI.CDVLLP 18 ARTICLE 1°“ :
M. ROMANET Claude, désigné en tant que comimissaire titulaire représentant des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels pa l'arrêté n°2014300-0007 du 27/10/2014, n'est
plus commissaire de la commission départementale des valeurs [ocaiives des locaux professionnels,
Mme KOENIG Jocelyne, désignée en Lant que commissaire titulaire représentant des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein de la commission départementale
des valeurs locatives des locaux professionnels par l'arrêté n°2014300-0007 du 27/10/2014, n'est
plus commissaire de la comrmission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.
Mr GAILLARD Jesti-François, désigné en tant que commissaire suppléant représentant des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein de la commission
départementale des valeurs locatives des locaux professionnels par l'arrêté n°2014300-0007 du 27/10/2014, n'est plus comunissaire de la commissiou départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire général et le Directeur départemental des finances publiques du Jura sont chargés,
chacun en ce qui le conceme, d'assurer l’exéculion du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administralifs de la préfecture du Jura
À Lons-le-Saunier le ès NT CEA
Le préfat,
Richard VIGNON
2/2
DDFIP 39 - 39-2017-07-13-006 - Arr.rep.EPCI.CDVLLP 19 DDT 39
39-2017-07-13-001
Arrêté inter-préfectoral décidant de lâchers d'eau sur la
rivière d'Ain
DDT 39 - 39-2017-07-13-001 - Arrêté inter-préfectoral décidant de lâchers d'eau sur la rivière d'Ain 20 AMèE vor 213-03-13-00|
où a À Liberté + Égolité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
PREFET DE L'AIN
Direction départementale des territoires du Jura
Direction départementale des Territoires de l'Ain
Arrêté inter-préfectoral décidant de lâchers d’eau sur la rivière d'Ain,
les 13 et 18 juillet 2017
Le Préfet du Jura
Le Préfet de l'Ain
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2215-1 portant sur les pouvoirs
de police du représentant de l'État ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant ke décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs du préfet, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 7 septembre 1987 autorisant la SARL Forces Motrices CONVERT à
disposer de l'énergie de la rivière d'Ain et notamment son article 20 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 3 juin 1986 autorisant la SARL centrale hydroélectrique d'OUSSIAT à
disposer de l'énergie de la rivière d'Ain et notamment son article 21 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 12 janvier 1995 autorisant la société hydroélectrique de PONT D'AIN
(SHPA) à disposer de l'énergie de la rivière d'Ain et notamment ses articles 3 et 21 ;
VU l'arrêté préfecioral en date du 20 décembre 1993 autorisant les établissements G. COUTRAS à
disposer de l'énergie de la rivière d'Ain et notamment son article 20 ;
VU le règlement d'écoulement des eaux à l'aval du barrage d'Allement approuvé le 27 juin 1972 par la
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
CONSIDÉRANT la proposition de la cellule d'alerte du 11 juillet 2017 :
CONSIDÉRANT l'intérêt de procéder à titre expérimental à des lâchers d'eau préventifs pour améliorer les conditions écologiques de la rivière et notamment limiter le développement algal et limiter l'élévation de la température de l'eau ;
DDT 39 - 39-2017-07-13-001 - Arrêté inter-préfectoral décidant de lâchers d'eau sur la rivière d'Ain 21 CONSIDÉRANT que par leur progressivité, les lâchers d'eau respectent le règlement d'écoulement des eaux à l'aval du barrage d'Allement ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité publique sur les berges et les îles de la rivière d’Ain dans les communes concernées par le lâcher d'eau ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Jura :
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain :
ARRÊTE
ARTICLE1 : Objet
La cote actuelle du plan d'eau de Vouglans ne permet pas l'exercice de la totalité des activités habituelles.
Toutefois, le groupe d'exploitation hydraulique Jura-Bourgogne d'EDF procédera à 2 lächers d'eau sur la
rivière d'Ain dans les conditions suivantes :
* le premier lâcher d'eau se fera le jeudi 13 juillet 2017 à 22h,le débit à l'aval du barrage
d'Allement passera de 12,3 m°/s à 42 m°/s pendant 6 h.
* le second lâcher d'eau pourrait se faire le mardi 18 juillet 2017 à 22 h, le débit à l'aval du barrage
d'Allement passerait de 12,3 m/s à 42 m°/s pendant 6 h.
Le premier lâcher aura lieu dans les conditions pré-citées. Le second lâcher sera conditionné par l'atteinte
des objectifs du premier lâcher. En conséquence, lundi 17 juillet 2017, une conférence téléphonique de la
cellule d'alerte analysera la situation des milieux tout en prenant en compte les prévisions
météorologiques. Elle émettra un avis quant à l'opportunité de réaliser le deuxième lâcher.
ARTICLE2 ;
Ces lächers pourront être suspendus par EDF pour raison d'exploitation risquant de mettre en péril la
sûreté de l'ouvrage ou la sécurité des tiers.
ARTICLE3 :
Le stationnement de toute personne est interdit sur les berges et les îles des communes de :
* CERNON, CHANCIA, COISIA, CONDES, LECT, MONTCUSEL, THOIRETTE, VESCLES pour le
département du Jura ;
* CORVEISSIAT, MATAFELON GRANGES, CIZE, BOLOZON, HAUTECOURT ROMANECHE,
SERRIERES sur AIN, PONCIN, NEUVILLE SUR AIN, PONT D'AIN, SAINT JEAN LE VIEUX,
JUJURIEUX, VARAMBON, AMBRONAY, PRIAY, VILLETTE SUR AIN, CHATILLON LA PALUD,
SAINT MAURICE DE REMENS, VILLIEU LOYES MOLON, CHAZEY SUR AIN, CHARNOZ SUR
AIN, SAINT JEAN DE NIOST, BLYES, SAINT VULBAS, SAINT MAURICE DE GOURDANS,
LOYETTES pour le département de l'Ain,
ARTICLE4 :
Les maires des communes concernées sont avertis par les services interministériels de défense et de
2/4
DDT 39 - 39-2017-07-13-001 - Arrêté inter-préfectoral décidant de lâchers d'eau sur la rivière d'Ain 22 protection civile de la préfecture du Jura et la DDT de l'Ain.
ARTICLE5 : Voies et délais de recours
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative dans un délai de 2 mois dans les
conditions prévues au | de l'article L.514-6 du code de l'environnement.
ARTICLE 6 :
Le directeur des services du cabinet du préfet du Jura, le directeur des services du cabinet du préfet de
l'Ain, le directeur départemental des territoires du Jura, le directeur départemental des territoires de l'Ain,
le commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le commandant du groupement de gendarmerie
de l'Ain, les maires des communes de CERNON, CHANCIA, COISIA, CONDES, LECT, MONTCUSEL.,
THOIRETTE, VESCLES, CORVEISSIAT, MATAFELON-GRANGES, CIZE, BOLOZON, HAUTECOURT-
ROMANECHE, SERRIERES-sur-AIN, PONCIN, NEUVILLE-sur-AIN, PONT d'AIN, Saint-JEAN-le-VIEUX,
JUJURIEUX, VARAMBON, AMBRONAY, PRIAY, VILLETTE-sur-AIN, CHATILLON-l8-PALUD, Saint-
MAURICE-de-REMENS, VILLIEU-LOYES-MOLON, CHAZEY-sur-AIN, CHARNOZ-sur-AIN, Saint-JEAN
-de-NIOST, BLYES, Saint-VULBAS, Saint-MAURICE-de-GOURDANS et LOYETTES sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera porté à la connaissance de :
+ EDF-GDF Jura Bourgogne,
* le directeur des établissements G. COUTRAS,
* le directeur de la centrale hydroélectrique d'OUSSIAT,
* le directeur de la société des Forces Motrices CONVERT,
* la directrice de la société hydroélectrique de PONT D'AIN
* la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura
* la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain,
* le délégué territorial du département du Jura de l'agence régionale de santé (ARS),
* le délégué territorial du département de l'Ain de l'agence régionale de santé (ARS),
* la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne
Franche-Comté (DREAL),
* la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-
Alpes (DREAL),
* le service du département du Jura de l'agence française pour la biodiversité (AFB),
* le service du département de l'Ain de l'agence française pour la biodiversité (AFB),
+ le service départemental d'incendie et de secours du Jura,
+ le service départemental d'incendie et de secours de l'Ain,
* la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
* la fédération de l'Ain pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
le Ex re 4x
1 3 JUIL. 2017 Fait à Bourg-en-Bresse, le (2 }°3)211
Le
Fait à Lons-le-Sauni
Arno d Cc +
Rich} ram dell
DDT 39 - 39-2017-07-13-001 - Arrêté inter-préfectoral décidant de lâchers d'eau sur la rivière d'Ain 23 DDT 39 - 39-2017-07-13-001 - Arrêté inter-préfectoral décidant de lâchers d'eau sur la rivière d'Ain 24 DDT 39
39-2017-07-10-001
Arrêté portant application du régime forestier en forêt
communale d'IVREY
DDT 39 - 39-2017-07-10-001 - Arrêté portant application du régime forestier en forêt communale d'IVREY 25 direction
départementale
des territoires
Jura
service de l'eau,
des risques,
de l'environnement
et de la forêt
EX 7 = 4 Liberté . Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté N° 2017-07-10-001
portant application du régime forestier
en forêt communale d'IVREY
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L211-1 à L262-1 et R214-1 à R261-17 du Code forestier nouveau ;
Vu la délibération du conseil municipal d'IVREY du 15 juillet 2016, demandant l'application du
régime forestier sur des parcelles de la forêt communale :
Vu le plan des lieux ;
Vu l'avis favorable de l'agence du Jura de l'office national des forêts du 10 novembre 2016
Vu l'arrêté préfectoral n° DCTME-BCTC-20161107-034 du 7 novembre 2016, portant délégation
de signature à M. le directeur départemental des territoires :
Vu l'arrêté DDT n° 2016-11-17-02 du 18 novembre 2016 portant subdélégation de signature de
M. le directeur départemental des territoires :
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Jura :
ARRETE:
Article 1er : Désignation des terrains
Relèvent du régime forestier les parcelles appartenant à la commune d' IVREY, définies ci-
après :
Commune de | Lieu-dit Référence | Surface totale | Surface mise en
situation cadastrale en ha application
Aux Feuilles IVREY
Rérardée ZA 37 1ha13a20ca | 1ha13a20ca
Surface totale de la demande d'application! 1 ha 13 a 20 ca
Article 2 : Date d'effet et publication
L'application du régime forestier aux terrains mentionnés à l'article 1 entrera en vigueur après
publication, conformément à l'article L.2122-27 (1er alinéa) du code général des collectivités
territoriales, dans les communes de situation des bois, du présent arrêté par le maire de la
commune d'IVREY.
L'accomplissement de cette formalité d'affichage sera certifié auprès de la direction
départementale des territoires du Jura par le maire de la commune concernée.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDT 39 - 39-2017-07-10-001 - Arrêté portant application du régime forestier en forêt communale d'IVREY 26 Article 3 : Notification de l'arrêté préfectoral
Le présent arrêté sera notifié :
* au maire de la commune d'IVREY,
+ à M. le directeur de l'agence du Jura de l'office national des forêts.
Article 4 : Exécution de l'arrêté préfectoral
Le secrétaire général de la préfecture du Jura, le maire de la commune d' IVREY, le directeur
départemental des territoires, le directeur de l'agence du Jura de l'office national des forêts,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LONS-LE-SAUNIER, le 10 juillet 2017
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
et par subdélégation,
La chef de service,
Voies et délais de recours :
Le demandeur peut contester la légalité de la présente décision dans les deux mois qui suivent la date de
sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif de Besançon d'un recours contentieux.
Il peut également, dans ce délai, saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision (Préfecture du Jura —
8 rue de la préfecture 39000 LONS LE SAUNIER) ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de
l'agriculture (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — 78, rue de Varenne 75349 Paris SP 07).
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans le délai de deux
mois suivant la réponse.
DDT 39 - 39-2017-07-10-001 - Arrêté portant application du régime forestier en forêt communale d'IVREY 27 DDT 39
39-2017-07-07-002
Arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant accord
sur déclaration au titre du code de l'environnement relatif à
l'entretien d'un cours d'eau - communes de COLONNE et
LE CHATELEY
DDT 39 - 39-2017-07-07-002 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement relatif à l'entretien d'un cours d'eau - communes de COLONNE et LE CHATELEY 28 direction
départementale
des territoires
“4
LS L Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° 2017- O+-04-004A
portant déclaration d'intérêt général
et valant accord sur déclaration au titre du code de
l’environnement
relatif à l’entretien d’un cours d’eau
Communes de Colonne et Le Chateley
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 120-1-1, L 120-2, L 214-1 à L 214-6, L 435-5 et les articles R 214-1 et suivants et R 434-34 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code pénal ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L 151-36 à L 151-40 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée pour l'exécution des travaux publics, et notamment l’article 3, auquel l'article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime fait référence ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône — Méditerranée (SDAGE 2016-2021) et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée (PGRI 2016-2021);
Vu le dossier de déclaration de travaux et de déclaration d'intérêt général déposé le 27 juin 2017 par le Syndicat intercommunal d'aménagement de la Brenne, Mairie - 39230 SELLIERES - représenté par son président, M. Hervé CHÂTEAU -— enregistré sous le n° 39- 2017-00118 et relatif à l'entretien de cours d'eau sur les communes de Colonne et le Chateley ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-11-07-034 du 7 novembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jacky ROCHE, directeur départemental des territoires du Jura ;
DDT 39 - 39-2017-07-07-002 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement relatif à l'entretien d'un cours d'eau - communes de COLONNE et LE CHATELEY 29 Considérant que les travaux projetés présentent un caractère d'intérêt général en vertu du
point 2° de l’article L 211-7 du code de l’environnement ;
Considérant que dans ce dossier, la demande de déclaration d'intérêt général est dispensée
d'enquête publique conformément à l'article L 151-37 du code rural et de la pêche maritime
dispensant d'enquête publique, sous certaines conditions, les travaux d'entretien et de
restauration des milieux aquatiques :
Considérant que le projet répond aux dispositions de la directive cadre européenne sur l'eau
du 23 octobre 2000 visant à l'atteinte du bon état écologique à l'échéance 2021 ;
Considérant que les travaux envisagés s'inscrivent dans le cadre du SDAGE et notamment
l'orientation fondamentale n°6A « Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour
préserver et restaurer les milieux aquatiques »;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRETE
Article 1° : Objet de l’accord et de la déclaration d'intérêt général
Le syndicat intercommunal de la Brenne peut, dans les conditions fixées au présent article,
effectuer les travaux d'entretien du cours d'eau l’Ainson sur les communes de Colonne et Le
Chateley.
Les travaux consistent à retirer des embäâcles présents dans le lit du cours d’eau et gênant
le bon écoulement des eaux.
Ces travaux sont déclarés d'intérêt général au titre de l’article L 211-7 du code de
l’environnement, peuvent être réalisés au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code
de l’environnement et correspondent aux rubriques suivantes de la nomenclature :
3.1.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours
d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones
d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens ou, dans le lit
majeur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet
(Déclaration).
3.2.1.0 Entretien de cours d’eau ou canaux, à l’exclusion de l'entretien visé à l’article
L.215-14 réalisé par le propriétaire riverain, des dragages visés à la rubrique 4.1.3.0. et
de l’entretien des ouvrages visés à la rubrique 2.1.5.0., le volume des sédiments
extraits étant, au cours d’une année inférieur ou égal à 2 000m3 dont la teneur des
sédiments extraits est inférieure au niveau de référence S1 (défini par arrêté
ministériel)(Déclaration)
DDT 39 - 39-2017-07-07-002 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement relatif à l'entretien d'un cours d'eau - communes de COLONNE et LE CHATELEY 30 Article 2 : localisation des travaux
La localisation des travaux est indiquée sur la carte ci-après :
see L'énnson = Lnale des canins de Le Cnartiey € Lulunine
one contre pin! be Lrèvana devront
Enlbecmet de © ému ke sur 8 lonRurur d'erreur LIEN)
Article 3 : Prescriptions particulières
1 — Dispositions générales
L'ensemble des travaux concernés par le présent arrêté devra être réalisé selon le descriptif
technique et les plans du dossier de déclaration de travaux et de déclaration d'intérêt
général présenté par le syndicat intercommunal d'aménagement de la Brenne, en tout ce qui
n'est pas contraire au présent arrêté.
En tout état de cause, toutes les dispositions devront être prises par le pétitionnaire pour
réduire les incidences de l'opération sur l'eau et les milieux aquatiques.
Les prescriptions seront intégrées dans les cahiers des clauses techniques particulières des
dossiers de consultation des entreprises et le présent arrêté devra être notifié par le
pétitionnaire à son maître d'œuvre et aux différentes entreprises intervenant sur le chantier.
2 - Dispositions particulières en phase travaux
2 4- Prévention et traitement des pollutions accidentelles
Toutes les mesures et tous les moyens devront être pris pour prévenir et traiter l'effet d'une
pollution accidentelle des eaux superficielles ou souterraines.
2.2- Prescriptions pour les travaux
_ les travaux seront réalisés, de manières sélectives, sur les secteurs identifiés dans
le présent dossier, afin de respecter les équilibres biologiques ;
_ les travaux n'auront pas pour effet de rectifier ni de modifier les profils en travers et
en long du cours d’eau;
— la végétation extraite sera retirée et évacuée du site des travaux ;
— toutes les précautions nécessaires seront prises afin de ne pas générer de départ
de matières en suspension à l'aval;
_ les travaux seront réalisés hors période de frai (période de frai moyenne pour les
salmonidés, en cours d'eau de première catégorie : du 31 octobre au 15 avril).
DDT 39 - 39-2017-07-07-002 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement relatif à l'entretien d'un cours d'eau - communes de COLONNE et LE CHATELEY 31 Le déclarant peut débuter les travaux dès réception de cet arrêté, sous réserve de :
- prévenir l'agent technique de l'AFB du secteur (M. CHANTELOUBE
Philippe - tél. 06.72.08.13.36) au moins 8 jours avant le début des travaux,
afin qu'il prescrive, le cas échéant, une pêche électrique. Si une pêche
électrique était nécessaire, elle serait à la charge du déclarant.
- faire valider par l'agent technique de l’AFB une éventuelle réduction ou
modification de la période de frai retenue.
Article 4 : Montant des travaux - financements
Le budget estimatif des travaux d'entretien de l’Ainson s'élève à 3 500 € TTC.
Le financement de cette opération est pris en charge par le syndicat intercommunal
d'aménagement de la Brenne.
Article 5 : Durée de validité de la déclaration d'intérêt général — délais
La présente déclaration d'intérêt général a une validité de cinq ans. Elle deviendra caduque
si les travaux qu'elle concerne n'ont pas fait l'objet d'un commencement de réalisation
substantiel dans un délai de deux ans à compter de la parution de cet arrêté.
Faute pour le pétitionnaire de se conformer, dans les délais fixés, aux dispositions du
présent arrêté, le préfet pourra prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître, aux
frais du pétitionnaire, tout dommage provenant de son fait, sans préjudice de l'application
des dispositions relatives aux contraventions et délits en matière de police de l’eau ou de la
pêche.
Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux dispositions du présent
arrêté, le pétitionnaire changerait les caractéristiques des ouvrages sans y avoir été
préalablement autorisé.
Article 6 : Partage du droit de pêche
Conformément aux dispositions prévues à l'article L 435-5 du code de l'environnement, la ou
les associations de pêche agréées pour les sections de cours d'eau concernées ou à défaut
la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique concernée
exercent gratuitement le droit de pêche du propriétaire riverain pendant une période de
5 ans à compter de l'achèvement de la première phase de travaux.
L'exercice gratuit du droit de pêche ne concerne pas les cours attenantes aux habitations et
les jardins et, dans tous les cas, le propriétaire conserve le droit d'exercer la pêche pour lui-
même, son conjoint et ses ascendants et descendants.
Article 7 : Respect des autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 8 : Réserve du droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. || appartiendra au
pétitionnaire d'obtenir auprès des propriétaires les autorisations nécessaires à la réalisation
de tout ou partie des travaux.
DDT 39 - 39-2017-07-07-002 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement relatif à l'entretien d'un cours d'eau - communes de COLONNE et LE CHATELEY 32 Article 9 : Publication et information des tiers
La présente décision sera affichée dans les mairies des communes concernées pendant au moins un mois et au moins 10 jours avant le début des opérations. Elle sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et sur le site internet des services de l'Etat dans le Jura.
Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Jura et le directeur départemental des territoires du Jura sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.
Une copie conforme du présent arrêté sera adresséeà :
— Messieurs les maires des communes de Colonne et Le Chateley ;
— Monsieur le directeur départemental des territoires du Jura ;
- Monsieur le chef du service départemental de l'AFB du Jura ;
- Monsieur le président de la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu
aquatique
Lons le Saunier, le - 7 JUIL. 207
}
Le directeur départemental des territoires
CHE
= 54
Voies et délais de recours
Recours contentieux :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25 044 BESANCON Cedex
Ainsi que prévu à l'article L214-10 du code de l'environnement, la présente décision peut être déférée à la juridiction administrative (tribunal administratif de Besançon) dans les conditions prévues à l'article R. 514-3-1 du même code à savoir :
— par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leur
groupement, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions. Toutefois, si la mise en service de l'installation n’est pas intervenue six mois après la
publication ou l'affichage de ces décisions, le délai de recours continue à courir jusqu'à
l'expiration d’une période de six mois après cette mise en service ;
— parles demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
DDT 39 - 39-2017-07-07-002 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement relatif à l'entretien d'un cours d'eau - communes de COLONNE et LE CHATELEY 33 DDT 39 - 39-2017-07-07-002 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement relatif à l'entretien d'un cours d'eau - communes de COLONNE et LE CHATELEY 34 DDT 39
39-2017-07-10-004
Arrêté préfectoral n° 2017-07-10-004 portant complément
à l'arrêté préfectoral n° 2011-16 en date du 17 novembre
2011 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement le système d'assainissement de
MONTMOROT
DDT 39 - 39-2017-07-10-004 - Arrêté préfectoral n° 2017-07-10-004 portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2011-16 en date du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de MONTMOROT 35 direction
départementale
des territoires
EX = = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté préfectoral n° 041.641 46 -votu
portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2011-16 en date du 17
novembre 2011 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de
l’environnement le système d'assainissement
de MONTMOROT.
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et
notamment son article 15,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L.181-1 à L.181-4, L.181-14,
L.181-17, L.214-1 à L.214-11, R.181-44, R.181-45, R.181-50, R.211-11-1 à R.211-11-3 et
R.214-1 à R.214-56 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-6, L.2224-
10 à L.2224-15, L.2224-17, R.2224-6 à R.2224-17 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1331-1 à L.1331-31 et R.1331-1
à R.1331-11 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des
émissions polluantes et des déchets :
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état
écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en
application des articles R.212-10, R.212-11 et R.212-18 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations
d'assainissement non collectif à l'exception des installations d'assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBOS5 :
Vi l'arrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE 2016-2021) ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT n° 2011-16 du 17 novembre 2011 d'autorisation d'exploitation de
la station de traitement des eaux usées (STEU) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-11-07-034 du 7 novembre 2016 portant délégation de
Signature à Monsieur Jacky ROCHE, directeur départemental des territoires du Jura :
Vu la note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les
eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à
leur réduction ;
Vu le projet d'arrêté adressé par la direction départementale des territoires à Espace
Communautaire Lons Agglomération (ECLA) représentée par son Président en date du
26/04/2017 ;
Vu l'avis émis le 30 mai 2017 par ECLA sur le projet du présent d'arrêté qui lui a été
transmis ;
Considérant la nécessité de poursuivre l'action nationale de recherche et de réduction des
rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) en complétant la phase de
recherche des micropolluants par une phase de diagnostic à l'amont de la STEU qui permet
une meilleure compréhension des sources d'émissions et une identification des actions de
réduction pertinentes ;
DDT 39 - 39-2017-07-10-004 - Arrêté préfectoral n° 2017-07-10-004 portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2011-16 en date du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de MONTMOROT 36 SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRETE:
L'arrêté préfectoral DDT n° 2011-16 en date du 17 novembre 2011 autorisant, au titre de
l'article L.214-3 du code de l’environnement, la station d'épuration de MONTMOROT, est complété par les articles suivants :
TITRE 1 : RECHERCHE ET RÉDUCTION DES MICROPOLLUANTS DANS LES EAUX BRUTES ET DANS LES EAUX USÉES TRAITÉES DE STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES
L'Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA) identifié comme le maître d'ouvrage
est dénommé ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation ».
Article 1 : CAMPAGNE DE RECHERCHE DE LA PRÉSENCE DE MICROPOLLUANTS DANS LES EAUX BRUTES ET DANS LES EAUX TRAÎTÉES
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une recherche des micropolluants présents dans les eaux brutes en amont de la station et les eaux traitées en
aval de la station et rejetées au milieu naturel dans les conditions définies ci-dessous.
Le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder ou faire procéder :
s au niveau du point réglementaire A3 « entrée de la station », à une série de six
mesures sur une année complète permettant de quantifier les concentrations
moyennes 24 heures de micropolluants mentionnés en annexe 2 du présent arrêté dans les eaux brutes arrivant à la station ;
“" au niveau du point réglementaire A4 « sortie de la station », à une série de six mesures sur une année complète permettant de quantifier les concentrations
moyennes 24 heures de micropolluants mentionnés en annexe 2 du présent arrêté dans les eaux rejetées par la station au milieu naturel.
Les mesures dans les eaux brutes et dans les eaux traitées seront réalisées le même jour.
Deux mesures d'un même micropolluant sont espacées d'au moins un mois.
Les mesures effectuées dans le cadre de la campagne de recherche doivent être réalisées de la manière la plus représentative possible du fonctionnement de la station. Aussi, elles seront échelonnées autant que faire se peut sur une année complète et sur les jours de la semaine.
En cas d'entrées ou de sorties multiples, et sans préjudice des prescriptions spécifiques relatives aux modalités d'échantillonnage et d'analyses décrites dans le présent arrêté, les modalités d'autosurveillance définies au sein du manuel d’autosurveillance seront utilisées pour la reconstruction d’un résultat global pour le point réglementaire A3 d'une part et pour le point réglementaire A4 d'autre part.
Une campagne de recherche dure un an. La première campagne devra débuter dans le
courant de l’année 2018 et dans tous les cas avant le 30 juin 2018.
La seconde campagne devra débuter dans le courant de l’année 2022 et dans tous les cas avant le 30 juin. Les campagnes suivantes auront lieu en 2028, 2034 puis tous les 6 ans.
Article 2: IDENTIFICATION DES MICROPOLLUANTS PRÉSENTS EN QUANTITÉ SIGNIFICATIVE DANS LES EAUX BRUTES OÙ DANS LES EAUX TRAITÉES
Les six mesures réalisées pendant une campagne de recherche doivent permettre de déterminer si un ou plusieurs micropolluants sont présents en quantité significative dans les
eaux brutes ou dans les eaux traitées de la station.
DDT 39 - 39-2017-07-10-004 - Arrêté préfectoral n° 2017-07-10-004 portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2011-16 en date du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de MONTMOROT 37 3
Pour les micropolluants pour lesquels au moins une concentration mesurée est supérieure à
la limite de quantification, seront considérés comme significatifs, les micropolluants
présentant, à l'issue de la campagne de recherche, l’une des caractéristiques suivantes :
s Eaux brutes en entrée de la station :
* la moyenne pondérée des concentrations mesurées pour le micropolluant est
supérieure à 50xNQE-MA (norme de qualité environnementale exprimée en
valeur moyenne annuelle prévue dans l'arrêté du 27 juillet 2015 et rappelée en
annexe 2) ;
" la concentration maximale mesurée est supérieure à 5xNQE-CMA (norme de
qualité environnementale exprimée en concentration maximale admissible
prévue dans l'arrêté du 27 juillet 2015 et rappelée en annexe 2) ;
= les flux annuels estimés sont supérieurs aux seuils de déclaration dans l'eau
prévus par l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié (seuil Gerep) ;
“ Eaux traitées en sortie de la station :
" la moyenne pondérée des concentrations mesurées pour le micropolluant est
supérieure à 10xNQE-MA ;
“* la concentration maximale mesurée est supérieure à NQE-CMA ;
“* le flux moyen journalier pour le micropolluant est supérieur à 10% du flux
journalier théorique admissible par le milieu récepteur (le flux journalier
admissible étant calculé à partir du produit du débit mensuel d'étiage de
fréquence quinquennale sèche (QMNA:) — ou, par défaut, d'un débit d'étiage de
référence estimant le QMNA; défini en concertation avec le maître d'ouvrage - et
de la NQE-MA conformément aux explications ci-avant) ;
“" les flux annuels estimés sont supérieurs aux seuils de déclaration dans l'eau
prévus par l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié (seuil Gerep) ;
“le déclassement de la masse d’eau dans laquelle rejette la STEU, sur la base de
l'état chimique et écologique de l'eau le plus récent, sauf dans le cas des HAP.
Le débit mensuel d'étiage de fréquence quinquennale sèche (QMNA:) de la Vallière à
prendre en compte pour les calculs ci-dessus est de 0,150 m“/s.
La dureté de l'eau du milieu récepteur « la Vallière »à prendre en compte pour les calculs ci-
dessus est comprise entre 20 et 35°F.
Les substances qui déclassent la masse d'eau de rejet de la STEU sont :
* les pesticides (cf l'ensemble des pesticides mentionnés en annexe 2),
* les substances dangereuses prioritaires (cf les substances classées SDP en annexe
2, sauf les HAP),
+ les micropolluants organiques,
L’annexe 4 du présent arrêté détaille les règles de calcul permettant de déterminer si une
substance ou une famille de substances est considérée comme significative dans les eaux
usées brutes ou traitées.
Un rapport annexé au bilan des contrôles de fonctionnement du système d'assainissement,
prévu par l’article 20 de l'arrêté du 21 juillet 2015, comprend l'ensemble des résultats des
mesures indiquées ci-avant réalisées sur l'année. Ce rapport doit permettre de vérifier le
respect des prescriptions analytiques prévues par l'annexe 3 du présent arrêté.
DDT 39 - 39-2017-07-10-004 - Arrêté préfectoral n° 2017-07-10-004 portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2011-16 en date du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de MONTMOROT 38 Article 3 : ANALYSE, TRANSMISSION ET REPRÉSENTATIVITÉ DES DONNÉES
L'ensemble des mesures de micropolluants prévues à l'article 2 sont réalisées conformément aux prescriptions techniques de l'annexe 3. Les limites de quantifications minimales à atteindre par les laboratoires pour chaque micropolluant sont précisées dans le tableau en annexe 2. Il y a deux colonnes indiquant les limites de quantification à considérer dans le tableau de l'annexe 2 :
" |a première correspond aux limites de quantification à respecter par les laboratoires pour les analyses sur les eaux en sortie de station et pour les analyses sur les eaux en entrée de station sans séparation des fractions dissoutes et particulaires ;
" |a deuxième correspond aux limites de quantification à respecter par les laboratoires pour les analyses sur les eaux en entrée de station avec séparation des fractions dissoutes et particulaires.
Les résultats des mesures relatives aux micropolluants reçus durant le mois N sont transmis dans le courant du mois N+1 au service chargé de la police de l'eau et à l'agence de l'eau dans le cadre de la transmission régulière des données d'autosurveillance effectuée au format informatique relatif aux échanges de données d'autosurveillance des systèmes d'assainissement du Système d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau (SANDRE) et selon les règles indiquées en annexe 5.
ARTICLE 4 : DIAGNOSTIC VERS L'AMONT À RÉALISER SUITE À UNE CAMPAGNE DE RECHERCHE
Le diagnostic vers l'amont doit débuter dans l'année qui suit la campagne de recherche si des micropolluants ont été identifiés comme présents en quantité significative.
Un diagnostic vers l’amont a vocation :
= à identifier les sources potentielles de micropolluants déversés dans le réseau de
collecte ;
* à proposer des actions de prévention ou de réduction à mettre en place pour réduire les micropolluants arrivant à la station ou aux déversoirs d'orage. Ces propositions d'actions doivent être argumentées et certaines doivent pouvoir être mises en œuvre l’année suivant la fin de la réalisation du diagnostic. Ces propositions d'actions sont accompagnées d'un calendrier prévisionnel de mise en œuvre et des indicateurs de réalisation.
La réalisation d'un diagnostic à l'amont de la station comporte les grandes étapes suivantes :
* réalisation d'une cartographie du réseau de la STEU avec notamment les différents types de réseau (unitaire/séparatif/mixte) puis identification et délimitation géographique :
- des bassins versants de collecte ;
- des grandes zones d'occupation des sols (zones agricoles, zones d'activités
industrielles, zones d'activités artisanales, zones d'habitations, zones
d'habitations avec activités artisanales) ;
“ identification sur la cartographie réalisée des contributeurs potentiels dans chaque zone (par exemple grâce au code NAF) ;
“ identification des émissions potentielles de micropolluants par type de contributeur et par bassin versant de collecte, compte-tenu de la bibliographie disponible ;
“ réalisation éventuelle d'analyses complémentaires pour affiner l'analyse des contributions par micropolluant et par contributeur ;
# proposition d'actions visant la réduction des émissions de micropolluants, associées à un calendrier de mise en œuvre et à des indicateurs de réalisation ;
= identification des micropolluants pour lesquelles aucune action n'est réalisable compte-tenu soit de l'origine des émissions du micropolluant (ex : levier d'action existant mais uniquement à l'échelle nationale), soit du coût démesuré de la mesure à mettre en place.
DDT 39 - 39-2017-07-10-004 - Arrêté préfectoral n° 2017-07-10-004 portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2011-16 en date du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de MONTMOROT 39 Le diagnostic pourra être réalisé en considérant l'ensemble des micropolluants pour lesquels
des analyses ont été effectuées. À minima, il sera réalisé en considérant les micropolluants
qui ont été identifiés comme présents en quantité significative en entrée ou en sortie de la
station.
Si aucun diagnostic vers l'amont n'a encore été réalisé, le premier diagnostic vers l’amont
est un diagnostic initial.
Un diagnostic complémentaire est réalisé si une nouvelle campagne de recherche montre
que de nouveaux micropolluants sont présents en quantité significative.
Le diagnostic complémentaire se basera alors sur les diagnostics précédents réalisés et
S'attachera à la mise à jour de la cartographie des contributeurs potentiels et de leurs
émissions, à la réalisation éventuelle d’autres analyses complémentaires et à la mise à jour
des actions proposées.
Le diagnostic réalisé doit être transmis par courrier électronique au service de police de l'eau
et à l'agence de l’eau dans un délai maximal de deux ans après le démarrage de celui-ci.
La transmission des éléments a lieu en deux temps :
“les premiers résultats du diagnostic sont transmis sans attendre l'achèvement de
l'élaboration des propositions d'actions visant la réduction des émissions de
micropolluants ;
" le diagnostic final est ensuite transmis avec les propositions d'actions, associées à
un calendrier de mise en œuvre et à des indicateurs de réalisation.
TITRE2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 5 : ABROGATION
Le présent arrêté complémentaire abroge les dispositions prises précédemment dans le
cadre de la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées vers les
milieux aquatiques.
Article 6 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 8 : NOTIFICATION ET PUBLICITE
Le présent arrêté est notifié à l'Espace Communautaire Lons Agglomération. Il est publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Conformément aux dispositions de l'article R.181-44 du code de l’environnement, en vue de
l'information des tiers :
1° une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de MONTMOROT et peut y être
consultée ;
2° un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de MONTMOROT pendant une durée
minimum d'un mois ; le procès verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par
les soins du maire et adressé à la préfecture du Jura ;
3° le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans le Jura pendant
une durée minimale d'un mois.
DDT 39 - 39-2017-07-10-004 - Arrêté préfectoral n° 2017-07-10-004 portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2011-16 en date du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de MONTMOROT 40 Article 9 : EXÉCUTION
Le Secrétaire général de la Préfecture du Jura, le maître d'ouvrage représenté par l'Espace
Communautaire Lons Agglomération, le directeur départemental des territoires du Jura, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée à :
° M. le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement
(D.R.E.AL.) ;
* M. le président de la chambre d'agriculture (MESE) ;
* M. le président du conseil départemental du Jura (SAT);
+ M. le délégué régional de l'agence de l'eau ;
* M. le chef du service départemental de l'agence française de la biodiversité (AFB) ;
* MM. les maires des communes de Conliège, Chille, Lons le saunier, Montaigu,
Montmorot, Perrigny, Revigny et Villeneuve-sous-Pymont.
Fait à Lons-le-Saunier, le 1 O JUIL. 2017
Voies et délais de recours
Recours contentieux :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25 044 BESANCON Cedex
Conformément aux articles L.181-17 et R.181-50 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. |l peut être déféré à la juridiction administrative (tribunal administratif de Besançon) :
1° par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la présente décision leur a été notifiée ;
2° par les tiers, intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter :
a) de l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 du code de l'environnement ; | b) de la publication de la décision sur le site internet des service de l'Etat prévue au 4° du même article.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le
délai de deux mois, prolongeant de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
DDT 39 - 39-2017-07-10-004 - Arrêté préfectoral n° 2017-07-10-004 portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2011-16 en date du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de MONTMOROT 41 1/1
Annexe 1
Définition des points « entrée de station (A3) » et « sortie de station (A4) »
codification SANDRE
1. Entrée de station (A3)
Selon une vue macroscopique de la station, un point réglementaire « A3 » désigne toutes les
entrées d'eaux usées en provenance du système de collecte qui parviennent à la station
pour y être épurées.
Les données relatives à un point réglementaire « A3 » peuvent provenir de l'agrégation de
données acquises sur des points logiques de type « S1 » et/ou sur des points physiques.
Une station DOIT comporter un point réglementaire « A3 ».
2. Sortie de station (A4)
Selon une vue macroscopique de la station, un point réglementaire « A4 » désigne toutes
les sorties d'eaux usées traitées qui sont rejetés dans le milieu naturel.
Les données relatives à un point réglementaire « A4 » peuvent provenir de l'agrégation de
données acquises sur des points logiques de type « S2 » et /ou sur des points physiques.
Une station DOIT comporter un point réglementaire « A4 ».
DDT 39 - 39-2017-07-10-004 - Arrêté préfectoral n° 2017-07-10-004 portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2011-16 en date du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de MONTMOROT 42 Annexe 2 :
Liste des micropolluants à mesurer lors de la campagne de recherche en fonction de la matrice
(eaux traitées ou eaux brutes)
1/3
e H = Analyse saux an
° , NQE s La entrés si taux
e ni L : - €) | 4 È Ê : Le Ë 3 ë séel £5 | | à a 8 H n = êz A = «€ 5 &? & Si
code #5 | #5 | À s | :E | + 5 | À 8 | del se |25,/ss8t Femille Subetances pe Es $s dE Eu LE HE: M HE Vs 232| 2e 1 FH 8 || St] #8 | SÉ | 8 | à 25 | À FE O[sésslssis js lies [iii allé ai | # | +5 |ssel is lit lé ri = » ® pra [& 2 ë Fi FE] 1
1,2 dichloroéthane Li ER A Lx FAN2SONAONE —, AS, 21-520 sans objet | _sansobjet _! 10 | Aus 08/14/2016| 2 | 4 X | ba LL vit PSEE #_ __x __ | AM270720%6| 22 = AVe 08/11/2015 | _ 0,1 02 X 2,4MCPA__ 12127 PSEE x x AM 27/07) 0,5 + | + - « |_Aus 08/11/2015 0,05 | _o1_ |__| _x
Acbnifene SSL. 2e 1._*_ | x __]AM2501720:0 9.2 091 TER NM 1 |. 04 02 LE. JAminotriazole | _1105 | PSEE | x x AM 27/07/2015 0,08 | x] 02 x
MPA (Acide 1 in L,: x AM 27/07/2015 482 | 0,1 0,2 x h él MENT SLT sn SU À 2 x x AM 25/01/2010 ot 0,1 0,1 { 0,1 1 Aus 08/11/2015 001 0,01 x
È x x AM 25/03/2010 0.83 | s Ave 08/11/2015 5 J x x x AM 27/07/2016 0,85 | | L | 01 | 02 | x
x x AM 25/01/2010 0,14 (4) 0.014 (4) | 146) 0,02 004 | x ___P x_ | x__| AM 2544/2010 | | 0,14 (4 |__ 001444) | 146) _ _] _oo2 004 |__| _X x x AM 25/01/2010 0,14 (4 | 00144) | 146) 0,02 0,04 x _P! x x AM 25/01/2010 RC RAS 0,144) | 0,014(4 | 146) 0.02 0,04 AT RT: ce x x AM 25/01/2010 __01444 |! 001444) 146) 0,02 0,04 X _ _ x x AM 25/01/2010 ES 0,14 (4 | 0.014(4) 1 (6) 0,02 D,04 = x DE 183 x x AM 25/01/2010 = 1 (6) 0,02 0,04 x DE 0 ï Kdécabromodiphémy | x x | 1(6) As 08/11/2015 0,05 0,1 x caéstn PS ner = HS ! Pesticides __|Bertaæne _______| x AM 2 Orne | 700 TN «000$ | ‘ot —|—"#" TEX Berzène x AM 25/01/2010 10 8 50 50 200 (7) | Ave 08/11/2015 3 Î x __ _HAP_. __ |Bermo(a)Pyrène __ } x AM 25/01/2010 17 x10* 17 x10+ 0,27 0,027 5&) Aus 08/11/2015 0,01 _ 0.01 =
HAP Benzo (b) Fluoranthène x AM 25/01/2010 0,017 [ 0,017 56) As 08/11/2015 0,005 0.01 x
HAP (Berzo (g,h) Péryiène x x AM 25/01/2010 8,2 x 10? | 82 x10* L Aus 08/11/2045 0,005 0,01 x
Berzo (k) Florarthène x x AM 25/01/2010 0,017 | 0,017 s (8) As 08/11/2016 0,005 0,01 x
ne À __x __]__x __|AM25012010| 0,082 | 000172 | 004 2 0,004 | 1 | 01 al æs Lx x x |AMZRE | 33 i RE T0 PEUR RU [x x x AM 27/07/2015 11,6 == = F 0,1 0,2 x
5 0,08 (Classe 1) 5 0,45 (classe 1) | 5 0,45 (classe 1) j 0.08 (Classe 2) 0,45 (classe 2)0.6| 0,45 (classe 2) 0.09 (Classe 3) (classe 3) 0,9 0.6 (classe 3) (Cedmium (métal total) x x AM 25/01/2010 | 516 (Ciasve 4) | ©2 ) (clause 4) 15 | 0,0 (classe 4) 1 Ads 08/11/2015 ‘ 1 x
0,25 (Ciasse 5) (classes) | 1,5 (classe 5)
(#6) 6) (5) | (GO) |
Autres ras Co: x AM 25/01/2010 0,4 0,4 1,4 | 14 1 | As 08/11/2015 5 10 x e Anatyses eaux er H NQE = La entrée s taux
ri - 5 : : E È $ Es
ss) &8 lis 5
Re ês | Êe rt | & £ _ Ë È ses) 5 |ÉS | ie Famille Substances ed d $ 2 £ °8 Ë HE ‘ °£ |: Ë Ë sÈ
UE) 8 | k st | Er | à HIER + z È . £ Ë ë 0 - £ ë AE : 52 Ë 82 d F $ HR . 8 £ É è ï TL F E £ | À Ë g È g ÿ | ê ë 5 |5 Ë Pesticides _Choprophame | 1474 | PSEE|! © x | x |AM RAT aa mn SENS Sn RES DE COR: TA MORT nc ESC 2 _.__ Pesticides __;Chlortoluron 1136 PSÉE _|__x x AM 27/07/2015 01 Aus 08/11/2015 0,05 0,05 x ____ Métaux ‘Chrome (métal total) 1389 PSEE x x AM 25/01/2010 3,4 50 Aus 08/11/2015 5 1 x Métaux {Cobalt 1370 = x x Néant 40 Avs 08/11/2015 3 / x _ Métaux iCuivre (métal tota 1382 PSEE | _x x AM 25/01/2010 | 1 | ERSX ES 5 As 08/11/2015 5 nr EC ___Pesticides __Cybutine 1935 x x AM 25/01/2010 | 0,025 0.0025 | 0,016 0.016 + 0.025 0,05 =; ___ Pesticides ___ |Cypermétiine | 1140 Ro x AM 25/01/2010 8x10* 8 x 10 6x10* 6 x10* 0,02 0,04 x ____Pesticides __ICyprodinil _i 13® |. x x AM 27/07/2015 0,026 0,05 01 x Autres A+ usines 6816 x x AM 25/01/2010 13 13 sans objet sans objet L Aus 08/11/2015 1 2 * l J _— -+4 —— — ——{ -_ — — — —< ee © — — ee —— = — — — ; — —— —+ —— + — —+— — __ Organétains — IDibutyétain cation | 7074 x | TJ se) | Awsosiv2is | 002 004 x _____ COHV IDichorométhane ___ | __1168 x | __x _|AM250u2010) 20 | 2 sans objet | sans objet 10 | Ave ost2oss T5 [7 | x | Pesticides ichorvos 1170 [x | x [am2sorzio] 6xi04 6x10* 7x10* 7x10° 005 1 | X_ x x AM 25/01/2010 13 x10* 3,2 x 10* sans objet sans oblet 0,05 0,1 x PSÉE x x AM 27/07/2015 0,01 0,05 01 x FE. x x AM 25/01/2010 02 __02 | 18 1,8 1 Aus 08/11/2015 | __0,05 005 | ___ | _x
x x AM 25/01/2010 0,0063 0,0063 __012 0,12 1 Aus 08/11/2015 0,01 0,01 x
PSEE x x AM 27/07/2015 28 0,1 02 x x x AM 25/01/2010 | 2x 107(7) 1x10* (2) 3%x10*(2 3x10* (2) 1 Aus 08/11/2015 0,02 0,04 x
x x AM 25/01/2010 | 2x 107 (2) 1x10*0) 3x104{ 3x10*(2 ! 002 0,04 x
Dr x |Am2sotzoi0| 60016 8 x104 0,5 0,05 | 005 0: x — ——
Chlorobenzènes Hexachoroberzène | __1100 ES A LOTO ES PS OT CSS CC _COHV ouautres Hexachorobutadiène }__ 1652 x x AM 25/01/2010 1 re 06 0,6 1 Aus 08/11/2015 | 0,5 CC x
'esticides... imidaclopride | 1877 | PSEE x | x _|AM27/07/2015| 02 smash ns et [99 01 nn er:
HAP red (12304) 3204 x x | AM2501/2010 sans objet sans objet 5€) | Aus 08/11/2015 | 0,005 set | x _—.— -Pyène PURES CERN CRAN BRENT EE EEE PR CE CR ...— .- FE Le Guns _— x + AM 27/07/2015 | 0,35 |__| mr ne af el ns 2% OR "lie 02 X_ x __ | AM2501/2010 | 03 | 03 &.:|l. à Aus 08/11/2015 005 | 005 | | x * AM 25/01/2010 0,07 (3) | 0076) Aus 08/11/2015 m2. Ù «4 x
x AM 27/07/2015 60,6 0,1 02 x
[__x | AM2707/2015 9,019 _ he OR Point M LA x
x 50 (8) Aus 08/11/2015 0,02 0,04 x
x AM 25/01/2010 2 2 130 130 10 Aus 08/11/2015 0,05 0,05 x x AM 25/01/2010 46)__| 866) | 346) 34 0) ] 20 Aus 08/11/2015 | 5 AA RP EC 588 DS
x [Amos | oùs | ee = Lo TJ, mes Los x x AM 25/01/2010 03 03 2 2 140) Aus 08/11/2015 ; 0,5 05 | x
DDT 39 - 39-2017-07-10-004 - Arrêté préfectoral n° 2017-07-10-004 portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2011-16 en date du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de MONTMOROT 43 ®
Anslyæs eaux er È F
NQE + La entrée si taux
£ 5 £ e Ë Ci £ = = & nm Fs 5 ë : + È à SE H =, £ [4 un.
És | Ÿe : E Se î Si u È jtel À+ + _Àt Famille Subatances | Se 58 | £è : : :$ $ 4: ï sir] $£ | 55e 53 8 | ?5 Eu ê 52 : £ à ##£l Être 228852 5 | 5 | + | + E5 | £r | à {5 | À HET = w < “ É : : SÈ EL SÈ FL 3 8 de £l se [ge [°ée $ | £ w — # ee m È xÈS EI 5 8 = 2 E £ LA £ Ÿ g £ $ ë % a Êe ne ns ms er LU Ju, ons IE, le, mo. de Eu DS lee sl A + Abbas. NPD 1 Te Tee — — (T6 assoenimsis | Tor 02 | = % __ Alkylphénols: NP2OE _ [| esse | x sr | EE |: | | 140) | Aus08112015 | 01 o2 IE ___Alkylphénols _ OPTOE 0" [eo 1 x x I | 1 111) | Aus 08/11/2015 0,1 0,2 x ._Alkyiphénols OP20E_____ _ }es OR NA CRE PO PRES ES ET
er CE === l = __1(11)._ j Aus 08/11/2018 | 0,1 | 02 X . Pesticides _Oxadiazæn |] 1667 PSEE x | x __{AM27072005 À 0e À [| | | Aus08/11/2015 |0,08 | 005 à-2-N | PCB . PCB028 129 | me mr . : 0102)
à Avweosn120s |000 | oot IUT PCEB _ PCBOS2 {1241 x__| Ses phase Eu 7] 0162 ;ausowtmzots| os | oo FX . PÇB___.PCB101 |] 14 Fo > Dopage] RAC RS) LS 0102! Auso8nv20t | 0005 | oo | x __ _PCB.___ PCB118 | 124 x En Ed E CT ____| otu2) | Avsosn2015 | 0005 | oo 00 LEE * PCB PCB138 | 1244 ar"
LE [0162 | Avsosnvzos |oc | co x _.._PCB _ _IPCB153 | 1245 x 0 et | | 0.142) jAso/12015 | 0005 | oo | x _____PCB PCB 180 [124 x r il 0,1(12) | Aus 08/11/2015 | 0,005 0,01 - 1% Pesôcides __ Pendiméthaline Es 1234 PSEE
x x AM 27/07/2015 | 0,02 | ET, |
0,05 0,1 x - Chlorobenzènes_Pentachloroberzène
| 1888 - 2" HANZOUPNO | © 0007 | 710 | sanscet | sansobjet | 1 |Avsoeñwæs | où | oœ | 1 x Chlorophénols Pentachlorophénol "| 1235 x__1__x _|AM2%01/2010) 04 | 04 | he 1 LES BE 08/5/2015 | 0,1 hr E = x Autes as ns detibutyle | sss7 PSEE x x |AM2r072015 | 82 |
| Aus o8/11/2015 | 01 0.2 x
— Métaux. Plomb(méiaibta) | 1382. x x__}AM2S0mi0! 126) 5139) | 146) | 10) | 2 | Amis| 3 jai TR a Pesticides __Quinoxpiène | 202 A | __à MEET TINETS 1 0mSs" | 27 7-1]. : ae Sas L 1 _02 7 i__ X Sufonate de, |
| |
| Autres ‘perfluorooctane eseo x x AM 2501/2010 65x10 | 13x10 38 72 0 Aus 08/11/2015 | 0,05 0.1 x PFOS)
| h ER Te PT 1684 | PSEE | x x |AM2707m0i5 1 1} E | 01 02 x Pesticides
_ Ton Ï 1269 x x AM25/01/2010 O065 | 0,0065 0,34 0,034 | 0,1 02 Ke
COHV Tétrachloroéthyène 1272 x x AM 25/01/2010 | 10 [ 10 |___sans objet sans objet 10 | As 08/11/2015 05 1 x
COHV [Tétrachiorure de 3276 x x AM 25/01/2010 | 12 | sans cbjet sans obj re tu | objel 1 Aÿs 08/41/2015 | 0.5 i x à Pesticides _ Thiebendazole 1713 PSEE x x |AM2707/2015
12 | . ZT l | oi 02 x __— Métaux {Titane (métal total) 1373
x x E 100 | Aus 08/11/2015
1 0 x - - BTEX _ oluène
_ 1278 x _ | x AM2HOTQISN © TA 0 0 À pes 200 () | Aus 08/11/2015 | 1 k X 4 . Orgenétains _ iTibutyétain cation _ | 287 x __| __x _|AM2#0V2010j _ 2x10* | 2x10* LS x10° LS x10? 50 (8) | Aus 08/11/2015 LES Vu SR ._ COHV_ _:Tichloroéthyiène | 1236 x} x |AM2509/2010 | 10 | 10 | sans objet sans objet | 10| Aus08/11/2015 | 0,5 LOIR PQ COHV | IMcirométrans 35 x x AM 25/01/2010 | 25 | 28 sans objet sans objet 10 | Aus 08/11/2045 1 dl: i x
_--Orgenéiains _ Tnphényétain cation | "6372; | x “EL PRRESr: RES 1 506) | Avsogias | où | où | x BTEX KP (Ecrma 1780 PSE | x x Amos |
1 | 2000) | Ave 08/11/2015 2 !
Métaux Znc(métalbti) | 1385 | PSEE Ë x x [AM2Som0) 76 : 10 AW | 5s | j x
(1) les valeurs retenues pour les NQE-MA du cadmium et de ses composés varient en fonction de la dureté
de l'eau telle que définie suivant les cinq classes suivantes :
classe 1 : < 40 mg CaCO3 / :
classe 2 : 40 à < 50 mg CaCO3/! :
classe 3 : 50 à < 100 mg CaCO3/! ;
classe 4 : 100 à < 200 mg CaCO3/ ;
classe 5 : z 200 mg CaCO3/1.
(2) les valeurs de NQE indiquées sont valables pour la somme de l'heptachlore et de l’époxyde
d'heptachlore.
(3) Au sein de la directive DCE, les valeurs de NQE se rapportent aux concentrations biodisponibles pour les
métaux cadmium, plomb, mercure et nickel. Cependant, dans le cadre de l'action RSDE, il convient de
prendre en considération la concentration totale mesurée dans les rejets.
(4) les valeurs de NQE indiquées sont valables pour la somme des concentrations des Diphényléthers
bromés portant les numéros 28, 47, 99, 100, 153 et 154 (somme des codes SANDRE 2911, 2912, 2915,
2916, 2919 et 2920).
(5) Pour le cadmium et ses composés : les valeurs retenues pour les NQE-CMA varient en fonction de la dureté de l'eau telle
que définie suivant les cinq classes suivantes :
classe 1 : < 40 mg CaCO3 /;
classe 2 : 40 à < 50 mg CaCO3/ ;
classe 3 : 50 à < 100 mg CaCO3/] :
classe 4 : 100 à < 200 mg CaCO3/ ;
classe 5 : 2 200 mg CaCO3/I.
DDT 39 - 39-2017-07-10-004 - Arrêté préfectoral n° 2017-07-10-004 portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2011-16 en date du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de MONTMOROT 44 3/3
(6) La valeur de flux GEREP indiquée de 1 kg/an est valable pour la somme des masses des diphényléthers
bromés suivants : penta-BDE, octa-BDE et déca-BDE, soit la somme de BDE 47, BDE 99, BDE 100, BDE
154, BDE 153, BDE 183 et BDE 209 (somme des codes SANDRE 1815, 2910, 2911, 2912, 2915, 2916,
2919 et 2920).
(7) La valeur de flux GEREP indiquée de 200 kg/an est valable pour la somme des masses de benzène, de
toluène, d'éthylbenzène et de xylènes (somme des codes SANDRE 1114, 1278, 1497, 1780).
(8) La valeur de flux GEREP indiquée de 5 kg/an est valable pour la somme des masses de Benzo (k) fluoranthène, d'Indeno (1,2,3-cd) pyrène, de Benzo (a) pyrène et de Benzo (b) fluoranthène (somme des
codes SANDRE 1115, 1116, 1117 et 1204).
(9) La valeur de flux GEREP indiquée de 50 kg/an est valable pour la somme des masses de Dibutylétain cation, de Monobutylétain cation, de Triphénylétain cation et de Tributylétain cation (somme des codes
SANDRE 25
42, 2879, 6372 et 7074).
(10) La valeur de flux GEREP indiquée de 1 kg/an est valable pour la somme des masses de Nonyphénols, du NP10E et du NP20E (somme des codes SANDRE 1958, 6366 et 6369).
(11) La valeur de flux GEREP indiquée de 1 kg/an est valable pour la somme des masses de Octylphénols
et des éthoxylates d'octylphénols OP10E et OP20E (somme des codes SANDRE 1959, 6370 et 6371).
(12) La valeur de flux GEREP indiquée de 0,1 kg/an est valable pour la somme des masses de PCB 28, 52,
101, 118, 138, 153, 180 (somme des codes SANDRE 1239, 1241, 1242, 1243, 1244, 1245, 1246).
DDT 39 - 39-2017-07-10-004 - Arrêté préfectoral n° 2017-07-10-004 portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2011-16 en date du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de MONTMOROT 45 1/9
Annexe 3 :
Prescriptions techniques applicables aux opérations d’échantillonnage et d'analyses dans les eaux
brutes en entrée de STEU et dans les eaux traitées en sortie de STEU
Cette annexe a pour but de préciser les prescriptions techniques qui doivent être respectées pour la
réalisation des opérations d'échantillonnage et d'analyses de micropolluants dans l'eau,
1. Echantillonnage
1.1 Dispositions générales
Pour des raisons de qualité de la mesure, il n'est pas possible d'utiliser les dispositifs d'échantillonnage mis
en place dans le cadre de l’autosurveillance des paramètres globaux (DBO5, DCO, MES, etc.) prévue par
l'arrêté du 21 juillet 2015 pour le suivi des micropolluants visés par la présente note technique.
Ceci est dû à la possibilité de contamination des échantillons ou d’adsorption de certains micropolluants sur
les éléments de ces équipements. L'échantillonnage devra être réalisé avec du matériel spécifique conforme
aux prescriptions ci-après.
L'échantillonnage des micropolluants recherchés devra être réalisé par un organisme titulaire de
l'accréditation selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l'échantillonnage automatique avec
asservissement au débit sur la matrice « eaux résiduaires » en vue d'analyses physico-chimiques selon la norme
FDT-90-523-2 (ou son évolution). Le maître d'ouvrage de la station de traitement des eaux usées
doit s'assurer de l'accréditation de l'organisme d'échantillonnage, notamment par la demande, avant le début
de la sélection des organismes d'échantillonnage, des informations suivantes : numéro d'accréditation,
extrait de l'annexe technique sur les opérations d'échantillonnage en eaux résiduaires.
Toutefois, si les opérations d'échantillonnage sont réalisées par le maître d'ouvrage et si celui-ci n'est pas
accrédité, il doit certifier sur l'honneur qu'il respecte les exigences ci-dessous et les tenir à disposition auprès
des organismes de contrôles et des agences de l'eau :
" Le maître d'ouvrage doit établir et disposer de procédures écrites détaillant l'organisation d'une
campagne d'échantillonnage, le suivi métrologique des systèmes d'échantillonnage, les méthodes
d'échantillonnage, les moyens mis en œuvre pour s'assurer de l'absence de contamination du
matériel utilisé, le conditionnement et l'acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire
d'analyses. Toutes les procédures relatives à léchantillonnage doivent être accessibles à
l'organisme de prélèvement sur le terrain.
" Le maître d'ouvrage doit établir un plan d'assurance qualité (PAQ). Ce document précise notamment
les moyens qu'il mettra en œuvre pour assurer la réalisation des opérations d'échantillonnage dans
les meilleures conditions. Il liste notamment les documents de référence à respecter et proposera un
Synoptique nominatif des intervenants habilités en précisant leur rôle et leur responsabilité dans le
processus de l'opération. Le PAQ détaille également les réponses aux exigences des présentes
prescriptions techniques qui ne seraient pas prises en compte par le système d'assurance qualité.
“ La traçabilité documentaire des opérations de terrain (échantillonnage) doit être assurée à toutes les
étapes de la préparation de la campagne jusqu'à la restitution des données. Les opérations de
terrain proprement dites doivent être tracées au travers d’une fiche terrain.
Ces éléments sont à transmettre aux services de police de l'eau en amont du début de la campagne de
recherche.
Ces exigences sont considérées comme respectées pour un organisme accrédité.
1.2 Opérations d'échantillonnage
Les opérations d'échantillonnage devront S’appuyer sur les normes ou les guides en vigueur, ce qui implique
à ce jour le respect de :
* la norme NF EN ISO 5667-3 « Qualité de l'eau — Echantillonnage - Partie 3 : Lignes directrices pour
la conservation et la manipulation des échantillons d'eau » :
" le guide FD T90-524 « Contrôle Qualité - Contrôle qualité pour l'échantillonnage et la conservation
des eaux » ;
DDT 39 - 39-2017-07-10-004 - Arrêté préfectoral n° 2017-07-10-004 portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2011-16 en date du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de MONTMOROT 46 219
“ le guide FD T 90-523-2 « Qualité de l'eau - Guide de prélèvement pour le suivi de qualité des eaux
dans l'environnement - Prélèvement d'eau résiduaire » ;
* le Guide technique opérationnel AQUAREF (2011) « Pratiques d'échantillonnage et de
conditionnement en vue de la recherche de micropolluants émergents et prioritaires en
assainissement collectif et industriel » accessible sur le site AQUAREF (http://www.aquaref.fr).
Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-après en ce qui concerne les conditions
générales d'échantillonnage, la mesure de débit en continu, l'échantillonnage continu sur 24 heures à
température contrôlée, l'échantillonnage et la réalisation de blancs d'échantillonnage.
1.3 Opérateurs d’échantillonnage
Les opérations d'échantillonnage peuvent être réalisées sur le site par :
+ le prestataire d'analyse accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l'échantillonnage
automatique avec asservissement au débit sur la matrice « eaux résiduaires » en vue d'analyse
physico-chimique selon la norme FDT-90-523-2 (ou son évolution) ;
e l'organisme d'échantillonnage, accrédité selon le même référentiel, sélectionné par le prestataire
d'analyse et/ou le maître d'ouvrage ;
e le maître d'ouvrage lui-même.
Dans le cas où c'est le maître d'ouvrage qui réalise l'échantillonnage, il est impératif en absence
d'accréditation qu'il dispose de procédures démontrant la fiabilité et la reproductibilité de ses pratiques
d'échantillonnage et de mesures de débit.
1.4 Conditions générales de l’échantillonnage
Le volume prélevé devra être représentatif des conditions de fonctionnement habituelles de l'installation de
traitement des eaux usées et conforme avec les quantités nécessaires pour réaliser les analyses.
La fourniture des éléments cités ci-dessous est de la responsabilité du laboratoire en charge des analyses.
Un dialogue étroit entre l'opérateur d'échantillonnage et le laboratoire est mis en place préalablement à la
campagne d'échantillonnage.
Les éléments qui doivent être fournis par le laboratoire à l'organisme d’échantillonnage sont :
Flaconnage : nature, volume ;
Etiquettes stables et ineffaçables (identification claire des flacons) ;
Réactifs de conditionnement si besoin ;
Matériel de contrôle qualité (flaconnage supplémentaire, eau exempte de micropolluants à analyser,
etc.) si besoin ;
“ Matériel de réfrigération (enceintes et blocs eutectiques) ayant la capacité de maintenir une
température de transport de (5 + 3)°C.
Ces éléments doivent être envoyés suffisamment à l'avance afin que l'opérateur d'échantillonnage puisse
respecter les durées de mise au froid des blocs eutectiques. À ces éléments, le laboratoire d'analyse doit
fournir des consignes spécifiques sur le remplissage (ras-bord, etc.), le rinçage des flacons, le
conditionnement (ajout de conservateur avec leur quantité), l'utilisation des réactifs et l'identification des
flacons et des enceintes.
En absence de consignes par le laboratoire concernant le remplissage du flacon, le préleveur doit le remplir
à ras-bord.
Les échantillons seront répartis dans les différents flacons fournis par le laboratoire selon les prescriptions
des méthodes officielles en vigueur, spécifiques aux micropolluants à analyser et/ou à la norme NF EN ISO
5667-3. À défaut d'information dans les normes pour les micropolluants organiques, le laboratoire retiendra
les flacons en verre brun équipés de bouchons inertes (capsule téflon®). Le laboratoire conserve la
possibilité d'utiliser un matériel de flaconnage différent s'il dispose de données d'essais permettant de
justifier ce choix.
DDT 39 - 39-2017-07-10-004 - Arrêté préfectoral n° 2017-07-10-004 portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2011-16 en date du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de MONTMOROT 47 3/9
L'échantillonnage doit être adressé afin d'être réceptionné par le laboratoire d'analyse au plus tard 24 heures
après la fin de l'opération d’échantillonnage.
1.5 Mesure de débit en continu
La mesure de débit s'effectuera en continu sur une période horaire de 24 heures, suivant les normes en vi-
gueur figurant dans le FD T90-523-2 et/ou le guide technique opérationnel AQUAREF (2011) et les prescrip-
tions techniques des constructeurs des systèmes de mesure.
Afin de s'assurer de la qualité de fonctionnement de ces systèmes de mesure, des contrôles métrologiques
périodiques devront être effectués par des organismes accrédités, se traduisant par :
- Pour les systèmes en écoulement à surface libre :
* un contrôle de la conformité de l'organe de mesure (seuil, canal jaugeur, venturi, déversoir, etc.) vis-
à-vis des prescriptions normatives et des constructeurs k
e un contrôle de fonctionnement du débitmètre en place par une mesure comparative réalisée à l'aide
d'un autre débitmètre.
L1
- Pour les systèmes en écoulement en charge :
* un contrôle de la conformité de l'installation vis-à-vis des prescriptions normatives et des construc-
teurs ;
° un contrôle de fonctionnement du débitmètre par mesure comparative exercée sur site (autre débit-
mètre, jaugeage, etc.) ou par une vérification effectuée sur un banc de mesure au sein d'un labora-
toire accrédité.
Un contrôle métrologique doit avoir été effectué avant le démarrage de la campagne de mesures, où à
l'occasion de la première mesure.
1.6 Echantillonnage continu sur 24 heures à température contrôlée
Ce type d'échantillonnage nécessite du matériel Spécifique permettant de constituer un échantillon pondéré
en fonction du débit.
Les échantillonneurs qui devront être utilisés seront des échantillonneurs réfrigérés monoflacons fixes ou
portatifs, constituant un seul échantillon moyen sur toute la période considérée. La température du groupe
froid de l'échantillonneur devra être à 5+3°C.
Pour les eaux brutes en entrée de STEU: dans le cas où il s’avérerait impossible d'effectuer un échantillon-
nage proportionnel au débit de l'effluent, le préleveur pratiquera un échantillonnage asservi au temps. Dans
ce cas, le débit et son évolution seront estimés par le préleveur en fonction des renseignements collectés
sur place.
Dans tous les cas, le préleveur devra lors de la restitution préciser la méthodologie d'échantillonnage mise
en œuvre.
L'échantillonneur devra être constitué d'une ligne d'aspiration en Téflon® de diamètre intérieur supérieur à 9
mm, d'un flacon collecteur d'un volume de l’ordre de 20 litres en verre. Dans le cas d'un échantillonneur à
pompe péristaltique, le tuyau d'écrasement sera en silicone. Le remplacement du tuyau d'écrasement en
Silicone sera effectué dans le cas où celui-ci serait abrasé. Pour les échantillonneurs à pompe à vide, il est
recommandé d'utiliser un bol d'aspiration en verre.
Avant la mise en place d’un tuyau neuf, il est indispensable de le laver abondamment à l’eau exempte de
micropolluants (déminéralisée) pendant plusieurs heures.
DDT 39 - 39-2017-07-10-004 - Arrêté préfectoral n° 2017-07-10-004 portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2011-16 en date du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de MONTMOROT 48 4/9
Avant toute opération d'échantillonnage, des opérations de nettoyage devront être effectuées sur l’échantillonneur et le cas échéant sur le système d'homogénéisation. La procédure à mettre en œuvre est la suivante (8 12.1.6 guide technique opérationnel) :
Nettoyage du matériel en absence de moyens de
protection type hotte, etc.
Nettoyage du matériel avec moyens de protection
Nettoyage grossier à l'eau chaude du robinet Nettoyage grossier à l'eau chaude du robinet
Nettoyage avec du détergent alcalin (type labwash)
Nettoyage à l'eau déminéralisée acidifiée (acide
acétique à 80 %, dilué au quart)
Nettoyage avec du détergent alcalin (type labwash)
Nettoyage à l'eau déminéralisée acidifiée, la nature de
l'acide est du ressort du laboratoire (acide acétique,
acide nitrique ou autre)
Rinçage à l'eau déminéralisée Rinçage à l'eau déminéralisée
Rinçage au solvant de qualité pour analyse de résidus
uniquement pour les éléments en verre et en téflon
(acétone ultrapur, par exemple)
Rinçage au solvant de qualité pour analyse de résidus
uniquement pour les éléments en verre et en téflon
(acétone ultrapur, par exemple) ou calcination à 500°C
pendant plusieurs heures pour les éléments en verre
Un contrôle métrologique du système d'échantillonnage doit être réalisé périodiquement par l'organisme en charge des prélèvements sur les points suivants (recommandations du guide FD T 90-523-2) :
“ justesse et répétabilité du volume unitaire prélevé (écart toléré entre volume théorique et réel 5 %) ; » vitesse de circulation de l’effluent dans les tuyaux supérieure ou égale à 0,5 m/s.
A l'issue de l'opération d'échantillonnage, le volume final collecté doit être vérifié et correspondre au volume théorique de la programmation (nombre d’impulsion x volume unitaire).
Tout matériel entrant en contact avec l'échantillon devra faire l'objet de contrôles qualité afin de s'assurer de l'absence de contamination et/ou de perte d'analytes. La méthodologie pour réaliser un blanc de système d'échantillonnage pour les opérations d'échantillonnage est fournie dans le FD T90-524.
Le positionnement de la prise d’effluent devra respecter les points suivants :
= être dans une zone turbulente ;
= se situer à mi-hauteur de la colonne d'eau ;
“ se situer à une distance suffisante des parois pour éviter une contamination des échantillons par les dépôts ou les biofilms qui s'y développent ;
« être dans une zone oùil y a toujours de l'eau présente ;
“ éviter de prélever dans un poste de relèvement compte tenu de la décantation. Si c'est le cas, positionner l'extrémité du tuyau sous le niveau minimum et hors du dépôt de fond.
1.7 Echantillon
La représentativité de l'échantillon est difficile à obtenir dans le cas du fractionnement de l'échantillon collecté en raison du processus d'échantillonnage (décantation des particules, colloïdes durant l'étape d'échantillonnage).
Pour les eaux brutes en entrée de STEU, un système d'homogénéisation mécanique doit être utilisé et être conforme aux recommandations émises dans le Guide technique opérationnel AQUAREF (2011) (8 12.2). Le système d'homogénéisation ne devra pas modifier l'échantillon, pour cela il est recommandé d'utiliser une pale générant un flux axial et ne créant pas de phénomène de vortex afin d'éviter la perte de composés volatils (COHV, BTEX notamment). La distribution se fera, loin de toute source de contamination, flacon par flacon, ce qui correspond à un remplissage total du flacon en une seule fois. Les flacons destinés à l'analyse des composés volatils seront à remplir en premier.
DDT 39 - 39-2017-07-10-004 - Arrêté préfectoral n° 2017-07-10-004 portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2011-16 en date du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de MONTMOROT 49 5/9
Pour les eaux traitées en sortie de STEU, l'utilisation d'un Système d'homogénéisation mécanique est
également recommandée. À défaut de l'étape d'homogénéisation, la distribution de l'échantillon dans les
différents flacons destinés à l'analyse devra être réalisée de façon fractionnée, c'est-à-dire que la distribution
de l'échantillon collecté dans chaque flacon destiné au laboratoire sera réalisée en 3 passages permettant
de compléter à chaque fois de 1/3 chaque flacon.
Le plus grand soin doit être accordé à l'emballage et la protection des échantillons en flaconnage verre afin
d'éviter toute casse dans le cas d'envoi par transporteur. L'usage de plastique à bulles, d'une alternance
flacon verre-flacon plastique ou de mousse sont vivement recommandés. De plus, ces protections sont à
placer dans l'espace vide compris entre le haut des flacons et le couvercle de chaque glacière pour limiter la
casse en cas de retournement des glacières. La fermeture des glacières peut être confortée avec un papier
adhésif.
Le transport des échantillons vers le laboratoire devra être effectué dans une enceinte maintenue à une
température égale à 5 °C + 3 °C, préalable réfrigérée, et être accompli dans les 24 heures qui suivent la fin
de l'échantillonnage, afin de garantir l'intégrité des échantillons.
La température de l'enceinte sera contrôlée à l’arrivée au laboratoire et indiquée dans le rapportage relatif
aux analyses,
1.8 Blancs d'échantillonnage
Le blanc de système d'échantillonnage est destiné à vérifier l'absence de contamination liée aux matériaux
(flacons, tuyaux, système d'agitation) utilisés ou de contamination croisée entre échantillonnages successifs.
Il appartient à l'organisme d'échantillonnage de mettre en œuvre les dispositions permettant de démontrer
l'absence de contamination. La transmission des résultats vaut validation et le maître d'ouvrage de la station
d'épuration sera donc réputé émetteur de tous les micropolluants retrouvés dans son rejet, aux teneurs
correspondantes. || lui appartiendra donc de contrôler toute absence de contamination avant transmission
des résultats. Les résultats des analyses correspondant au blanc de système d'échantillonnage prélèvement
seront à transmettre et devront être contrôlés par les agences de l'eau.
Le blanc du système d'échantillonnage devra être fait obligatoirement sur une durée de 3 heures minimum
selon la méthodologie décrite dans le guide FD T 90-524 (annexe A).
Les critères d'acceptation et de prise en compte du blanc doivent respecter les dispositions définies dans le
$ 6.2 du guide FD T90-524.
D'autres blancs peuvent être mis en œuvre afin d'identifier une source de pollution (blanc ambiance, blanc
terrain). Des dispositions sont définies dans le guide FD T 90-524.
2. Analyses
2.1 Dispositions générales
Les analyses des paramètres de suivi habituels de la STEU et des micropolluants recherchés devront être
réalisées par un ou plusieurs laboratoires titulaires de l'agrément prévu à l'arrêté du 27 octobre 2011 portant
modalités d'agrément des laboratoires dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code
de l’environnement, dès lors que cet agrément existe.
Si l'agrément n'existe pas, le laboratoire d'analyses choisi doit impérativement pouvoir remplir les conditions
suivantes :
* Le laboratoire est titulaire de l'accréditation. Il peut faire appel à un ou des laboratoires prestataires
qui devront également être accrédités selon ce référentiel :
* Les limites de quantification telles que définies en annexe Il pour la matrice eau résiduaire sont
respectées pour la liste des substances présentées en annexe I] ;
" L'accréditation est respectée pour la liste des substances présentées en annexe Il (uniquement
pour les eaux en sortie de STEU et les eaux en entrée de STEU pour la phase aqueuse ou pour les
eaux sans séparation de phase).
DDT 39 - 39-2017-07-10-004 - Arrêté préfectoral n° 2017-07-10-004 portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2011-16 en date du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de MONTMOROT 50 6/9
Le maître d'ouvrage de la station de traitement des eaux usées demande au laboratoire de réaliser une déclaration sur l'honneur dans le cadre de la réponse à l'appel d'offre dans laquelle le laboratoire indique quelles analyses vont être réalisées sous agrément et quelles analyses sont réalisées sous accréditation, en précisant dans chacun des cas les limites de quantification considérées. Le laboratoire devra joindre à la réponse à l'appel d'offre les documents attestant de l'agrément (formulaire Labeau) et de l'accréditation (annexe technique, numéro d'accréditation) le cas échéant.
Lorsque les opérations d'échantillonnage sont diligentées par le prestataire d'analyse, ce dernier est seul
responsable de la bonne exécution de l’ensemble de la chaîne.
Lorsque les opérations d'échantillonnage sont diligentées par le prestataire d'échantillonnage, ce dernier est seul responsable de la bonne exécution de l’ensemble des opérations d’échantillonnage et de ce fait, res- ponsable solidaire de la qualité des résultats d'analyse avec le prestataire d'analyse.
Lorsque les opérations d'échantillonnage sont réalisées par le maître d'ouvrage lui-même, celui-ci est le seul
responsable de l'exécution des prestations d'échantillonnage et de ce fait, responsable solidaire de la qualité des résultats d'analyse avec le prestataire d'analyse.
L'ensemble des données brutes devra être conservé par le laboratoire pendant au moins 3 ans.
2.2 Prise en charge des échantillons
La prise en charge des échantillons par le laboratoire d'analyses, incluant les premières étapes analytiques permettant de limiter l’évolution de l'échantillon (filtration, stabilisation, extraction, etc.), doit intervenir le
lendemain après la fin de l'opération d'échantillonnage et en tout état de cause 48 heures au plus tard après la fin de l’échantillonnage.
La température de l'enceinte sera contrôlée à l’arrivée au laboratoire et indiquée dans le rapportage relatif
aux analyses.
Toutes les analyses doivent rendre compte de la totalité de l'échantillon (effluent brut, MES comprises).
Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspension inférieure à 250 mg/L, l'analyse pourra
être mise en œuvre sur l'eau brute.
Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspension supérieure ou égale à 250 mg/L, une
analyse séparée de la phase aqueuse et de la phase particulaire devra être mise en œuvre sauf exceptions
stipulées dans l'annexe III (composés volatils, métaux, paramètres indiciaires, etc.).
er
Code fraction analysée Terminologie Commentaires
CESSE Phase aqueüse de l'eau filtrée, centrifugée. Phase composée de lénobis
des MES dans l'eau, récupérée
généralement après
| centrifugation ou filtration
RTS 2 21 -Fractionqui n'a subi aucun NE PEL ES rg a+ prétraitement pour les eaux de. FL 2aU Eau Brute J : * sortie de STEU Fe EMTEC Pen ei NÉ TRES UE - Résultat agrégé pour les eaux sr RER TS ETS AI EEE RE - d'entrée de STEU 3
156 Phase particulaire de l'eau
Si, à des fins d'analyses, il est nécessaire de séparer les fractions (analyse des micropolluants organiques),
le résultat devra être exprimé en considérant chacune des fractions ainsi que l'ensemble des fractions. La
restitution devra être effectuée de la façon suivante en indiquant :
- le résultat agrégé des 2 phases (en ug/L);
- le résultat obtenu pour la phase aqueuse (en lig/L) ;
- le résultat obtenu pour la phase particulaire (en ug/kg).
DDT 39 - 39-2017-07-10-004 - Arrêté préfectoral n° 2017-07-10-004 portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2011-16 en date du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de MONTMOROT 51 719
Les performances analytiques à atteindre pour les eaux résiduaires sont indiquées dans l'annexe III.
2.3 Paramètres de suivi habituel de la STEU
Les paramètres de suivi habituel de la STEU (entrée et Sortie) seront analysés systématiquement (sans
séparation des fractions dissoutes et particulaires) selon les normes en vigueur afin de vérifier la
représentativité de l'effluent le jour de la mesure.
Les paramètres de suivi habituels de la STEU à analyser sont :
* [a DCO (demande chimique en oxygène) ou le COT (carbone organique total) ou la ST DCO, en
fonction de l'arrêté préfectoral en vigueur :
* la DBOS (demande biochimique en oxygène en cinq jours) :
* les MES (matières en suspension).
Dans le cas des paramètres de suivi habituel de la STEU, l'agrément des laboratoires est exigé et les
méthodes listées ci-dessous seront mises en œuvre :
Paramètre à analyser Code SANDRE Norme de référence
Matières en suspension totales 1305 NF EN 8721
(MES)
DBO: 1313 NF EN 1899-12?
DCO 1314 NF T 90-101
ST-DCO 6396 ISO 15705
Carbone organique (COT) 1841, support 23 NF EN 1484
(eau brute non filtrée)
Ceci est justifié par le fait que ces paramètres ne correspondent pas à des micropolluants définis de manière
univoque, mais à des indicateurs globaux dont la valeur est définie par le protocole de mesure lui-même. La
continuité des résultats de mesure et leur interprétation dans le temps nécessite donc l'utilisation de
méthodes strictement identiques quelle que soit la STEU considérée et le moment de la mesure.
2.4 Les métaux
Dans le cas des métaux hors mercure, l'analyse demandée est une détermination de la concentration en
métal total contenu dans l'eau brute (aucune séparation), obtenue après digestion de l'échantillon selon la
norme suivante : norme ISO 15587-1 « Qualité de l'eau — Digestion pour la détermination de certains
éléments dans l'eau — Partie 1 : digestion à l’eau régale ».
Pour le mercure, l'étape de digestion complète sans filtration préalable est décrite dans les normes
analytiques spécifiques à cet élément.
2.5 Les micropolluants organiques
Pour les micropolluants organiques, des précautions particulières s'appliquent pour les paramètres suivants :
* Nonylphénols : Les nombreuses incohérences observées (problème de CAS et de code SANDRE)
Sur l'analyse des nonylphénols ont conduit à la production d'un Mémo AQUAREF Alkylphénols. Ce
document synthétique reprend l'ensemble des difficultés et les solutions apportées pour l'analyse de
ces substances.
1 En cas de colmatage, c’est-à-dire pour une durée de filtration supérieure à 30 minutes, la norme NF T 90-105-2 est
utilisable.
2 Dans le cas de teneurs basses, inférieures à 3 mg/l, la norme NF EN 1899-2 est utilisable,
3 Il convient que le prestataire d'analyse s'assure que la mesure a été faite avec un réactif dont la plage d'utilisation
correspond exactement à la valeur mesurée. Cette vérification doit être rapportée avec le résultat de mesure.
DDT 39 - 39-2017-07-10-004 - Arrêté préfectoral n° 2017-07-10-004 portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2011-16 en date du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de MONTMOROT 52 8/9
# Organoétains cation : une grande vigilance doit être portée sur ce point afin d'assurer que le résultat soit rendu en Hgorganoétaincation /L.
“« Chloroalcanes à chaines courtes : les analyses dans la matrice eau devront être réalisées en appliquant la norme NF EN ISO 12010 et dans la fraction particulaire selon le projet de norme Pr NF EN ISO 18635.
2.6 Les blancs analytiques
Des blancs de méthode sont indispensables pour l'ensemble des composés. Eu égard à leur caractère ubiquiste, un blanc de méthode doit être réalisé pour chaque série analytique pour les familles ou substances suivantes :
Alkylphénols
Organoétains
HAP
PBDE, PCB
DEHP
Chloroalcanes à chaines courtes
Sulfonate de perfluorooctane (PFOS)
Métaux : cuivre, zinc
Le laboratoire devra préciser sa politique quant à la correction des résultats pour le blanc de méthode.
3. Restitution des données : cas de l’analyse des fractions séparées
ll est rappelé que la LQ eau résiduaire imposée dans la circulaire (ci-après LQea brute agrégé) englobe la LQ fraction phase aqueuse (ci-après LQyrase aqueuse) et la LQ fraction phase particulaire (ci-après LQyrase particuiaire)
avec LQeau brute agrégée = LOphase aqueuse “à L'OQphase parliculaire (équivalent)
La détermination de la LQ sur la phase particulaire de l'eau doit répondre aux mêmes exigences que sur les fractions liquides. La LQprase panicuiaire devra est déterminée, sur une matrice représentative, lors de la validation initiale de la méthode en se basant sur la concentration du seuil de coupure de 250 mg/L (ex : 250 mg de MES si un litre de prise d'échantillon, 100 mg de MES si prise d'échantillon de 400m1). 1! faudra veiller lors de la campagne de mesure à ce que la prise d'essai de l'échantillon d'eau d'entrée corresponde à celle utilisée lors du plan d'expérience de validation.
Les deux phases aqueuses et particulaires sont extraites et analysées séparément avec les méthodes adaptées. Dans ce cas, la concentration agrégée (ci-après Crée) est recalculée selon le protocole décrit ci- après.
Nota : Il est indispensable de bien distinguer la différence entre une valeur issue d'un résultat calculé (agrégation des résultats des concentrations obtenues pour la phase aqueuse et la phase particulaire) et un résultat non quantifié (c'est à dire valeur inférieure à la LQea brute agréée). LS codes remarques doivent être utilisés pour marquer cette différence lors de la restitution des résultats (code remarque 10 pour un résultat non quantifié et code remarque 1 pour un résultat calculé).
Protocole de calcul de la concentration agrégée (Cagrégée) :
Soient C4 la teneur mesurée dans la phase aqueuse en pg/L et C, la teneur mesurée dans la phase particulaire en ug/kg.
Cs (équivalent) (ug/L) = 10% x MES (mg/L) X Cp (1g/kg)]
La LQphase paricutaire ESt EN Hg/kg et on a :
LQsnase particulaire (équivalent) (ug/ L) =10$xMES (mg/ L) X LQphase particulaire (ug/ kg)
DDT 39 - 39-2017-07-10-004 - Arrêté préfectoral n° 2017-07-10-004 portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2011-16 en date du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de MONTMOROT 53 Le tableau ci-dessous présente les différents cas pour le rendu des résultats :
9/9
Si Alors Résultat affiché
incertitude , Ca Cp (équivatent) résultats MES
Caxégés Résultat Code remarque
FORMES at LO brute agrégée 1 0 (équivalent)
agrégée
> LQ sain phase particulaire G: C: 1
(équivalent)
2 LQ» iculai < LOhèse
aqueuse PRFRPAEERS > LOe aqueuse C (équivalent) Cr (équivalent) 1 (équivalent)
< L20 ARE 2 E e FE particulaire < LQ ne saurai C (équivalent) + C, (équivalent) + 1
(équivalent) ë : phase aqueuse LOphase aqueuse
2 LQ jeutai
2 LQnase aqueuse PUS RESUEES Ca Æ C, (équivalent) Ca + C (équivalent) 1
(équivalent)
Dans la situation où un résultat est
quantifié sur la phase aqueuse (< LQ
particulaire (MES) est prise en compt
quantifié sur la phase particulaire (> LQsnsse paricutaire (équivalent) et non
phase aqueuse), l'incertitude de l'analyse sur le résultat obtenu sur la phase
e. Alors, deux cas de figures se présentent :
+ si l'incertitude sur la phase particulaire est supérieure à la LQ de la phase aqueuse, alors le résultat
affiché correspond à celui mesuré sur la phase particulaire (C, (équivalent)) ;
+ si l'incertitude de la phase particulaire est inférieure à la LQ de la phase aqueuse, alors le résultat
affiché correspond à la valeur mesurée sur la phase particulaire agrémenté de la LQ sur la phase
aqueuse,
DDT 39 - 39-2017-07-10-004 - Arrêté préfectoral n° 2017-07-10-004 portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2011-16 en date du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de MONTMOROT 54 1/3
Annexe 4
Règles de calcul pour déterminer si un micropolluant ou une famille de micropolluants est significatif
dans les eaux brutes ou les eaux traitées
Les calculs présentés ci-après sont ceux à réaliser pour déterminer si un micropolluant (ou une famille de
micropolluants) est significativement présent(e) dans les eaux brutes ou les eaux traitées de la STEU.
Les différentes NQE et les flux GEREP annuels à retenir pour la réalisation des calculs sont indiqués en
annexe III. Ce document est à jour à la date de publication de la présente note technique.
Dans la suite du texte, les abréviations suivantes sont utilisées :
C; : Concentration mesurée
Cmax : Concentration maximale mesurée dans l'année
CR; : Concentration Retenue pour les calculs
CMP : Concentration Moyenne Pondérée par les volumes journaliers
FM] : flux moyen journalier
FMA: flux moyen annuel
V.: volume journalier d'eau traitée rejeté au milieu le jour du prélèvement
V, : volume annuel d'eau traitée rejeté au milieu“
i : ième prélèvement
NQE-MA : norme de qualité environnementale exprimée en valeur moyenne annuelle
NQE-CMA : norme de qualité environnementale exprimée en concentration maximale admissible
Une substance est quantifiée lorsque C; z LQuboratoire
Flux journalier théorique admissible par le milieu = Débit mensuel d'étiage de fréquence quinquennale
(QMNA;) x NQE
1. Cas général : le micropolluant dispose d’une NQE et/ou d’un flux GEREP
Dans cette partie on considèrera :
si C: < LQrboratoire AIOFS CR: = LQboratoire/2
. si C: 2 L'Qvoratoire alors CR: _ C
Calcul de la concentration moyenne pondérée par les volumes journaliers :
CMP=TCRV / YV
Calcul du flux moyen annuel :
“ Sile micropolluant est quantifié au moins une fois (au moins une Ci z LQubatoire) :
FMA = CMP x WA
“ Sile micropolluant n'est jamais quantifié :
FMA = 0.
Calcul du flux moyen journalier :
" Sile micropolluant est quantifié au moins une fois :
FMJ = FMA/365
“ Sile micropolluant n'est jamais quantifié :
FMJ = 0.
4. Lorsque les analyses sont réalisées sur deux années civiles consécutives, calcul du volume annuel par cumul des
volumes journaliers rejetés entre la date de réalisation du dernier prélèvement et les 364 journées précédentes.
DDT 39 - 39-2017-07-10-004 - Arrêté préfectoral n° 2017-07-10-004 portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2011-16 en date du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de MONTMOROT 55 213
Un micropolluant est significatif dans les eaux brutes si ;
“Le micropolluant est quantifié au moins une fois ET
“ CMP 2 50 x NQF-MA OU
Ÿ Cmax 2 5 X NQE-CMA OU
Ÿ__ FMA2 Flux GEREP annuel
Un micropolluant est significatif dans les eaux traitées si :
Le micropolluant est quantifié au moins une fois ET
CMP 2 10 x NQE-MA OU
Cmax 2 NQE-CMA OU
FMJ 2 0,1 x Flux journalier théorique admissible par le milieu OU
FMA 2 Flux GEREP annuel OU
A l'exception des HAP, la masse d'eau dans laquelle les eaux traitées sont rejetées est déclassée
pour la substance considérée.
RS
RE RE
Certains micropolluants ne disposent pas de NQE ou de flux GEREP. Dans ce cas, seules les autres
conditions sont examinées.
De plus, du fait des difficultés d'analyse de la matrice eau, les LQ associées à certains micropolluants sont parfois relativement
élevées. La règle générale issue de la directive 2009/90/CE*, selon laquelle une LQ est
à environ 1/3 de la NQE n'est pas toujours applicable. De fait, certains micropolluants seront nécessairement
significatifs dès qu'ils seront quantifiés.
2. Cas des familles de micropolluants : la NQE ou le flux GEREP est défini pour la somme des micropolluants
de la famille
2.1, Cas où la NQE est définie pour une famille
Il s'agit des familles suivantes :
* Diphényléthers bromés : somme de BDE 28, BDE 47, BDE 99, BDE 100, BDE 153, BDE 154,
* Heptachlore et heptachlore epoxide
Ces familles disposent d'une NQE portant sur la somme des concentrations des micropolluants comme
précisé en annexe8 de l'arrêté du 27 juillet 20155.
2.2. Cas où le flux GEREP est défini pour une famille
Il s'agit des familles suivantes :
* HAP: somme de Benzo (k) fluoranthène, Indeno(1,2,3-cd)pyrène, Benzo(a)pyrène, Benzo (b)
fluoranthène,
* BTEX : somme de benzène, toluène, éthylbenzène et de xylènes,
* Composés organostanniques (en tant que Sn total) : somme de Dibutylétain cation, Monobutylétain
cation, Triphénylétain cation, Tributylétain cation,
* Nonyiphénols et éthoxylates de nonylphénol (NP/ NPE),
“ Octylphénois et éthoxylates d'octylphénol,
* Diphényléthers bromés : pour le flux annuel, somme de penta-BDE (BDE 28, 47, 99, 100, 153, 154),
octa-BDE (BDE 183) et déca-BDE (BDE 209).
4 DIRECTIVE 2009/90/CE DE LA COMMISSION du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l’état des eaux — JOUE L 201 du 01/08/2009
S Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatifaux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
DDT 39 - 39-2017-07-10-004 - Arrêté préfectoral n° 2017-07-10-004 portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2011-16 en date du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de MONTMOROT 56 3/3
2.3. Calculs à appliquer pour ces familles de micropolluants
Pour chaque micropolluant appartenant à une famille, les règles à appliquer sont les suivantes :
si C: Micropolluant < L'Qiaboratoire À) CR Micropolluant = 0
si C: Micropolluant LQuboratoire À) CaFopoluant = C; Micropolluant
CRiramite =T C Rhicropoluant
CMPeamie = Ÿ GrEieVi / TV FMA amie = CMPFamite X Va
FMJéamie = FMAramiie/ 365
Les facteurs de conversion en étain total sont indiqués dans le tableau suivant pour les différents organoétains dont l'analyse est à effectuer.
LQ à atteindre par LORS la
Code substance par les Seuil de flux arrêté du 31 Substances s substance Lerb SANDRE laboratoires considérée en Sn | envier 2008 kg Sn /an prestataires en ug/| total
Tributylétain cation 2879 0,02 0,41
Dibutylétain cation 7074 0,02 0,51
50 (en tant que Sn total
Monobutylétain cation 2542 0,02 0,68
Triphénylétain cation 6372 0,02 0,34
2.4. Une famille est significative dans les eaux brutes si :
au moins un micropolluant de la famille est quantifié une fois ET
CMPramie 2 50 X NQE-MA OU
CmaxFamits 2 5 X NQE-CMA OU
FMAramie 2 Flux GEREP EN
2.5. Une famille est significative dans les eaux traitées si :
au moins un micropolluant de la famille est quantifié une fois ET
CMPeamie 2 10 X NQE-MA OÙ
CmexFamite 2 NQE-CMA OU
FMJrmie 2 0,1 X Flux journalier théorique admissible par le milieu OU
FMAramiie 2 FIUX GEREP OU
à l'exception des HAP, la masse d’eau dans laquelle les eaux traitées sont rejetées est déclassée pour la famille de micropolluants considérée.
nn
ES
de
DDT 39 - 39-2017-07-10-004 - Arrêté préfectoral n° 2017-07-10-004 portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2011-16 en date du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de MONTMOROT 57 Annexe5 :
Règles de transmission des données d’analyse
1/3
CARACTERISTIQUES DES BALISES (ELEMENTS) CARACTERISTIQUES DES DONNEES
Nom des éléments
ure>
Type de
l'élément
Caractère
Obligatoire /
Facultatif de
l'élément
Nombre
(minimal,
maximal)
d'occurrence
de l'élément
Format
Caractère
limité
Longueur
maximale
(nombre de
caractères)
Commentaires /
Valeur(s)
Code point de mesure
sa_pmo Caractère
limité 25
Libellé du point de
mesure
Mesure> sa_pmo Caractère limité
Localisation globale du
point de mesure (cf
nomenclature de code
Sandre 47)
(0,1)
Structure de l'élément
XML relatif à une
analyse physico-
chimique ou
microbiologique
Préleveur
schemeAgencyiD=
"SIRET ou
SANDRE/">
sa_int (1,1) Caractère
limité 17 Code de l'intervenant
sa_pmo (1,1) Date date du
prélèvement
(0,1) Heure
L'heure du
prélèvement est l'heure
à laquelle doit débuter
ou a débuté une
opération de
prélèvement
(0,1) Texte
Durée du prélèvement,
le format à appliquer
étant hh:mmi:ss
(exemple : 99:00:00
pour 99 heures)
(0,1) Code
Conformité du
prélèvement :
Valeur/libellé :
0 : NON
1 : OUI
(0,1) Code
Accréditation du
prélèvement
Valeur/libellé :
1 : prélèvement
accrédité
2 : prélèvement non
accrédité
(1,1)
Support prélevé
sa_par (1,1)
Caractère
illimité
Code du support
Valeurs fréquemment
rencontrées
Code/Libellé
« 3 » : EAU
sa_pmo
(O,N)
Structure de l'élément
XML relatif à une
analyse physico-
chimique ou
microbiologique
DDT 39 - 39-2017-07-10-004 - Arrêté préfectoral n° 2017-07-10-004 portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2011-16 en date du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de MONTMOROT 58
Date, au jour près, à la-
quelle l'échantillon est
pris en charge par le
chant> 8 (1,1) qe : laboratoire chargé d'y effectuer des analyses
(format YYYY-MM-JJ)
Heure à laquelle
l'échantillon est pris en
nEchant> a (0,1) Eu toire pour y effectuer des analyses (format
hh:mm:ss)
sa_pmo O (1,1) Date - (format YYYY-MM-JJ)
sa_pmo F (0,1) Heure - terSattett
sa_pmo O (1,1) Dre 15 Résultat de l'analyse
Code remarque de
Caractè l'anal
Analyse in situ / en
laboratoire
(cf nomenclature de
sa_pmo [e) (1,1) ee de 1 code Sandre 156) Code / Libellé:
« 1 »: in situ
« 2 »: en laboratoire
Statut du résultat de
Caractère l'analyse
StatutRsAnalyse> | 5a_pmo 3 (1,1) limité L (cf nénendiainrs de code Sandre 461)
Qualification de
& l'acquisition du résultat
sa_pmo O (1,1) de 1 de l'analyse (cf nomenclature de
code Sandre 414)
sa_par O (1,1) support
$a_par 9 (1 1) limité 9 fraction analysée
sa_par O (0,1) - - pts S CAMES
sa_par O (1,1) EE Fe 5 eeà hit del
sa_par O (1,1) - - Paramètre analysé
sa_par O (1,1) SAREPr 5 nn du
sa_pmo [@) (1,1) - - Unité de mesure
| sa_pmo o (1,1) PAGES 5 ORPI EPS
DDT 39 - 39-2017-07-10-004 - Arrêté préfectoral n° 2017-07-10-004 portant complément à l'arrêté préfectoral n° 2011-16 en date du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de MONTMOROT 59 DDT 39
39-2017-07-10-003
Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral
n° DDT n° 356 DDE en date du 29 juillet 1999 autorisant
au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le
système d'assainissement de CHAMPAGNOLE
DDT 39 - 39-2017-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral n° DDT n° 356 DDE en date du 29 juillet 1999 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de CHAMPAGNOLE 60 direction
départementale
des territoires
=
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté préfectoral n° ‘To414, 64 40-003
portant complément à l’arrêté préfectoral n° DDT n° 356 DDE en
date du 29 juillet 1999 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code
de l’environnement le système d'assainissement
de CHAMPAGNOLE.
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et
notamment son article 15 :
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L.181-1 à L.181-4, L.181-14,
L.181-17, L.214-1 à L.214-11, R.181-44, R.181-45, R.181-50, R.211-11-1 à R.211-11-3 et
R.214-1 à R.214-56 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-6, L.2224-
10 à L.2224-15, L.2224-17, R.2224-6 à R.2224-17 :
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1331-1 à L.1331-31 et R.1331-1
à R.1331-11 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des
émissions polluantes et des déchets :
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l’état
écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en
application des articles R.212-10, R.212-11 et R.212-18 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux Systèmes collectifs et aux installations
d'assainissement non collectif à l'exception des installations d'assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBOS ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE 2016-2021);
Vu l'arrêté préfectoral DDT n° 356 DDE du 29 juillet 1999 d'autorisation d'exploitation de la
Station de traitement des eaux usées (STEU) :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-11-07-034 du 7 novembre 2016 portant délégation de
Signature à Monsieur Jacky ROCHE, directeur départemental des territoires du Jura :
Vu la note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les
eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à
leur réduction :
Vu le projet d'arrêté adressé par la direction départementale des territoires à la communauté
de communes de Champagnole Nozeroy Jura représentée par son Maire en date du 26 avril
2017 ;
Vu l'avis émis le 2 juin 2017 par la communauté de communes de Champagnole Nozeroy
Jura sur le projet du présent d'arrêté qui lui a été transmis
Considérant la nécessité de poursuivre l'action nationale de recherche et de réduction des
rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) en complétant la phase de
recherche des micropolluants par une phase de diagnostic à l'amont de la STEU qui permet
une meilleure compréhension des sources d'émissions et une identification des actions de
réduction pertinentes :
DDT 39 - 39-2017-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral n° DDT n° 356 DDE en date du 29 juillet 1999 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de CHAMPAGNOLE 61 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura,
ARRETE:
L'arrêté préfectoral DDT n° 356 DDE en date du 29 juillet 1999 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, la station d'épuration de CHAMPAGNOLE, est complété par les articles suivants :
TITRE 1 : RECHERCHE ET RÉDUCTION DES MICROPOLLUANTS DANS LES EAUX BRUTES ET DANS LES EAUX USÉES TRAITÉES DE STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES
La communauté de communes de Champagnole, Nozeroy Jura identifiée comme le maître d'ouvrage est dénommé ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation ».
Article 1 : CAMPAGNE DE RECHERCHE DE LA PRÉSENCE DE MICROPOLLUANTS DANS LES EAUX BRUTES ET DANS LES EAUX TRAITÉES
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une recherche des micropolluants présents dans les eaux brutes en amont de la station et les eaux traitées en aval de la station et rejetées au milieu naturel dans les conditions définies ci-dessous.
Le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder ou faire procéder :
“ au niveau du point réglementaire A3 « entrée de la station », à une série de six mesures sur une année complète permettant de quantifier les concentrations moyennes 24 heures de micropolluants mentionnés en annexe 2 du présent arrêté dans les eaux brutes arrivant à la station ;
= au niveau du point réglementaire A4 « sortie de la station », à une série de six mesures sur une année complète permettant de quantifier les concentrations moyennes 24 heures de micropolluants mentionnés en annexe 2 du présent arrêté dans les eaux rejetées par la station au milieu naturel.
Les mesures dans les eaux brutes et dans les eaux traitées seront réalisées le même jour. Deux mesures d'un même micropolluant sont espacées d'au moins un mois.
Les mesures effectuées dans le cadre de la campagne de recherche doivent être réalisées de la manière la plus représentative possible du fonctionnement de la station. Aussi, elles seront échelonnées autant que faire se peut sur une année complète et sur les jours de la semaine.
En cas d'entrées ou de sorties multiples, et sans préjudice des prescriptions spécifiques relatives aux modalités d'échantillonnage et d'analyses décrites dans le présent arrêté, les modalités d'autosurveillance définies au sein du manuel d'autosurveillance seront utilisées pour la reconstruction d'un résultat global pour le point réglementaire A3 d'une part et pour le point réglementaire A4 d'autre part.
Une campagne de recherche dure un an. La première campagne devra débuter dans le courant de l’année 2018 et dans tous les cas avant le 30 juin 2018. La seconde campagne devra débuter dans le courant de l’année 2022 et dans tous les cas avant le 30 juin. Les campagnes suivantes auront lieu en 2028, 2034 puis tous les 6 ans.
Article 2 : IDENTIFICATION DES MICROPOLLUANTS PRÉSENTS EN QUANTITÉ SIGNIFICATIVE DANS LES EAUX BRUTES OÙ DANS LES EAUX TRAITÉES
Les six mesures réalisées pendant une campagne de recherche doivent permettre de déterminer si un ou plusieurs micropolluants sont présents en quantité significative dans les eaux brutes ou dans les eaux traitées de la station.
DDT 39 - 39-2017-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral n° DDT n° 356 DDE en date du 29 juillet 1999 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de CHAMPAGNOLE 62 Pour les micropolluants pour lesquels au moins une concentration mesurée est supérieure à
la limite de quantification, seront considérés comme significatifs, les micropolluants
présentant, à l'issue de la campagne de recherche, l'une des caractéristiques suivantes :
“* Eaux brutes en entrée de la station :
la moyenne pondérée des concentrations mesurées pour le micropolluant est
supérieure à 50xNQE-MA (norme de qualité environnementale exprimée en
valeur moyenne annuelle prévue dans l'arrêté du 27 juillet 2015 et rappelée en
annexe 2) ;
la concentration maximale mesurée est supérieure à 5xNQE-CMA (norme de
qualité environnementale exprimée en concentration maximale admissible
prévue dans l'arrêté du 27 juillet 2015 et rappelée en annexe 2) :
les flux annuels estimés sont supérieurs aux seuils de déclaration dans l'eau
prévus par l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié (seuil Gerep).
" Eaux traitées en sortie de la station :
la moyenne pondérée des concentrations mesurées pour le micropolluant est
supérieure à 10xNQE-MA ;
la concentration maximale mesurée est supérieure à NQE-CMA :
le flux moyen journalier pour le micropolluant est supérieur à 10% du flux
journalier théorique admissible par le milieu récepteur (le flux journalier
admissible étant calculé à partir du produit du débit mensuel d'étiage de
fréquence quinquennale sèche (QMNA;) — ou, par défaut, d’un débit d'étiage de
référence estimant le QMNA; défini en concertation avec le maître d'ouvrage - et
de la NQE-MA conformément aux explications ci-avant) ;
les flux annuels estimés sont supérieurs aux seuils de déclaration dans l'eau
prévus par l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié (seuil Gerep) ;
le déclassement de la masse d'eau dans laquelle rejette la STEU, sur la base de
l'état chimique et écologique de l’eau le plus récent, sauf dans le cas des HAP.
Le débit mensuel d'étiage de fréquence quinquennale sèche (QMNA;) de l'Ain à prendre en
compte pour les calculs ci-dessus est de 2,30 m/s.
La dureté de l'eau du milieu récepteur « l'Ain » à prendre en compte pour les calculs ci-
dessus est comprise entre 15 et 25°F,
L'annexe 4 du présent arrêté détaille les règles de calcul permettant de déterminer si une
Substance ou une famille de substances est considérée comme significative dans les eaux
usées brutes ou traitées.
Un rapport annexé au bilan des contrôles de fonctionnement du Système d'assainissement,
prévu par l'article 20 de l'arrêté du 21 juillet 2015, comprend l'ensemble des résultats des
mesures indiquées ci-avant réalisées sur l'année. Ce rapport doit permettre de vérifier le
respect des prescriptions analytiques prévues par l'annexe 3 du présent arrêté.
DDT 39 - 39-2017-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral n° DDT n° 356 DDE en date du 29 juillet 1999 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de CHAMPAGNOLE 63 Article 3 : ANALYSE, TRANSMISSION ET REPRÉSENTATIVITÉ DES DONNÉES
L'ensemble des mesures de micropolluants prévues à l'article 2 sont réalisées conformément aux prescriptions techniques de l'annexe 3. Les limites de quantifications minimales à atteindre par les laboratoires pour chaque micropolluant sont précisées dans le tableau en annexe 2. Il y a deux colonnes indiquant les limites de quantification à considérer dans le tableau de l'annexe 2 :
» |a première correspond aux limites de quantification à respecter par les laboratoires pour les analyses sur les eaux en sortie de station et pour les analyses sur les eaux en entrée de station sans séparation des fractions dissoutes et particulaires ;
“ la deuxième correspond aux limites de quantification à respecter par les laboratoires pour les analyses sur les eaux en entrée de station avec séparation des fractions dissoutes et particulaires.
Les résultats des mesures relatives aux micropolluants reçus durant le mois N sont transmis
dans le courant du mois N+1 au service chargé de la police de l'eau et à l'agence de l'eau dans le cadre de la transmission régulière des données d’autosurveillance effectuée au format informatique relatif aux échanges de données d'autosurveillance des systèmes d'assainissement du Système d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau (SANDRE) et selon les règles indiquées en annexe 5.
Article 4 : DIAGNOSTIC VERS L'AMONT À RÉALISER SUITE À UNE CAMPAGNE DE RECHERCHE
Le diagnostic vers l'amont doit débuter dans l’année qui suit la campagne de recherche si des micropolluants ont été identifiés comme présents en quantité significative.
Un diagnostic vers l'amont a vocation :
" à identifier les sources potentielles de micropolluants déversés dans le réseau de
collecte ;
= à proposer des actions de prévention ou de réduction à mettre en place pour réduire les micropolluants arrivant à la station ou aux déversoirs d'orage. Ces propositions d'actions doivent être argumentées et certaines doivent pouvoir être mises en œuvre l'année suivant la fin de la réalisation du diagnostic. Ces propositions d'actions sont accompagnées d'un calendrier prévisionnel de mise en œuvre et des indicateurs de réalisation.
La réalisation d'un diagnostic à l'amont de la station comporte les grandes étapes suivantes :
“réalisation d’une cartographie du réseau de la STEU avec notamment les différents types de réseau (unitaire/séparatif/mixte) puis identification et délimitation géographique :
- des bassins versants de collecte ;
- des grandes zones d'occupation des sols (zones agricoles, zones d'activités industrielles, zones d'activités artisanales, zones d'habitations, zones d'habitations avec activités artisanales) ;
“ identification sur la cartographie réalisée des contributeurs potentiels dans chaque
zone (par exemple grâce au code NAF) ;
“ jdentification des émissions potentielles de micropolluants par type de contributeur et par bassin versant de collecte, compte-tenu de la bibliographie disponible ;
“ réalisation éventuelle d'analyses complémentaires pour affiner l'analyse des
contributions par micropolluant et par contributeur ;
DDT 39 - 39-2017-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral n° DDT n° 356 DDE en date du 29 juillet 1999 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de CHAMPAGNOLE 64 “proposition d'actions visant la réduction des émissions de micropolluants, associées
à Un calendrier de mise en œuvre et à des indicateurs de réalisation |
* identification des micropolluants pour lesquelles aucune action n'est réalisable
compte-tenu soit de l’origine des émissions du micropolluant (ex : levier d'action
existant mais uniquement à l'échelle nationale), soit du coût démesuré de la mesure
à mettre en place.
Le diagnostic pourra être réalisé en considérant l'ensemble des micropolluants pour lesquels
des analyses ont été effectuées. À minima, il sera réalisé en considérant les micropolluants
qui ont été identifiés comme présents en quantité significative en entrée ou en sortie de la
station.
Si aucun diagnostic vers l'amont n'a encore été réalisé, le premier diagnostic vers l'amont
est un diagnostic initial.
Un diagnostic complémentaire est réalisé si une nouvelle campagne de recherche montre
que de nouveaux micropolluants sont présents en quantité significative.
Le diagnostic complémentaire se basera alors sur les diagnostics précédents réalisés et
S'attachera à la mise à jour de la cartographie des contributeurs potentiels et de leurs
émissions, à la réalisation éventuelle d’autres analyses complémentaires et à la mise à jour
des actions proposées.
Le diagnostic réalisé doit être transmis par courrier électronique au service de police de l'eau
et à l'agence de l’eau dans un délai maximal de deux ans après le démarrage de celui-ci.
La transmission des éléments a lieu en deux temps :
* les premiers résultats du diagnostic sont transmis sans attendre l'achèvement de
l'élaboration des propositions d'actions visant la réduction des émissions de
micropolluants ;
* le diagnostic final est ensuite transmis avec les propositions d'actions, associées à
un calendrier de mise en œuvre et à des indicateurs de réalisation.
TITRE2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 5 : ABROGATION
Le présent arrêté complémentaire abroge les dispositions prises précédemment dans le
cadre de la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées vers les
milieux aquatiques.
Article 6 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 8 : NOTIFICATION ET PUBLICITE
Le présent arrêté est notifié à la communauté de communes de Champagnole Nozeroy Jura.
Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Conformément aux dispositions de l'article R.181-44 du code de l'environnement, en vue de
l'information des tiers :
1° une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de CHAMPAGNOLE et peut y être
consultée ;
DDT 39 - 39-2017-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral n° DDT n° 356 DDE en date du 29 juillet 1999 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de CHAMPAGNOLE 65 2° un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de CHAMPAGNOLE pendant une durée minimum d'un mois ; le procès verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire et adressé à la préfecture du Jura ;
3° le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans le Jura pendant une durée minimale d'un mois.
Article 9 : EXÉCUTION
Le Secrétaire général de la Préfecture du Jura, le maître d'ouvrage représenté par la communauté de communes de Champagnole Nozeroy Jura, le directeur départemental des territoires du Jura, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à :
+ M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (D.R.E.AL.) ;
+ M. le président de la chambre d'agriculture (MESE) ;
+ M. le président du conseil départemental du Jura (SAT), + M. le délégué régional de l'agence de l'eau; - M. le chef du service départemental de l'agence française de la biodiversité (AFB) ;
+ MM.les maires des communes de CIZE, EQUEVILLON, NEY et SAPOIS.
Fait à Lons-le-Saunier, le 4 0 JUIL. 2017
Pour le préfet ét par délégation
Le directeur dépa ental des territoires
Voies et délais de recours
Recours contentieux :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25 044 BESANCON Cedex
Conformément aux articles L.181-17 et R.181-50 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré à la juridiction administrative (tribunal administratif de Besançon) :
1° par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la présente décision leur a été notifiée ;
2° par les tiers, intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter :
a) de l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 du code de l'environnement ;
b) de la publication de la décision sur le site internet des service de l'État prévue au 4° du même article.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le
délai de deux mois, prolongeant de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
DDT 39 - 39-2017-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral n° DDT n° 356 DDE en date du 29 juillet 1999 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de CHAMPAGNOLE 66 1/1
Annexe 1
Définition des points « entrée de station (A3) » et « sortie de station (A4) »
codification SANDRE
1. Entrée de station (A3)
Selon une vue macroscopique de la station, un point réglementaire « A3 » désigne toutes les
entrées d'eaux usées en provenance du Système de collecte qui parviennent à la station
pour y être épurées.
Les données relatives à un point réglementaire « A3 » peuvent provenir de l'agrégation de données acquises
sur des points logiques de type « S1 » et/ou sur des points physiques.
Une station DOIT comporter un point réglementaire « A3 ».
2. Sortie de station (A4)
Selon une vue macroscopique de la Station, un point réglementaire « A4 » désigne toutes
les sorties d'eaux usées traitées qui sont rejetés dans le milieu naturel.
Les données relatives à un point réglementaire « A4 » peuvent provenir de l'agrégation de données acquises
sur des points logiques de type « S2 » et /ou sur des points physiques.
Une station DOIT comporter un point réglementaire « A4 ».
DDT 39 - 39-2017-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral n° DDT n° 356 DDE en date du 29 juillet 1999 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de CHAMPAGNOLE 67 Annexe 2 :
Liste des micropolluants à mesurer lors de la campagne de recherche en fonction de la matrice
(eaux traitées ou eaux brutes)
1/3
È H = Analysss eaux en G Fe NQE £ La entrée si taux 5 ë n - e # É 1 Fe en u —+ n
z | à E è &_ ; Ê_ : F 5 sée| #8 [ls | à: 5 e ë e 8= = CE = £ FA s£ A = & Se Code 25 28 £ ef: HF: : . 5 2 re: 226 Famille Substances SANDRE ÿs 85 15 Dr Hi: “5 HE: Fa “sel gel tés sis lg | ji 5 CHINA ü - æ n 25 8 2 8 SEE ie È L Ë s2E pd = ie O a £ rl FH pa 8 £ ESS Ê $
>: ] 1212 | PSE x | x |Amzrwmots| os Les == | ANSCONIANAEE LOS ILE CO 0 2 17,70 j,__x __|x | AM250w2010 072 0,012 _ 0:12 012 | _— 01 GE La
|__n05 _} PSEE |; x x AM 27/07/2015 0.08 | 0.1 02 X
MPA (Acide j Ï L | Pest, éthyiphosphoni | 1807 PSEE x x AM 27/07/2015 452 0,1 02 | que) L PE SERRES OR - a a ël = = RC TN _— = jAnthracène x x AM 2541/2010 01. 0,1 0.1 0.1 1 As 08/11/2015 0.01 0.01 il X
\rsenic (métal total) x x AM 25/01/2010 9.83 5 As 08/11/2015 5 1, | Xx i x x AM 27/07/2015 0.85 | 0,1 02 | x
x x AM 25/01/2010 0,14 (4 00149 | _1(6) 0,02 0,04 | X
x x ___| AM 25/01/2010 [| 0 0.014(4 | 146) | 0.02 004 | | XX x x AM 25/01/2010 0,14 (4) 0.014 (4) 1(6) 0,02 0,04 | X
x EE LE LE (EE PA CE RE 7 CT PRE TE 1 002. E-008 À. = | -X x AM 25/01/2010 __| __on 0,014 (4 1(6) 0.02 004 | X. 1 x AM 25/01/2010 su sie =" TE- wo: 0.014(4) | 146) 0,02 _004 | | _X AM 25/01/2010 Æ = 14) 002 | ow | RE ——
146) Avs 08/11/2015 0,05 0,1 | x | |
| AM 2707/2015 | 70 | : . PS ner Piretacrets 6" De LE 7.70 deeessiLam: 5e AM 25/01/2010 10 8 : 50 50 200 (7) As 08/11/2015 1 / | x |
AM 2501/2010 | 17x10 | 17x10 0.27 0627 | 5@) | Ausogiv2ois| 001 | oo | | x |
lBerzo() Fluoranthène ; AM 25/01/2010 0,017 | 0.017 5(8) Aus 08/11/2015 0,005 oo1 | x |
HAP Bere (g.hi) Pérylène | AM 25/01/2010 8,2 x10* | 82x10* 1 As 08/11/2015 0,005 0,01 x | Sn JR M RU, ee qu = L 11 RO É
HAP Beruo (k) Fluoranthène AM sois | 0,017 0,017 5 (8) Ads 08/11/2015 0,005 0,07 | x "| Pesticides __ |Bifenox__ AM2S01/20101 0,012 Q0t2 Dose 907 = EC Dee Je LATE, il Autres ___|Biphénye AM 27/07/2015 33 Aus 08/11/2015 | 0,05 005 | x | __ Pesticides __ |Boscalid AM 27/07/2015 11,6 se : 0,1 02 | D. 5%.1 1 | < 0,08 (Classe 1) 0,45 (classe 1) | 5 0,45 (classe 1) | | | 0,08 (Classe 2) 0,45 (classe 2)0.6 0,45 (classe 2) | 0,09 (Classe 3) (classe 3) 0,9 0.6 (classe 3) Métaux (Cedmium (mételtotal) ! 1388 x x AM 2504/2010 | O6 (asso) | 0.203) (esse 4)15 | 0,0 (lasse 4) 1 Ave 08/11/2015 1 l | x | 0,25 (Classe 5) (classe 5) 1,5 (classe 5) (1) 6) 6)45) 4 | |
Autres Lave co 1055 x x | AM 25/01/2010 04 04 14 | 14 1 | Aus 08112015 5 10 | x | Analyses eaux en ; NQE <= La entrée si taux $ £ H MES>2 s 8 q L. 4 € = : A < Li] s = is | À LR GG lLII| 1 IMdlRlt Mar fc "HET SANDRE ii H È i 52 LE: 2È ë iÈ ê: SËs HE L. nd [LUS + FE HI E £5 : Ë sil 1558 +: HE < C] Fi ti |! : si | 55 | L E $ HT Hi
1 | 5 #78 | LR HO | HE LP LA OPCN ALT OR ELCIE EUR 18 SE Joie, A, os D pes, LR PDU IN 72" PSEE x x AM 27/07/2015 4 | L 3 (e 0,1 02 | FFE PSEE x x __ [AM 0.1 ss Aus 08/11/2015 | _ 0.05 CARE 1389 PSEE | x x | AM2501/2010 34 | 50 Aus 08/11/2015 | 5 l x ER er x Néant * [40 Aus 08/11/2015 | 3 a x PSÉE | x x AM2502000 | 1 msi, | 50 | Aus 08/11/2015 5 me FT À. # —FAM2S0Na0, ” “D,0925:. |. 00088 “LL PE 0016 | | | oo | oo _ Æ.. x x AM 25/01/2010 8 x10* 8x10t | 6x10* 6x10® | 0,02 004 |. Il TRS he PSEE x x AM 27/07/2015 0,026 0,05 0,1 [x Autres er phase | ee1e x » AM 25/01/2010 13 13 sans objet | sans objet | 1 Aus 08/11/2015 1 2 x Ll . TE | + = Ste na È | | So) | Ausos112015 | 002 0,04 ces XE
x, | x, |'AM2S0V20{ 20 | 20 sans objet, _ | __sans objet 10 | Avsogt2015 | 5 EL PR RES ESS x x___|AM25012010| 6x10* | 6x10* 7X104 | 7x10* ai 0,05 QE 73
x x AM 25/01/2010 | 1,3x10° 32 x 10* sansotjet | sans otjet L_ 005 | 01 x LS «sai Là LL ALES. CU NE x x AM 27/07/2015 0,01 | EH 0.05 01 TX x ___x | 'AM2801/2010[ 02 02 187 18 |" 1 L'avosnizots | 005 | 00 | x x x | 2007) | Aus08/11/2015 | 1 ! x x x AM 25/01/2010 | __ 00063 | 00063 | 0.12 | 0.12 1 Aus 08/11/2015 | 0,01 001 | x + #12 x x AM 27/07/2015 28 | | 01 02 __x x x AM 25/01/2010 210” (2) 1x10* 02) 3x104{2 | 3x10*(2) 1 As 08/11/2015 | 0,02 0,04 ER GTT
x x AM 25/01/2010 | 2x107(2 | 1x10*(2) | 3x10:{2 | 3x10*(2 | 002 0.04 x
x x AM 25/01/2010 0,0016 8 x 104 0,5 0,05 | 005 0,1 x
x [x [amsn LOT [0 008 [os | 1 | 'auosnuaos | oo | où | | x x x AM 25/01/2010 | 0,6 l__ 06 ! 1 Aus 08/11/2015 | 0,5 LES . _X
x x AmMzro7mois | 02 | = LT Se + | 005 01 | x LL a CRE LR “ei + S
x x AM 25/01/2010 sans objet | sans objet 5€) Aus 08/11/2015 | 0,005 0,01 x = does mimi or mqmghane RE veus he = — EPA" ! = ms or née te .
Pesticideserdoms TT | x [x lAmaromms| 038 = gel Home Ton Le ox __ Pesticides _ ji _x | x |AM25012010 | 03 03 | 1 | 1 | 1 | Ausos12015 0,05 0.05 x __ Métaux _ EC bb) | x x AM 25/01/2010 00765) | 0076) | 1 Aus 08/11/2015 0,2 EN 200 RES ____ Pesticides + = x x AM 27/07/2015 60,6 | 0,1 02 x Pesticides Métazachiors 23 mi sem _PSEE| x | x |AM2707/2015 0.010 . = _— __005 9.1 X Organétains {IMonobutiétain caton | 254 x x 50 (8) Aus 08/11/2015 0.02 0,04 *
____HAP — Rares 1 387 x x _ | AM25012010 2 2 130 [13 | Aus 08/14/2015 |_ 005 | 005 | | x Métaux __ \Nickel(métaltotal) |. 1588 XL x |AM250V200!) __46) LC) 246) ] 5@) | 20 | Ausoesaois TS | 1 | x | Pesticides {Nicosufuron | 1882 PSEE ! x x AM 27/07/2015 0,035 | 3 | c Ve l"005 | o1 x Alkylphénols Nonyiphénols |. 1958 x x AM 25/01/2010 03 03 2 | 2 1410) | Ausog/112015 05 0,5 x
DDT 39 - 39-2017-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral n° DDT n° 356 DDE en date du 29 juillet 1999 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de CHAMPAGNOLE 68 TE s £
Analyses esux en Ë H | NQE = |
La entrée si taux
5 ; È MES>250mgn. ù 5 | $ ë E 8
$ 0 Ré: £e | NET | 5 æ “ és 5 23€
| si ts | | : 8 Vi)
îs | LH | D) EL lg ik lu Famille Substances 2 È 3 É = LS£ ++ « Ë 8 PE: °Ë “2 22: ste SU) | SE
|) de | & |: MÉHIÈIHIEH G « “ £a | LE 2 a 2 $ PRET “ess 25 sé
pol | + s5 | 55 | 3% st | : Us al RC $ Î É | rh
ÿ ri w Ë £ ss] 42 |5n | Ê$ ss | ù | Se | 6 | € NE EC ES RU CESR ES NT ESS tai 34 Alkylphénols NPIOE LES nn) SECTOR SRE set un] = —_|,_100) | Auso8/11/2015 | 01 | 02 | 2 X — Alkyiphénols _NP2OE__ | | se UD se — ER 1 | st T'ausotzots | ot | 02 | — x Alkylphénols ‘Octyphénois 1950 —_X __] x |AM25/042010 01 9,01 sans objet sans objet 111) | Aus 08/11/2015 01__| 02 | x _ Alkylphénols _ \OPIE "| | 6370 is JT TNSR EL NS mat Enter E) RES —} 169 [aus ovzots | 01 | 02 | 7 7 x Alkyiphénols__ OP20E. ie ue érelé 1l !__1(1) | Aus 08/1/2015 | of | 02 | x __ Pesticides _ Oxadiaæn _
EL: Il x_ | AM 2710712015 0,09 | iE — |_ANs 08/11/2015
| 0.03 0 | x PCB PCB 028 Xi _ 4 | [
| 0,1(12) _: Avs 08/11/2015 | 0,005 | 0,01 x PCB PCB 052 | Ki
0,1(12) _: Aus 08/11/2015 | 0,005 0,01 x _PCB___ IPCB101 | ” x __|
| _ 0:1412) _! Aus 08/11/2015 | 0,005 | o,o1
x pe PCB____ PCBM8 at" ENS | | rs à — Te aille _0.1(12) | Aus 08/11/2015 0.005 | _0.01 _] . _X PCB __ PCB 138 x |
01412) | Auso81120ts | 000 | oo: x. ___ PCB 1PEBASS x |
9.142) | Aus 08/11/2015 | 0005 | oot | X __PCB _PCB 180 | Re lose Mu «+s. | 01412) | Aus 08/#/2075 | 0.005 | 001 | 1 x Zi __Pendiméthaline "| PA RE | [00 [ot 1 7 x Chlorobenzènes Pentachlorobezène |" ALT __ ] AM2sronon0 | 0,007 __, 7x10* sans objet _ |_ sans objet” | Aus 08/11/2015 | 001 | 002 | LR Chlorophénols_ Pentachlorophénol | —*__]_x_._|'AM290V2010) 04 38 4 | 1 | 17 Thomas] 01 L. 0% 1 x fase SEEtibutyle x | x. |AM27072015 82
Avs 08/11/2015 | O1 | 02 | x
Métaux __ Plomb(métaltotal) _ |. 13 xx |amasoraoo
__20 | Awsostaons | 2 | 1 | x Pesticides __ Quinoxmfène . x] x | AM250v2010 — 01 | 02 | ____X {Sufonate de, | | |
| | Autres ‘perfluorooctane | x AM 25/01/2010 | 0 As 08/11/2015 0,05
0,1 x Se di RE CRE Es) PRE || Dee 2, _] he TO — Pesticides __Tebuconazole ___| 1604 | PSE | x | x |amzro7ais RER O1 TT 08: x. Pesticides __erbutyne "| 1260 x [x Tamzsovzæro 004
EU Lie Le % COHV____Tétrachoroéthylèrne __|1272 x | x | AM 25/01/2010 | 3 __Sans objet | 10 | Aus 08/11/2015 2-00 | PRE PTE EC COHV ner sort
del 1276 x | x | AM2501/2010 | 1 | Aus 08/11/2015 os | 7 x
—_Pestcides _|Thabendazole_ | i7s |rsee | x | x | aueromaos|
A PT a ___ Méteux __Tiane (métal total) |1372 CS Dr | RS D Rs ES 100 __[avsoemaons | 30 TT x BTEX {Toluène 1278 _|} PSEE x _ | x [Amenonxisl 7 jE. : 200 (7) |_Aus 08/2018 | 4 | 7 | x _Organétains_ {Tributylétain cation _ | 2870 xx [AM2sovz0l 2x104 | 2x104 J _LSXx10 | 15%x10* | so)| Aus o8112015 |_ 80 | 002 | rer: -COHV____Tnchloroéthyiène | 1286 x__[ x _|AM28002010) 10 1 10 | sansobjet | sans objet 10} Ausoë11/2015| 05 | 7 [ X_ COHV pie 1135 x x | AM2501/2010 | 25 2,5 sans objet sans objet 10 Aus 08/11/2015 1 | Do x _— Organétains _‘Tnphényétain cafion
| 69721 | x x | TT 9amas | ca LS DR RS er 7 BTEX dre orme 1780 | PSEE | x x | AMaro7mois 1
200 7) Aus 08/11/2015 2 | à | x Mélaux (Zinc (métal total) | œs INPSEN)
x !Ÿ > faavan 78 100 | AUsO8/112015 | 5
x
(1) les valeurs retenues pour les NQE-MA du cadmium et de ses composés varient en fonction de la dureté de l'eau telle que définie
suivant les cinq classes suivantes :
classe 1 : < 40 mg CaCO3 / :
classe 2 : 40 à < 50 mg CaCO3/1 :
classe 3 : 50 à < 100 mg CaCO3/1 :
classe 4 : 100 à < 200 mg CaCO3/1 :
classe 5 : 2 200 mg CaCO3/1.
(2) les valeurs de NQE indiquées sont valables pour la somme de lheptachlore et de l'époxyde d'heptachlore.
(3) Au sein de la directive DCE, les valeurs de NQE se rapportent aux concentrations biodisponibles pour les métaux cadmium, plomb, mercure
et nickel. Cependant, dans le cadre de l'action RSDE, il convient de prendre en considération la concentration totale mesurée dans les rejets.
(4) les valeurs de NQE indiquées sont valables pour la somme des concentrations des Diphényléthers bromés portant
les numéros 28, 47, 99, 100, 153 et 154 (somme des codes SANDRE 2911, 2912, 2915, 2916, 2919 et 2920).
(5) Pour le cadmium et ses composés : les valeurs retenues pour les NQE-CMA varient en fonction de la dureté
de l'eau telle que définie suivant les cinq classes suivantes :
classe 1 : < 40 mg CaCO3 / :
classe 2 : 40 à < 50 mg CaCO3/! :
classe 3 : 50 à < 100 mg CaCO3/ ;
classe 4 : 100 à < 200 mg CaCO3/1 ;
classe 5 : 2 200 mg CaCO3/.
DDT 39 - 39-2017-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral n° DDT n° 356 DDE en date du 29 juillet 1999 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de CHAMPAGNOLE 69 3/3
(6) La valeur de flux GEREP indiquée de 1 kg/an est valable pour la somme des masses des diphényléthers
bromés suivants : penta-BDE, octa-BDE et déca-BDE, soit la somme de BDE 47, BDE 99, BDE 100, BDE
154, BDE 153, BDE 183 et BDE 209 (somme des codes SANDRE 1815, 2910, 2911, 2912, 2915, 2916,
2919 et 2920).
(7) La valeur de flux GEREP indiquée de 200 kg/an est valable pour la somme des masses de benzène, de
toluène, d'éthylbenzène et de xylènes (somme des codes SANDRE 1114, 1278, 1497, 1780).
(8) La valeur de flux GEREP indiquée de 5 kg/an est valable pour la somme des masses de Benzo (k)
fluoranthène, d'Indeno (1,2,3-cd) pyrène, de Benzo (a) pyrène et de Benzo (b) fluoranthène (somme des
codes SANDRE 1115, 1116, 1117 et 1204).
(9) La valeur de flux GEREP indiquée de 50 kg/an est valable pour la somme des masses de Dibutylétain
cation, de Monobutylétain cation, de Triphénylétain cation et de Tributylétain cation (somme des codes
SANDRE 25
42, 2879, 6372 et 7074).
(10) La valeur de flux GEREP indiquée de 1 kg/an est valable pour la somme des masses de Nonyphénols,
du NP1OE et du NP20E (somme des codes SANDRE 1958, 6366 et 6369).
(11) La valeur de flux GEREP indiquée de 1 kg/an est valable pour la somme des masses de Octylphénols
et des éthoxylates d'octylphénols OP10E et OP20E (somme des codes SANDRE 1959, 6370 et 6371).
(12) La valeur de flux GEREP indiquée de 0,1 kg/an est valable pour la somme des masses de PCB 28, 52,
101, 118, 138, 153, 180 (somme des codes SANDRE 1239, 1241, 1242, 1243, 1244, 1245, 1246).
DDT 39 - 39-2017-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral n° DDT n° 356 DDE en date du 29 juillet 1999 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de CHAMPAGNOLE 70 1/9
Annexe 3 :
Prescriptions techniques applicables aux opérations d'échantillonnage et d'analyses dans les eaux
brutes en entrée de STEU et dans les eaux traitées en sortie de STEU
Cette annexe a pour but de préciser les prescriptions techniques qui doivent être respectées pour la réalisation des opérations
d'échantillonnage et d'analyses de micropolluants dans l'eau.
1. Echantillonnage
1.1 Dispositions générales
Pour des raisons de qualité de la mesure, il n'est pas possible d'utiliser les dispositifs d'échantillonnage mis en place dans
le cadre de l'autosurveillance des paramètres globaux (DBO5, DCO, MES, etc.) prévue par l'arrêté du 21 juillet 2015 pour le
suivi des micropolluants visés par la présente note technique.
Ceci est dû à la possibilité de contamination des échantillons ou d'adsorption de certains micropolluants sur les éléments de ces
équipements. L'échantillonnage devra être réalisé avec du matériel spécifique conforme
aux prescriptions ci-après.
L'échantillonnage des micropolluants recherchés devra être réalisé par un organisme titulaire de l'accréditation
selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l'échantilonnage automatique avec asServissement au débit sur la
matrice « eaux résiduaires » en vue d'analyses physico-chimiques selon la norme FDT-90-523-2 (ou son évolution). Le maître d'ouvrage de la station de traitement des eaux usées
doit S'assurer de l'accréditation de l'organisme d'échantillonnage, notamment par la demande, avant le début de la sélection des
organismes d'échantillonnage, des informations suivantes : numéro d'accréditation, extrait de l'annexe technique sur les opérations d'échantillonnage en eaux résiduaires.
Toutefois, si les opérations d'échantillonnage sont réalisées par le maître d'ouvrage et si celui-ci n'est pas accrédité, il doit
certifier sur l'honneur qu'il respecte les exigences ci-dessous et les tenir à disposition auprès des organismes de contrôles
et des agences de l’eau :
“ Le maître d'ouvrage doit établir et disposer de procédures écrites détaillant l’organisation d’une Campagne
d'échantillonnage, le suivi métrologique des Systèmes d'échantillonnage, les méthodes d'échantillonnage,
les moyens mis en œuvre pour S'assurer de l'absence de contamination du
matériel utilisé, le conditionnement et l'acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire d'analyses.
Toutes les procédures relatives à l'échantillonnage doivent être accessibles à l'organisme de prélèvement sur le
terrain.
* Le maître d'ouvrage doit établir un plan d'assurance qualité (PAQ). Ce document précise notamment les moyens
qu'il mettra en œuvre pour assurer la réalisation des opérations d'échantillonnage dans
les meilleures conditions. Il liste notamment les documents de référence à respecter et proposera un Synoptique
nominatif des intervenants habilités en précisant leur rôle et leur responsabilité dans le processus de l'opération.
Le PAQ détaille également les réponses aux exigences des présentes
prescriptions techniques qui ne seraient pas prises en compte par le système d'assurance qualité. * La traçabilité documentaire
des opérations de terrain (échantillonnage) doit être assurée à toutes les
étapes de la préparation de la campagne jusqu'à la restitution des données. Les opérations de terrain proprement
dites doivent être tracées au travers d’une fiche terrain.
Ces éléments sont à transmettre aux services de police de l’eau en amont du début de la campagne de recherche.
Ces exigences sont considérées comme respectées pour un organisme accrédité.
1.2 Opérations d'échantillonnage
Les opérations d'échantillonnage devront s'appuyer sur les normes ou les guides en vigueur, ce qui implique à ce jour le respect de :
“la norme NF EN ISO 5667-3 « Qualité de l'eau — Echantillonnage - Partie 3 : Lignes directrices pour la conservation et la
manipulation des échantillons d'eau » ;
" le guide FD T90-524 « Contrôle Qualité - Contrôle qualité pour l'échantillonnage et la conservation des eaux » ;
DDT 39 - 39-2017-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral n° DDT n° 356 DDE en date du 29 juillet 1999 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de CHAMPAGNOLE 71 219
»" le guide FD T 90-523-2 « Qualité de l'eau - Guide de prélèvement pour le suivi de qualité des eaux
dans l’environnement - Prélèvement d'eau résiduaire » ;
” le Guide technique opérationnel AQUAREF (2011) « Pratiques d'échantilonnage et de
conditionnement en vue de la recherche de micropolluants émergents et prioritaires en
assainissement collectif et industriel » accessible sur le site AQUAREF (http://www.aquaref.fr).
Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-après en ce qui concerne les conditions
générales d'échantillonnage, la mesure de débit en continu, l'échantillonnage continu sur 24 heures à
température contrôlée, l'échantillonnage et la réalisation de blancs d'échantillonnage.
1.3 Opérateurs d'échantillonnage
Les opérations d'échantillonnage peuvent être réalisées sur le site par :
se le prestataire d'analyse accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l'échantillonnage
automatique avec asservissement au débit sur la matrice « eaux résiduaires » en vue d'analyse
physico-chimique selon la norme FDT-90-523-2 (ou son évolution) ;
e l'organisme d'échantillonnage, accrédité selon le même référentiel, sélectionné par le prestataire
d'analyse et/ou le maître d'ouvrage ;
e le maître d'ouvrage lui-même.
Dans le cas où c'est le maître d'ouvrage qui réalise l'échantillonnage, il est impératif en absence
d'accréditation qu'il dispose de procédures démontrant la fiabilité et la reproductibilité de ses pratiques
d'échantillonnage et de mesures de débit.
1.4 Conditions générales de l’échantillonnage
Le volume prélevé devra être représentatif des conditions de fonctionnement habituelles de l'installation de
traitement des eaux usées et conforme avec les quantités nécessaires pour réaliser les analyses.
La fourniture des éléments cités ci-dessous est de la responsabilité du laboratoire en charge des analyses.
Un dialogue étroit entre l'opérateur d'échantillonnage et le laboratoire est mis en place préalablement à la
campagne d'échantillonnage.
Les éléments qui doivent être fournis par le laboratoire à l'organisme d'échantillonnage sont :
Flaconnage : nature, volume ;
Etiquettes stables et ineffaçables (identification claire des flacons) ;
Réactifs de conditionnement si besoin ;
Matériel de contrôle qualité (flaconnage supplémentaire, eau exempte de micropolluants à analyser,
etc.) si besoin ;
» Matériel de réfrigération (enceintes et blocs eutectiques) ayant la capacité de maintenir une
température de transport de (5 + 3)°C.
Ces éléments doivent être envoyés suffisamment à l'avance afin que l'opérateur d'échantillonnage puisse
respecter les durées de mise au froid des blocs eutectiques. À ces éléments, le laboratoire d'analyse doit
fournir des consignes spécifiques sur le remplissage (ras-bord, etc.), le rinçage des flacons, le
conditionnement (ajout de conservateur avec leur quantité), l'utilisation des réactifs et l'identification des
flacons et des enceintes.
En absence de consignes par le laboratoire concernant le remplissage du flacon, le préleveur doit le remplir
à ras-bord.
Les échantillons seront répartis dans les différents flacons fournis par le laboratoire selon les prescriptions
des méthodes officielles en vigueur, spécifiques aux micropolluants à analyser et/ou à la norme NF EN ISO
5667-3, À défaut d'information dans les normes pour les micropolluants organiques, le laboratoire retiendra
les flacons en verre brun équipés de bouchons inertes (capsule téflon®). Le laboratoire conserve la
possibilité d'utiliser un matériel de flaconnage différent s'il dispose de données d'essais permettant de
justifier ce choix.
DDT 39 - 39-2017-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral n° DDT n° 356 DDE en date du 29 juillet 1999 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de CHAMPAGNOLE 72 3/9
L'échantillonnage doit être adressé afin d'être réceptionné par le laboratoire d'analyse au plus tard 24 heures après la
fin de l'opération d'échantillonnage.
1.5 Mesure de débit en continu
La mesure de débit s'effectuera en continu sur une période horaire de 24 heures, suivant les normes en vi- gueur figurant
dans le FD T90-523-2 et/ou le guide technique opérationnel AQUAREF (2011) et les prescrip-
tions techniques des constructeurs des systèmes de mesure.
Afin de s'assurer de la qualité de fonctionnement de ces Systèmes de mesure, des contrôles métrologiques périodiques devront
être effectués par des organismes accrédités, se traduisant par :
-_ Pour les systèmes en écoulement à surface libre :
° un contrôle de la conformité de l'organe de mesure (Seuil, canal jaugeur, venturi, déversoir, etc.) vis-
à-vis des prescriptions normatives et des constructeurs
+ un contrôle de fonctionnement du débitmètre en place par une mesure comparative réalisée à l’aide
d'un autre débitmètre.
e
-_ Pour les systèmes en écoulement en charge :
° un contrôle de la conformité de l'installation vis-à-vis des prescriptions normatives et des construc-
teurs ;
* un contrôle de fonctionnement du débitmètre par mesure comparative exercée sur site (autre débit-
mètre, jaugeage, etc.) ou par une vérification effectuée sur un banc de mesure au sein d'un labora- toire accrédité.
Un contrôle métrologique doit avoir été effectué avant le démarrage de la campagne de mesures, où à l'occasion
de la première mesure.
1.6 Echantillonnage continu sur 24 heures à température contrôlée
Ce type d'échantillonnage nécessite du matériel Spécifique permettant de constituer un échantillon pondéré en fonction du débit.
Les échantillonneurs qui devront être utilisés seront des échantillonneurs réfrigérés monoflacons fixes ou portatifs, constituant un
seul échantillon moyen sur toute la période considérée. La température du groupe
froid de l'échantillonneur devra être à 5+3°C.
Pour les eaux brutes en entrée de STEU : dans le cas où il s'avérerait impossible d'effectuer un échantillon- nage proportionnel
au débit de l'effluent, le préleveur pratiquera un échantillonnage asservi au temps. Dans ce cas, le débit et
son évolution seront estimés par le préleveur en fonction des renseignements collectés
sur place.
Dans tous les cas, le préleveur devra lors de la restitution préciser la méthodologie d'échantillonnage mise en œuvre.
L'échantillonneur devra être constitué d’une ligne d'aspiration en Téflon® de diamètre intérieur supérieur à 9 mm, d'un flacon collecteur
d'un volume de l'ordre de 20 litres en verre. Dans le cas d'un échantillonneur à
pompe péristaltique, le tuyau d'écrasement sera en silicone. Le remplacement du tuyau d'écrasement en silicone sera
effectué dans le cas où celui-ci serait abrasé. Pour les échantillonneurs à pompe à vide, il est recommandé d'utiliser un bol
d'aspiration en verre.
Avant la mise en place d’un tuyau neuf, il est indispensable de le laver abondamment à l'eau exempte de micropolluants (déminéralisée)
pendant plusieurs heures.
DDT 39 - 39-2017-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral n° DDT n° 356 DDE en date du 29 juillet 1999 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de CHAMPAGNOLE 73 4/9
Avant toute opération d'échantillonnage, des opérations de nettoyage devront être effectuées sur
l'échantillonneur et le cas échéant sur le système d'homogénéisation. La procédure à mettre en œuvre est la
suivante (8 12.1.6 guide technique opérationnel) :
Nettoyage du matériel en absence de moyens de Nettoyage du matériel avec moyens de protection
protection type hotte, etc.
Nettoyage grossier à l'eau chaude du robinet Nettoyage grossier à l'eau chaude du robinet
Nettoyage avec du détergent alcalin (type labwash) Nettoyage avec du détergent alcalin (type labwash)
Nettoyage à l'eau déminéralisée acidifiée (acide Nettoyage à l’eau déminéralisée acidifiée, la nature de
acétique à 80 %, dilué au quart) l'acide est du ressort du laboratoire (acide acétique,
acide nitrique ou autre)
Rinçage à l’eau déminéralisée Rinçage à l'eau déminéralisée
Rinçage au solvant de qualité pour analyse de résidus | Rinçage au solvant de qualité pour analyse de résidus
uniquement pour les éléments en verre et en téflon uniquement pour les éléments en verre et en téflon
(acétone ultrapur, par exemple) (acétone ultrapur, par exemple) ou calcination à 500°C
pendant plusieurs heures pour les éléments en verre
Un contrôle métrologique du système d'échantillonnage doit être réalisé périodiquement par l'organisme en
charge des prélèvements sur les points suivants (recommandations du guide FD T 90-523-2) :
» justesse et répétabilité du volume unitaire prélevé (écart toléré entre volume théorique et réel 5 %) ;
“ vitesse de circulation de l'effluent dans les tuyaux supérieure ou égale à 0,5 ms.
A l'issue de l'opération d'échantillonnage, le volume final collecté doit être vérifié et correspondre au volume
théorique de la programmation (nombre d'impulsion x volume unitaire).
Tout matériel entrant en contact avec l'échantillon devra faire l'objet de contrôles qualité afin de s'assurer de
l'absence de contamination et/ou de perte d’analytes. La méthodologie pour réaliser un blanc de système
d'échantillonnage pour les opérations d'échantillonnage est fournie dans le FD T90-524.
Le positionnement de la prise d’effluent devra respecter les points suivants :
“être dans une zone turbulente ;
“" se situer à mi-hauteur de la colonne d’eau ;
" se situer à une distance suffisante des parois pour éviter une contamination des échantillons par les
dépôts ou les biofilms qui s’y développent ;
"être dans une zone où il y a toujours de l’eau présente ;
" éviter de prélever dans un poste de relèvement compte tenu de la décantation. Si c'est le cas,
positionner l'extrémité du tuyau sous le niveau minimum et hors du dépôt de fond.
1.7 Echantillon
La représentativité de l'échantillon est difficile à obtenir dans le cas du fractionnement de l'échantillon
collecté en raison du processus d'échantillonnage (décantation des particules, colloïdes durant l'étape
d'échantillonnage).
Pour les eaux brutes en entrée de STEU, un système d'homogénéisation mécanique doit être utilisé et être
conforme aux recommandations émises dans le Guide technique opérationnel AQUAREF (2011) ($ 12.2). Le
système d’homogénéisation ne devra pas modifier l'échantillon, pour cela il est recommandé d'utiliser une
pale générant un flux axial et ne créant pas de phénomène de vortex afin d'éviter la perte de composés
volatils (COHV, BTEX notamment). La distribution se fera, loin de toute source de contamination, flacon par
flacon, ce qui correspond à un remplissage total du flacon en une seule fois. Les flacons destinés à l'analyse
des composés volatils seront à remplir en premier.
DDT 39 - 39-2017-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral n° DDT n° 356 DDE en date du 29 juillet 1999 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de CHAMPAGNOLE 74 5/9
Pour les eaux traitées en sortie de STEU, l'utilisation d’un Système d'homogénéisation mécanique est également recommandée.
À défaut de l'étape d'homogénéisation, la distribution de l'échantillon dans les différents flacons destinés à l'analyse devra
être réalisée de façon fractionnée, c'est-à-dire que la distribution de l'échantillon collecté dans chaque flacon destiné au laboratoire sera réalisée en 3 passages permettant de compléter à
chaque fois de 1/3 chaque flacon.
Le plus grand soin doit être accordé à l'emballage et la protection des échantillons en flaconnage verre afin d'éviter toute casse
dans le cas d'envoi par transporteur, L'usage de plastique à bulles, d'une alternance flacon verre-flacon plastique ou de
mousse sont vivement recommandés. De plus, ces protections sont à placer dans l'espace vide compris entre le haut
des flacons et le couvercle de chaque glacière pour limiter la casse en cas de retournement des glacières. La fermeture des glacières peut être confortée avec un papier adhésif,
Le transport des échantillons vers le laboratoire devra être effectué dans une enceinte maintenue à une température
égale à 5 °C + 3 °C, préalable réfrigérée, et être accompli dans les 24 heures qui suivent la fin de l’échantillonnage, afin de
garantir l'intégrité des échantillons.
La température de l'enceinte sera contrôlée à l'arrivée au laboratoire et indiquée dans le rapportage relatif aux analyses.
1.8 Blancs d'échantillonnage
Le blanc de système d'échantillonnage est destiné à vérifier l'absence de contamination liée aux matériaux (flacons,
tuyaux, système d'agitation) utilisés ou de contamination croisée entre échantillonnages successifs. Il appartient à l'organisme d'échantillonnage de mettre en œuvre les dispositions permettant de démontrer l'absence de contamination. La transmission des résultats vaut validation et le maître d'ouvrage de la station d'épuration sera
donc réputé émetteur de tous les micropolluants retrouvés dans son rejet, aux teneurs correspondantes. || lui appartiendra
donc de contrôler toute absence de contamination avant transmission des résultats. Les résultats des analyses correspondant au blanc de Système d'échantillonnage prélèvement
Seront à transmettre et devront être contrôlés par les agences de l’eau.
Le blanc du système d'échantillonnage devra être fait obligatoirement sur une durée de 3 heures minimum selon la méthodologie
décrite dans le guide FD T 90-524 (annexe A).
Les critères d'acceptation et de prise en compte du blanc doivent respecter les dispositions définies dans le $ 6.2 du guide FD
T90-524,.
D'autres blancs peuvent être mis en œuvre afin d'identifier une source de pollution (blanc ambiance, blanc terrain). Des
dispositions sont définies dans le guide FD T 90-524.
2. Analyses
2.1 Dispositions générales
Les analyses des paramètres de suivi habituels de la STEU et des micropolluants recherchés devront être réalisées par un ou plusieurs
laboratoires titulaires de l'agrément prévu à l'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement,
dès lors que cet agrément existe,
Si l'agrément n'existe pas, le laboratoire d'analyses choisi doit impérativement pouvoir remplir les conditions suivantes :
* Le laboratoire est titulaire de l'accréditation. Il peut faire appel à un ou des laboratoires prestataires qui devront
également être accrédités selon ce référentiel Fe
* Les limites de quantification telles que définies en annexe || pour la matrice eau résiduaire sont respectées pour
la liste des substances présentées en annexe ll
* L'accréditation est respectée pour la liste des Substances présentées en annexe Il (uniquement pour
les eaux en sortie de STEU et les eaux en entrée de STEU pour la phase aqueuse ou pour les eaux Sans séparation de
phase).
DDT 39 - 39-2017-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral n° DDT n° 356 DDE en date du 29 juillet 1999 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de CHAMPAGNOLE 75 6/9
Le maître d'ouvrage de la station de traitement des eaux usées demande au laboratoire de réaliser une
déclaration sur l'honneur dans le cadre de la réponse à l'appel d'offre dans laquelle le laboratoire indique
quelles analyses vont être réalisées sous agrément et quelles analyses sont réalisées sous accréditation, en
précisant dans chacun des cas les limites de quantification considérées. Le laboratoire devra joindre à la
réponse à l'appel d'offre les documents attestant de l'agrément (formulaire Labeau) et de l’accréditation
(annexe technique, numéro d'accréditation) le cas échéant.
Lorsque les opérations d'échantillonnage sont diligentées par le prestataire d'analyse, ce dernier est seul
responsable de la bonne exécution de l'ensemble de la chaîne.
Lorsque les opérations d'échantillonnage sont diligentées par le prestataire d'échantillonnage, ce dernier est
seul responsable de la bonne exécution de l’ensemble des opérations d'échantillonnage et de ce fait, res-
ponsable solidaire de la qualité des résultats d'analyse avec le prestataire d'analyse.
Lorsque les opérations d'échantillonnage sont réalisées par le maître d'ouvrage lui-même, celui-ci est le seul
responsable de l'exécution des prestations d'échantillonnage et de ce fait, responsable solidaire de la qualité
des résultats d'analyse avec le prestataire d'analyse.
L'ensemble des données brutes devra être conservé par le laboratoire pendant au moins 3 ans.
2.2 Prise en charge des échantillons
La prise en charge des échantillons par le laboratoire d'analyses, incluant les premières étapes analytiques
permettant de limiter l’évolution de l'échantillon (filtration, stabilisation, extraction, etc.), doit intervenir le
lendemain après la fin de l'opération d'échantillonnage et en tout état de cause 48 heures au plus tard après
la fin de l’échantillonnage.
La température de l'enceinte sera contrôlée à l'arrivée au laboratoire et indiquée dans le rapportage relatif
aux analyses.
Toutes les analyses doivent rendre compte de la totalité de l'échantillon (effluent brut, MES comprises).
Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspension inférieure à 250 mg/L, l'analyse pourra
être mise en œuvre sur l'eau brute.
Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspension supérieure ou égale à 250 mg/L, une
analyse séparée de la phase aqueuse et de la phase particulaire devra être mise en œuvre sauf exceptions
stipulées dans l'annexe III (composés volatils, métaux, paramètres indiciaires, etc.).
Code fraction analysée Terminologie Commentaires
3 Phase aqueuse de l'eau filtrée, centrifugée
Phase composée de l'ensemble
des MES dans l'eau, récupérée 156 Phase particulaire de l'eau généralement après
centrifugation ou filtration
- Fraction qui n'a subi aucun
prétraitement pour les eaux de
23 Eau Brute sortie de STEU
- Résultat agrégé pour les eaux
d'entrée de STEU
Si, à des fins d'analyses, il est nécessaire de séparer les fractions (analyse des micropolluants organiques),
le résultat devra être exprimé en considérant chacune des fractions ainsi que l'ensemble des fractions. La
restitution devra être effectuée de la façon suivante en indiquant :
- le résultat agrégé des 2 phases (en ug/L);
- le résultat obtenu pour la phase aqueuse (en ug/L) ;
- le résultat obtenu pour la phase particulaire (en 1g/kg).
DDT 39 - 39-2017-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral n° DDT n° 356 DDE en date du 29 juillet 1999 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de CHAMPAGNOLE 76 7/9
Les performances analytiques à atteindre pour les eaux résiduaires sont indiquées dans l'annexe Il
2.3 Paramètres de suivi habituel de la STEU
Les paramètres de suivi habituel de la STEU (entrée et sortie) seront analysés systématiquement (sans séparation des fractions
dissoutes et particulaires) selon les normes en vigueur afin de vérifier la représentativité de l'effluent le jour de la mesure.
Les paramètres de suivi habituels de la STEU à analyser sont :
* la DCO (demande chimique en oxygène) ou le COT (carbone organique total) ou la ST DCO, en fonction de
l'arrêté préfectoral en vigueur :
* la DBOS (demande biochimique en oxygène en cinq jours) ;
* les MES (matières en suspension).
Dans le cas des paramètres de suivi habituel de la STEU, l'agrément des laboratoires est exigé et les méthodes listées ci-dessous
seront mises en œuvre :
Paramètre à analyser Code SANDRE Norme de référence
Matières en suspension totales 1305 NF EN 872!
(MES)
DBO; 1313 NF EN 1899-12
DCO 1314 NF T 90-101
ST-DCO 6396 ISO 15705°
Carbone organique (COT) 1841, support 23 NF EN 1484
(eau brute non filtrée)
Ceci est justifié par le fait que ces paramètres ne correspondent pas à des micropolluants définis de manière univoque, mais à
des indicateurs globaux dont la valeur est définie par le protocole de mesure lui-même. La
continuité des résultats de mesure et leur interprétation dans le temps nécessite donc l'utilisation de méthodes strictement
identiques quelle que soit la STEU considérée et le moment de la mesure.
2.4 Les métaux
Dans le cas des métaux hors mercure, l'analyse demandée est une détermination de la concentration en métal total contenu dans
l'eau brute (aucune Séparation), obtenue après digestion de l'échantillon selon la norme Suivante : norme ISO 15587-1 « Qualité de l'eau — Digestion pour la détermination de certains éléments dans l'eau
— Partie 1 : digestion à l'eau régale ».
Pour le mercure, l'étape de digestion complète sans filtration préalable est décrite dans les normes analytiques
spécifiques à cet élément.
2.5 Les micropolluants organiques
Pour les micropolluants organiques, des précautions particulières s'appliquent pour les paramètres suivants :
“ _ Nonyiphénols : Les nombreuses incohérences observées (problème de CAS et de code SANDRE) sur l'analyse
des nonylphénols ont conduit à la production d'un Mémo AQUAREF Alkylphénols. Ce
document synthétique reprend l'ensemble des difficultés et les solutions apportées pour l'analyse de
ces substances.
1 En cas de colmatage, c’est-à-dire pour une durée de filtration supérieure à 30 minutes, la norme NF T 90-105-2 est utilisable.
Dans le cas de teneurs basses, inférieures à 3 mg/l, la norme NF EN 1899-2 est utilisable.
Il convient que le prestataire d'analyse s'assure que la mesure a été faite avec un réactif dont la plage d'utilisation correspond
exactement à la valeur mesurée. Cette vérification doit être rapportée avec le résultat de mesure.
No
DDT 39 - 39-2017-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral n° DDT n° 356 DDE en date du 29 juillet 1999 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de CHAMPAGNOLE 77 8/9
* Organoétains cation : une grande vigilance doit être portée sur ce point afin d'assurer que le résultat
soit rendu en Mforganoétaincation /L.
“” Chloroalcanes à chaines courtes : les analyses dans la matrice eau devront être réalisées en
appliquant la norme NF EN ISO 12010 et dans la fraction particulaire selon le projet de norme Pr NF
EN ISO 18635.
2.6 Les blancs analytiques
Des blancs de méthode sont indispensables pour l'ensemble des composés. Eu égard à leur caractère
ubiquiste, un blanc de méthode doit être réalisé pour chaque série analytique pour les familles ou
substances suivantes :
Alkylphénols
Organoétains
HAP
PBDE, PCB
DEHP
Chloroalcanes à chaines courtes
Sulfonate de perfluorooctane (PFOS)
Métaux : cuivre, zinc
Le laboratoire devra préciser sa politique quant à la correction des résultats pour le blanc de méthode.
3. Restitution des données : cas de l'analyse des fractions séparées
Il est rappelé que la LQ eau résiduaire imposée dans la circulaire (ci-après LQ4 brute agréée) englobe la LQ
fraction phase aqueuse (ci-après LQase aqueuse) €t la LQ fraction phase particulaire (ci-après LQyase particulaire)
avec LQsa brute agrégée — LQshase aqueuse + LQpnase particulaire (équivalent)
La détermination de la LQ sur la phase particulaire de l'eau doit répondre aux mêmes exigences que sur les
fractions liquides. La LQ,sase particutaire devra est déterminée, sur une matrice représentative, lors de la validation
initiale de la méthode en se basant sur la concentration du seuil de coupure de 250 mg/L (ex : 250 mg de
MES si un litre de prise d'échantillon, 100 mg de MES si prise d'échantillon de 400m1). Il faudra veiller lors de
la campagne de mesure à ce que la prise d'essai de l'échantillon d'eau d'entrée corresponde à celle utilisée
lors du plan d'expérience de validation.
Les deux phases aqueuses et particulaires sont extraites et analysées séparément avec les méthodes
adaptées. Dans ce cas, la concentration agrégée (ci-après Case) est recalculée selon le protocole décrit ci-
après.
Nota : || est indispensable de bien distinguer la différence entre une valeur issue d'un résultat calculé
(agrégation des résultats des concentrations obtenues pour la phase aqueuse et la phase particulaire) et un
résultat non quantifié (c'est à dire valeur inférieure à la LQu brute agréoée). LES Codes remarques doivent être
utilisés pour marquer cette différence lors de la restitution des résultats (code remarque 10 pour un résultat
non quantifié et code remarque 1 pour un résultat calculé).
Protocole de calcul de la concentration agrégée (Carégée) :
Soient C4 la teneur mesurée dans la phase aqueuse en ug/L et C, la teneur mesurée dans la phase
particulaire en ug/kg.
Cp téquivaieny (Ug/L) = 105 x MES (mg/L) x C, (ug/kg)]
La LQhase particuiaire ESt en g/kg et on a :
LOunase particulaire (équivalent) (ug/L) = 10% X MES (mg/L) X LQphase particulaire (ug/kg)
DDT 39 - 39-2017-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral n° DDT n° 356 DDE en date du 29 juillet 1999 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de CHAMPAGNOLE 78 9/9
Le tableau ci-dessous présente les différents cas pour le rendu des résultats :
Si Alors Résultat affiché
incertitude à Co Cp (équivatent) résultats MES
Cagréaée Résultat Code remarque
F “4 PARTS ic "re LQeau brute agrégée
10 (équivalent) agrégée
> L'Orase sniéose — perticulaire
Ga C; 1
(équivalent)
2 LQ,r iculai < LQrsée
aqueuse PF x = aisdé > LQ;;ése aqueuse Cp (équivalent) Co (équivalent) 1 (équivalent)
< L'Orsss 2 Lie particulaire < LQ Co
(équivalent) + C, (équivalent) + 1 queuse ; phase
aqueuse LQ
(équivalent) _ phase aqueuse
phase aqueuse
2 Qu iculai 2 LQ
ass aqueuse perdent Ca + Cp (équivalent) Ca +
C (équivalent) 1 (équivalent)
Dans la situation où un résultat est quantifi
quantifié sur la phase aqueuse (< LQue aqueus
particulaire (MES) est prise en compte, Alors,
+ si l'incertitude sur la
affiché correspond à
* Si l'incertitude de la phase particulaire est inférie
affiché correspond à la valeur mesurée sur la
aqueuse.
celui mesuré sur la
é sur la phase particulaire (> LQinae particulaire (équivalent) Et non
e), l'incertitude de l'analyse sur le résultat obtenu sur la phase
deux cas de figures se présentent :
phase particulaire est supérieure à la LQ de la phase aqueuse, alors le résultat
phase particulaire (C, (équivaiens) :
ure à la LQ de la phase aqueuse, alors le résultat
phase particulaire agrémenté de la LQ sur la phase
DDT 39 - 39-2017-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral n° DDT n° 356 DDE en date du 29 juillet 1999 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de CHAMPAGNOLE 79 1/3
Annexe 4
Règles de calcul pour déterminer si un micropolluant ou une famille de micropolluants est significatif
dans les eaux brutes ou les eaux traitées
Les calculs présentés ci-après sont ceux à réaliser pour déterminer si un micropolluant (ou une famille de
micropolluants) est significativement présent(e) dans les eaux brutes ou les eaux traitées de la STEU.
Les différentes NQE et les flux GEREP annuels à retenir pour la réalisation des calculs sont indiqués en
annexe III. Ce document est à jour à la date de publication de la présente note technique.
Dans la suite du texte, les abréviations suivantes sont utilisées :
C; : Concentration mesurée
Cmax : Concentration maximale mesurée dans l’année
CR; : Concentration Retenue pour les calculs
CMP : Concentration Moyenne Pondérée par les volumes journaliers
FM : flux moyen journalier
FMA : flux moyen annuel
V;: volume journalier d'eau traitée rejeté au milieu le jour du prélèvement
V, : volume annuel d'eau traitée rejeté au milieu“
i : ie prélèvement
NQE-MA: norme de qualité environnementale exprimée en valeur moyenne annuelle
NQE-CMA : norme de qualité environnementale exprimée en concentration maximale admissible
Une substance est quantifiée lorsque C; Z LQuboratoire
Flux journalier théorique admissible par le milieu = Débit mensuel d'étiage de fréquence quinquennale
(QMNA;) x NQE
1. Cas général : le micropolluant dispose d’une NQE et/ou d’un flux GEREP
Dans cette partie on considèrera :
Si Ci < LQuboratoire AlOrS CRi = L'Quboratoire/2
E si C; 2 L'Oboratoire alors CR; = C:
Calcul de la concentration moyenne pondérée par les volumes journaliers :
CMP=YCRV/ YV
Calcul du flux moyen annuel :
" Sile micropolluant est quantifié au moins une fois (au moins une Ci > LQboratoire) :
FMA = CMP x WA
* Sile micropolluant n'est jamais quantifié :
FMA= 0.
Calcul du flux moyen journalier :
“" Sile micropolluant est quantifié au moins une fois :
FMJ = FMA/365
# Sile micropolluant n'est jamais quantifié :
FMJ = O.
4. Lorsque les analyses sont réalisées sur deux années civiles consécutives, calcul du volume annuel par cumul des
volumes journaliers rejetés entre la date de réalisation du dernier prélèvement et les 364 journées précédentes.
DDT 39 - 39-2017-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral n° DDT n° 356 DDE en date du 29 juillet 1999 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de CHAMPAGNOLE 80 213
Un micropolluant est significatif dans les eaux brutes si :
Le micropolluant est quantifié au moins une fois ET
CMP 2 50 x NQE-MA OU
Cax 2 5 x NQE-CMA OÙ
FMA 2 Flux GEREP annuel GENS
Un micropolluant est significatif dans les eaux traitées si :
Le micropolluant est quantifié au moins une fois ET
CMP 2 10 x NQE-MA OU
Cmax 2 NQE-CMA OU
FMJ 2 0,1 x Flux journalier théorique admissible par le milieu OU
FMA 2 Flux GEREP annuel OU
A l'exception des HAP, la masse d'eau dans laquelle les eaux traitées sont rejetées est déclassée pour la substance
considérée.
KPSCUKR
RO RUK
Certains micropolluants ne disposent pas de NQE ou de flux GEREP. Dans ce cas, seules les autres conditions sont
examinées.
De plus, du fait des difficultés d'analyse de la matrice eau, les LQ associées à certains micropolluants sont parfois relativement élevées.
La règle générale issue de la directive 2009/90/CE“, selon laquelle une LQ est à environ 1/3 de la NQE n'est pas toujours applicable. De fait, certains micropolluants seront nécessairement significatifs dès
qu'ils seront quantifiés.
2. Cas des familles de micropolluants : la NQE ou le flux GEREP est défini pour la somme des micropolluants
de la famille
2.1. Cas où la NQE est définie pour une famille
Il s'agit des familles suivantes :
“ Diphényléthers bromés : somme de BDE 28, BDE 47, BDE 99, BDE 100, BDE 153, BDE 154, *
Heptachlore et heptachlore epoxide
Ces familles disposent d'une NQE portant sur la somme des concentrations des micropolluants comme précisé en annexe8 de l'arrêté
du 27 juillet 20155.
2.2. Cas où le flux GEREP est défini pour une famille
Il s'agit des familles suivantes :
" HAP: somme de Benzo (k) fluoranthène, Indeno(1,2,3-cd)pyrène, Benzo(a)pyrène, Benzo (b) fluoranthène,
* BTEX : somme de benzène, toluène, éthylbenzène et de xylènes,
* Composés organostanniques (en tant que Sn total) : somme de Dibutylétain cation, Monobutylétain
cation, Triphénylétain cation, Tributylétain cation,
*__ Nonylphénols et éthoxylates de nonylphénol (NP/ NPE),
“ Octylphénols et éthoxylates d'octylphénol,
* Diphényléthers bromés : pour le flux annuel, somme de penta-BDE (BDE 28, 47, 99, 100, 153, 154), octa-BDE
(BDE 183) et déca-BDE (BDE 209).
4 DIRECTIVE 2009/90/CE DE LA COMMISSION du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil. des spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de
l’état des eaux — JOUE L 201 du 01/08/2009
S Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatifaux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 2]2-18 du code de l'environnement
DDT 39 - 39-2017-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral n° DDT n° 356 DDE en date du 29 juillet 1999 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de CHAMPAGNOLE 81 3/3
2.3. Calculs à appliquer pour ces familles de micropolluants
Pour chaque micropolluant appartenant à une famille, les règles à appliquer sont les suivantes :
si C: Micropolluant < L'Qiboratoire À) CR: Micropolluant = 0
SL C: Micropolluant 2 LQiaboratoire À) CaFRcopoliuant _ CG: Micropolluant
CRiamitie À : C Ricropoluant
CMPéamite = Ÿ CrEhineVi / Y V FMA Famille — CMPéarmitie X Va
FMJéamite = FMAraritie/ 365
Les facteurs de conversion en étain total sont indiqués dans le tableau suivant pour les différents
organoétains dont l'analyse est à effectuer.
LQ à atteindre par RE es la
Code substance par les Seuil de flux arrêté du 31
PUBSIANCES SANDRE laboratoires ete Sn janvier 2008 kg Sn /an prestataires en ug/| total
Tributylétain cation 2879 0,02 0,41
Dibutylétain cation 7074 0,02 0,51
50 (en tant que Sn total
Monobutylétain cation 2542 0,02 0,68
Triphénylétain cation 6372 0,02 0,34
2.4. Une famille est significative dans les eaux brutes si :
au moins un micropolluant de la famille est quantifié une fois ET
CMPramiie 2 50 X NQE-MA OU
Cmaxramine 2 5 X NQE-CMA OU
FMAramie 2 FlUX GEREP L'Ae
Le
2.5. Une famille est significative dans les eaux traitées si :
au moins un micropolluant de la famille est quantifié une fois ET
CMPéamite 2 10 X NQE-MA OU
CmexFamiie 2 NQE-CMA OU
FMJesmite 2 0,1 X Flux journalier théorique admissible par le milieu OU
FMAramie 2 FIUX GEREP OU
à l'exception des HAP, la masse d'eau dans laquelle les eaux traitées sont rejetées est déclassée
pour la famille de micropolluants considérée.
LES
DDT 39 - 39-2017-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral n° DDT n° 356 DDE en date du 29 juillet 1999 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de CHAMPAGNOLE 82 Annexe5 :
_Règles de transmission des données d'analyse
1/3
CARACTERISTIQUES DES BALISES (ELEMENTS) CARACTERISTIQUES DES DONNEES
Nom des éléments
ure>
Type de
l'élément
Caractère
Obligatoire /
Facultatif de
l'élément
Nombre
(minimal,
maximal)
d'occurrence
de l'élément
(1,1)
Format
Caractère
limité
Longueur
maximale
(nombre de
caractères)
10
Commentaires /
Valeur(s)
Code point de mesure
sa_pmo
(1,1) Caractère limité 25 Libellé du point de mesure
Mesure> sa_pmo (1,1)
Caractère
limité
Localisation globale du
point de mesure (cf
nomenclature de code
Sandre 47)
(O,N)
(0,1)
Structure de l'élément
XML relatif à une
analyse physico-
chimique ou
microbiologique
Préleveur
schemeAgency|D=
"[SIRET ou
SANDRE/">
sa_int (1,1) Caractère
limité 17 Code de l'intervenant
sa_pmo
(1,1) Date date du prélèvement
(0,1) Heure
L'heure du
prélèvement est l'heure
à laquelle doit débuter
ou a débuté une
opération de
prélèvement
(0,1) Texte
Durée du prélèvement,
le format à appliquer
étant hh:mm:ss
(exemple : 99:00:00
pour 99 heures)
(0,1) Code
Conformité du
prélèvement :
Valeur/libellé :
0 : NON
1 : OUI
(0,1) Code
Accréditation du
prélèvement
Valeur/libellé :
1 : prélèvement
accrédité
2 : prélèvement non
accrédité
(1,1)
Support prélevé
sa_par (1,1) Caractère
illimité
Code du support
Valeurs fréquemment
rencontrées
Code/Libellé
« 3 » : EAU
sa_pmo
(O,N)
Structure de l'élément
XML relatif à une
analyse physico-
chimique ou
microbiologique
DDT 39 - 39-2017-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral n° DDT n° 356 DDE en date du 29 juillet 1999 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de CHAMPAGNOLE 83
chant> (1,1)
Date
Date, au jour près, à la-
quelle l'échantillon est
pris en charge par le
laboratoire chargé d'y
effectuer des analyses
(format YYYY-MM-JJ)
nEchant> (0,1) Heure
Heure à laquelle
l'échantillon est pris en
charge par le labora-
toire pour y effectuer
des analyses (format
hh:mm:ss)
sa_pmo (1,1) Date Date de l'analyse (format YYYY-MM-JJ)
sa_pmo (0,1) Heure Heure de l'analyse (format hh:mm:ss)
sa_pmo (1,1) Caractère limité 15 Résultat de l'analyse
sa_pmo (1,1) Caractère limité
Code remarque de
l'analyse
(cf nomenclature de
code Sandre 155)
sa_pmo (1,1) Caractère limité
Analyse in situ / en
laboratoire
(cf nomenclature de
code Sandre 156)
Code / Libellé:
« 1»: in situ
« 2 »: en laboratoire
sa_pmo (1,1) Caractère limité
Statut du résultat de
l'analyse
(cf nomenclature de
code Sandre 461)
sa_pmo (1,1) Caractère limité
Qualification de
l'acquisition du résultat
de l'analyse
(cf nomenclature de
code Sandre 414)
e>
sa_par (1,1) Fraction analysée du
support
ee> sa_par (1,1) Caractère
limité
Code Sandre de la
fraction analysée
sa_par (0,1) Méthode d'analyse utilisée
sa_par O (1,1) Caractère limité Code Sandre de la méthode
sa_par (11) Paramètre analysé
sa_par (1,1) Caractère limité Code Sandre du paramètre
sa_pmo (1,1) Unité de mesure
sa_pmo &
el
-©:
|! 6
(1,1) Caractère limité Code Sandre de l'unité de référence
DDT 39 - 39-2017-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral n° DDT n° 356 DDE en date du 29 juillet 1999 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de CHAMPAGNOLE 84 Préfecture du Jura
39-2017-07-13-003
AP Trail Volodalent du lac de Vouglans 29 juillet 2017
Préfecture du Jura - 39-2017-07-13-003 - AP Trail Volodalent du lac de Vouglans 29 juillet 2017 85 EE = Liberté » Egalité s Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
CABINET DU PREFET COURSE PEDESTRE
Bureau du Cabinet TRAIL VOLODALEN DU LAC DE VOUGLANS
Samedi 29 juillet 2017
Arrêté n°: DSC-CAB-20l3b148 004
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-29 et suivants ;
VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-6 à R. 331-17-2 et À. 331-3 à À. 331-4 :
VU l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-013 du 2 février 2017 portant dispositif de surveillance renforcée
de la circulation routière dit « Plan Primevère » ;
VU le décret du 13 octobre 2016 portant nomination du préfet du Jura, M. Richard VIGNON ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCTME-BCTC-20161230-015 du 30 décembre 2016 portant délégation
de signature à Monsieur Arnaud GILLET, directeur de cabinet du préfet du Jura ;
VU la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de
police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en
matière d'épreuves et manifestations sportives ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de
SECOUFS ;
VU l'arrêté n° : -208-DDE du 30 mai 2008 portant réglementation de la circulation des bateaux et
certaines activités nautiques sur la retenue du barrage de Vouglans (voir annexe) ;
VU le courrier d'EDF en date du 21 mars 2017 autorisant exceptionnellement l'association
VOLODALEN à emprunter la route de couronnement du barrage de Vouglans pour le parcours du trail,
sous respect des dispositions minimales de sécurité énoncés dans ce même courrier ;
VU la demande formulée par Monsieur Frédéric FARINETTI, représentant l'association Vol/odalen
Solidaire dont le siège se situe 10 sous le Dievant à Chavéria (39270), en vue d'organiser une course
pédestre dénommée "Trail Volodalen du lac de Vouglans » le samedi 29 juillet 2017 de 7h30 à 20
heures ;
VU le règlement de la manifestation ;
PREFECTURE DU JURA -8, rue de la Préfecture 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX -'& 03 84 86 84 00 — Télécopie : 03 84 86 84 12 — F2 prefecture@jura.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : consulter notre site internet www.jura.aouv.fr rubrique « Horaires »
Préfecture du Jura - 39-2017-07-13-003 - AP Trail Volodalent du lac de Vouglans 29 juillet 2017 86 VU l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la
voie publique ;
VU lengagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département,
les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques
éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes
et aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à
l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet
effet auprès d'une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie,
de la surveillance de la circulation, de la protection des populations et des secours ;
VU l'avis des maires des communes concernées ;
VU l'absence de réponse dans les délais impartis des maires de Coyron et de Cernon ;
VU l'absence de réponse dans les délais impartis du directeur du service départemental d'incendie et de secours et du délégué départemental de loffice national des forêts ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Jura ;
ARRÈTE
Article 1er : Monsieur Frédéric FARINETTI, représentant l'association Volodalen Solidaire dont le
siège se situe 10 sous le Dievant à Chavéria (39270), est autorisé à organiser une course pédestre
dénommée " Trail Volodalen du lac de Vougians » le samedi 29 juillet 2017 de 7h30 à 20 heures.
Cette course est composée des parcours suivants :
- Tour du Lac : 69 km,
- Tour du Regardoir : 39 km,
- Spéciale du Lac : 25 km,
- Tour Château-Richard : 17 km,
- 8 km off (non compétitive).
Article 2 : Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la
stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation :
S'agissant de la sécurité, l'organisateur devra :
- Faire respecter les distances maximums autorisées en fonction de la catégorie des coureurs ;
- appliquer les mesures de sécurité édictées par le règlement de la Fédération Française
relative à la manifestation ;
- prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve
afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers ;
Préfecture du Jura - 39-2017-07-13-003 - AP Trail Volodalent du lac de Vouglans 29 juillet 2017 87 - placer des signaleurs, en nombre suffisant, et effectivement présents aux emplacements
prévus sur le plan joint à la demande, notamment aux traversées de route ;
- prévoir si besoin, la prise d’arrêtés de circulation (interdictions de circulation, de
stationnement, ......) par les gestionnaires des voies concernées ;
- donner un maximum d’information aux usagers de la route pour annoncer les perturbations de
la circulation ;
- veiller à ce que la manifestation n'apporte aucune gêne à la circulation générale ;
- veiller à la sécurité des ravitaillements ;
- prévoir un stationnement suffisant pour accueillir les spectateurs et les organisateurs ;
- prévoir à minima, une place de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite ;
- prévoir la mise en place d’un dispositif de contrôle anti-dopage.
S'agissant des secours, l'organisateur devra :
- veiller à ce que les pré-positionnements prévus dans le dispositif de secours assurent une
présence auprès des concurrents en difficulté dans les 30 mn au maximum quelque soit le
mode d'approche ;
- Veiller à ce que le VPSP dédié aux évacuations soit en mesure d'assurer les évacuations qui
seraient demandées par le centre régulateur, sans que le dispositif de secours sur le terrain
en soit fragilisé ;
- procéder à l'évacuation d'éventuels blessés par appel et orientation du centre 15
exclusivement ;
S'agissant de l’environnement, l'organisateur devra :
- rappeler et faire respecter aux participants les préconisations énumérées dans l'évaluation
des incidences Natura 2000, jointe au dossier de demande d'autorisation ;
- veiller à ce que les participants restent sur les sentiers balisés et évitent de sortir du parcours ;
- Veiller, lors de passage sur cours d’eau, à ce que les participants empruntent les
ponts/passerelles existants. Si ceux-ci font défaut, un passage temporaire pourrait être
installé. Cependant, cet ouvrage est susceptible d’être soumis à déclaration de travaux
sur cours d’eau : un contact avec la DDT, service police de l’eau sera alors nécessaire ;
- Veiller à la gestion des déchets aux ravitaillements (ne rien jeter le long du parcours) et après
la course faire une collecte des déchets ;
- canaliser le public (s'il est présent) dans des aires identifiées (définir les zones d'interdiction)
et lors du cheminement {installation de barrières) ;
- respecter et faire respecter les lieux du déroulement de la manifestation et appliquer les
bonnes consignes de tri en ce qui concerne les déchets qu'elle pourrait générer (ne rien jeter
pendant la course) ;
- s'assurer de l'accord des propriétaires de terrains privés traversés par la course ou
susceptibles d'être fréquentés par les spectateurs ;
- informer de la manifestation, les présidents des ACCA des communes traversées par la
course ;
Préfecture du Jura - 39-2017-07-13-003 - AP Trail Volodalent du lac de Vouglans 29 juillet 2017 88 - veiller en cas d'utilisation du bateau, à faire respecter la réglementation relative à la
navigation; dans le cas contraire, une dérogation devra être demandée à la Direction
Départementale des Territoires, service environnement/pôle « risques » (voir arrêté relatif à la
circulation des bateaux, en annexe) ;
- prendre attache de la Direction Régionale de l'Environnement (DREAL) à Besançon pour une
éventuelle demande de dérogation espèces protégées (ZNIEFF1), si des habitats naturels ou
des stations d'espèces protégées sont potentiellement concernés, lors des prochaines
éditions ;
Article 3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
Article 4 : Les signaleurs devront respecter les dispositions de l'arrêté du 26 août 1992 portant
application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des
courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Sont agréés en qualité de signaleurs : (fiche en annexe)
Article 5 : L’organisateur devra remettre aux signaleurs, avant la manifestation, une copie de
l'arrêté et la fiche sur les droits et obligations du signaleur.
Article 6 : En cas de non respect de priorité de la course par un usager de la route, le signaleur
devra en rendre compte immédiatement à l'agent de police judiciaire présent où à la gendarmerie.
Article 7 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur
départemental de la sécurité publique si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si
les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de
l'épreuve ne sont pas respectées.
Article 8 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des
organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à
l'occasion de la manifestation.
Article 9 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture munie d'un haut-parleur au
cours de cette épreuve sur son parcours dans le département et sous réserve de la limitation des
émissions au déroulement de l'épreuve, à lexclusion formelle de toute propagande politique,
commerciale ou autre.
Article 10 : Le nombre des véhicules autorisés à suivre l'épreuve devra être au moins égal au
nombre préconisé par les textes ministériels des différentes fédérations sportives. L'organisateur
pourra leur adjoindre deux voitures et deux motos.
Dans le cas où l’assistance de véhicules supplémentaires serait nécessaire, lorganisateur
devra faire parvenir à la préfecture 10 jours avant l'épreuve la liste et l'affectation des véhicules
concernés. Tous les véhicules autorisés à suivre lépreuve devront être repérés et porter un
badge identifiable au nom de l'épreuve.
Liste des véhicules supplémentaires :
En FPabsence de dispositions particulières prévues dans larrêté d’autorisation, les
coureurs ainsi que les voitures et motos suiveuses devront observer rigoureusement Îles
prescriptions du code de la route et des arrêtés préfectoraux ou municipaux réglementant la
circulation et ne devront utiliser que la moitié de la voie publique, la deuxième moitié devant
rester libre à la circulation.
Article 11 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le code pénal ;
- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ;
- l'apposition d'affiches, fièches de direction sur les dépendances du domaine public (panneaux
de signalisation routière, bornes, arbres, etc, ...) et sur la chaussée elle-même, seuls peuvent être
tolérés des panneaux provisoires, amovibles, mis en place la veille de l'épreuve en accord avec les
Préfecture du Jura - 39-2017-07-13-003 - AP Trail Volodalent du lac de Vouglans 29 juillet 2017 89 Chefs des Agences Routières Départementales intéressés et enlevés au plus tard le lendemain de
celle-ci ;
- tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 12 : Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation
décideraient, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d'en reporter la date, ils auraient
l'obligation d'informer la préfecture du Jura de leur décision, six jours francs au moins avant la date
prévue pour le début de la manifestation.
Article 13 : l'ensemble du dossier et les cartes y afférent est consultable à la préfecture du Jura.
Article 14 : le directeur de cabinet du préfet du Jura, le président du conseil départemental du
Jura, le commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le directeur départemental des
territoires, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le
directeur départemental des services incendie et secours, le délégué de l'agence régionale de santé
de Franche Comté, le directeur départemental de l'office national des forêts et les maires des
communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée aux organisateurs à titre de notification.
Article 15 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du
Jura. Il peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministère de l’intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon situé
30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le
recours contentieux.
Fait à Lons-le-Saunier, le À & juillet 7017
Le préfet,
Pour le préfet ef bar délégation,
FT ETRS teuñ de cabinet, Re
Arnaud GILLET
Préfecture du Jura - 39-2017-07-13-003 - AP Trail Volodalent du lac de Vouglans 29 juillet 2017 90 Liberté » Bgalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU JURA
Direction départementale
de l'Equipement du Jura REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION DES BATEAUX
Service aménagement et certaines activités nautiques sur la
environnement retenue du barrage
de VOUGLANS Bureau eau, risques,
environnement
Arrêté n° -208-DDE
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code international de signaux ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 11 octobre 1968 concédant à Electricité de France l'aménagement et l'exploitation de la
chute de VOUGLANS — MENOUILLE et abrogeant les décrets de concession des 12 maï 1922 et 4
février 1944 :
Vu le décret du 5 mars 1973 approuvant le premier avenant en date du 7 juillet 1972 au cahier des
charges annexé au décret de concession du 11 octobre 1968 ;
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation
intérieure modifié par le décret n° 77-330 du 28 mars 1977 ;
Vu la circulaire n° 75-123 du 18 août 1975 relative à la réglementation de l'exercice de la navigation de
plaisance et des activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 354 du 02 avril 1997, réglementant la circulation des bateaux et certaines
activités nautiques sur la retenue du barrage du Vouglans ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 207 DDE du 17 juillet 2001, réglementant la circulation des véhicules nautiques
à moteur (V.N.M );
Vu l'arrêté préfectoral n° 78 DDE du 07 mars 2002 portant restriction de la navigation sur la retenue de
Vouglans ;
Vu l'arrêté n° 2007-1178 du 25 juillet 2007 portant homologation du plan d'eau dit « Lac de Vouglans »
pour l'écopage par les avions bombardiers d'eau de la sécurité civile :
Vu les réunions de concertation et les avis émis par les différentes parties concernées ;
Considérant que le nombre des véhicules nautiques à moteur s'est multiplié et que leurs évolutions
provoquent de multiples nuisances au niveau du bruit, du non respect de la réglementation et des
risques pris en se rapprochant au maximum des autres embarcations à moteur pour « profiter de leur
sillage » ;
4, rue du Curé Marion — BP 50956 — 39015 Lons-le-Saunier cedex
Ték, : 0984868000- wuw.iura.equipement.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2017-07-13-003 - AP Trail Volodalent du lac de Vouglans 29 juillet 2017 91 Considérant, au vu des nombreuses infractions (35) relevées par les services de gendarmerie pendant
la saison d'été 2007, qu'il est indispensable de renforcer la réglementation et de faciliter son application;
Sur proposition de M. le directeur départemental de l'Equipement du Jura, chargé de la police de la
Navigation sur la rivière d'Ain, en accord avec M. le directeur régional de l'industrie, de la Recherche et de l'Environnement de Franche-Comté, le concessionnaire entendu ;
ARRETE :
CHAPITRE 1ER
CHAMP D'APPLICATION DE L'ARRETE
SEPARATION DES ACTIVITES — BALISAGE
Article 1-01 : Champ d'application de l'arrêté
Le barrage de Vouglans a constitué un lac artificiel qui s'étend à l'amont, sur 35 km de long, jusqu'au
saut de la Saisse ; sous certaines réserves qui sont exprimées ci-après, le plan d'eau ainsi créé est
utilisé à des fins touristiques.
lest tout d'abord précisé :
— que l'aménagement de la retenue de Vouglans a pour objet principal la production d'énergie
électrique ;
- que les berges et certains terrains riverains de la retenue font partie du domaine concédé de la
chute ; toute installation sur la concession doit faire l'objet d'une convention préalable entre le ou les
intéressés avec Electricité de France et approuvée par M. le directeur régional de l'industrie, de la
Recherche et de l'Environnement de Franche-Comté ;
— qu'en ce qui concerne le domaine public fluvial (au-dessous de la cote 429), les occupations
temporaires sont délivrées par la direction départementale de l'Equipement du Jura (articles
L2122-1 à L2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques) après accord de M. le
directeur régional de l'industrie, de la Recherche et de l'Environnement de Franche-Comté, le
concessionnaire entendu.
Article 1-02 : Définitions
Dans le présent arrêté :
Le terme « bateau » désigne toute construction flottante motorisée ou non motorisée, susceptible de se
déplacer ou d'être déplacée et apte à recevoir ou à transporter des biens ou des personnes.
Le terme « bateau motorisé » désigne tout bateau navigant avec l'aide d'un moyen mécanique de
propulsion, qu'il comporte ou non des voiles.
Le terme « bateau à voiles » désigne désigne tout bateau navigant exclusivement à la voile. Les
planches à voiles sont considérées comme tel.
Le terme « bateau de plaisance » désigne un bateau utilisé sans but lucratif à une navigation sportive
ou touristique.
La terme « bateau à passagers » désigne un bateau motorisé où non n'ayant pas le caractère de
bateau de plaisance, destiné à transporter plus de 6 passagers non compris le capitaine, les membres
2/12
Préfecture du Jura - 39-2017-07-13-003 - AP Trail Volodalent du lac de Vouglans 29 juillet 2017 92 d'équipage et autres personnes employées à bord pour les besoins du bateau ainsi que les enfants de
moins de un an.
Le terme « embarcation » désigne tout bateau de petite taille.
Le terme « bâtiment » désigne les bateaux de navigation intérieure, y compris les menues embarcations
et les bacs, ainsi que les engins flottants et les navires de mer.
Le terme « bâtiment motorisé» désigne tout bâtiment utilisant ses propres moyens mécaniques de
propulsion, à l'exception des bâtiments dont le moteur n'est employé que pour effectuer de petits
déplacements ou pour augmenter leur manoeuvrabilité lorsqu'ils sont remorqués.
Le terme « Véhicule Nautique à Moteur (V.N.M.) » désigne toute embarcation de moins de 4 mètres de
long, équipée d'un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine constituant sa principale
source de propulsion, et conçue pour être manoeuvrée par une ou plusieurs personnes assises, debout
ou agenouillées sur la coque.
Le terme « établissement flottant » désigne toute installation flottante, qui n'est pas normalement
destinée à être déplacée, telle que les embarcadères, les pontons....
Le terme « engin de plage » désigne une menue embarcation type matelas, périssoire, etc. destinée à
favoriser les jeux nautiques.
Article 1-03 — Plan d'ensemble d'utilisation des diverses activités nautiques
Tout bâtiment autorisé sur le plan d'eau, peut naviguer sur l'ensemble de la retenue sous réserve de
respecter la régiementation correspondant à chacune des zones ci-après définies.
1) Pour des raisons de sécurité, toute navigation est interdite à proximité des ouvrages de
Vouglans, sur une distance de 1,4 km à l'amont du barrage.
2) Pour l'exercice de certaines activités, la retenue est divisée en trois zones (voir annexe 1 du
présent arrêté) :
- _a—la zone plus particulièrement affectée à la pêche est située entre le saut de la Saisse et
l'aval de l'embouchure de la Cimante —- ZONE A ;
— b— la zone affectée à la pratique du motonautisme et du ski nautique est comprise entre
l'aval de l'embouchure de la Cimante et la zone protégée de la base de Bellecin située en
amont de ladite base — ZONE B (de ce secteur, est exclue la zone de baignade de
Surchauffant interdite à toute activité nautique)
_ c— la zone affectée à la pratique de la voile, de l'aviron, disciplines assimilées, canoé-
kayak, s'étend de l'amont de la base de Bellecin, jusqu'à 1,4 km en amont du barrage —
ZONE C (de ce secteur, les zones de baignade de Bellecin et de la Mercantine interdites à
toute activité nautique sont exclues).
3) Dans la zone A, est implantée :
_ une sous-zone A1 réservée à l'implantation du « Port de la Saisse » située dans la partie
nord de la zone À, sur le territoire de la commune de Pont de Poitte.
4) Dans la zone B, sont implantées :
3/12
Préfecture du Jura - 39-2017-07-13-003 - AP Trail Volodalent du lac de Vouglans 29 juillet 2017 93 - une sous-zone B1 réservée à l'implantation des embarcadères destinés à l'appontement
des bateaux à passagers.
Elle est implantée en bordure sud de la mise à l'eau de Surchauffant (R.D. N° 356), au nord
de la zone portuaire.
Sa longueur est d'environ 100 mètres, sa largeur de 35 mètres représentant une superficie
de 0 ha 35 environ.
- une sous-zone B2 réservée à l'entraînement du ski nautique de compétition et école corr-
espondante (les utilisateurs doivent être licenciés de la Fédération Française de Ski
Nautique).
Elle est implantée dans la partie nord de la zone B, à la limite actuelle des zones A et B,
coté rive gauche.
Sa longueur est de 800 mètres sur une largeur moyenne de 150 mètres, représentant une
surface de 12 ha environ.
Le stade de slalom de ski nautique est balisé selon les prescriptions fixées par la Fédération
Française de Ski Nautique à savoir :
- chenal du bateau tracteur : petites bouées sphériques jaunes,
- passage du skieur : petites bouées sphériques rouges.
Ce stade de slalom est utilisé le matin jusqu'à midi du 15 juin au 31 août. Pendant cette
période, la circulation des autres bateaux se fera sur le chenal rive droite.
La signalisation correspondante est mise en place par les membres de la Fédération
Française de Ski Nautique, utilisateurs de cet équipement, avec une distance de sécurité de
150 mètres, à l'aval, comme à l'amont des installations.
- une sous-zone B3, réservée à l'implantation du « Port du Meix », et au chenal de mises à
l'eau de Surchauffant.
Dans cette zone, aucune installation de mouillage individuelle n'est autorisée.
5} ll est créé dans la zone C :
- une sous-zone C1 d'entraînement, affectée à l'aviron et disciplines assimilées, au canoë,
kayak et course en ligne, réservée prioritairement pour les activités de la base de Bellecin.
Elle est implantée du point sis en contrebas du poste de gendarmerie de Bellecin, rive droite,
sur 2 000 mètres en direction de l'aval du lac, sa largeur est de 150 mètres. Dans cette zone
sont implantées 7 lignes d'eau balisées, destinées à l'entraînement.
- une sous-zone C2 réservée à l'implantation du « Port de la Mercantine », située en rive
gauche sur le territoire de la commune de Maisod, et au chenal de mises à l'eau. Dans cette
sous-zone, aucune installation de mouillage individuelle n'est autorisée.
6) Toute navigation est interdite de nuit sur la retenue de Vouglans.
En temps de brouillard, doivent être strictement observées les dispositions des articles 6.30 et
6.31 du décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 susvisé.
7) L'amarrage des bateaux accordé par arrêté individuel se fait sur bouée bi-conique ou
sphérique S 250 à 600 de couleur rouge ou blanche marquée du N° de l'autorisation à
4/12
Préfecture du Jura - 39-2017-07-13-003 - AP Trail Volodalent du lac de Vouglans 29 juillet 2017 94 l'exception de tout autre équipement flottant. Ces bouées doivent être fournies, mises en place
et déposées en fin d'autorisation par le demandeur.
Seules les barques (petites embarcations sans moteur) peuvent s'amarrer sur la berge avec le
N° de reconnaissance,
8) Toute installation de ponton, hors autorisation spécifique, est interdite.
9) Les sites de mouillage des bouées, pour l'amarrage des bateaux, sont :
PONT DE POITTE - La Saisse
BARESIA - Le Gringalet
LARGILLAY
COYRON
ORGELET -— Bellecin
MOIRANS EN MONTAGNE -— La Refrêche-Les Forges
LECT
ll} serait souhaitable, afin de faciliter l'accès au plan d'eau, que les collectivités dont dépendent
les différents sites, installent des pontons publics, servant à l'embarquement des passagers,
ceux-ci doivent répondre aux normes de sécurité applicables en la matière, faire l'objet d'un
contrôle par un organisme agréé et disposer d'équipements de secours.
10) Tout rejet dans le lac, sans autorisation, ainsi que le lavage des véhicules sur les abords du
plan d'eau sont interdits.
11) La navigation sur la partie amont du lac, zone A, est déconseillée lorsque la cote de la
retenue est inférieure ou égale à 409 N.GF.
Article 1-04 — Balisage
t — La signalisation et la présignalisation des zones interdites sont assurées par des panneaux mis en
place par Electricité de France et entretenus à ses frais.
Ce balisage a les caractéristiques suivantes :
1.1 — sur chaque rive, à 1,400 km à l'amont du barrage, est implanté un panneau portant
l'indication suivante : « ZONE INTERDITE A TOUTE NAVIGATION ». Ce panneau est
surmonté d'un carré rouge avec une raie blanche horizontale.
1.2 — Sur chaque rive, à 2 km à l'amont du barrage, est implanté un panneau portant
l'indication : « DANGER - Barrage à 2 km — zone interdite à la navigation à 600 m».
Tous les panneaux ci-dessus sont de forme rectangulaire ; le fond est de couleur blanc-crème et les
inscriptions de couleur bleu foncé. Les lettres composant le mot « DANGER » ont au moins 20 cm
de hauteur : les lettres composant les autres inscriptions ont au moins 15 cm de hauteur.
Il — Des panneaux carrés de 100 cm x 100 cm délimitant les zones À, B, C sont mis en place sur
chaque rive aux frais du Département, et entretenus par celui-ci.
Ces panneaux ont les caractéristiques suivantes :
le fond est de couleur blanc-crème et les inscriptions de couleur bleu foncé. Les lettres À, B, C de
60 cm de hauteur, surmontent une flèche de couleur bleu foncé également, qui indique la direction
5/12
Préfecture du Jura - 39-2017-07-13-003 - AP Trail Volodalent du lac de Vouglans 29 juillet 2017 95 de la zone, dirigée soit vers l'amont, soit vers l'aval. Un listel de 5 cm de couleur bleu foncé borde
chaque panneau.
IH — Des bouées peintes en rouge et barrées horizontalement d'une bande blanche sont mouillées pour
délimiter la zone interdite à toute navigation, aux frais d'Electricité de France qui assure en outre
leur entretien.
Les bouées de forme bi-conique ont un diamètre au moins égal à 60 cm. Elles sont mouillées tous
les 25 mètres.
IV - Des bouées sphériques jaunes d'un diamètre au moins égal à 40 cm mouillées tous les 25 mètres
sont installées par le Département et entretenues à ses frais pour interdire à tout bâtiment les
zones protégées des baignades de :
— Surchauffant
— La Mercantine
— Bellecin
V - Balisage de la sous-zone B1 :
La sous-zone B1 est balisée par des bouées bi-coniques jaunes à la charge du gestionnaire des
bateaux à passagers.
Vi - Balisage de la sous-zone B2 :
La sous-zone B2 est délimitée à l'aval, rive gauche et à l'amont, rive droite, par Un panneau C4,
Ces panneaux ont les caractéristiques suivantes :
- ils sont carrés à fond blanc bordé de rouge, de dimensions 1 mpar1im;
- le cartouche porte l'inscription « STADE DE SKI NAUTIQUE » en lettres noires.
Ce balisage est complété par un panneau, précisant l'utilisation du stade d'entraînement de slalom,
et mentionnant l'interdiction des activités ski-nautique de loisir ou assimilé.
Ce panneau, placé à 150 m à l'aval et à l'amont du stade, doit être occultable facilement pour
respecter les conditions d'utilisations définies à l'article 1.03.4.
Ce balisage est mis en place et entretenu par les membres de la Fédération Française de Ski
Nautique utilisateurs de cet équipement.
VAE — Définition du chenal rive droite :
Afin de permettre le passage des embarcations au droit de la zone B2, il est créé, en rive droite, un
chenal bordant le parcours de ski nautique.
il est indiqué par des signaux d'obligation, implantés à 300 m avant les panneaux C4 ci-dessus.
- un panneau B 2a à l'aval et rive gauche {obligation pour les montants de se diriger sur le
coté du chenal se trouvant à bâbord) ;
- un panneau B 2b, à l'amont et rive droite (obligation pour les avalants de se diriger sur le
coté du chenal se trouvant à tribord).
Ces panneaux ont les caractéristiques suivantes :
- js sont de forme rectangulaire de 0,90 m de hauteur, 1,00 m de largeur ;
- ils sont bordés de rouge et portent le motif en noir sur fond blanc.
6/12
Préfecture du Jura - 39-2017-07-13-003 - AP Trail Volodalent du lac de Vouglans 29 juillet 2017 96 Ce chenal est balisé et entretenu aux frais des membres de la Fédération Française de Ski
Nautique utilisateurs de cet équipement.
VII - Balisage des mises à l'eau :
Les mises à l'eau publiques situées à :
La Saisse
Barésia
Surchauffant
Coyron
Bellecin
La Mercantine
Lect
Moirans-en-Montagne : La Refrêche-Les Forges
sont balisées chacune par deux bouées bi-coniques blanches à la charge des parties concernées.
IX — Panneaux d'information :
Des panneaux d'information sont implantés aux mises à l'eau publiques sus-mentionnées.
Ils donnent les renseignements suivants :
Schéma de zonage du bassin
Extrait de la réglementation du lac
Arrêtés de circulation et de stationnement sur les mises à l'eau.
CHAPITRE 2
REGLES DE BARRE ET DE ROUTE
REGLES DE POLICE
Article 2-01 — Dispositions particulières
Tous les bâtiments motorisés évitent de gêner les bâtiments chargés de la police, de la sécurité et des
secours.
Sont interdits sur le lac : les barges, les caravanes installées sur barges, les U.L.M et autres engins
volants, les aéroglisseurs, les parachutes ascensionnels, les bouées tractées, les pontons individuels,
les bâtiments divers non homologués par le délégué local à la navigation.
Article 2-02 - Limitation de vitesse
1 Règle générale
Dans toutes les zones et pour tout bâtiment : la vitesse est limitée à 5 km/h dans une bande de rive de
50 mètres de largeur établie le long de chacune des berges, ainsi qu'autour de chaque site d'amarrage
et en bordure des zones de baignade.
2 — Règles particulières à chaque zone, en dehors de la bande de rive :
2.1 - Zone À : pour tout bâtiment, la vitesse est limitée à 10 km/h.
2.2 - Zone B : pour les bâtiments à moteur la vitesse est limitée à 60 km/h
7/12
Préfecture du Jura - 39-2017-07-13-003 - AP Trail Volodalent du lac de Vouglans 29 juillet 2017 97 2.3- Zone € : a) Sans limitation pour les bâtiments à voile
b) Vitesse limitée à 10 km/h pour tous les autres bâtiments.
2.4- Zones protégées de baignades :
Aucun bâtiment ne peut pénétrer à l'intérieur des zones balisées par des bouées sphériques
jaunes.
2.5 — Dans la sous-zone B1 :
L'amarrage des embarcations (bateaux de pêche, hors bords, voiliers, etc...) est interdit sur les
bouées et à l'intérieur de la zone que celles-ci balisent.
2.6 - Dans la sous-zone B2 :
Lors des séances d'entraînement, selon la fréquentation définie à l'article 1.03.4 les bâtiments,
avalants et montants, doivent obligatoirement emprunter le chenal implanté en rive droite.
Aucune pratique de ski nautique de loisir ou assimilé n'est autorisée.
2.7 — Evolutions :
Les bâtiments motorisés ne doivent pas évoluer à moins de 25 mètres d'embarcations légères
(barques, pédalos, périssoires, canoës, kayaks, avirons, outriggers).
Toute évolution sportive de bâtiment motorisé est interdite à moins de 25 mêtres d'un autre
bâtiment. Une évolution prend un caractère sportif dès lors que la vitesse est supérieure à 10 km/h
ou que l'usager utilise le sillage ou les remous provoqués par la navigation d'un autre bâtiment pour
effectuer des figures sportives (saut, virage, slalom).
S'agissant du ski nautique, l'ensemble constitué par le bateau tracteur et le skieur est considéré
comme un bâtiment.
Dans la sous-zone C1 définie à l'article 1.03.5, les évolutions des bâtiments de toute nature sont
limitées au strict minimum et la plus grande prudence est recommandée lors des entraînements.
Ceux-ci sont signalés sur le site par un fanion où un panneau flottant, lesté, de type C4 portant la
mention « AVIRON » situé au milieu du balisage.
Enfin, les bâtiments qui désirent accoster doivent le faire à vitesse très réduite, en prenant toutes
précautions utiles et dans toute la mesure du possible en se dirigeant perpendiculairement au
rivage.
CHAPITRE 3
REGLES PARTICULIÈRES À CERTAINS SPORTS NAUTIQUES
Article 3-01 — Ski nautique
| — La pratique du ski nautique est autorisée dans les zones réservées au motonautisme, à l'exception
de la zone interdite de baignade de Surchauffant.
Elle ne peut avoir lieu que par temps clair, entre le lever et le coucher du soleil.
2 — Le conducteur du bâtiment remorqueur doit être accompagné d'une personne âgée de 15 ans au
moins, chargée du service de la remorque et de la surveillance du skieur.
8/12
Préfecture du Jura - 39-2017-07-13-003 - AP Trail Volodalent du lac de Vouglans 29 juillet 2017 98 Les personnes titulaires du brevet d'Etat de Moniteur de ski nautique ne sont pas soumises à cette :
disposition.
3 — En dehors de prise de remorque par le skieur, celle-ci ne doit pas être traînée à vide.
4 — ll est interdit à tout bâtiment remorquant des skieurs nautiques de passer {y compris les skieurs
tractés) à moins de 25 mètres d'aures bâtiments.
5 — A leur équipement réglementaire, les bateaux tracteurs de skieurs nautiques doivent ajouter un
couteau.
6 — Le pilote du bateau tracteur doit être en possession d'un titre de conduite des navires de plaisance
et d'une assurance illimitée couvrant tous les risques aux tiers.
7 - Les pilotes ne peuvent pas tirer un skieur non muni d'un gilet de sauvetage.
8 — Le port du casque est obligatoire pour les passages au tremplin.
Article 3-02 — Plongée subaquatique
L'exercice de plongée subaquatique n'est autorisé, par arrêté du préfet du Jura, que dans la zone C de
la retenue de Vouglans, sous les conditions suivantes :
-la plongée subaquatique ne peut être pratiquée que dans la zone réservée à la voile, entre le lever et
le coucher du soleil,
-les exercices de plongée sont signalés par un bâtiment ou un établissement flottant assurant la
sécurité des plongeurs et portant le pavillon « ALFA » du code international de signaux,
-ce pavillon est placé en un endroit approprié et à une hauteur telle qu'il soit visible de tous les cotés,
-les bâtiments et engins flottants autres que ceux assurant la sécurité de la plongée doivent s'écarter du
bâtiment ou de l'établissement signalé d'au moins 50 mètres.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux plongeurs de la Protection Civile, des centres de secours,
de la gendarmerie nätionale et d'Electricité de France qui sont autorisés à effectuer des plongées sous
la responsabilité des différents services dont ils dépendent et non pas à titre personnel et privé.
Article 3-03 — Prescriptions particulières pour la pratique de la voile et de la planche à voile et autres
embarcations
— dériveurs : toute personne se trouvant à bord d'un bateau à voile pouvant chavirer (dériveur léger,
catamaran, bateau de sport) doit porter un gilet de sauvetage.
... Bateaux de croisières, quillards (ne pouvant pas chavirer) et classés au moins en 5ème catégorie
marine marchande : toute personne embarquée doit pouvoir disposer d'un gilet de sauvetage se
trouvant à bord du voilier. Ces bateaux doivent être pourvus d'un équipement annexe de
propulsion.
—- Planches à voile : le port du gilet de sauvetage ou d'une combinaison isothermique couvrant au
moins la moitié supérieure du corps est obligatoire pour tout pratiquant.
— Canoës, kayaks, avirons : le port du gilet de sauvetage est obligatoire.
— Pédalos : le port du gilet de sauvetage est conseillé.
9/12
Préfecture du Jura - 39-2017-07-13-003 - AP Trail Volodalent du lac de Vouglans 29 juillet 2017 99 Article 3-04 — Baignade hors zone de plage
La baignade est interdite :
- hors zone de baignade
- dans la zone B.
La baignade longue distance ou en entraînement, peut être admise en zones À et C, sous réserve
d'une protection par bateau accompagnateur ou bouée.
Article 3-05 — Bateaux et engins de location
Les loueurs sont tenus :
= de contracter une assurance de responsabilité civile,
m de s'assurer que leurs clients sont en possession du certificat de capacité requis ou à défaut de
posséder le diplôme leur permettant d'encadrer les personnes débutantes,
& de porter à la connaissance de leur clientèle les règles générales de navigation et le règlement
particulier de police faisant l'objet du présent arrêté,
a d'être équipés d'un bateau motorisé d'intervention.
De plus, les loueurs d'engins de plage, d'engins non immatriculés sont tenus de mettre un gilet de
sauvetage à la disposition de tout pratiquant qui en fait la demande.
Les bateaux ou engins loués doivent être conformes à la réglementation qui leur est applicable.
CHAPITRE 4
PRESCRIPTIONS DIVERSES
Article 4-01 — Manifestations nautiques et travaux de courte durée
Des autorisations spéciales portant dérogation à tout ou partie des dispositions ci-dessus peuvent être
accordées par le préfet pour des fêtes, concours, régates, travaux d'intérêt général, essais de bateaux
ou toute autre raison soumise à l'appréciation de l'Administration qui doit prendre, au préalable l'avis de
la direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, concessionnaire entendu.
Article 4-02
Les interdictions et limitations édictées ci-avant ne sont pas opposables, dans l'exercice de leurs
fonctions :
- aux agents de la direction départementale de l'Equipement ;
- aux agents de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
- aux agents de la direction départementale de l'agriculture et de la fôret ;
- aux agents de la direction départementale de la jeunesse et des sports ;
- aux pompiers et aux agents de la protection civile ;
- aux gendarmes, aux agents de police de la navigation et des forces du maintien de l'ordre ;
- aux gardes-pêche et aux gardes-chasse ;
10/12
Préfecture du Jura - 39-2017-07-13-003 - AP Trail Volodalent du lac de Vouglans 29 juillet 2017 100 - aux agents de l'établissement « Ports de Vouglans ».
Article 4-04 — Responsabilité des utilisateurs
Les skieurs nautiques, les utilisateurs de bateaux où d'installations fixes restent responsables, tant vis à
vis des tiers que de l'Administration, d'Electricité de France, selon les règles de droit commun, de tous
accidents, incidents ou dommages qu'ils pourraient provoquer.
Les droits d'Electricité de France, concessionnaire de la chute de Vouglans sont, en toute circonstance,
expressément réservés.
Article 4-05 — Variations du plan d'eau
La hauteur du plan d'eau de la retenue du barrage de Vougians étant susceptible de varier par suite du
fonctionnement des aménagements hydroélectriques, les propriétaires et utilisateurs de bateaux doivent
prendre toutes précautions appropriées pour éviter les accidents et les avaries pouvant résulter de ces
variations, la responsabilité de l'Administration ou du concessionnaire ne pouvant se trouver engagée
de ces faits.
Article 4-06 -— Contraventions
Les infractions aux prescriptions du présent arrêté sont constatées et réprimées suivant les cas comme
infraction à la police de la conservation du domaine public fluvial ou à la police de la navigation
intérieure dans les conditions fixées par les règlements en vigueur.
Article 4-07 -
Les arrêtés préfectoraux susvisés n°s 351 du 02 avril 1997, 207 du 17 juillet 2001 et 78 du 07 mars
2002 sont abrogés.
Article 4-08 -
le secrétaire général de la préfecture du Jura, le sous-préfet de Saint-Claude, le commandant du
groupement de gendarmerie du Jura, le directeur départemental de l'Equipement et les agents placés
sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les mairies des communes
concernées.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à:
— M.le président du Conseil Général ;
—- Mme et MM. les maires de Barésia, Boissia, Cernon, Coyron, Largillay-Marsonnay, La Tour du
Meix, Lect, Maisod, Moirans en Montagne, Onoz, Orgelet et Pont de Poitte ;
- M.le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté ;
— M. le directeur régional de l'environnement ;
— M. le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ;
— M.le directeur du groupe d'exploitation hydraulique « Jura Bourgogne » ;
— M.le directeur départemental de la jeunesse et des sports ;
11/12
Préfecture du Jura - 39-2017-07-13-003 - AP Trail Volodalent du lac de Vouglans 29 juillet 2017 101 — M.le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
— M.le directeur de la Régie de Chalain-Vougians ;
— M. le président de la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Lons le Saunier, le 30 mai 2008
Le préfet
Christian ROUYER
Pour ampliation
Pour le Préfet et par délégation
La secrétaire administrative
C. JEANNIN
12/12
Préfecture du Jura - 39-2017-07-13-003 - AP Trail Volodalent du lac de Vouglans 29 juillet 2017 102 ANNEXE | Utilisation du plan d'eau de VOUGLANS
REGLEMENTATION
ARRETE PREFECTORAL DU 30 MAI 2008
Fant-di-Poitts X
/ \ soue Zone A1 Zone À : Zone de pêche. 2 D N° DE Suire À
+ ) . Zone de motonautisme et de ski f Zone B: Zone de motonaut t de sl / ae nautique étant précisé qu'aucun f Lorcilos 1 bâtiment ne peut pénétrer dans la D
". Barñiio-
sir Ain
Marsnnay fs zone protégée de la plage de
SURCHAUFFANT.
>
HZON 19 o Le Gringlet
Zone € : Zone de voile.
—
Gsortonest . > La pêche est autorisée dans les trois zones.
T 1
1 SousZone B2
Sous Le 0 ai ; De Part RÉ > Vitesse maximale des bateaux motorisés :
* pour les trois zones : 5 km/h dans une
bande de rive de 50 m.
* au delà :
- Zones À et C : 10 km/h
- Zone B : 60 km/h
Se
X =Sous zones
EZON
le ce Sous zone Al - Port de la Saisse
Sous zone BL - Implantation des embarcadères
pour bateaux à passagers.
Sous zone B2 - Entraînement du ski nautique de
compétition
Sous zone B3 - Port du Meix, mise à l'eau. : Méorans-en
\E -Nontagne
La Réfrêche - Sous zone C1 - Entrainement à l'aviron et au
kayak de vitesse. ÔO
ÆZON
Sous zone C2 - Port de la Mercantine.
© Zones d'amarrage n° 1 à 7
deb buglens CARect û 1km
Préfecture du Jura - 39-2017-07-13-003 - AP Trail Volodalent du lac de Vouglans 29 juillet 2017 103 FORMULAIRE ATTESTATION DE SIGNALEURS
Nom et type de la manifestation :
Date:
Lieu:
Horaire:
Téléphone sur site:
Organisateur:
Nom Prenom responsable du dossier:
Adresse:
Trail Volodalen du JURA
29 Juillet 2017
Base de Bellecin Orgelet 39270
07h30
0686718392
Association Volodalen Solidaire
Farinetti Frederic
10 sous le Diévant 39270 Chavéria
NOM PRENOM
Menouillard Clément
Bride Corinne
Lussiana Patrick
Lussiana Thibaut
Lussiana Dominique
Marechal Eric
Marechal Jean-Claude
Bessonat Claude
Farinetti Gérard
Philippe Gilles
Farinetti Emmanuelle
Michon Patricia
Farinetti Sylvie
date et signature de l'organisateur
DATE ET LIEU de
NAISSANCE
N° de Permis ADRESSE
X
: le 10 /07/2017
Frederic Farinetti
Mr
Préfecture du Jura - 39-2017-07-13-003 - AP Trail Volodalent du lac de Vouglans 29 juillet 2017 104 FORMULAIRE ATTESTATION DE SIGNALEURS
Nom et type de la manifestation : Trail Volodalen du Lac de Vouglans
Date: 29 Juillet 2017
Lieu: Base de Bellecin Orgelet 39270
Horaire: 07h30
Téléphone sur site: 0686718392
Organisateur: Association Volodalen Solidaire
Nom Prenom responsable du dossier: Farinetti
Frederic
Adresse: 10 sous le Diévant 39270 Chavéria
NOM PRENOM DATE ET LIEU de N° de Permis ADRESSE
NAISSANCE
Farinetti Frederic
Gindre Cyrille
Meyling Albert
Pierrel Stephane f
Pierrel Nathalie
Pierrel Line
Bouzigon Patricia
Pascal Chuard
Lacroix Olivier
Guérin Emmanuel
Ecoiffier Jerome
Bordas Philippe
Bordas Philippe
date et signature de l'organisateur : le 10/07/2017
Préfecture du Jura - 39-2017-07-13-003 - AP Trail Volodalent du lac de Vouglans 29 juillet 2017 105 FORMULAIRE ATTESTATION DE SIGNALEURS
Nom et type de la manifestation :
Date:
Lieu:
Horaire:
Téléphone sur site:
Organisateur:
Nom Prenom responsable du dossier:
Adresse:
Trail Volodalen du Lac de Vouglans
29 Juillet 2017
Base de Bellecin Orgelet 39270
07h30
0686718392
Association Volodalen Solidaire
Farinetti Frederic
10 sous le Diévant 39270 Chavéria
NOM PRENOM DATE ET LIEU de N° de Permis ADRESSE
NAISSANCE
Gay Pierre
Lussiana Thibaut
Cazot Jean-Claude
Chamouton Patrick
Chamouton Michèle
Jeu Sébastien
date et signature de l'organisateur : le 13/07/2017
mn
anus
Préfecture du Jura - 39-2017-07-13-003 - AP Trail Volodalent du lac de Vouglans 29 juillet 2017 106 FICHE RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES SIGNALEURS
Le signaleur doit être majeur et titulaire d'un permis de conduire en cours de
validité.
Il doit être agréé par le Préfet dans le cadre de l'autorisation de la manifestation
sportive considérée,
oon rôle consiste seulement à signaler aux autres usagers de la route le -
passage: d'une course ef la priorité qui s'y rattache en vue d'assurer une ‘::
meilleure sécurité,
..ro Toutefois, Ï ne.dispose d'aucun pouvoir de police et ne peut en aucun
passage d'un Usager qui ne respecterait pas la priorité donnée à la
course, En pareille situation, il doit rendre compte immédiatement et
avec le plus de précision possible à l'officier ou à l'agent t de police
judiciaire le plus proche, présent sur la course. :
Le signaieur doit être identifiable par r usager au moyen d'un brassard marqué
-« cobrse » et-doit être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course.
Il facilite manuellement la circulation à l'aide d'un piquet mobile à deux faces
(modèle K10). Les équipements sont fournis par l'organisateur.
Le signaleur doit être présent et équipé un quart d'heure au moins et Une demi- .... heure au plus avant le passage théorique de la course.
. L'agrément accordé au signaleur peut lui être retiré s'il apparaît qu'il ne s'est pas
conformé à l'exercice de sa mission.
cas ef d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou: au :
me,
Préfecture du Jura - 39-2017-07-13-003 - AP Trail Volodalent du lac de Vouglans 29 juillet 2017 107 Préfecture du Jura
39-2017-07-11-004
AP TrophéedeFrance EnduroKidMoiransenMontagne
15072017
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-004 - AP TrophéedeFrance EnduroKidMoiransenMontagne 15072017 108 ES ce" à Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
CABINET DU PREFET EPREUVE D’ENDURO MOTO
Bureau du Cabinet « Trophée de France
d’Enduro Kid »
sé 15 juillet 2017 ARRETE N° : DSC CHB-20n011| -00À ne
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de la route et notamment son article R. 411 et suivants ;
VU la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police
par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière
d'épreuves et manifestations sportives ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de
SeCOUrs.
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux épreuves
sportives à certaines périodes de l'année ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-013 du 2 février 2017 portant dispositif de surveillance renforcée de la
circulation routière dit « Plan Primevère » ;
VU le décret du 13 octobre 2016 portant nomination du préfet du Jura, M. Richard VIGNON ;
VU l'arrêté n° : BCTME-BCTC-20161230-015 du 30 décembre 2016 portant délégation de signature à
Monsieur Arnaud GILLET, directeur de cabinet du préfet du Jura ;
VU la demande d'autorisation formulée par M. Dominique ROSSELET, Président du Moto-Club de
Moirans-en-Montagne dont le siège se situe 10 place de Verdun à Moirans-en-Montagne (39260), en vue
d'organiser une épreuve d’enduro moto intitulée «Trophée de France d'Enduro Kid » le samedi 15 juillet 2017 ;
VU le règlement de l'épreuve ;
VU l'attestation d'assurance conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par
l'organisateur ;
VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département, les
communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et
notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait,
soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à
supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie notoirement solvable
par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des
dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux
concurrents, aux organisateurs où à leurs préposés ;
PREFECTURE DU JURA -8, rue de la Préfecture 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - Æ 03 84 86 84 00 - Télécopie : 03 84 86 84 12 — FA prefecture@jura.qouv.fr Horaires d'ouveriure au public : consullér notre site internet www.jura.gouv.fr rubrique « Horaires »
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-004 - AP TrophéedeFrance EnduroKidMoiransenMontagne 15072017 109 VU l'avis des autorités administratives intéressées :
VU l'avis du maire de Moirans en Montagne et du maire des Crozets R
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière, sous-commission des épreuves
Sportives suite à la visite de sécurité réalisée sur le site le 10 juillet 2017 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Jura :
ARRETE
Article 1er : M. Dominique ROSSELET, Président du Moto-Club de Moirans-en-Montagne dont le siège
se situe 10, place de Verdun à Moirans-en-Montagne (39260), est autorisé à Organiser une épreuve d’enduro
moto dénommée « Trophée de France d'Enduro Kid » le samedi 15 juillet 2017 de 8h à 18 heures.
Article 2 : conformément au code du sport, ce circuit non permanent est homologué pour la seule durée
de la manifestation ;
Article 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des
décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par la commission départementale de
sécurité routière et des services chargés de la surveillance de la circulation, de la protection des populations et
des secours :
S'agissant de la sécurité, l'organisateur devra :
- Appliquer les mesures de sécurité édictées par la Fédération Française relative à [a manifestation :
- Prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de Fépreuve afin
d'assurer [a sécurité de l'ensemble des usagers ;
- Mettre effectivement en place les signaleurs en nombre suffisant aux intersections et notamment à
tous les carrefours des chemins forestiers situés sur les parcours de liaison :
- Respecter et faire respecter les arrêtés de circulation et de stationnement de la commune de
Moirans en Montagne et de la communes des Crozets concernées par la manifestation (annexé à
cet arrêté) ;
- Respecter et faire respecter l'arrêté n° 1_1_5_17/259 du conseil départemental du Jura ;
- Donner un maximum d'informations aux usagers pour annoncer les éventuelles perturbations de
circulation :
- Veiller au maintien du public hors des voies de circulation afin qu'il ne gêne pas les concurrents,
- Veiller à la sécurité de la circulation des spectateurs,
- S'assurer que la circulation des piétons pour l'accès au site et à l'intérieur, se fasse en toute
sécurité ;
- Veiller aux bonnes conditions de visibilité des entrées et sorties des parkings :
- Veiller à la sécurité du ravitaillement,
- Prévoir à minima une place de stationnement pour spectateur à mobilité réduite.
S'agissant des secours, l'organisateur devra :
- Faire appel au 15 pour toute décision relative à l'orientation vers un centre hospitalier d'éventuels
blessés ;
S'agissant de l'environnement, l'organisateur devra
- Rappeler et faire respecter aux participants les préconisations énumérées dans l'évaluation
simplifiée des incidences Natura 2000, et de reprendre les traces des épreuves des années
précédentes ;
- Veiller à ce que les participants restent sur les chemins balisés et évitent de sortir ou de couper les
virages ;
- S'assurer de l'accord des propriétaires de terrains traversés par la course ou susceptibles d'être
fréquentés par les spectateurs ;
- Veiller à ne pas autoriser l'utilisation du parcours en dehors du jour de la manifestation :
- Veiller à ce que les participants bâchent les zones de réparation ou de stationnement pour éviter
toute pollution du milieu ;
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-004 - AP TrophéedeFrance EnduroKidMoiransenMontagne 15072017 110 - Prévenir les présidents des ACCA (Association Communale de Chasse Agréée) de la date de la
manifestation ;
- Veiller à la gestion des déchets, durant la course (ne rien jeter pendant le parcours) et après la
course faire une collecte des déchets ;
- Veiller au débalisage du parcours ;
Article 4 : Le responsable technique doit adresser avant l'ouverture de la manifestation, un fax (
03 84 43 42 86 ) à la Préfecture du Jura ou un mail à : standard@jura.gouv.fr, en précisant dans
l’attestation écrite que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées avant
le début de l'épreuve.
Article 5 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des
organisateurs.
Article 6 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par
l'organisateur ; les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place sont à sa charge.
Article 7 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du
groupement de gendarmerie s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se
trouvent plus respectés.
Article 8 : Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation décideraient,
pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d’en reporter la date, ils auraient l'obligation d'informer la
Préfecture du Jura de leur décision.
Article 9 : Il est formellement interdit de porter sur la chaussée des routes nationales et chemins
départementaux et leurs dépendances des indications de direction ainsi que tous signes pouvant se confondre
avec les panneaux de direction. Seuls peuvent être tolérés des panneaux provisoires, amovibles, mis en place la
veille de l'épreuve en accord avec le Chef du CTRD intéressé, et enlevés au plus tard le lendemain de celle-ci.
Il est par ailleurs rappelé que l'article L. 362-1 du code de l'environnement interdit la circulation des
véhicules à moteur dans les espaces naturels, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
L'expression « voies ouvertes à la circulation publique » désigne les voies classées dans le domaine public
routier de l'Etat, des départements et des communes, ainsi que les chemins ruraux et voies privées ouvertes à la
circulation publique des véhicules à moteur (en cas de doute sur le classement d'une voie, prendre contact avec
la subdivision de l'administration compétente).
Seuls sont autorisés les déplacements générés par des missions de secours, de sécurité civile et
d'exercice de la police.
Article 10 : l'ensemble du dossier et les cartes y afférent peut être consulté à la préfecture du Jura.
Article 11 : le Directeur de cabinet du préfet du Jura, M. le Sous-préfet de Saint-Claude le Président du
Conseil Général du Jura, le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Jura, le Directeur
départemental de la Jeunesse et des Sports, le Chef du Service interministériel de Défense et de la Protection
Civile, le Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Délégué Départemental de l'Agence
Régionale de Santé, le Directeur Départemental des Territoires, les maires des communes concernées, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à
l'organisateur à titre de notification.
Article 12 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura. II
peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère de
l'intérieur où d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon situé 30 rue Charles Nodier
dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recours
contentieux.
Fait à Lons-le-Saunier, L AA jeu \kh ES (A
Pou : r délégation,
cabinet,
Arnaud GILLET
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-004 - AP TrophéedeFrance EnduroKidMoiransenMontagne 15072017 111 CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Direction Générale des Services
Pôle Patrimoine et Ressources
Direction des Routes
Sous-Direction Exploitation et Entretien ARRETE N° 1_1 5 17/259
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Portant réglementation de la cireulation
Sur la route départementale 242
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENT AL DU JURA
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
le Code de la Route et notamiment ses articles R 411-8 et 41 1-25 :
l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière — première et huitième parties ; .
l'arrêté de délégation de signature de M. le Président du Conseil Départemental n°5-1-2_16 02 09 du 14 décembre 2016
la demande de M. ROSSELET Doininique, Président du MOTO-CLUB MOIRANS en date du 28 mars 2017 ;
CONSIDÉRANT que, pour le bon déroulement de la manifestation « Trophée de France d'Enduro Kid » et pour assurer la
sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation sur ta RD 242 - territoire de la Commune de
MOIRANS-EN-MONTAGNE ;
ARRETE
ARTICLEZ: La circulation sera réglementée par une limitation de vitesse à 30 knyh sur la RD 242, du PR 5+0770
(carrefour route forestière du merle) au PR 6+0600 (carrefour route forestière de la Panissetic), le samedi 15 juillet 2017 de 08h00 à 18h00,
ARTICLEZ2: La signalisation ainsi que sa maintenance seront à la charge du Moto-Club de MOIRANS, 10 place de
Verdun à 39260 Moirans-en-Montagne, sous le contrôle de PAgence Routière Départementale de St-
CLAUDE,
ARTICLE 3: Mme la Directrice Générale des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de
Gendarmeric et le Président du Moto-Club sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le Maire de MOIRANS-EN-MONTAGNE, M. le Général
de corps d'armée Gouverneur Militaire de METZ.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un récours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification où publication,
LONS-LE-SAUNIER, le " # MAI 20p
LE PRESIDENT, #
Pour le Président et par délégation,
Le Sous-DireCteur Exploitation et Entretien,
Michel THOW
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-004 - AP TrophéedeFrance EnduroKidMoiransenMontagne 15072017 112 Département du JURA
Arrondissement de Saint-Claude
Canton de Moirans
N° 1007/1/2017
Objet :
ENDURO KID
Samedi 15 juillet 2017
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
VILLE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de MOIRANS-EN-MONTAGNE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la Route,
- Vu la demande présentée par Monsieur le Président du Moto-Club de Moirans-
en-Montagne pour l’organisation du Trophée de France Enduro Kid le samedi
15 juillet 2017,
- Considérant que le parcours de liaison sera emprunté par des groupes de 6 à 8
enfants encadrés par 3 adultes,
- Considérant que les très jeunes pilotes utilisent des motos non homologuées et
ne peuvent donc pas circuler sur le domaine public,
- Considérant qu’il importe pour la sécurité des usagers et pour le bon
déroulement de la manifestation de règlementer la circulation et le
stationnement, |
ARRÊTE
ARTICLE1 : À l’occasion du Trophée de France Enduro Kid qui se déroulera le samedi 15 juillet 2017 à Moirans-en-Montagne, Monsieur le Maire privatise au bénéfice du Moto-club Moirans les chemins utilisés par le parcours de liaison emprunté par l’Enduro Kid tel que défini dans le plan ci-joint.
ARTICLE2 : La circulation et le stationnement seront interdits le samedi 15 juillet 2017 de 8h00 à 18h00 sur les parcours définis dans ledit plan à tous les véhicules étrangers à la compétition du Trophée de France Enduro Kid.
ARTICLE3 : La signalisation nécessaire verticale et horizontale sera mise en place et entretenue par le
Moto-Club Moirans. Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services
Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Moirans-en-Montagne, le 10 juillet 2017
Le Mairg——
Serge LACROIX
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-004 - AP TrophéedeFrance EnduroKidMoiransenMontagne 15072017 113 > Anvure ei ile di. Au re seu : Nanke)ro
» ENDURO KID £ | | SARTRDNT US JUIL 2017 ;
Lk
Li! if” \, \ er UN Ê : 7
7 y. PTE : 1 À à : At L ‘ K \ f L' (T2 ; 73 l an: FOUE t £ « | H > « SEA L “ \é !
Ti - Le ; t 4 . ‘ Ni 6
er, 1 De ? y) EL C7 LE ENT PSE 4 Ts AN "NUE 4. \ Lé { É { Da se,
A
L2 r
;
2 tes Ch vpenets v à
‘ = à
', ( Go
Re 0) {ors SeicKes
PE ‘ 2
dvallier. \ a UA PA à
ROSE G , # 10
A € 24 DER A LITE É | | N CAT
Ya je YN af AT dpt te Choral 1° \| PA SSP IN Prune rad le . “Ati
‘ ‘# j À Le hr s£ TU
À " à Î > ‘
Fe a . L : * * FE 4 À F * Fi
sn | les Bour| PAU di œ à. 724 .
\!
; # ei. 4 —— | i sé arr à 2 6 À À
su Û | \ { Hi h£ 22 ;
: D RLEES CC
É, av + À
re \ 2 S.à AA TAEE
L} Ur 4, >
41
UXYAD :
£
HR ANS 7, ‘ù y CROP FA! , \! APT
ER CADET-MINIME
+: BARRIERES T0) BENJAMIN-POUSSIN
ms) MINI-KID
1524) ROUTE BARREE
EI ZONE SPECTATEURS Mioirans : LM DONIAGNE . l
Jura Süd Pays de l'enfanx |
ER oxcouns DATENT
srge LACROIX
L
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-004 - AP TrophéedeFrance EnduroKidMoiransenMontagne 15072017 114 Préfecture du Jura
39-2017-06-30-004
Approbation du règlement départemental de défense
extérieure contre l’incendie
Préfecture du Jura - 39-2017-06-30-004 - Approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie 115 =
Liberrd « Égoliré » Praserniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
CABINET DU PREFET Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté n° 39-2017-266-2501
portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1424-2 à L 1424-7, L 2213-32, L 2224-
7-1, L 2225-1 à L 2225-4, L 5211-9-2, R 1424-1 à R 1424-46 et R 2225-1 à R 2225-10 ;
VU le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L 123-1 à L 123-3 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L 511-1, L 511-2, L 515-15, L 562-1 ;
VU le décret du 13 octobre 2016 portant nomination de monsieur Richard VIGNON, préfet du Jura ;
VU l’arrêté ministériel NOR : INTE1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense
extérieure contre l’incendie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013358-0006 du 24 décembre 2013 portant approbation de la deuxième révision du
Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques du Jura ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015-1505 du 31 décembre 2015 portant nouveau règlement opérationnel des
services d’incendie et de secours du Jura ;
VU l’arrêté préfectoral n° A 2016-362 ter du 29 février 2016 portant modification du nouveau règlement
opérationnel des services d’incendie et de secours du Jura ;
VU l’avis du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours du Jura du 14 février
2017 ayant fait l’objet de la délibération n° C 2017-6 du 14 février 2017 ;
SUR proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours du Jura, chef de corps
départemental,
Préfecture du Jura - 39-2017-06-30-004 - Approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie 116 ARRETE
Article 1° :
Le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie du Jura, annexé au présent arrêté, est
approuvé.
Article 2 :
Il'entre en vigueur à la date de signature du présent arrêté.
Article 3 :
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Besançon peut
être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 4 :
Le directeur des services du cabinet du préfet du Jura, le président du conseil d'administration du service
départemental d'incendie et de secours du Jura, les maires et présidents d'établissements de coopération
intercommunale compétents en matière de défense extérieure contre l'incendie, les propriétaires de points
d’eau incendie privés et le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Jura sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à tous les maires et présidents
d'établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre du département et publié aux recueils des
actes administratif de la préfecture et du service départemental d'incendie et de secours du Jura.
Fait à Lons-Le-Saunier, le 30 juin 2017
Le Préfet du Jura,
Richar ON
Préfecture du Jura - 39-2017-06-30-004 - Approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie 117 Préfecture du Jura
39-2017-07-11-001
arrêté accordant la médaille d'honneur du travail
arrêté accordant la médaille d'honneur du travail ; promotion14 juillet 2017
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 118 EX = = À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
ARRETE N°
Accordant la médaille d’honneur du Travail
À Poccasion de la promotion du 14 juillet 2017
Le Préfet Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille
d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernéeà :
- Monsieur ALVES DA COSTA Jorge Fernando
Opérateur de fabrication, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur BABET Hervé
préparateur entretien électrique, EQIOM, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à PARCEY
- Monsieur BADAS Halim
cariste fusion, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à CHASSAL
- Monsieur BARRILLOT Pascal
chargé de secteur, OPH DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à SAINT-USUGE
- Monsieur BASSET Stéphane
Pilote de production, SNOP, ROISSY CDG.
demeurant à COUSANCE
- Madame BATAILLARD Françoise
secrétaire, SUEZ EAU FRANCE SAS, DIJON.
demeurant à CHAMPVANS
- Monsieur BAUD Franck
régleur, SIM EUROSTAT, PONT-DE-POIITE.
demeurant à COGNA
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 119 - Monsieur BEDEAUX Olivier
ripeur, SITA CENTRE EST, LYON.
demeurant à FRAISANS
- Madame BERAUDIER Stéphanie
employée, CSF Carrefour Market, LAGNIEU.
demeurant à SAINT-GERMAIN-LES-ARLAY
- Monsieur BERTHAUD Dominique
Pilote de Production, SNOP, ROISSY CDG.
demeurant à CUISIA
- Monsieur BESANCON Jean-Pierre
rénovateur VO, SORECA AUTOMOBILES, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LE LOUVEROT
- Madame BILLET Laurence
comptable, Château de Divonne, DIVONNE-LES-BAINS.
demeurant à MORBIER
- Monsieur BLAISON laurent
Responsable bureau d'étude, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-LUPICIN
- Madame BLANC Marie-Odile
ouvrière lunetière, THIERRY SA, MORBIER.
demeurant à MOREZ
- Madame BLANC Odette
aide soignante, EPHAD Saint Joseph, DOLE.
demeurant à ASNANS-BEAU VOISIN
- Monsieur BOCQUENET Lionel
conducteur installation automatisée, WIENERBERGER, ANGERVILLIERS.
demeurant à CHATENOIS
- Monsieur BOISSON Claude
responsable technique, MONTS ET TERROIRS SAS, POLIGNY.
demeurant à COLONNE
- Madame BOIVERT Sylvette
ouvrier viticole, domaines Henri maire, ARBOIS.
demeurant à MOLAMBOZ
- Madame BOULLY Brigitte
| Technicien d'exploitation, ALGECO SAS, CHARNAY-LES-MACON.
demeurant à VERCIA
- Madame BOURGEAT Sandrine
Directrice financière, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur BOUVIER Michel
technicien d’exploitation, PROXISERVE, LEVALLOIS-PERRET Cédex.
demeurant à HAUTEROCHE
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 120 - Madame BRAUN Caroline
directrice, DIRECTION REGIONALE DE POLE EMPLOI BFC, DION.
demeurant à AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE
- Monsieur BRENIAUX Thomas
caviste mécanisé, fromageries ARNAUD SAS, POLIGNY.
demeurant à LES ROUSSES
- Madame BRERO Karine
chef de service, GROUPE PROGRESS SA, LYON.
demeurant à MACORNAY
- Monsieur BRETON Thierry
peintre, OPH DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Monsieur BRISSE Denis
responsable essais, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
- Monsieur BUCHER Hervé
électricien, SPIE EST, ILLKIRCH.
demeurant à MONT-SOUS-VAUDREY
- Monsieur BUTET Jean-François
secrétaire de rédaction, GROUPE PROGRES SA, LYON.
demeurant à VINCELLES
- Monsieur CAGNE Jérôme
assistant contrôle gestion, SKF AEROSPACE FRANCE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à NANCE
- Monsieur CAIGNE Jean-Claude
Opérateur fabrication, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame CAMELIN Maryline
comptable auxiliaire clients, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à COMMENAILLES
- Madame CANARD Sylvie
conductrice de machine, SOCIETE FROMAGERE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à PLAINOISEAU
- Madame CANNAZZARO Béatrice
gestionnaire prestations, MUTUELLE JURASSIENNE, LONS-LE-SAUNIER Cédex.
demeurant à COMMENAILLES
- Monsieur CANU Giovanni
cariste ensacheur service expéditions, EQIOM, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à ROCHEFORT-SUR-NENON
- Monsieur CAPARROS Jean-Manuel
Agent technique fabrication, WIENERBERGER, ANGERVILLIERS.
demeurant à OFFLANGES
- Monsieur CAPELLI Jean-Denis |
Ingénieur d'application, CONDAT SA, CHASSE SUR RHÔNE,
demeurant à LA BRETENIERE
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 121 - Madame CARREL Bernadette
Livreur, CERP RRM LONS, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à RUFFEY-SUR-SEILLE
- Monsieur CHAIZE Jean-Luc
concepteur produit, MBF ALUMINIUM, SAÏINT-CLAUDE.
demeurant à AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE
- Madame CHAUVIN Elisabeth
agent de service logistique, MUTUALITE FRANCAISE, BESANCON.
demeurant à NOZEROY
- Monsieur CIOE Bruno
technicien de maintenance, E2S, VILLEURBANNE.
demeurant à ANDELOT-MORVAL
- Monsieur CLAIROTTE Emmanuel
Chef d'équipe, SKF AEROSPACE FRANCE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à TOULOUSE-LE-CHATEAU
- Monsieur COMMENT Fabrice
agent de méthodes, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à VILLARDS-D'HERIA
- Monsieur COQUELIN Martial
technicien méthodes, PONTICELLI agence Rhône-Alpes, TAVAUX.
demeurant à CHOISEY
- Madame COURDIER Isabelle
Assistant de fabrication, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à MENETRU-LE-VIGNOBLE
- Monsieur CRIMMERS Frédéric
conducteur de ligne, LA MAISON DU VIGNERON, CRANCOT.
demeurant à PLASNE
- Monsieur CROT Frédéric
Coordinateur de secteur, SKF AEROSPACE FRANCE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LARNAUD
- Monsieur CUEVAS David
Conducteur d'engins de carrière, EQIOM, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à BREVANS
- Madame CULAT Marie-Pierre
secrétaire administatif, District du Jura de football, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à COURBOUZON
- Monsieur CUMY Martial
inspecteur, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à DOLE
- Madame DALLOZ Marie-Pierre
employé commercial, CSF Carrefour Market, LAGNIEU.
. demeurant à BORNAY
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 122 - Madame DE CARVALHO PINTO Maria
animatrice TSV, DALLOZ CREATIONS, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame DE FRANCISCO CASTELO Béatrice
Employée administrative, PONTICELLI agence Rhône-Alpes, TAVAUX.
demeurant à CHAUSSIN
- Monsieur DE GOIS PERESTRELO Pascal
technicien maintenance, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur DEMONCEAU Laurent
conducteur d'engins, FAMY SAS, CHATILLON EN MICHAILLE.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame DIRAND Marie-Cécile
responsable de gestion RH, DALLOZ CREATIONS, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-LUPICIN
- Monsieur DOUSSOT Franck
Monteur régleur, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame DUPLAIN Hélène
agent de maîtrise, BOUVARD ALINA INDUSTRIE, DOLE.
demeurant à AUXANGE
- Madame DUTEL Nathalie
opticien lunetier, AMELLIS MUTUELLES, SAINT-CLAUDE.
demeurant à AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE
- Monsieur DUTHION Jean-Paul
cadre secteur privé, SJM EUROSTAT, PONT-DE-POITTE.
demeurant à ORGELET
- Monsieur DZIBA Ahmed
Technicien maintenance, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.,
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur EL-KHAFIFT Abderrahim
Technicien fonderie, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur EL-MRIBTI Abderrahim
Technicien fonderie, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE,
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur EME James
magasinier-cariste, EURORAULET SAS ROCHEFORT/ NENON, ROCHEFORT-SUR-
NENON.
demeurant à AMANGE
- Monsieur FAES Emmanuel
préparateur matières, DALLOZ CREATIONS, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 123 - Monsieur FAIVRE Thierry
technicien système, SDEL NOVAE, TAVAUX.
demeurant à AUTHUME
- Monsieur FEBVRE Christophe
Pâtissier, BOUVARD ALINA INDUSTRIE, DOLE.
demeurant à LE DESCHAUX
- Monsieur FIGUEIREDO SILVA Christophe
ouvrier vigneron, domaines Henri maire, ARBOIS,
demeurant à ARBOIS
- Monsieur FOURNIER Gilles
préparateur de commandes, EURORAULET SAS ROCHEFORT/ NENON, ROCHEFORT-
SUR-NENON.
demeurant à SAMPANS
- Monsieur FUMEY Philippe
Conseiller à l'emploi, DIRECTION REGIONALE DE POLE EMPLOI BEC, DIJON.
demeurant à MONTMOROT
- Monsieur GACHON Hervé
Opérateur régleur sur machines outils, SKF AEROSPACE FRANCE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à VERS-SOUS-SELLIERES
- Madame GALLOT Cécile
Gestionnaire conseil allocataires expert, CAF DU JURA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAMPANS
- Madame GANDELIN Anne-Marie
Agent d'Entretien, SOCIETE NOUVELLE DU CASINO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame GANDROZ Christelle
responsable service indemnités journalières maladie, MUTUELLE JURASSIENNE, LONS-
LE-SAUNIER Cédex.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur GAUDILLIER David
Chef d'équipe, ORTEC ENVIRONNEMENT, AIX EN PROVENCE.
demeurant à SAINT-AUBIN
- Madame GAUTHEY Sandrine
chargée d'affaires, SOTREFI, ETUPES.
demeurant à MONTMOROT
- Madame GELADE Séverine
ouvrière, BOUVARD ALINA INDUSTRIE, DOLE.
demeurant à TAVAUX
- Madame GIRARD CLAUDON Sandrine
Responsable administration des ventes, DALLOZ CREATIONS, SAINT-CLAUDE,
demeurant à CUTTURA
- Madame GOURGUECHON Nicole
employée de bureau, LA MAISON DU VIGNERON, CRANCOT.
demeurant à CHAVERIA
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 124 - Monsieur GRANDCLEMENT Cédric
agent de facturation et d'expédition, SKF AEROSPACE FRANCE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à MIREBEL
- Monsieur GRIGNET Alexandre
réceptionnaire après vente, SORECA AUTOMOBILES, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à MAYNAL
- Monsieur GRIVEL Franck
responsable conduite, VEOLIA PROPRETE, RILLIEUX-LA-PAPE.
demeurant à TRENAL
- Monsieur GRUET Eddy
directeur technique adjoint, LACROIX EMBALLAGES, BOIS-D'AMONT.
demeurant à SAINT-PIERRE
- Madame GUILLEMIN Sylvie
coordinatrice de soins, ADMR du Revermont, ORGELET.
demeurant à VINCELLES
- Madame GUILLOU Sylvie
réalisateur CRED CORP, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à SAINT-AUBIN
- Monsieur GUYOT Philippe
chef d'atelier, BASSIGNY POIDS LOURDS, BIESLES.
demeurant à CHATEAU-CHALON
- Monsieur HARDY Laurent
boulanger, AXIANE MEUNERIE, CHARTRES.
demeurant à GRUSSE
- Madame HEMMING Christine
vernisseur, DALLOZ CREATIONS, SAINT-CLAUDE.
demeurant à ETIVAL
- Monsieur INVERNIZZI Christophe
conducteur installation automatisée, WIENERBERGER, ANGERVILLIERS.
demeurant à GENDREY
- Monsienr JACCOTTEY Michel
monteur, ACM DEXIS, FRANOIS.
demeurant à FRAISANS
- Monsieur JACOB Laurent
chef d'équipe, IPERIA, FAUVERNEY.
demeurant à ECLANS-NENON
- Monsieur JACQUES Dominique
technicien régleur, SIM EUROSTAT, PONT-DE-POITTE.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Monsieur JACQUET Patrice
directeur, Georges Pernoud, OYONNAX.
demeurant à CLAIRVAUX-LES-LACS
- Monsieur JACQUOT Christophe
ouvrier, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à SAVIGNA
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 125 - Madame JACQUOT Françoise
employée de ménage, PONTICELLI agence Rhône-Alpes, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur JANET Yoann
ouvrier, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à COUSANCE
- Monsieur JEAN-PROST Jacques
Ouvrier polyvalent, SOCIETE FROMAGERE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à VINCENT
- Madame JUIGNE Kariue
responsable commercial, LEGRAND, LIMOGES.
demeurant à LONS-LE-S AUNIER
- Madame KAZLAUSKAS Anna
pharmacienne, AMELLIS MUTUELLES, SAINT-CLAUDE.
demeurant à RAVILLOLES
- Monsieur LABOURIER Emmanuel
responsable montage, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à CHATEAU-DES-PRES
- Madame LADROSSE Delphine
responsable rayon, LEROY-MERLIN Besançon, BESANCON.
demeurant à SALANS
- Madame LAMOURETTE Catherine
technico-commercial, SANDERS AURORE, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à COMMENAILLES
- Monsieur LANTERNIER Philippe
régleur, EURORAULET SAS ROCHEFORT/ NENON, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à TAVAUX
- Madame LAURENT Maryline
agent de production, PSP SNC, QUINGEY.
demeurant à CERNANS
- Madame LEPRINCE Nadine
conducteur de machine, SOCIETE FROMAGERE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur LIECHTI Jean-Michel
responsable CFAO, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à MEUSSIA
- Monsieur LIGNEY Christophe
directeur des agences 01 Centre et Est, ORTEC INDUSTRIE, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à DOLE
- Monsieur LONGAVESNE Thierry
responsable qualité, RPC PROMENS, OYONNAX.
demeurant à LAVANCIA-EPERCY
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 126 - Monsieur LOPIN Philippe
Opérateur régleur sur machines outils, SKF AEROSPACE FRANCE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à BLETTERANS
- Madame LORAND Marie
infirmière, HOSPITALIA MUTUALITE, BESANCON.
demeurant à Dole
- Madame LUCCIONI Sophie
Aide soignante, HOSPITALIA MUTUALITE, BESANCON.
demeurant à ROCHEFORT-SUR-NENON
- Monsieur LUTIC Xavier
Responsable maintenance curative, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SEPTMONCEL
- Madame MACHU Caroline
conseiller à l'emploi, DIRECTION REGIONALE DE POLE EMPLOI BFC, DIJON.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur MADOUX Xavier
cariste préparateur, WIENERBERGER, ANGERVILLIERS.
demeurant à EVANS
- Monsieur MAIRE Daniel
Chef d'équipe électricien, ELEC 2000, VUILLECIN.
demeurant à CUVIER
- Monsieur MAIRE Thierry
dessinateur prototypiste, THIERRY SA, MORBIER.
demeurant à MOREZ
- Monsieur MANGIN Régis
attaché technico-commercial, ARCELOR MITTAL CONSTRUCTION FRANCE,
CONTRISSON.
demeurant à CHAUSSIN
- Madame MARCELIN Christèle
opérateur régleur, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à BERSAILLIN
- Monsieur MARCHELLI Thierry
chauffeur, J. VIRLY S.A.S., DIJON.
demeurant à BUVILLY
- Monsieur MARESCHAL Christophe
Chef de projet, SDEL NOVAE, TAVAUX.
demeurant à ABERGEMENT-LA-RONCE
- Monsieur MARQUES Jean-François
fonction EPPA, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame MAUBLANC Christelle
employé commercial confirmé, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à SELLIERES
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 127 - Madame MELIANI Jocelyne
Secrétaire administratif, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE,
demeurant à AROMAS
- Madame MERADI Isabelle
assistante logistique, DALLOZ CREATIONS, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur MERDA Julien
responsable de magasin- catégorie A, BURTON S.A.S., MARNE LA VALLEE.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur METROT Jean-Marie
ouvrier, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à SAINT-GERMAIN-LES-ARLAY
- Madame MICHAUD Marie-Pierre
assistante commerciale et marketing, DALLOZ CREATIONS, SAINT-CLAUDE.
demeurant à PRATZ
- Madame MIGNOT Christelle
Responsable commercial confirmé, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à AUTHUME
- Madame MONNET Evelyne
vendeuse, CSF Carrefour Market, LAGNIEU.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-MONT
- Monsieur MORENO LOPEZ Thierry
Directeur commercial, CLAVIERE VIANDES SAS, DOLE.
demeurant à CRISSEY
- Monsieur MOUILLOT Laurent
médecin conseil, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL BEC, DIJON.
demeurant à DOLE
- Monsieur NEYRAT Alain
chef d'équipe, PONTICELLI agence Rhône-Alpes, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Madame NICOD Jacqueline
agent de production, KHOLER FRANCE - SANIJURA, CHAMPAGNOLE.
demeurant à BESAIN
- Monsieur NICOLAS Régis
conducteur d'engins, FAMY SAS, CHATILLON EN MICHAILLE,
demeurant à CONDAMINE
- Monsieur NICOLLE Michel
Livreur, CERP RRM LONS, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à POLIGNY
- Madame OYSEL Marie-Josée
ouvrière lunetière, THIERRY SA, MORBIER.
demeurant à MORBIER
- Monsieur PADRUN David
technicien fabrication, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 128 - Monsieur PAGET Didier
vendeur, SARL MEUBLES ORLONG, PERRIGNY.
demeurant à PERRIGNY
- Madame PAILLER Céline
responsable d'unités service ressources, CAF DU JURA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur PAIVA DA SILVA Fernando
préparateur, fromageries ARNAUD SAS, POLIGNY.
demeurant à POLIGNY |
- Madame PARISOT Christelle
cadre administratif technique, FEDERATION ADMR DU JURA, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur PELIER Alain
directeur agent, BANQUE POPULAIRE BEC, BESANCON.
demeurant à VILLETTE-LES-DOLE
- Monsieur PELLETIER Lionel
chauffeur, ENGIE RESEAUX, PUTEAUX.
demeurant à RYE
- Monsieur PEQUIGNOT Marc
responsable équipe, EURORAULET SAS ROCHEFORT/ NENON, ROCHEFORT-SUR-
NENON.
demeurant à ORCHAMPS
- Monsieur PERNAUDET Didier
Conducteur robot, MONTS ET TERROIRS SAS, POLIGNY.
demeurant à COURLAOUX
- Monsieur PERRODIN Pascal
responsable de quart, JURALIA, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à BEAUFORT |
- Monsieur PERROT Denis
technicien d'exploitation, ALGECO SAS, CHARNAY-LES-MACON.
demeurant à SAINT-AMOUR
- Monsieur PERY David
Technicien production industrielle, DALLOZ CREATIONS, SAINT-CLAUDE.
demeurant à CHARCHILLA
- Monsieur PICAUD Philippe
fromager traditionnel, MONTS ET TERROIRS SAS, POLIGNY.
demeurant à CHILLY-LE-VIGNOBLE
- Madame PIERRE Armelle
Employée Admistrative, PONTICELLI agence Rhône-Alpes, TAVAUX.
demeurant à JOUHE
- Monsieur POINTELIN Régis
ouvrier viticole, domaines Henri maire, ARBOIS.
demeurant à VILLENEUVE-D'AVAL
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 129 - Monsieur PONCET-MONTANGES Jérôme
Technicien méthodes, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
- Madame POULET Marielle
employée commerciale, SAS MAZAGRAN SERVICE ATAC SALINS LES BAINS,
AVALLON.
demeurant à SALINS-LES-BAINS
- Madame PRIEUR Anne
secrétaire, SUEZ EAU FRANCE SAS, DIJON.
demeurant à PREMANON
- Monsieur PRUDENT Eric
Opérateur régleur sur machines outils, SKF AEROSPACE FRANCE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LA CHAILLEUSE
- Monsieur RATIVEAU Didier
Directeur général, CLAVIERE VIANDES SAS, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur RECEVEUR Hervé
Cariste fusion, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame REGNIER Stéphanie
secrétaire, fromageries ARNAUD SAS, POLIGNY.
demeurant à POLIGNY
- Monsieur RENAUD Sylvain
fonction ELA, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à LA TOUR-DU-MEIX
- Madame REUTENAUER Karine
Manager secteur, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à DOLE
- Madame REVY Emmanuelle
Agent administratif, HOSPITALIA MUTUALITE, BESANCON.
demeurant à SAMPANS
- Mousieur ROMANET Christian
agent de production, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à MESNAY
- Madame RONJON Sandrine
préparatrice échantillons, EURORAULET SAS ROCHEFORT/ NENON, ROCHEFORT-SUR-
NENON.
demeurant à CHATENOIS
- Monsieur ROUGEMONT Bruno
ouvrier, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à SAINT-LAURENT-LA-ROCHE
- Monsieur ROULIN Daniel
perceur ajusteur, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE,
demeurant à SAINT-CLAUDE
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 130 - Monsieur ROUSSILLON Pascal
technicien réseau, SUEZ EAU FRANCE SAS, DIJON.
demeurant à MOREZ
- Monsieur ROY Olivier
responsable d'atelier, SOCIETE FROMAGERE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à VINCELLES
- Monsieur ROY Sébastien, Georges
Technicien atelier maintenance, SIOBRA, ARBOIS.
demeurant à BANS
- Monsieur SAGE Laurent
Cariste production, SNOP, ROISSY CDG.
demeurant à BEAUFORT
- Madame SAUVAGE Corine
Agent de production, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à POLIGNY
- Madame SAUVAGE Roselyne |
conseiller de vente salle expo, BURDIN BOSSERT, BESANCON.
demeurant à L'ETOILE
- Madame SEKKAOUI France
conseillère en clientèle, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à LE LOUVEROT
- Madame SERIS Sandra
Agent logistique production, SIOBRA, ARBOIS.
demeurant à MARNOZ
- Madame SERRALTA Sylvie
Opératrice de production, MICRO-MEGA, BESANCON.
demeurant à PAGNEY
- Madame SIVERT Raphaële
Magasinier cariste, EURORAULET SAS ROCHEFORT/ NENON, ROCHEFORT-SUR-
NENON. |
demeurant à PESEUX
- Monsieur SMANIOTTO Christophe
chef de chantier, PONTICELLI agence Rhône-Alpes, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur STAMENKOVIC Goran
agent de production, PSP SNC, QUINGEY.
demeurant à CHAMBLAY
- Monsieur STEPHAN Jérôme
Livreur, CERP RRM LONS, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à MONTMOROT
- Monsieur TAOUIL Hamid
Opérateur fabrication, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 131 - Madame THOMAS Myriam
ouvrière lunetière, THIERRY SA, MORBIER.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Madame TILLMANN Elisabeth
Assistante RH, MBE ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à MOIRANS-EN-MONTAGNE
- Madame TOURNIER Marie-Jeanne
Travailleur à domicile, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à POLIGNY
- Monsieur TRINDADE Nicolas
assembleur assistant technique, ZODIAC AERO ELECTRIC, BESANCON.
demeurant à FRAISANS
- Monsieur VERPILLIER Patrick
Conseiller mutualiste, ADREA MUTUELLE, BESANCON.
demeurant à GOUX
- Madame VICHET Sandrine
Agent de Production, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à COLONNE
- Monsieur VIGOT Jean-Marc
ouvrier, EURORAULET SAS ROCHEFORT/ NENON, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à ROMANGE
- Monsieur VILLAR Yvan
chef d'équipe, EURORAULET SAS ROCHEFORT/ NENON, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à CHATENOIS
- Monsieur VOITEY David
contrôleur qualifié, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à LA VIFILLE-LOYE
- Madame VUILLERMET Monique
conseillère de clientèle, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur YILMAZ Mevlut
Opérateur fabrication, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-LUPICIN
- Monsieur ZILIO Emerick
entailleur, SAS CHAUVIN, BANS.
demeurant à OUNANS
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur AGENON Laurent
convoyeur de fonds, PROSEGUR PTV EST, BESANCON.
demeurant à CRAMANS
- Monsieur ANDRE Philippe
Opérateur de fabrication, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 132 - Monsieur ANSELMETTI Jacques
Technicien des méthodes, KHOLER FRANCE - SANIURA, CHAMPAGNOLE.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Madame AUBERT Catherine
Employée de magasin, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à BUVILLY
- Madame BAILLY-BECHET Christelle
ouvrière lunetière, THIERRY SA, MORBIER.
demeurant à MORBIER
- Madame BARRAS Dominique
Employée à responsabilités, GROUPE PROGRES SA, LYON.
demeurant à MOREZ
- Monsieur BARRILLOT Pascal
chargé de secteur, OPH DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à SAINT-USUGE
- Monsieur BAZENET Joël
maçon VRD, SJE - AGENCE COLAS EST, MESSIA-SUR-SORNE.
demeurant à RUFFEY-SUR-SEILLE
- Madame BECU Isabelle
auxiliaire de vie, ADMR de Chaussin, CHEMIN.
demeurant à PETIT-NOIR
- Monsieur BEJEAN Luc
conseiller expert serv clients, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à MONTEPLAIN
- Madame BENOIT Christiane
Opérateur fabrication, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur BESANCON Jean-Pierre
rénovateur VO, SORECA AUTOMOBILES, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LE LOUVEROT
- Madame BILLOUD-MICHEL Liliane
directeur agent patr, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à LA CHAUMUSSE
- Madame BIZZO Nicole
employée libre service, SAS MAZAGRAN SERVICE ATAC SALINS LES BAINS,
AVALLON.
demeurant à SALINS-LES-BAINS
- Madame BLANC Marylène
préparatrice, AMELLIS MUTUELLES, SAINT-CLAUDE.
demeurant à VAUX-LES-SAINT-CLAUDE
- Madame BLANC Odette
aide soignante, EPHAD Saint Joseph, DOLE.
demeurant à ASNANS-BEAU VOISIN
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 133 - Monsieur BOISSON Claude
responsable technique, MONTS ET TERROIRS SAS, POLIGNY.
demeurant à COLONNE
- Monsieur BONNOT Denis
Opérateur régleur, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à BERSAILLIN
- Monsieur BORGEOT Bruno
ouvrier professionnel P3 orthopédie, PROTEOR S.A.S, SEURRE.
demeurant à ANNOIRE
- Monsieur BOUILLIER Jean-Marc
opérateur électroérosion, MILLET, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur BOUVEL Michel
outilleur, MECA PRECIS, PIREY.
demeurant à DAMPIERRE
- Madame BRANCHARD Catherine
Hôtesse de caisse, CSF, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur BRENIAUX Jean-Marc
agent de trafic, U LOGISTIQUE, SAINT-VIT.
demeurant à OUR
- Monsieur BRENOT Christophe
Coordinateur transport, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
TREVOUX.
demeurant à BAVERANS
- Monsieur BROCARD Ciaude
chef d'équipe, KHOLER FRANCE - SANDURA, CHAMPAGNOLE.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Madame BÜUFFARD Anne-Marie
aide soignante, ASSOCIATION LOCALE ADMR DU VAL D'ORAIN, CHAUSSIN.
demeurant à PARCEY
- Madame CAMUSET Sylvie
technicienne qualité, DALLOZ CREATIONS, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame CATTENOZ Nathalie
hôtesse d'accueil, CSF Carrefour Market, LAGNIEU.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame CERRUTI Myriam
opératrice comptable, KPMG SA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à COGNA
- Monsieur CHARREYRE Frédéric
mécanicien mouliste, MILLET, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 134 - Monsieur CICHANSKI Thierry
Technicien Ordonnancement, SNOP, ROISSY CDG.
demeurant à DIGNA
- Monsieur COLSON Frédéric
Directeur agence, CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DION.
demeurant à CHAUSSIN
- Madame COMPARET Christelle
Agent à domicile, ADMR de Chaussin, CHEMIN.
demeurant à NEUBLANS-ABERGEMENT
- Monsieur CUEVAS Philippe
Technicien de chantier, SDEL NOVAE, TAVAUX.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Madame CULAT Marie-Pierre
secrétaire administratif, District du Jura de football, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à COURBOUZON
- Madame CUNY Laetitia
comptable, METALSCAN SAS, SAINT-LOUP-DE-VARENNES.
demeurant à MONTAIGU
- Monsieur DALLERY- BLET René
Préparateur Maintenance, EQIOM, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à AUDELANGE
- Monsieur DARMEY Pascal
mécanicien mouliste, MILLET, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame DE SOUSA E SILVA Françoise
Aide soignante de bloc opératoire, HOSPITALIA MUTUALITE, BESANCON.
demeurant à VRIANGE
- Madame DETROIT Véronique
technicien spécialisé, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à DOLE
- Madame DOURIAUD Véronique |
Comptable fournisseur, MONTS ET TERROIRS SAS, POLIGNY.
demeurant à VINCELLES
- Madame DUARTE Syivie
conseil client part, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à BELLEFONTAINE
- Monsieur DUCRET Philippe
Responsable dépôt, SAS CONFORT 39, MONTMOROT.
demeurant à PLAINOISEAU
- Monsieur FAÏVRE VUILLIN Frédéric
Coach interne des managers, fromageries ARNAUD SAS, POLIGNY.
demeurant à TOURMONT
- Monsieur FALQUERHO Efflam
affréteur, GEFCO FRANCE, OYONNAX.
demeurant à VAUX-LES-SAINT-CLAUDE
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 135 - Monsieur FERNANDES AFONSO Manuel
menuisier, KHOLER FRANCE - SANIURA, CHAMPAGNOLE.
demeurant à SALINS-LES-BAINS
- Monsieur FLEURY Eric
agent location spécial, SORECA AUTOMOBILES, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à DOLE
- Madame FOURDINIER France-Marie
Chargé de contentieux, OPH DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à COURLANS
- Monsieur FRAISSE Pierre René
Mécanicien, VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, NANTERRE.
demeurant à ASNANS-BEAUVOISIN
- Monsieur FRATER Patrick
Chargé d'affaires professionnelles, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL,
MULHOUSE.
demeurant à BREVANS
- Monsieur GAILLARD Floreut
directeur technique, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à BUVILLY
- Madame GAUNAND véronique
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE DIRECTION REGIONALE,
BESANCON.
demeurant à RANCHOT
- Monsieur GENG Bernard
Chargé de réception, MONOPRIX Besançon Pasteur, BESANCON.
demeurant à ECLANS-NENON
- Madame GINDRE Marie-Pascale
infirmière, AMELLIS MUTUELLES, SAINT-CLAUDE.
demeurant à LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
- Monsieur GRENOT Paul
Responsable maintenance mécanique, WIENERBERGER, ANGERVILLIERS.
demeurant à SERRE-LES-MOULIERES
- Monsieur GUICHARD Philippe
Responsable production, FLEXICO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à TRENAL
- Madame GUINDOS Catherine
ouvrière lunetière, THIERRY SA, MORBIER.
demeurant à MORBIER
- Madame GUITON Marie-Christine
chargée de projet, DIRECTION REGIONALE DE POLE EMPLOI BEC, DIJON.
demeurant à MESSIA-SUR-SORNE
- Monsieur GUYON Gabriel
ouvrier de scierie, SCIERIE MARTINE, CLAIRVAUX-LES-LACS.
demeurant à CLAIRVAUX-LES-LACS
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 136 - Monsieur HUMBLOT Jean-Marc
technicien, ENGIE RESEAUX, PUTEAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur JACCOTTEY Michel
monteur, ACM DEXIS, FRANOIS.
demeurant à FRAISANS
- Madame JAILLET Martine
Caissière 2ème degré, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à MONTMOROT
- Monsieur JEAN-PROST Jacques
Ouvrier polyvalent, SOCIETE FROMAGERE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à VINCENT
- Madame JEANTET Jeanne
opératrice contrôle, DALLOZ CREATIONS, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur JOBARD Christophe
chef d'équipe, FAMY SAS, CHATILLON EN MICHAILLE.
demeurant à FREBUANS
- Madame JUNCKER Isabelle
orthophoniste, CMPP, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à VERNANTOIS
- Madame KIENY Aunick |
Vendeuse, SAS CONFORT 39, MONTMOROT.
demeurant à Villeneuve sous Pymont
- Monsieur KOUNLATH Vanith
Opérateur fabrication, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à PRATZ
- Madame LACROIX Annick
aide soignante, ASSOCIATION LOCALE ADMR DU VAL D'ORAIN, CHAUSSIN.
demeurant à CHAINEE-DES-COUPIS
- Madame LAVRUT Isabelle
infirmière, HOSPITALIA MUTUALITE, BESANCON.
demeurant à TAVAUX
- Madame LOISY laurence
Opératrice de production, LACROIX EMBALLAGES SAGY, SAGY.
demeurant à COUSANCE
- Monsieur LORDET Jean-Yves
manager de rayon, SAS GUYDIS (SUPER U), BLETTERANS.
demeurant à SAINT-GERMAIN-LES-ARLAY
- Madame LORDET Véronique
EDC / hôtesse de caisse, SAS GUYDIS (SUPER U), BLETTERANS.
demeurant à SAINT-GERMAIN-LES-ARLAY
- Monsieur MAZIER Philippe
Opérateur conditionnement, MONTS ET TERROIRS SAS, POLIGNY.
demeurant à LARNAUD
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 137 - Madame MERCIER Jocelyne
Secrétaire de direction, CER SNCE, DIJON.
demeurant à CHOISEY
- Monsieur MONNERET Michel
technicien développement TSV, DALLOZ CREATIONS, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame MONNERET Nadine
EDC/ rayon bazar, SAS GUYDIS (SUPER U), BLETTERANS.
demeurant à BLETTERANS
- Monsieur MOUETTE Jean-Luc
technicien de laboratoire, WIENERBERGER, ANGERVILLIERS.
demeurant à FRAISANS
- Madame NAMMOUR Marie
Technicienne recherche et développement, DALLOZ CREATIONS, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsicur NEDEY Patrice
cariste, U LOGISTIQUE, SAINT-VIT.
demeurant à FRAISANS
- Madame NEUVILLE Christine
manager de rayon, SAS GUYDIS (SUPER U}), BLETTERANS.
demeurant à BLETTERANS
- Monsieur NEYRAT Alain
chef d'équipe, PONTICELLI agence Rhône-Alpes, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Madame NICOD Jacqueline
agent de production, KHOLER FRANCE - SANIURA, CHAMPAGNOLE.
demeurant à BESAIN
- Monsieur NICOD Jérôme
responsable du site, MUTUELLE JURASSIENNE, LONS-LE-SAUNIER Cédex.
demeurant à MACORNAY
- Monsieur NICOLLE Michel
Livreur, CERP RRM LONS, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à POLIGNY
- Monsieur NONIN Robert
Agent de production, EURORAULET SAS ROCHEFORT/ NENON, ROCHEFORT-SUR-
NENON.
demeurant à DOLE
- Madame PASQUIER Fanny
conseil cl entrep, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à MONTMOROT
- Monsieur PELISSIER Jean-Marc
responsable UET, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-LUPICIN
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 138 - Monsieur PEQUIGNOT Marc
responsable équipe, EURORAULET SAS ROCHEFORT/ NENON, ROCHEFORT-SUR-
NENON.
demeurant à ORCHAMPS
- Madame PERRET Isabelle
Technicien traitement de l'information, CAF DU JURA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame PERRIER Odile
miroiteur, DALLOZ CREATIONS, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur PETIOT Jean-Marc
gest expert middle office pro, CAISSE D'EPARGNE BEC, DIJON.
demeurant à DOLE
- Monsieur PETITJEAN Frédéric
boucher, CSF Carrefour Market, LAGNIEU.
demeurant à PERRIGNY
- Monsieur PIAZZOLLA Jean-François
agent de maintenance, DALLOZ CREATIONS, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur PIC AUD Philippe
fromager traditionnel, MONTS ET TERROIRS SAS, POLIGNY.
demeurant à CHILLY-LE-VIGNOBLE
- Monsieur PIOTELAT Michel
responsable maintenance, WIENERBERGER, ANGERVILLIERS.
demeurant à CHAUMERGY
- Monsieur PLESIAT Gilles
responsable production, FLEXICO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à COURLANS
- Monsieur POULET Jean-Luc
chauffeur-livreur, CHARVET LA MURE BIANCO, LYON 2EME.
demeurant à COUSANCE
- Monsieur RABOUILLE Jean-Claude
employé principal bureaux des expéditions, EQIOM, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à CHATENOIS
- Monsieur RASPADO Fabrice
dessinateur, SAS CHAUVIN, BANS.
demeurant à CHAUSSENANS
- Monsieur RECEVEUR Hervé
Cariste fusion, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur REIDEL Vincent
Conseiller communication digitale spécialiste, PAGES JAUNES, BOULOGNE-
BILLANCOURT.
demeurant à DAMPIERRE
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 139 - Madame RODRIGUES-GOMES Maria
opérateur N1, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur ROSIER Bruno
agent technique territorial, MAIRIE DE DAMPARIS, DAMPARIS.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur ROUSSET Philippe
chef équipe menuiserie, SAS CHAUVIN, BANS.
demeurant à MONT-SOUS-VAUDREY
- Madame RUARD Françoise
Travailleur social, CAF DÙU JURA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à PARCEY
- Monsieur RUFFEZ Didier
conducteur de ligne expert, FLEXICO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à L'ETOILE
- Madame SAGGESE Antonetta
assembleur assistant technique, ZODIAC AERO ELECTRIC, BESANCON.
demeurant à PAGNEY
- Monsieur SAMSON Serge
conducteur d'engins, SJE - AGENCE COLAS EST, MESSIA-SUR-SORNE.
demeurant à LA CHARME
- Madame SAULDUBOIS Carole
magasinière, THIERRY SA, MORBIER.
demeurant à MORBIER
- Madame SEGUIN Laurence
Employée à responsabilités, GROUPE PROGRES SA, LYON.
demeurant à DOLE
- Monsieur SIXDENIER Christophe
opérateur N1, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame STEINER Françoise
ouvrière lunetière, THIERRY SA, MORBIER.
demeurant à SAINT-LAURENT-EN-GRAND VAUX
- Monsieur TAPONARD Gilles
Fontainier Polyvalent, SOGEDO, LYON.
demeurant à CHEVREAUX
- Monsieur TEIXEIRA BRANDAO Oscar
responsable affinage, fromageries ARNAUD SAS, POLIGNY.
demeurant à POLIGNY
- Monsieur THIEBAUT Jérôme
mécanicien OE4, EQIOM, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à BALAISEAUX
- Monsieur THOMAS Fabrice
directeur régional, COLAS NORD-EST, NANCY.
demeurant à MOISSEY
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 140 - Madame TRESONNE Lydie
Assistante caisses, CARREFOUR, EVRY.
demeurant à BOURCIA
- Madame VERGNOLLE Sylvie
employée de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à COURLAOUX
- Madame VERPILLAT Sophie
chargée d'accueil, OPH DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Monsieur VILLEGAS Jean-François
gestionnaire clientèle, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur VOUTHIER Philippe
Attaché technico-commercial, FUCHS LUBRIFIANT FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à MONTAIGU
- Madame VUILLERMET Monique
conseillère de clientèle, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame WAILLE Béatrice
préparatrice, AMELLIS MUTUELLES, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur WERMEILLE Philippe
directeur agence, CAISSE D'EPARGNE BEC, DIJON.
demeurant à CIZE
- Mousieur ZEHNDER Christian
chef d'équipe MPP, EQIOM, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à CHATENOIS
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ANSELMETTI Michelle
Standardiste - Réceptionuiste, KHOLER FRANCE - SANIURA, CHAMPAGNOLE.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Monsieur ARSLAN Véli
Opérateur de fabrication, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame AUTIN Véronique
employée commerciale, CSF, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à PLAINOISEAU
- Madame BARONI Josée
responsable adjointe OGS production, CAF DU JURA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à CHASSAL
- Monsieur BARRILLOT Pascal
chargé de secteur, OPH DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à SAINT-USUGE
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 141 - Madame BASSARD Florence
gestionnaire service administratif, MUTUELLE JURASSIENNE, LONS-LE-SAUNIER
Cédex.
deineurant à L'ETOILE
- Madame BASSARD Laurette
hôtesse d'accueil polyvalente, MUTUELLE JURASSIENNE, LONS-LE-SAUNIER Cédex.
demeurant à MACORNAY
- Madame BERGERET Corinne
ouvrière, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à POLIGNY
- Monsieur BERTHAUD Roland
ouvrier, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à GIZIA
- Monsieur BESANCON Jean-Pierre
rénovateur VO, SORECA AUTOMOBILES, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LE LOUVEROT
- Madame BLANC Odette
aide soignante, EPHAD Saint Joseph, DOLE.
demeurant à ASNANS-BEAU VOISIN
- Madame BOGE Marie-Annick
hôtesse d'accueil, SORECA AUTOMOBILES, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à VOITEUR
- Madame BOICHUT Fabienne
responsable de magasin, GEFEC, LUXEUIL-LES-BAINS.
demeurant à CHOISEY
- Madame BOISSET Sylvie
Chef d'équipe propreté, NEOLIA, MONTBELIARD,
demeurant à LOUVATANGE
- Monsieur BOISSON Claude
responsable technique, MONTS ET TERROIRS SAS, POLIGNY.
demeurant à COLONNE
- Monsieur BOITET Corine
monteuse ajusteuse de système mécanique, SKF AEROSPACE FRANCE, LONS-LE-
SAUNIER.
demeurant à SAINT-GERMAIN-LES-ARLAY
- Monsieur BONATON Jacques
chargé de clientèle, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
‘demeurant à VILLEVIEUX
- Monsieur BOUVEL Michel
outilleur, MECA PRECIS, PIREY.
demeurant à DAMPIERRE
- Monsieur BROCARD Claude
chef d'équipe, KHOLER FRANCE - SANIJURA, CHAMPAGNOLE.
demeurant à CHAMPAGNOLE
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 142 - Monsieur BROCARD Thierry
chauffeur-livreur, THEVENIN&DUCROT DISTRIBUTION, PONTARLIER.
demeurant à LARNAUD
- Monsieur CHANELIERE Jean-Christophe
Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE BEC, DIJON.
demeurant à MONTMOROT
- Monsieur CHARNAUD Jean-Pierre
responsable études industrielles, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE,
demeurant à SAINT-LUPICIN
- Madame CHEVASSUS Martine
Contrôleuse, SOCIETE FROMAGERE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à SAINT-LAURENT-LA-ROCHE
- Madame CLEMENT Annie
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, St ETIENNE.
demeurant à MONTMOROT
- Madame COMBE Josiane
Référent technique maîtrise des risques, URSSAF DE FRANCHE COMTE, BESANCON.
demeurant à COYRON
- Madame CULAT Marie-Pierre
secrétaire administratif, District du Jura de football, LONS-LE-SAUNTIER.
demeurant à COURBOUZON _
- Monsieur DAGOD François
technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERAL, NANTERRE.
demeurant à VILLEVIEUX
- Madame DE ABREU Marcolina
opératrice de production, DALLOZ CREATIONS, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame DELATOUR Pascale
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERAL, NANTERRE.
demeurant à EVANS
- Madame DE SOUSA E SILVA Françoise
Aide soignante de bloc opératoire, HOSPITALIA MUTUALITE, BESANCON.
demeurant à VRIANGE
- Madame DOS SANTOS Marie-Ange
opérateur N1, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à VAUX-LES-SAINT-CLAUDE
- Monsieur DOUCET Florent
Employé, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à POLIGNY
- Monsieur FAGOT Pascal
Coordinateur Produits, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à OUSSIERES
- Monsieur FERNANDES AFONSO Manuel
menuisier, KHOLER FRANCE - SANIURA, CHAMPAGNOLE.
demeurant à SALINS-LES-BAINS
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 143 - Monsieur FIEUX Jean-Michel
laveur de planches, fromageries ARNAUD SAS, POLIGNY.
demeurant à POLIGNY
- Madame FRANSISCO Maria
Trieuse, DALLOZ CREATIONS, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur GAGNEUR Dominique
manager d'équipe, TGCP, POLIGNY.
demeurant à POLIGNY
- Monsieur GALLET Didier
Inspecteur conseil, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à MONTAIGU
- Madame GENEVOIS Marie-Hélène
Référent technique administratif, CMPP, LONS-LE-SAUNTIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame GIROD Brigitte
responsable commercial, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à PLAISIA
- Madame GIROD Véronique
responsable achats, SIGNAUX GIROD BELLEFONTAINE, MOREZ.
demeurant à BELLEFONTAINE
- Madame GUILELOT Pascale
assistante dentaire, Jean-marc MICHEL, CHAUSSIN.
demeurant à CHAUSSIN
- Monsieur GUYON Gabriel
ouvrier de scierie, SCIERIE MARTINE, CLAIRVAUX-LES-LACS.
demeurant à CLAIRVAUX-LES-LACS
- Madame HERBIELLON Evelyne
éducatrice spécialisée, IME, MONTAIGU.
demeurant à COURBOUZON
- Monsieur HERMELIN Stéphan
opérateur spécialisé, SIGNAUX GIROD BELLEFONTAINE, MOREZ.
demeurant à BELLEFONTAINE
- Madame HUMBERT Maryse
professionnel de la fonction gestion audit-organisation, POLE EMPLOI - DIRECTION
REGIONALE DE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à TAXENNE
- Monsieur JANOD Jacques
chauffeur, fromageries ARNAUD SAS, POLIGNY.
demeurant à GROZON
- Monsieur JEAN-PROST Jacques
Ouvrier polyvalent, SOCIETE FROMAGERE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à VINCENT
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 144 - Madame JOLY Brigitte
Responsable commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ETIENNE.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame JUNCKER Isabelle
orthophoniste, CMPP, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à VERNANTOIS
- Madame LAHORE Anne-Marie
référent recouvrement unifié et juridique, CAF DU JURA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
- Monsieur LARCHER Philippe
technicien d'exploitation 2-cariste, ALGECO SAS, CHARNAY-LES-MACON.
demeurant à SAINT-AMOUR
- Monsieur LEBEAUD Thierry
Monteur metteur au point, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à PRETIN
- Madame LEDUC Marie- Laure
assistante administrative et gestion, ORTEC INDUSTRIE- ENVIRONNEMENT, AIX en
PROVENCE.
demeurant à ASNANS-BEAUVOISIN
- Madame LUTIC Marie
assistante logistique, DALLOZ CREATIONS, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur MAIGNAN Rémy
capro charge mission ana risques, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à CHILLE
- Monsieur MARTINET Jean-Jacques
Technicien conseiller retraite, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à PERRIGNY
- Monsieur MARTIN Patrice, André
conseiller en gestion de patrimoine, ALLIANZ IARD, LYON.
demeurant à ROGNA
- Madame MASSON Paulette
retraitée, Jean-marc MICHEL, CHAUSSIN.
demeurant à POLIGNY
- Madame MAUBEY Sylvie
Contrôleur recouvrement, URSSAF DE FRANCHE COMTE, BESANCON.
demeurant à MACORNAY
- Monsieur MEDIGUE Alain
chef d'équipe, SKF AEROSPACE FRANCE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à VERS-SOUS-SELLIERES
- Monsieur MICHAUD Christophe
rectifieur, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 145 - Monsieur MIGNOT Jean-Luc
cariste, TGCP, POLIGNY.
demeurant à TOURMONT
- Monsieur MODOUX Noël
opérateur C.N, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE.
| demeurant à LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
- Madame MOUCOT Véronique
ouvrière, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à VERCIA
- Monsieur MOUETTE Pascal
responsable technique d'unité, WIENERBERGER, ANGERVILLIERS.
demeurant à RANCHOT
- Madame NEUVILLE Christine
manager de rayon, SAS GUYDIS (SUPER U), BLETTERANS.
demeurant à BLETTERANS
- Monsieur NEYRAT Alain
chef d'équipe, PONTICELLI agence Rhône-Alpes, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur PASSARIN Claude
chef d'équipe, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à AUMONT
- Monsieur PEQUIGNOT Marc
responsable équipe, EURORAULET SAS ROCHEFORT/ NENON, ROCHEFORT-SUR-
NENON.
demeurant à ORCHAMPS
- Madame PERNET Yannick
conductrice de machine, SOCIETE FROMAGERE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à FREBUANS
- Monsieur PERNOT Yves
opérateur régleur confirmé complet, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à POLIGNY
- Madame PERRAUD Virginie
opératrice spécialisée, SIGNAUX GIROP BELLEFONTAINE, MOREZ.
demeurant à SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
- Madame PERREAL Odile
opératrice de production, DALLOZ CREATIONS, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur PERRIOT COMTE Thierry
conducteur de travaux, INEO POSTES & CENTRALES, VILLEURBANNE,
demeurant à DOLE
- Monsieur PERROT Patrick
Conseiller entreprise, ADREA MUTUELLE, BESANCON.
demeurant à TAVAUX
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 146 - Madame PICARD Muriel
employée de magasin, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à MANTRY
- Monsieur PICAUD Philippe
fromager traditionnel, MONTS ET TERROIRS SAS, POLIGNY.
demeurant à CHILLY-LE-VIGNOBLE
- Monsieur PIERRE Bernard
prototypiste, KHOLER FRANCE - SANDJURA, CHAMPAGNOLE.
demeurant à CERNANS
- Monsieur POIBLANC Bruno
agent de production, KHOLER FRANCE - SANUURA, CHAMPAGNOLE.
demeurant à LOULLE
- Madame POINCENOT Isabelle
Employée de banque, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE.
demeurant à LE FIED
- Monsieur POULET Jean-Luc
chauffeur-livreur, CHARVET LA MURE BIANCO, LYON 2EME,
demeurant à COUSANCE
- Monsieur RAUS Alain
Titulaire de bureau, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame RAUS Laurette
secrétaire rédacteur, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur ROULLE Alain
responsable EP, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame SAINT-MICHEL Sylvie
agent de contrôle, AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE, CHAUMONT.
demeurant à COURTEFONTAINE
- Madame STEINER Françoise
ouvrière lunetière, THIERRY SA, MORBIER.
demeurant à SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
- Monsieur TAPONARD Gilles
Fontainier Polyvalent, SOGEDO, LYON.
demeurant à CHEVREAUX
- Monsieur TOMASETTI Didier
chef de caves, fromageries ARNAUD SAS, POLIGNY.
demeurant à LES ROUSSES
- Monsieur VANDEL Bruno
opérateur de production, LACROIX EMBALLAGES, BOIS-D'AMONT.
demeurant à BOIS-D'AMONT
- Madame VANDELLE Catherine
employée, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE.
demeurant à MOUCHARD
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 147 - Monsieur VILLEGAS Jean-François
gestionnaire clientèle, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à LONS-LE-S AUNIER
- Madame VUILLERMET Monique
conseillère de clientèle, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur WERMEILLE Philippe
directeur agence, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à CIZE
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BARRILLOT Pascal
chargé de secteur, OPH DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à SAINT-USUGE
- Monsieur BERTHET Sylvain
chef d'équipe manutention, SOLVAY TAVAUX, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur BESANCON Jean-Pierre
rénoyateur VO, SORECA AUTOMOBILES, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LE LOUVEROT
- Monsieur BISANCON Pierre
chef de chantier, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, LYON.
demeurant à CORNOD
- Madame BLANC Odette
aide soignante, EPHAD Saint Joseph, DOLE.
demeurant à ASNANS-BEAUVOISIN
- Madame BOGE Marie-Annick
hôtesse d'accueil, SORECA AUTOMOBILES, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à VOITEUR |
- Monsieur BOISSON Claude
responsable technique, MONTS ET TERROIRS SAS, POLIGNY.
demeurant à COLONNE
- Madame BOIVIN Jocelyne
Hôtesse de caisse 3, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à MONTMOROT
- Madame BORNAT Laurence
employée commerciale, CSF, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame BOURDON Marie, Elisabeth
Opératrice de production, LACROIX EMBALLAGES, COUSANCE.
derneurant à SAINT-AMOUR
- Monsieur BROCARD Claude
chef d'équipe, KHOLER FRANCE - SANDURA, CHAMPAGNOLE.
demeurant à CHAMPAGNOLE
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 148 - Madame CHAUVIN Marie-Anne
opératrice qualifiée, SIGNAUX GIROD BELLEFONTAINE, MOREZ.
demeurant à BELLEFONTAINE
- Madame CHEVASSU Jacqueline
conducteur de ligne expert, FLEXICO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur COLOMB Norbert
mécanicien mouliste, DH CONCEPT, DORTAN.
demeurant à LAVANCIA-EPERCY
- Monsieur COTTIER Thierry
ouvrier, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à POLIGNY
- Madame DAUBIGNEY Claudette
Directrice administrative et financière, IDEAL STANDARD FRANCE, ROISSY CH. DE
GAULLE.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur DE OLIVEIRA José
fromager en retraite, fromagerie Mauron, GRAY-LA-VILLE.
demeurant à MENOTEY
- Madame DE SOUSA E SILVA Françoise
Aide soignante de bloc opératoire, HOSPITALTA MUTUALITÉ, BESANCON.
demeurant à VRIANGE
- Monsieur DUBOZ Jean-Pierre
Employé principal bureaux des expéditions, EQIOM, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à VALEMPOULIERES
- Madame EPINAT Chantal
opératrice de conditionnement, BOUVARD ALINA INDUSTRIE, DOLE.
demeurant à DOLE
- monsieur FERNANDES AFONSO manuel
menuisier, kholer france - sanijura, champagnole.
demeurant à salins-les-bains
- Monsieur FORGEMONT Christian
Technicien entretien maintenance, IME, MONTAIGU.
demeurant à LONS-LE-SAUNTER
- Monsieur FOURNIER Daniel
Agent de production, DIAGER, POLIGNY.
demeurant à TOURMONT
- Monsieur GERGIC Jacky
chargé du support applicatif et logiciel, CERTI DE NANCY, VANDOEUVRE-LES-NANCY.
demeurant à MACORNAY
- Monsieur GINDRE Jean
Projeteur CAO, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 149 - Monsieur GREFFIER Alain
magasinier, CRCP FC, PONT-D'HERY.
demeurant à ANDELOT-EN-MONTAGNE
- Monsieur GUILLEMIN François
Employé responsable, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur GUYOT Alain
Chef d'atelier électrolyse, PARROT SAS, DOLE.
demeurant à DOLE
- Madame HUGON Marie-Claude
Titulaire de bureau, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à PERRIGNY
- Monsieur JACOB Christian
Ouvrier électrolyse, PARROT SAS, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur JAILLET Claude
technicien fabrication, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur JEAN-PROST Jacques
Ouvrier polyvalent, SOCIETE FROMAGERE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à VINCENT
- Monsieur JEUDY Patrick
Technicien de montage, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, BELFORT.
demeurant à ABERGEMENT-LA-RONCE
- Madame JUNCKER Isabelle
orthophoniste, CMPP, LONS-LE-SAUNIER
demeurant à VERNANTOIS
- Monsieur KIMBERT Jean-Michel
technicien, RPC PROMENS, OYONNAX.
demeurant à LAVANCIA-EPERCY
- Madame LABOIS Claudine
Employée de banque, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, MULHOUSE.
demeurant à PERRIGNY
- Monsieur LAINEZ Bernard
mgénieur spécifications études, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à MOUCHARD
- Monsieur LLOMPART Thierry
Agent méthodes, KHOLER FRANCE - SANTURA, CHAMPAGNOLE.
demeurant à ARBOIS
- Madame MAIRE Marie-Claude
Responsable commercial confirmée, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à SAINT-DIDIER
- Monsieur MARILLIER Jean-Pierre
tuyauteur, ORTEC INDUSTRIE, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à NEVY-LES-DOLE
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 150 - Monsieur MENDELSKI Denis
Soudeur, ORTEC INDUSTRIE, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur MERCET Albert
Technicien de maintenance., CRCP FC, PONT-D'HERY.
demeurant à BUVILLY
- Madame MERMET Sylviane
opératrice spécialisée, SIGNAUX GIROD BELLEFONTAINE, MORE.
demeurant à BELLEFONTAINE
- Monsieur MICHAUD Jean-Louis
opérateur HAUSER, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à LAVANCIA-EPERCY
- Madame MUTELET Agnès
conseil cl part, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à RAHON
- Madame PAGET Sylvia
Titulaire de bureau, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à MIGNOVILLARD
- Monsieur PASTEUR Eric
technicien régleur excellence, FLEXICO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à MONTAIGU
- Monsieur PERROT Patrick
Conseiller entreprise, ADREA MUTUELLE, BESANCON.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur PIARD Michel
magasinier livreur PL, CIBOMAT SAS, HAGUENAU.
demeurant à FORT-DU-PLASNE
- Monsieur PIC AUD Philippe
fromager traditionnel, MONTS ET TERROIRS SAS, POLIGNY.
demeurant à CHILLY-LE-VIGNOBLE
- Monsieur QUENILLET Yves
Responsable équipe maintenance, WIENERBERGER, ANGERVILLIERS.
demeurant à PAGNEY
- Madame RACINE Agnès
Conseiller bancaire, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à PERRIGNY
- Madame ROVELLI Marie-Christine
conductrice de machine, SOCIETE FROMAGERE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame ROVELLI Maryse
contrôleuse qualité, FLEXICO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à MONTMOROT
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 151 - Madame SOUSSIA Martine
Caissière 2ème degré, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur TAPONARD Gilles
Fontainier Polyvalent, SOGEDO, LYON.
demeurant à CHEVREAUX
- Monsieur THIBERT Jean-Pierre
Mécanicien, ORTEC INDUSTRIE- ENVIRONNEMENT, AIX en PROVENCE.
demeurant à SAINT-AUBIN
- Monsieur THIEBAUD Cbristian
Chef fontainier, SOGEDO, LYON.
demeurant à LAVANS-LES-DOLE
- Monsieur THOUVEREXY Christian
Conducteur installation automatisée, WIENERBERGER, ANGERVILLIERS.
demeurant à VILLERS-FARLAY
- Madame VASSALI Marie
référent recouvrement unifié et juridique, CAF DU JURA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur VELIN Jeau-Pierre
Assembleur monteur, PROTEOR $.A.S, SEURRE.
demeurant à SAINT-AUBIN
- Madame VERMOT- DES- ROCHES Evelyne
Conseiller service à l'usager, CAF DU JURA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-LUPICIN
- Madame VUILLERMET Monique
conseillère de clientèle, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur WALTRIGNY Pascal
Cariste - magasinier, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE,
demeurant à VILLARD-SAINT-SAUVEUR
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lons-le-Saunier, le Î Î JUIL. 2017
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail 152 Préfecture du Jura
39-2017-07-12-002
arrêté MHA
arrêté MHA : promotion du 14/07/2017
Préfecture du Jura - 39-2017-07-12-002 - arrêté MHA 153 = 5
EE 5 Liberté Égaltté » Fraternité rt RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
CABINET DU PREFET
ARRETE N°
Accordant la médaille d'honneur agricole
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2017
Le préfet,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole :
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles :
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame BROCARD Sandrine
Conseillère commerciale, GROUPAMA GRAND EST, STRASBOURG
demeurant à MESNAY
- Madame CHANEZ Sandra
technicien, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à LAC-DES-ROUGES-TRUITES
- Madame CHEVANNE Véronique
Conseillère commerciale, GROUPAMA GRAND EST, STRASBOURG
demeurant à LA LOYE
- Monsieur COMPAGNON Stéphaue
Chargé de clientèle, GROUPAMA GRAND EST, STRASBOURG
demeurant à ROMANGE
- Madame GACON Sarah
Conseiller commercial, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE,
BESANCON
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Monsieur HOFF Jérome
Responsable de département, GROUPAMA GRAND EST, STRASBOURG
demeurant à MENOTEY
- Monsieur LACOMBE Jérôme
Directeur de secteur, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à DOLE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET :WWW.JURA GOUY.FR
Préfecture du Jura - 39-2017-07-12-002 - arrêté MHA 154 - Monsieur NEVERS David
Responsable clientèle, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE,
BESANCON
demeurant à GRANDE-RIVIERE
- Monsieur RIMBAUT Alix
Chargé d'affaires, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE
BOURGOGNE, DIJON
demeurant à MENOTEY
- Madame RONOT Muriel
Rédacteur tech prod construction, GROUPAMA GRAND EST, STRASBOURG
demeurant à MENOTEY
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame BERROD Annick
Assistant clientèle, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à DOLE
- Madame COPPOLA Isabelle
Gestionnaire de dossiers, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à GERUGE
- Madame COUTURIER Corinne
Conseiller commercial, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE,
BESANCON
demeurant à AUMONT
- Madame DE CARVALHO Isabelle
Téléconseillère, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame MAUCOTEL Christine |
Responsable de service, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame PALANCHON Annette
Technicien PSSP, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à AUGEA
- Madame PICAVET Irène
Conseiller commercial, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE,
BESANCON
demeurant à SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame BUFFET Sylvie
technicien, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à MEUSSIA
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET ; WWW.JURA GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2017-07-12-002 - arrêté MHA 155 - Madame BURE Corinne
Gestionnaire PSSP, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à PLAINOISEAU
- Monsieur CONTARDO Luigi
Chargé d'activité, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à COURLANS
- Monsieur CURIE Patrice
Chargé d'activité, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à PERRIGNY
- Mousieur DION Michel
Téléconseiller, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame GUERRIN Marie-Christine
assistant référent, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame JALLON Christine
Agent d'accueil, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à ARBOIS
- Monsieur LACROIX Michel
Ouvrier forestier, OFFICE NATIONAL DES FORETS, BESANCON
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Madame LEROY Sylvie
Gestionnaire PSSP, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à MONTAIN
- Madame MAGONI Edithe
Conseiller commercial particuliers, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE,
BESANCON
demeurant à TOURMONT
- Madame MICHAUD Bernadette
Expert PSSP, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame MOTTET Sylvie
Responsable de secteur, GROUPAMA GRAND EST, STRASBOURG
demeurant à LE FIED
- Monsieur POMMIER Pierre
Agent administratif, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame ROY Françoise
Conseillère commerciale particuliers, GROUPAMA GRAND EST, STRASBOURG
demeurant à VILLEVIEUX
- Monsieur VACELET Hervé
Ouvrier forestier, OFFICE NATIONAL DES FORETS, BESANCON
demeurant à EQUEVILLON
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 96 — SITE INTERNET : WWW.JURA GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2017-07-12-002 - arrêté MHA 156 Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BELLE Bernard
technicien, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur DUVAL Michel
Technicien qualifié, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à CIZE .
- Madame GERAY Elisabeth
Gestionnaire prestations familiales, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à FREBUANS
- Madame GRIVEL Martine
Coordonnateur, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à MESSIA-SUR-SORNE
- Monsieur LABALEC Jean-paul
Chargé d'activité, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
Article 5: Le secrétaire général et le directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Pr
Rich4f ON
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER -— TEL : 03 84 B6 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW-JURA GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2017-07-12-002 - arrêté MHA 157 Préfecture du Jura
39-2017-07-12-001
arrêté MHRDC
arrêté MHRDC promotion du 14/07/2017
Préfecture du Jura - 39-2017-07-12-001 - arrêté MHRDC 158 EX 5 +" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
ARRETE N°
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2017
Le Préfet de JURA
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernéeà :
- Monsieur ANGUENOT Christophe
Conducteur ambulancier hors catégorie, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT YLIE JURA,
demeurant à TAVAUX.
- Madame ANSTETT Anne-Marie née BON
Bibliothécaire, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à PLAINOISEAU.
- Monsieur BARIOD Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
CLAIRVAUX-LES-LACS.
- Monsieur BEDIOT Jeau-Yves
adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE, demeurant à DOLE.
- Madame BENACHER Jamaa née ZOUGA
Adjomt technique principal 2 ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
FRAISANS.
- Madame BON Nelly
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU JURA, demeurant à DOLE.
- Madame BONOLIS Valérie née BOINE
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GD
DOLE, demeurant à DOLE.
- Madame BONTEMPS Rachèle
ingémeur principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à
PORT-LESNEY.
1/11
Préfecture du Jura - 39-2017-07-12-001 - arrêté MHRDC 159 - Monsieur BORDET Hervé
Adjoint Technique Terr. Principal de 2ème Classe des Ets d'Ens., CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE
FRANCHE COMTE, demeurant à MOUCHARD.
- Monsieur BOUILLERET Philippe
agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à CHAMPAGNOLE.
- Madame BRELOT Marguerite née MARTIN
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à RYE.
- Monsieur BRUN Thierry
adjoint technique principal 2ème classe, mairie de CHARCHILLA, demeurant à CLAIRVAUX-LES-LACS.
- Madame BUFFAUT Florence née COLOMB
rédacteur principal 1ère classe, commune de Lavans les Saint Claude, demeurant à LAVANS-LES-SAINT-
CLAUDE.
- Madame BURLETT Valérie née RACE
infirmière 2ème grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT YLIE JURA, demeurant à
ORCHAMPS.
- Madame CABAUD Chantal
adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
BEAUFORT.
- Monsieur CAMPO Stéphane
Adjoint technique principal 1ère cl, MAIRIE, demeurant à VILLARD-SAINT-SAUVEUR.
- Madame CHANEZ véronique
AAP2, SDIS, demeurant à VERCIA.
- Madame CHATRENET Aline
Attaché, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à ARLAY.
- Madame COLOMB Maryse née BROUSSILLOU
Ingénieur principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à BRIOD.
- Madame CORLET Marie-Christine née FAYARD
adjoint technique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à
SALANS.
- Madame CUVILLIER Sonia née REVERBERI
adjoint administratif principal lère classe, SICTOM du HAUT JURA, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Madame DARGAUD Anne-Marie
Assistante socio-éducative principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à POLIGNY.
- Monsieur DAVID Fabien
ingénieur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à
FALLETANS.
- Madame DECHAMPS Bernadette
adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GD DOLE,
demeurant à BREVANS.
- Madame DENOJEAN Danielle née BOIVIN
Adjoint administratif principal lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
MACORNAY.
2/11
Préfecture du Jura - 39-2017-07-12-001 - arrêté MHRDC 160 - Monsieur DUMONT-GIRARD Philippe
adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU JURA, demeurant à SOUCIA.
- Madame ETIEVANT Delphine née BERNARD
infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT YLIE JURA,
demeurant à DAMPARIS.
- Monsieur FAIVRE Claude
Technicien territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à TOURMONT.
- Monsieur FALQUI Franck
assistant socio-éducatif principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON,
demeurant à DOLE.
- Madame FEBVRE Patricia née GENOT
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
BLETTERANS,.
- Madame FERRANTE Martine née ANGONNET
adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
CHAMPAGNOLE.
- Monsieur FIEUX Thierry
Technicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à MESNAY.
- Monsieur FOURNIER Pierre
adjoint technique principal 2ème classe, SICTOM du HAUT JURA, demeurant à LA RIXOUSE.
- Monsieur FRANCIOLI Gérard
Technicien, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à DOLE.
- Monsieur GAVAT David
adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE
COMTE, demeurant à ARBOIS.
- Madame GAZON Magali née MANDRILLON
adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
CROTENAY.
- Madame GRILLET Monique
adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
PLAINOISEAU.
- Madame GROS Virginie née FRERE
adjoint administratif principal 1ère classe, mairie de SAINT AMOUR, demeurant à SAINT-AMOUR.
- Madame GUEDON Isabelle
adjoint technique territorial, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à
CRANCOT.
- Madame GUYON Fabienne née MAITRE
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU JURA, demeurant à LONS-
LE-SAUNIER.
- Monsieur JACQUES Bruno
Adjoint technique principal Ière classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
NOZEROY.
3/11
Préfecture du Jura - 39-2017-07-12-001 - arrêté MHRDC 161 - Monsieur KOLLY Gérard
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à SOUCIA.
- Monsieur LAJEUNE Frédéric
adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à VADANS.
- Monsieur LANAUD Jean
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
CLAIRVAUX-LES-LACS.
- Monsieur LAVIE Didier
Ingénieur principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DÙ JURA, demeurant à LONS-LE-SAUNIER.
- Madame LEVEXIER Dominique née AUBERT
agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU JURA, demeurant à CHAMPAGNOLE.
- Madame LHOTE Sylvie
adjoint technique territorial prmcipal 2ème classe, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE
COMTE, demeurant à MENOTEY.
- Monsieur MARCILLET René
Adjoint technique principal de 2ème Classe, COMMUNAUTE URBAINE LE GRAND DIJON, demeurant à
MALANGE.
- Monsieur MATHIEU Ghislain
agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à CHAMPAGNOLE.
- Madame MAURIN Patricia
Adjoint technique 2ème classe, Mairie de Conliège, demeurant à CONLIEGE.
- Madame MAYOT Ghania née LAKHAL
adjomt technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
POLIGNY.
- Madame MERCIER Sandra née PERY
adjoint administratif principal 2ème classe, SYDOM DU JURA, demeurant à RUFFEY-SUR-SEILLE.
- Monsienr MICHAUD Thierry
agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU JURA, demeurant à FREBUANS.
- Monsieur MICHUT Jean-Hugues
adjoint technique territorial principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE
COMTE, demeurant à PAGNOZ.
- Madame MONOT Ginette née CABAUD
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
COURLANS.
- Madame MOUILLOT Marie-Noelle née CHEF
infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT YLIE JURA,
demeurant à DOLE.
- Madame NOUVELOT Martine
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à LONS-
LE-SAUNIER.
4/11
Préfecture du Jura - 39-2017-07-12-001 - arrêté MHRDC 162 - Madame NOVE Gilberte née BONNOT
Adjoint administratif principal lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
MESSIA-SUR-SORNE.
- Madame PEBAY Emmanuelle née BOUCHER
Infirmière diplomée d'Etat classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT YLIE JURA,
demeurant à JOUHE.
- Madame PERNIN Catherine
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à OUR.
- Madame PERNOT Dominique née GUICHARDAN
Attaché territorial, Mairie de Conliège, demeurant à CONLIEGE.
- Monsieur PICCAMIGLIO Ludovic
Adjoint technique principal de lère classe, MAIRIE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Madame PICHET Monique
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
MANTRY.
- Madame PRICAZ Marie-France née MAGDELAINE
adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
TOURMONT.
- Monsieur RAFFINTI Loïc
adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, demeurant à BALANOD.
- Madame RIEDINGER Françoise
Conservateur de bibliothèque, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à DOMBLANS.
- Madame ROMANET Jocelyne
Attaché territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à CRANCOT.
- Monsieur ROUAN Michel :
agent de maîtrise, Mairie Les Bouchoux, demeurant à LES BOUCHOUX.
- Madame ROY Marianne née PARIS
adjoint technique prmcipal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
LOMBARD,
- Madame SABATIER Marie-France
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à LONS-
LE-SAUNIER.
- Monsieur SOUDIER Jean-Gabriel
agent de maîtrise, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à LA CHATELAINE.
- Monsieur THEVENON laurent
adjoint technique territorial principal lère classe, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE
COMTE, demeurant à ASNANS-BEAU VOISIN.
- Madame VARNET Ghislaine née MOINE
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
BESAIN.
- Madame VERNET Anne née TRESILLARD
professeur de classe normale d'ens.artistique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND
BESANCON, demeurant à CHAUSSIN.
5/11
Préfecture du Jura - 39-2017-07-12-001 - arrêté MHRDC 163 - Monsieur VIEUX Alain
technicien, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à OUNANS.
- Monsieur VUIDEPOT Jean-Christophe
adjoint technique 1ère classe, mairie de DOMBLANS, demeurant à DOMBLANS.
- Madame VUITTON Catherine
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à ROSAY.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame BACKMANN Brigitte née GIGANDET
Sage-femme classe exceptionnelle, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à GRANGE-DE-
VAIVRE. :
- Monsieur BADOIS Roger
Bibliothécaire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GD DOLE, demeurant à DOLE.
- Monsieur BAROUDEEL Didier
Technicien, commune de Lavans les Saint Claude, demeurant à LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE.
- Madame BENIER-MOINE Véronique née BOCCARD
REDACTEUR PRINCIPAL lère CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
CONLIEGE.
- Monsieur BESANCON Roger
Adjoint technique Territorial principal 2è classe, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE
COMTE, demeurant à DOLE.
- Madame BONDENET Claude née VANTHIER
REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
SALINS-LES-BAINS.
- Madame BONNAFOUX Marie-Thérèse née ATZORI
psychologue hors classe, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT YLIE JURA, demeurant à DOLE.
- Madame BONNIN Monique
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA,
demeurant à LONS-LE-SAUNIER.
- Madame BRUNNER Claudine
PUERICULTRICE CADRE DE SANTE RETRAITEE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA,
demeurant à LONS-LE-SAUNIER.
- Madame BUELY Eaurence
REDACTEUR, CENTRE DE GESTION DU JURA, demeurant à LES PLANCHES-EN-MONTAGNE.
- Madame CABUT-MOURAUX Claudine née MOURAUX
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à RUFFEY-SUR-SEILLE.
- Madame CATTEL Sophie
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA,
demeurant à LONS-LE-SAUNIER.
6/11
Préfecture du Jura - 39-2017-07-12-001 - arrêté MHRDC 164 - Madame CHEVILLOT Fabienne
REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
LONS-LE-SAUNIER.
- Madame CHOPARD Brigitte née OUTHIER
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA,
demeurant à LE FIED.
- Madame CLOT Marie-Line
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU JURA, demeurant à
AIGLEPIERRE.
- Monsieur COIFFIER Eric
agent de maîtrise, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT YLIE JURA, demeurant à DAMPARIS.
- Monsieur COURBET Gérard
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA,
demeurant à DOLE.
- Monsieur DAVID Bruno
maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT YLIE JURA, demeurant à VILLETTE-
LES-DOLE.
- Madame DAVID Evelyne née COMBE
REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
MACORNAY.
- Madame DORVEAUX Véronique née FILLOD
REDACTEUR PRINCIPAL ière CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
PERRIGNY.
- Madame DUMUSSY Evelyne
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL lère CLASSE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA,
demeurant à LONS-LE-SAUNIER.
_- Madame FABRE Ginette née PESENTI-BOLO
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE BELLEFONTAINE, demeurant à BELLEFONTAINE.
- Madame FAIVRE Béatrice
REDACTEUR PRINCIPAL lère CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à LE
FRASNOIS.
- Monsieur FAIVRE Jean-Louis
TECHNICIEN, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU JURA, demeurant à CLAIRVAUX-LES-LACS.
- Madame FAIVRE-PICON Maryse
REDACTEUR, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à LONS-LE-SAUNIER.
- Monsieur FUSILLIER Laurent
AGENT MAITRISE PRINCIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à OUR.
- Madame GABAS Christine née BRETON
REDACTEUR TERRITORIAL, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à LONS-LE-
SAUNIER.
- Madame GOUJON Fabienne née BOISSON
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL Ière CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU JURA,
demeurant à CRENANS.
71
Préfecture du Jura - 39-2017-07-12-001 - arrêté MHRDC 165 - Madame GUIBELIN Sylvie née LHOMME
Infirmière de secteur psychiatrique - classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT
YLIE JURA, demeurant à CHOISEY.
- Monsieur GUY Michel
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL Ière CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU JURA,
demeurant à LES CROZETS.
- Monsieur JAVOUREZ Yves
AGENT DE MAITRISE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à LES CROZETS.
- Madame JOURNOT Agnès
infirmière 2ème grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT YLIE JURA, demeurant à
CHATENOIS.
- Madame JOUVENCEAU Michelle née GAUTHIER
Rédacteur principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à BEAUREPAIRE-EN-
BRESSE.
- Monsieur JUHAN Dominique
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1 ère CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU JURA,
demeurant à CRENANS.
- Madame LAMBERT Marie-Jeanne née ROULIERE
CONSERVATEUR EN CHEF DU PATRIMOINE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant
à LONS-LE-SAUNIER.
- Madame LAUGERETTE Colette née BOUILLIER
REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
MAISOD.
- Madame LEMOINE Marie-Christine née LAMY
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL Ière CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA,
demeurant à LONS-LE-SAUNIER. |
- Monsieur MEUNIER Claude
adjoint technique territorial principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE
COMTE, demeurant à BARRETAINE,
- Madame MICHELIN Maryline née LONGIN
REDACTEUR TERRITORIAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à DESNES.
- Madame MOINS Christine née DUFAUD
REDACTEUR PRINCIPAL lère CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
LONS-LE-SAUNIER.
- Madame MONNIER Monique née GRAND
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA,
demeurant à FOUCHERANS.
- Madame MORET-GOLOUBIEF Nelly née MORET
REDACTEUR, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à CHILLE.
- Madame NICOLAS Marie-France uée MICHELIN
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA,
demeurant à QUINTIGNY.
8/11
Préfecture du Jura - 39-2017-07-12-001 - arrêté MHRDC 166 - Monsieur NOIROT Pascal
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU JURA,
demeurant à CHOISEY.
- Madame PELLIER Monique née LONJARET
REDACTEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
LONS-LE-SAUNIER.
- Madame PERROUD Annie
REDACTEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
DOLE,
- Monsieur PICARD Philippe
Maître ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT YLIE JURA, demeurant à DOLE.
- Madame PONCHON Christine née BAYLE
Infirmière diplômé d'Etat- classe supèrieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT YLIE JURA,
demeurant à MONT-SOUS-VAUDREY.
- Monsieur PROST Michaël
Agent de maîtrise, MAIRIE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Madame PRÜUDHOMME Isabelle née ROY
REDACTEUR TERRITORIAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à BLETTERANS.
- Monsieur PUGET Guy
TECHNICIEN PRINCIPAL lère CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX.
Fr. Monsieur RACINE Laurent
infirmier diplômé d'Etat- classe supèrieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT YLIE JURA,
demeurant à DAMPARIS.
- Monsieur REVEILLON Ghislain
TECHNICIEN TERRITORIAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à CHAUSSIN.
- Madame ROBERT Yvette née MONNOT
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA,
demeurant à MOLAY.
- Monsieur ROCHET Christian
ATTACHE DE CONSERVATON DU PATRIMOINE, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU JURA,
demeurant à LONS-LE-SAUNIER.
- Madame ROY Isabelle
REDACTEUR, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à MONTMOROT.
- Monsieur SAGET Michel
TECHNICIEN TERRITORIAL, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU JURA, demeurant à MONTMOROT.
- Madame SAILLARD Bernadette
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL ère CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA,
demeurant à CHAMPAGNOLE.
- Madame SALVADORI Catherine née DESSUS
adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE
COMTE, demeurant à BRERY.
9/11
Préfecture du Jura - 39-2017-07-12-001 - arrêté MHRDC 167 - Madame SAVARY Véronique
adjoint administratif hospitalier principal lère classe, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT YLIE
JÜRA, demeurant à BREVANS.
- Madame THIBERT Isabelle née DUMONT-GIRARD
REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à
TRENAL.
- Monsieur VANNIER Guy
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA,
demeurant à VILLERS-LES-BOIS.
- Madame VANTARD Marianne
Adjoint technique principal 2°classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à LES
ESSARDS-TAIGNEVAUX.
- Monsieur VINDIGNI Florian
adjoint technique principal Lère classe, MATRIE DIJON, demeurant à FOUCHERANS.
- Monsieur VUILLERMOZ-GRAS Christophe
Agent de maîtrise principal, MAÏRIE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Monsieur VUILLET François
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU JURA,
demeurant à SEPTMONCEL..
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame ALLO Catherine née NAVARRE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE, demeurant à SAINT-LUPICIN.
- Mousieur BONNIN Alain
rédacteur principal 1ère classe, mairie de Ruffey sur Seille, demeurant à NANCE.
- Monsieur CUCHE Guy
adjoint technique territorial principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE
COMTE, demeurant à FRAISANS.
- Madame DURANTON Chantal née JOBARD
rédacteur principal Ière classe, MAÏRIE, demeurant à DOLE.
- Madame GAGLIARDI Françoise née CHABOD
adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE
COMTE, demeurant à PORT-LESNEY.
- Madame GARDIEN Hélène née MONIN
adjoint administratif hospitalier principal Ière classe, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT YLIE
JURA, demeurant à FOUCHERANS.
- Madame GOUNAND Martine
adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND
BESANCON, demeurant à EVANS.
10/11
Préfecture du Jura - 39-2017-07-12-001 - arrêté MHRDC 168 - Madame LEBRUN Christian
adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND
BESANCON, demeurant à ARBOIS.
- Monsieur RAOUL Bruno
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adininistratif de Grenoble,
2, Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lons le Saunier, le 1 2 JUIL. 2017
Richa ON
11/11
Préfecture du Jura - 39-2017-07-12-001 - arrêté MHRDC 169 Préfecture du Jura
39-2017-07-07-003
Commune de Champagnole : suppression du passage à
niveau n° 6 de la ligne d'Andelot à la Cluse avec maintien
d'un passage pour piétons
Préfecture du Jura - 39-2017-07-07-003 - Commune de Champagnole : suppression du passage à niveau n° 6 de la ligne d'Andelot à la Cluse avec maintien d'un passage pour piétons 170 et à
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de la réglementation et des élections
ARRETE n° DRLE- BRE -2013 010-004
Commune de CHAMPAGNOLE
Arrêté portant suppression du passage à niveau n° 6
de la ligne d’Andelot à la Cluse avec maintien d’un
passage pour piétons
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement
des passages à niveau ;
Vu la lettre en date du 13 novembre 2015 par laquelle le directeur de l'Infrapôle Bourgogne Franche-
Comté de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), agissant au nom et pour ie compte de
Réseau ferré de France (RFF), demande qu'il soit procédé, dans la commune de CHAMPAGNOLE, à
l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau public pour voitures n° 6
au km 11,772 de la ligne d'Andelot à La Cluse ;
Vu la délibération du conseil municipal de CHAMPAGNOLE en date du 29 octobre 2015 émettant un
avis favorable à ce projet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRLP-BRE-20160111-003 du 11 janvier 2016 prescrivant l'ouverture d'une
enquête de commodo/incommodo pour la suppression du passage à niveau n° 6 de Champagnole ;
Vu le résultat de l'enquête qui s’est déroulée du 25 janvier 2016 au 09 février 2016 ;
Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 15 février 2016 pour la suppression de la
partie « véhicules routiers » avec maintien de la partie « piétons » :
Vu la délibération du conseil municipal de CHAMPAGNOLE en date du 3 mars 2016 émettant un avis
favorable à la suppression du passage à niveau n°6 avec maintien d'un passage piéton ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRETE
Article 1er : le passage à niveau n° 6 de la ligne d'Andelot à La Cluse est classé conformément aux
indications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
Article 2 : le présent arrêté n'abrogera celui en date du 04 novembre 1994 en ce qui concerne le
passage à niveau n° 6 et n'entrera en application qu'à la date effective de la suppression de la partie
« véhicules routiers » du passage à niveau avec maintien de la partie « piétons ».
Article 3 : cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Besançon dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux ou
hiérarchique peut être introduit. Le silence gardé par l'administration constitue, à l'issue d’un délai de deux
mois à compter d’un recours gracieux où hiérarchique, une décision implicite de rejet.
PREFECTURE DU JURA -8 rue de la Préfeclure - 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX -Æ : 03 Bd B6 64 00 - FA :prefeciure@jura.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : consultez notre sile internet www.jura.qouv.fr, rubrique Horaires
Préfecture du Jura - 39-2017-07-07-003 - Commune de Champagnole : suppression du passage à niveau n° 6 de la ligne d'Andelot à la Cluse avec maintien d'un passage pour piétons 171 Article 4 : le présent arrêté sera affiché pendant un mois à la mairie de Champagnole et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Article_5 : le secrétaire général de la préfecture du Jura, le directeur de l'Infrapôle Bourgogne
Franche-Comté de la SNCF RESEAU et le maire de la commune de Champagnole sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :
> au directeur départemental des territoires
> au directeur territorial de SNCF RESEAU Bourgogne Franche-Comté
Fait à Lons le Saunier, le - 7 JUIL, 2017
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Sajnt-Claude,
Préfecture du Jura - 39-2017-07-07-003 - Commune de Champagnole : suppression du passage à niveau n° 6 de la ligne d'Andelot à la Cluse avec maintien d'un passage pour piétons 172 FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 6
ANNEXEE A L’ARRETE PREFECTORAL DU - 7 JUIL 207
Abrogeant celui du 04 novembre 1994 en ce qui concerne le PN n° 6
Ligne : Andelot à La Cluse
Département : Jura
Commune : Champagnole
Point kilométrique ferroviaire: 11,772
Désignation de la voie routière : sentier communal
Catégorie du PN : 3ème
Dispositions particulières : est muni de portillons
A Lons le Saunier, le _ 7 JUIL. 207
Le Préfet,
Pour le préfet et pag délégation,
mt-Claude,
Préfecture du Jura - 39-2017-07-07-003 - Commune de Champagnole : suppression du passage à niveau n° 6 de la ligne d'Andelot à la Cluse avec maintien d'un passage pour piétons 173 Préfecture du Jura
39-2017-07-07-004
Communes de Chaux du Dombief, Saint Laurent en
Grandvaux et Jeurre : suppression des passages à niveau n°
20, 32 et 76 de la ligne d'Andelot à la Cluse
Préfecture du Jura - 39-2017-07-07-004 - Communes de Chaux du Dombief, Saint Laurent en Grandvaux et Jeurre : suppression des passages à niveau n° 20, 32 et 76 de la ligne d'Andelot à la Cluse 174 EE = ee À Liberté « Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de la réglementation et des élections
ARRETE n° DRUP.GRE -20130410-002
Communes de CHAUX DU DOMBIEF, SAINT LAURENT EN
GRANDVAUX et JEURRE
Arrêté portant suppression des passages à niveau n° 20,
32 et 76 de la ligne d’Andelot à la Cluse
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement
des passages à niveau ;
Vu le courrier en date du 17 février 2016 par laquelle le directeur de l'Infrapôle Bourgogne Franche-
Comté de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) demande qu'il soit procédé, dans la
commune de Chaux du Dombief, à l'ouverture d'une enquête "de commodo et incommodo" sur le projet de
suppression du passage à niveau public pour voitures n° 20 au km 28,273 de la ligne d'Andelot à La Cluse ;
Vu la délibération du conseil municipal de Chaux du Dombief en date du 15 février 2016 émettant un
avis favorable à ce projet ;
Vu le courrier en date du 10 novembre 2015 par laquelle le directeur de l'Infrapôle Bourgogne
Franche-Comté de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), agissant au nom et pour le
compte de Réseau ferré de France (RFF), demande qu'il soit procédé, dans la commune de Saint Laurent en
Grandvaux, à l'ouverture d'une enquête “de commodo et incommodo" sur le projet de suppression du
passage à niveau public pour voitures n° 32 au km 39,982 de la ligne d'Andelot à La Cluse ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint Laurent en Grandvaux en date du 28 mai 2015
émettant un avis favorable à ce projet ;
Vu le courrier en date du 10 novembre 2015 parlaquelle le directeur de l'Infrapôle Bourgogne
Franche-Comté de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), agissant au nom et pour le
compte de Réseau ferré de France (RFF), demande qu'il soit procédé, dans la commune de JEURRE, à
l'ouverture d'une enquête "de commodo et incommodo" sur le projet de suppression du passage à niveau
public pour voitures n° 76 au km 91,462 de la ligne d'Andelot à La Cluse ;
Vu la délibération du conseil municipal de JEURRE en date du 31 janvier 2014 émettant un avis
favorable à ce projet :
Vu les arrêtés préfectoraux :
-n° DREP-BRE-20160330-001 du 30 mars 2016 prescrivant l'ouverture d'une enquête de
commodo/incommodo pour la suppression du passage à niveau n° 20 de La Chaux du Dombief ;
-n° DRLP-BRE-20160111-001 du 11 janvier 2016 prescrivant l'ouverture d'une enquête de
commodo/incommodo pour la suppression du passage à niveau n°32 de Saint Laurent en Grandvaux ;
-n° DRLP-BRE-20160111-002 du 11 janvier 2016 prescrivant l'ouverture d'une enquête de
commodo/incommodo pour la suppression du passage à niveau n° 76 de Jeurre ;
Vu les résultats des enquêtes qui se sont déroulées du 25 janvier 2016 au 09 février 2016 pour les
passages à niveau n° 32 et 76 et du 12 mai 2016 au 28 mai 2016 pour le passage à niveau n° 20 ;
Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 15 février 2016 pour les passages à niveau
n°32 et 76 et en date du 30 mai 2016 pour le passage à niveau n° 20 ;
PREFECTURE DÙ JURA -8 rue de la Préfecture - 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX -Æ& : 03 84 86 84 00 - 52 :prefeciure@jura.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : consultez notre site interet www.jura. gouv.fr, rubrique Horaires
Préfecture du Jura - 39-2017-07-07-004 - Communes de Chaux du Dombief, Saint Laurent en Grandvaux et Jeurre : suppression des passages à niveau n° 20, 32 et 76 de la ligne d'Andelot à la Cluse 175 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRETE
Article 1er : les passages à niveau n° 20, 32 et 76 de la ligne d’Andelot à La Cluse sont supprimés.
Article 2 : le présent arrêté n’abrogera celui en date du 04 novembre 1994 en ce qui concerne les
passages à niveau n° 20 -32 et 76 et n'entrera en application qu'à la date effective de la suppression des
passages à niveau.
Article 3 : cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Besançon dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux ou
hiérarchique peut être introduit. Le silence gardé par l'administration constitue, à l'issue d’un délai de deux
mois à compter d'un recours gracieux ou hiérarchique, une décision implicite de rejet.
Article 4 : le présent arrêté sera affiché pendant un mois dans les mairies de Chaux du Dombief,
Saint-Laurent en Grandvaux et Jeurre et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture du Jura, la sous-préfète de Saint-Claude, le directeur
de l'Infrapôle Bourgogne Franche-Comté de la SNCF RESEAU et les maires des communes de Chaux du
Dombief, Saint-Laurent en Grandvaux et Jeurre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont copie sera adressée :
> au directeur départemental des territoires
> au directeur territorial de SNCF RESEAU Bourgogne Franche-Comté
Fait à Lons le Saunier, le - 7 JUIL. 2017
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Saint-Claude
Préfecture du Jura - 39-2017-07-07-004 - Communes de Chaux du Dombief, Saint Laurent en Grandvaux et Jeurre : suppression des passages à niveau n° 20, 32 et 76 de la ligne d'Andelot à la Cluse 176 Préfecture du Jura
39-2017-07-11-005
Décision n° 2017/31 portant délégation de signature
délégation de signature est donnée à madame Julia JANET à compter du 19 juillet 2017 pour les
déclarations des décès à l'état civil de la mairie de Champagnole
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-005 - Décision n° 2017/31 portant délégation de signature 177 & (emmunauté| lospialère dælerritoire
JURA SUD
| Direction générale |
DECISION N° 2017/31
portant délégation de signature
Déclaration des décès à l'Etat Civil de la Mairie de Champagnole
Monsieur Raoul PIGNARD, Administrateur provisoire du Centre hospitalier Jura Sud,
VU le Code de la Santé Publique, notamment son article L.6143-3-1,
Vu les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu l'arrêté ARSB/DOS/PSH/2017-393 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté du 12 mai 2017, portant mise sous administration provisoire du Centre Hospitalier Intercommunal Jura Sud (Jura) à compter du 18 mai 2017,
Vu la décision de Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé en date du 18 mai 2017, désignant les administrateurs provisoires du
Centre Hospitalier Intercommunal Jura Sud,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée à compter du 19 juillet 2017 pour :
LA DECLARATION DES DECES A L'ETAT CIVIL DE LA MAIRIE DE CHAMPAGNOLE
Conformément à l'article 78 du Code Civil et dans un délai de 24 heures
à:
Madame Julia JANET, née le 31 mars 1995, Adjoint administratif
ARTICLE 2
La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention « Pour
l'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier Jura Sud et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du
prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 3
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de l'Administrateur provisoire.
Fait à Lons-le-Saunier, le 11 juillet 2017
L' Admis ur provisoire,
Raoul ENS ) Inspecteur général des affaires sociales
Diffusion :
° Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
e Mairie Champagnole (Etat Civil)
°e Monsieur Bernard MAITRE, Responsable des affaires financières
e Monsieur Pascal DUPORT, Madame Julia JANET
Centre hospitalier de Lons-le-Saunier (siège de la Communauté Hospitalière de Territoire du Jura Sud)
55 rue du Docteur Jean Michel — CS 50364 - 39016 Lons-le-Saunier Cedex
Tél : 03.84.35.60.01 - Fax : 03.84.35.60.70 - direction. aenerale@ch-lons.fr — www, ch-lons.fr
a a
a
o
GrnrnartéHosoitalière
i't b i r e
JURâ 5 A Þ
Direction genérale
o
Monsieur Raoul PIGNARD, Administrateur provisoire du Centre hospitalier Jura Sud,
Vu le Code de Ia Santé Publique, notamment son article L 6143-3-1 ,
Vu les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu l'arrêté ARSB/DOS/PSH/2017-393 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté du 12 nai 2017 , portant mise sous administration provisoire du Centre Hospitalier lntercommunal Jura Sud (Jura) à compter du 18 mai 2017,
Vu la décision de l/adame la Ministre des Solidarités et de la Santé en date du 18 nai2017, désignant les administrateurs provisoires du Centre Hos'pitalier lntercommunal Jura Sud,
DECIDE
ARTICLE I
Délégation permanente est donnée à compter du 19 juillet 2017 pour :
LA DECLARATION DES DECES A L'ETAT CIVIL DE LA MAIRIE DE CHAMPAGNOLE
Conformément à I'article 7B du Code Civilet dans un délai de 24 heures
à:
+ Madame Julia JANET, née le 31 mars 1995, Adjoint administratif
ARTICLE 2
La signature de I'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention ( Pour
I'Administrateur proviso¡re du Centre Hospitalier Jura Sud et par délégation r, suivie du grade, des fonctions, du
prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 3
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de I'Administrateur provisoire
Fait à Lons-le-Saunier, le 11 juillet
L'Adm
Raoul
2017
des affaires sociales
Diffusion :
o Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
o Mairie Champagnole (Etat Civil)
. Monsieur Bernard MAITRE, Responsab/e des affaires financières .
Monsieur Pascal DUPORT, Madame Julia JANET
DEG|SION N" 2fJ17t31
portant délégation de signature
Déclaration des décès à I'Etat Civilde la Mairie de Champagnole
Centre hospitalier de Lons-le-Saunier (siège de la Communauté Hospìtalière de Tenitoire du Jura Sud)
55 rue du Docteur Jean lVichel - CS 50364 - 39016 Lons-le-Saunier Cedex
Tél : 03.84.35.60.0'1 - Fax : 03,84.35.60,70 - direction.qenerale(Ochlons.fr- www.ch-lons.fr
Préfecture du Jura - 39-2017-07-11-005 - Décision n° 2017/31 portant délégation de signature 178 SP DOLE
39-2017-07-11-003
Arrêté Prix JURA NORD du 15-07-2017
SP DOLE - 39-2017-07-11-003 - Arrêté Prix JURA NORD du 15-07-2017 179 LS Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
ARRÊTÉ N° SPDOLE/REG/20170706-001 du 6 juillet 2017
Autorisant l'épreuve sportive intitulée «Prix de Jura Nord»
Le 15 juillet 2017 de 9h00 à 19h00
LE PRÉFET DU JURA
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l’article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 4171-32 ;
VU fe code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-45 ;
VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou
ouvertes à la circulation publique ;
Vu la circulaire interministérielle NOR : SPOV1231601 C du 2 août 2012 concernant l'application du décret
n° 2012 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation
publique, ainsi que de ses arrêtés d'application des 14 mars, 28 mars et 3 mai 2012;
VU la circulaire interministérielle NOR : SPOV1311759C du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et
épreuves sportives ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux épreuves
sportives ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2017;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-013 du 2 février 2017 portant dispositif de surveillance renforcée de la
circulation routière sur le réseau du Jura dit "Plan Primevére"
VU l'arrêté préfectoral N° DCTME-BCTC-20161208 du 8 décembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Nicotas VENTRE, Sous-Préfet de Dole ;
VU la demande, reçue le 22 mai 2017, formulée par Monsieur ORLANDI Pascal, Président de l'association
"Amicale Cyciiste Bisontine", en vue d'organiser une course cycliste dénommée «Prix de Jura Nord» le 15
juittet 2017 ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la
voie publique ;
VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'État, le département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civiie en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve où de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l’occasion de l'épreuve,
BP 76 - 39108 DOLE CEDEX - & : 03 84 79 44 00 - TELECOPIE : 03 04 72 07 58 - E-MAIL : spdolebjura.gouve - INTERNET : www.jura. pref.gouv.fr
SP DOLE - 39-2017-07-11-003 - Arrêté Prix JURA NORD du 15-07-2017 180 supporteront ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie notoirement
solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en
cause ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis
en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de
toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs où à
leurs préposés ;
VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie, de la
surveillance de la circulation, de la protection des populations et du service départemental d'incendie et de
Secours du Jura ;
VU l'avis des maires concernés ;
SUR proposition du Sous-Préfet de Dole :
ARRETE
Article 1er : Monsieur ORLANDI Pascal, Président de l'association "Amicale Cycliste Bisontine", est autorisé
à organiser une course cycliste dénommée «Prix de Jura Nord» le 15 juillet 2017 ;
Article 2 : En application des dispositions de l’art. R 411-30 du Code de ia Route, une priorité de passage est
accordée à la course, aux carrefours, intersections et endroits dangereux du parcours, à l'arrivée et au départ.
Cette priorité devra être portée à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée.
Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la stricte observation des
dispositions des décrets et arrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services
chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation :
- application stricte des mesures de sécurité édictées par le règlement de la Fédération Française
relative à la manifestation ;
-__ orlentation des éventuels blessés vers le Centre Hospitalier de DOLE après régulation par le Centre 15
de Besançon ;
VOLET SÉCURITÉ ROUTIÈRE
- prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve afin
d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers ;
- porter une attention particulière sur tous les points sensibles où le tracé de la course rencontrerait une
voie ouverte à la circulation publique. Un nombre suffisant de signaleurs devra être prévu à chaque
intersection et aux endroits dangereux du parcours (ronds-points, agglomérations, carrefours ...),
conformément au plan transmis aux services de l'État ;
- aucun véhicule extérieur à la course ne devra gêner la bonne circulation des coureurs durant les
épreuves et mettre en danger leur sécurité. Les signaleurs ne pourront pas autoriser l'insertion de
véhicules extérieurs lors du passage de coureurs sur la chaussée ;
- usage d'une voiture pilote en début de course et d'une voiture balais en fin de course :
- l'organisateur devra prévoir auprès des différents gestionnaires de voies (commune ou conseil
départemental) la prise éventuelle d'arrêtés de circulation (interdiction de circulation ou de
stationnement) ;
- Un maximum d'informations sera donné aux usagers pour annoncer les perturbations de circulation ;
-_ le code de la route devra être respecté ;
- le ravitaillement devra se faire en toute sécurité ;
BP 76 - 39108 DOLE CEDEX - € : 03 84 79 44 00 . TELECOPIE : 03 84 72 87 58 - E-MAIL : spdote@qura gouv.fr - INTERNET : www.}ura.pref.gouv.fr
SP DOLE - 39-2017-07-11-003 - Arrêté Prix JURA NORD du 15-07-2017 181 En l’absence de dispositions particulières prévues dans l'arrêté d'autorisation, les coureurs ainsi que
les voitures et motos suiveuses devront observer rigoureusement les prescriptions du code de la
route et des arrêtés préfectoraux ou municipaux réglementant la circulation et ne devront utiliser que
la moitié de la voie publique, la deuxième moitié devant rester libre à la circulation.
Article 11 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le code pénal ;
- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ;
- lapposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public (panneaux de
Signalisation routière, bornes, arbres, etc...) et sur la chaussée elle-même:
- tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 12 : Dans lhypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation décideraient, pour
quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d'en reporter la date, ils auraient l'obligation d'informer la
sous-préfecture de Dole de leur décision, six jours francs au moins avant la date prévue pour le début de la
manifestation.
Article 13 : M. le Sous-Préfet de Dole, M. le Président du Conseil départementai du Jura, MM. les Maires de
Gendrey, Saligney et Sermange, M. le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations du Jura, Monsieur le Directeur départemental des territoires du Jura, M. le Directeur du Service
départementai d'incendie et de secours du Jura, M. te Délégué départemental de l'Agence régionale de santé,
M. le Chef d'escadron, commandant la compagnie de Gendarmerie de Dole, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueit des actes administratifs de la
Préfecture du Jura, et dont deux copies seront adressées à l'organisateur.
Fait à Dole, le
1 2 JUIL. 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation"
Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies de recours et les délais
mentionnés ci-après :
Recours gracieux auprès de mes services sous le présent timbre.
5 Recours hiérarchique introduit auprés de M. le Préfet du Jura
Recours contentieux : vous disposez d'un délai de deux mois soit après notification du rejet de la demande de recours gracieux où du rejet d'un
recours hiérarchique, soit en cas de non réponse à l'un ou l'autre de ces recours au terme de quatre mois, pour contester la décision auprès
de M. Le Président du Tribunal Administratif de Besançon
Je vous précise que pour conserver les délais du recours contentieux, tes éventuels recours gracieux ou hiérarchiques doivent être formés dans un
délai de deux mois à compter de la notification de la décision .
BP 76 - 39108 DOLE CEDEX . Æ : 03 84 79 44 00 - FELECOPIE : 03 84 72 87 58 - E-MAIL : spdote@jura.gouv.fr - INTERNET : www.jura.pref.gouv.fr
SP DOLE - 39-2017-07-11-003 - Arrêté Prix JURA NORD du 15-07-2017 182 - le long de l'itinéraire, le public (spectateurs, accompagnateurs...) devra se maintenir hors des voies de
circulation ef ne pas gêner les coureurs;
- une attention particulière devra &tre portée sur les accès au site par le public (sécurisation des entrées
et des sorties des spectateurs sur les lieux de stationnement) ; les entrées et les sorties devront
présenter de bonnes conditions de visibilité ;
- le stationnement prévu devra être suffisant pour accueillir les spectateurs et les organisateurs lors des
manifestations (courses et entraînements) ;
- les accès aux parking des spectateurs devront également faire l'objet d'un examen particulier ;
- à minima, une place de stationnement réservée pour les personnes à mobilité réduite devra être
prévue ;
- interdiction formelle de baliser l'itinéraire au moyen de flèches ou d'inscriptions durables sur les
dépendance du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets de ponts
etc.) ou sur la chaussée elle même. Seuls peuvent être tolérés des panneaux provisoires, amovibles,
mis en place la veille en accord avec les responsables des domaines publics concernés, et enlevés au
plus tard le lendemain de l'épreuve ;
Article 3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de lorganisateur.
Article 4 : Les signaleurs devront respecter les dispositions de la circulaire interministérielle
NOR : SPOV1311759C du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies
ouvertes à la circulation publique.
Sont agréés en qualité de signateurs : (ci-joint liste en annexe 1).
Article 5 : L'organisateur devra remettre aux signaleurs, avant la manifestation, une copie de l'arrêté et la
fiche sur les droits et obligations du signaleur (annexe 2).
Article 6 : En cas de non respect de priorité de la course par un usager de la route, le signaleur devra en
rendre compte immédiatement à l'agent de police judiciaire présent.
Article 7 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si tes mesures
prévues pour la protection du public ou des concurrents par te règlement particulier de l'épreuve ne sont pas
respectées,
Article 8 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des
organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion
de manifestation.
cette épreuve sur son parcours dans te département et sous réserve de la limitation des émissions au
déroulement de l'épreuve, à l'exclusion formelle de toute propagande politique, commerciale ou autre.
Article 10 : Le nombre de véhicules autorisés à suivre l'épreuve devra être au moins égal au nombre
préconisé par les textes ministériels des différentes fédérations sportives. L’organisateur pourra leur adjoindre
deux voitures el deux motos.
Dans le cas où l'assistance de véhicules supplémentaires serait nécessaire, l'organisateur devra faire
parvenir à la préfecture 10 jours avant l’épreuve, la liste et l’affectation des véhicules concernés. Tous
les véhicules autorisés à suivre l’épreuve devront être repérés et porter un badge identifiable au nom
de lépreuve.
BP 76 - 39108 DOLE CEDEX - # : 03 84 79 44 00 - TELECOPIE : 03 84 72 87 58 - E-MAIL : spdote@jura gouv.fr - INTERNET : www.jura.pref.gouv.fr
SP DOLE - 39-2017-07-11-003 - Arrêté Prix JURA NORD du 15-07-2017 183 manifestion : Prix de Jura Nord
lien de la manifestation : GENDREY
Date de la manifestation : 15 Juiftet 2017
Nom du club : Amicale cycliste bisontine
NOMS PRENOM |DATE DE NAISSANCE | N° PERMIS |
HUOT MARCHAND HENRY | AMIOT YVES DE GRIBALDY CHRISTIAN
X [MICHEL ROGER
x |BORDY PIERRE YVES
BORDENER DENIS
x [BUFFET JEAN MARIE
x |PALYS JACQUES
x |ORLANDI FREDERIC
x |ORLANDI JEAN PIERRE
x [CRELEROT PIERRE
x |LEFEVRE ROMUALD
X [MUTRUX YVES 20.12.19
GOUNAND ALAIN 29.07.194
x [GAUTHIER JEAN PHILIPPE 04.05.196 JEANNIER MANUEL 23.08.1971
BERNARD CHRISTIAN 11.09.1964
GEORGES JACQUES 16.08.1945 OTT LAURENT 29.03.1962 KOLLY YOHANN 12.08.1983 :
Abou el Ouda IMAD |
PONCET CYRIL
BINET GILLES
JOLY WILLY
NEganroo Ne
Ro BE Ses 15? +
SP DOLE - 39-2017-07-11-003 - Arrêté Prix JURA NORD du 15-07-2017 184 SP DOLE - 39-2017-07-11-003 - Arrêté Prix JURA NORD du 15-07-2017 185 Annexe 2
FICHE RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES SIGNALEURS
Le signaleur doit être majeur et titulaire d'un permis de conduire en cours de validité,
I doit être agréé par le Préfet dans le cadre de l'autorisation de la manifestation sportive
considérée,
Son rôle consiste seulement à signaler aux autres usagers de la route te passage d'une course et
la priorité qui s'y rattache en vue d'assurer une meilleure sécurité.
Toutefois, il ne dispose d'aucun pouvoir de police et ne peut en aucun cas et d'une quelconque
manière s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas la priorité
donnée à la course. En pareille situation, il doit rendre compte immédiatement et avec le plus de
précision possible à l'officier ou à l'agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course.
Le signaleur doit être identifiable par l'Usager au moyen d'un gilet haute visibilité de couieur jaune
et doit être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course.
Il facilite manuellement la circulation à l'aide d'un piquet mobile à deux faces (modèle K10). Les
équipements sont fournis par l'organisateur.
Le signaleur doit être présent et équipé un quart d'heure au moins et une demi-heure au plus
avant le passage théorique de la course.
L'agrément accordé au signaleur peut lui être retiré s'il apparaît qu'il ne s'est pas conformé à
l'exercice de sa mission.
SP DOLE - 39-2017-07-11-003 - Arrêté Prix JURA NORD du 15-07-2017 186 SP DOLE - 39-2017-07-11-003 - Arrêté Prix JURA NORD du 15-07-2017 187 SP DOLE
39-2017-07-11-002
Arrêté SP DOLEREG20170705-001 du 5 juillet 2017
SP DOLE - 39-2017-07-11-002 - Arrêté SP DOLEREG20170705-001 du 5 juillet 2017 188 LAS Liberté » Épalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
ARRÊTÉ N° SPDOLE/REG/20170705-001 du 5 juillet 2017
Autorisant lépreuve sportive intitulée «Course de Rochefort sur Nenon»
Le 14 juillet 2017 de 13h30 à 18h00
LE PRÉFET DU JURA
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-932 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-45 ;
VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou
ouvertes à la circulation publique ;
Vu la circulaire interministérielle NOR : SPOV1231601 C du 2 août 2012 concernant l'application du décret
n° 2012 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation
publique, ainsi que de ses arrêtés d'application des 14 mars, 28 mars et 3 mai 2012;
VU la circulaire interministérielle NOR : SPOV1311759C du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et
épreuves sportives ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux épreuves
sportives ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2017;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-013 du 2 février 2017 portant dispositif de surveillance renforcée de la
circulation routière sur le réseau du Jura dit "Plan Primevère":
VU l'arrêté préfectoral N° DCTME-BCTC-20161208 du 8 décembre 2016 portant délégation de signature à
Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-Préfet de Dole :
VU la demande, reçue le 15 mai 2017, formulée par Monsieur MAIGNAN Sylvère, Président de l'association
“Jura Dolois Cyclisme", en vue d'organiser une course cycliste dénommée «Course de Rochefort sur
Nenon» le 14 juillet 2017 de 13h30 à 18h00 à Rochefort sur Nenon ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la
voie publique ;
VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'État, le département, les communes
et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et
notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le
fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve,
supporteront ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie notoirement
BP 76 - 39108 DOLE CEDEX - & : 03 84 79 44 00 - TELECOPIE : 03 84 72 87 58 - E-MAIL : spdote@jura.gouvfr - INTERNET : www.jura.pref.gouv.fr
SP DOLE - 39-2017-07-11-002 - Arrêté SP DOLEREG20170705-001 du 5 juillet 2017 189 solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en
cause ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis
en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de
toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à
leurs préposés :
VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie, de la
surveillance de la circulation, de la protection des populations et du service départemental d'Incendie et de
Secours du Jura ;
VU l'avis du Maire de Rochefort sur Nenon:
SUR proposition du Sous-Préfet de Dole ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur MAIGNAN Sylvère, Président de l'association “Jura Dolois Cyclisme", est autorisé à
organiser une course cycliste dénommée «Course de Rochefort sur Nenon» le 14 juillet 2017 de 13h30 à
18h00 à Rochefort sur Nenon:
Article 2 : En application des dispositions de l'art. R 4114-30 du Code de la Route, une priorité de passage est
accordée à la course, aux carrefours, intersections et endroits dangereux du parcours, à l'arrivée et au départ.
Cette priorité devra être portée à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée.
Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la stricte observation des
dispositions des décrets et arrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services
chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation :
- application stricte des mesures de sécurité édictées par le règlement de la Fédération Française
relative à la manifestation ;
-__ orientation des éventuels blessés vers le Centre Hospitalier de DOLE après régulation par le Centre 15
de Besançon ;
VOLET SÉCURITÉ ROUTIÈRE
-_ prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve afin
d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers ;
- porter une attention particulière sur tous les points sensibles où le tracé de la course rencontrerait une
voie ouverte à la circulation publique. Un nombre suffisant de signaleurs devra être prévu à chaque
intersection et aux endroits dangereux du parcours (ronds-points, virages dangereux, carrefours ....);
- aucun véhicule extérieur à la course ne devra gêner la bonne circulation des coureurs durant l'épreuve
ef mettre en danger leur sécurité. Les signaleurs ne pourront pas autoriser l'insertion de véhicules
extérieurs lors du passage de coureurs sur la chaussée ;
- usage d'une voiture pilote en début de course et d'une voiture balais en fin de course ;
- l'organisateur devra prévoir auprès des différents gestionnaires de voies (commune ou conseil
départemental) la prise éventuelle d'arrêtés de circulation (interdiction de circulation ou de
stationnement) ;
- Le ravitaillement devra se faire en toute sécurité ;
- un Maximum d'informations sera donné aux usagers pour annoncer les perturbations de circulation ;
- le code de la route devra être respecté ;
BP 76 - 39108 DOLE CEDEX - # : 03 84 79 44 00 - TELECOPIE : 03 84 72 87 58 - E-MAIL : spdole@iura.gouvifr - INTERNET : www.jura.pref.gouv.fr
SP DOLE - 39-2017-07-11-002 - Arrêté SP DOLEREG20170705-001 du 5 juillet 2017 190 - le long de l'itinéraire, le public (spectateurs, accompagnateurs...) devra se maintenir hors des voies de
circulation et ne pas gêner les coureurs;
- une attention particulière devra être portée sur les accès au site par le public (sécurisation des entrées
et des sorties des spectateurs sur les lieux de stationnement) ; les entrées et les sorties devront
présenter de bonnes conditions de visibilité ;
- le stationnement prévu devra être suffisant pour accueillir les spectateurs et les organisateurs lors des
manifestations (courses et entraînements) ;
- les accès aux parking des spectateurs devront également faire l'objet d'un examen particulier ;
- à minima, une place de stationnement réservée pour les personnes à mobilité réduite devra être
prévue ;
- interdiction formelle de baliser l'itinéraire au moyen de flèches ou d'inscriptions durables sur les
dépendance du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets de ponts
etc.) ou sur la chaussée elle même. Seuis peuvent être tolérés des panneaux provisoires, amovibles,
mis en place la veille en accord avec les responsables des domaines publics concernés, et enlevés au
plus tard le lendemain de l'épreuve ;
Atticle 3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
Article 4 : Les signaleurs devront respecter les dispositions de la circulaire interministérielle
NOR : SPOV1311759C du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies
ouvertes à la circulation publique.
Sont agréés en qualité de signaleurs : (ci-joint liste en annexe 1).
Article 5 : L'organisateur devra remettre aux signaleurs, avant la manifestation, une copie de l'arrêté et la
fiche sur les droits et obligations du signaleur (annexe 2}.
Article 6 : En cas de non respect de priorité de la course par un usager de la route, le signaleur devra en
rendre compte immédiatement à l'agent de police judiciaire présent.
Article 7 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le colonei, commandant le
groupement de gendarmerie si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures
prévues pour la protection du public où des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas
respectées.
Article 8 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des
organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion
de manifestation.
Article 9 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture munie d'un haut-parleur au cours de
cette épreuve sur son parcours dans le département et sous réserve de la limitation des émissions au
déroulement de l'épreuve, à l'exclusion formelle de toute propagande politique, commerciale ou autre.
Article 10 : Le nombre de véhicules autorisés à suivre l'épreuve devra être au moins égal au nombre
préconisé par les textes ministériels des différentes fédérations sportives. L'organisateur pourra leur adjoindre
deux voitures et deux motos.
Dans le cas où lassistance de véhicules supplémentaires serait nécessaire, l'organisateur devra faire
parvenir à la préfecture 10 jours avant l'épreuve, la liste et l’affectation des véhicules concernés. Tous
les véhicules autorisés à suivre l'épreuve devront être repérés et porter un badge identifiable au nom
de l'épreuve.
En l'absence de dispositions particulières prévues dans l’arrêté d'autorisation, les coureurs ainsi que
les voitures et motos suiveuses devront observer rigoureusement les prescriptions du code de la
BP 76 - 39108 DOLE CEDEX - & : 03 84 79 44 00 - TELECOPIE ; 03 84 72 87 58 - E-MAIL : spdole@ura.gouv.fr - INTERNET : www.jura.pref.gouv.fr
SP DOLE - 39-2017-07-11-002 - Arrêté SP DOLEREG20170705-001 du 5 juillet 2017 191 route et des arrêtés préfectoraux ou municipaux réglementant la circulation et ne devront utiliser que
la moitié de la voie publique, la deuxième moitié devant rester libre à la circulation.
Article 11 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le code pénal :
- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ;
l'apposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public (panneaux de
Signalisation routière, bornes, arbres, etc...) et sur la chaussée elle-même (voir notice jointe) :
- tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 12 : Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation décideraient, pour
quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d'en reporter la date, ils auraient l'obligation d'informer la
sous-préfecture de Dole de leur décision, six jours francs au moins avant la date prévue pour le début de la
manifestation.
Article 13 : M. le Sous-Préfet de Dole, M. le Président du Conseil départemental du Jura, M. le Maire de
Rochefort-sur-Nenon, M. le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations
du Jura, Monsieur le Directeur départemental des territoires du Jura, M. le Directeur du Service départemental
d'incendie et de secours du Jura, M. le Délégué départemental de l'Agence régionaie de santé, M. le Chef
d'escadron, commandant ia compagnie de Gendarmerie de Dole, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura, et
dont deux copies seront adressées à l'organisateur.
Fait à Dole, le |4 2 JU. 2017
Le Préfet,
Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies de recours et les délais
mentionnés ci-après :
Recours gracieux auprès de mes services sous le présent timbre.
Recours hiérarchique introduit auprès de M. le Préfet du Jura
Recours contentieux : vous disposez d'un délai de deux mois soit après notification du rejet de la demande de recours gracieux ou du rejet d'un
recours hiérarchique, soit en cas de non réponse à l'un ou l'autre de ces recours au terme de quatre mois, pour contester la décision auprès
de M. Le Président du Tribunal Administratif de Besançon
Je vous précise que pour conserver les délais du recours contentieux, les éventuels recours gracieux ou hiérarchiques doivent être formés dans un
délai de deux mois à compter de la notification de ta décision .
BP 76 - 39108 DOLE CEDEX - & : 03 84 79 44 00 - TELECOPIC : 03 84 72 87 58 - E-MAÏL : spdole@jura. gouv.fr - INTERNET : www.jura.pref.gouv.fr
SP DOLE - 39-2017-07-11-002 - Arrêté SP DOLEREG20170705-001 du 5 juillet 2017 192 ii FORMULAIRE _.
© ATTESTATION DE SIGNALEURS “|
| ion: PIN MOCHE FONT Soi En eur se, INom et type de la manifestation :
Date : Au 7/09 / AT
(Lieu : rocE FORT SU NENON
Horaires : ? / AT)
Téléphone sur le site : ÊE CC:
(Organis ateur : Jurté} DCE O!IS
Association : ct
!
Nom -— Prénoin du responsable du dossier :
? Adresse :
f
i 35 HCc
|
| Nom de naissance et Date et fieu de |
| prénom |
[lo VE LRIEnN |
| _—— SE PARLE
PR CD /A0N
F Cina
|(M (ECLRS
Pic ED. | J { e{:CES
E fit x 12)
Le EnrNT - MARAAT ZEN!
DePA RATE 5
DOiuva 24:
Î
| l- nn FE 0
| |
DATE ET SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR : !
Si besoin, utiliser plusieurs IMPHMES pour indiquer tous les signaleurs
naissance
Te HA72
CI TT CE
conduire
Adresse
SP DOLE - 39-2017-07-11-002 - Arrêté SP DOLEREG20170705-001 du 5 juillet 2017 193 SP DOLE - 39-2017-07-11-002 - Arrêté SP DOLEREG20170705-001 du 5 juillet 2017 194 FORMULAIRE .
Fe LS TON DE SIGNALEURS É
Nom et type de la manifestation IT
RGEN£ fon sUr
AB ( A8k
06 085 05 00
Date :
Lieu : FE MDON
Horaires ‘
Téléphone sur le site : |
(Organisateur: VUR4 pécors
Association : 4 cles
| Nom - Prénom du responsable du dossier :
i ‘4 . “ :
RCE For
Date et lieu de : Nom de naissance et
naissance prénom
1G RARE T° LATRESE
CIEAGIR
Sylrens_
'S |RE GILLES
L.
EVE
San rock | COxv ele.
CH8rrT
Émeuc (CHARRT
_Dette
CR A PEU
LL En —
}
DATE ET SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR: '
‘Si kécoin, utitser plusieurs imprimés pour indiquer tous les sigrnaleurs
PE CVE,
CYCLISME
conduire
Ce PR # DES : ee PA sd PA
Adresse j
2Y /O6/411 2T /06/1)
0 æ
SP DOLE - 39-2017-07-11-002 - Arrêté SP DOLEREG20170705-001 du 5 juillet 2017 195 SP DOLE - 39-2017-07-11-002 - Arrêté SP DOLEREG20170705-001 du 5 juillet 2017 196 Annexe 2
FICHE RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES SIGNALEURS
Le signaleur doit être majeur et titulaire d'un permis de conduire en cours de validité.
Il doit être agréé par le Préfet dans le cadre de l'autorisation de la manifestation sportive
considérée.
Son rôle consiste seulement à signaler aux autres usagers de la route le passage d'une course et
la priorité qui s'y rattache en vue d'assurer une meilleure sécurité.
Toutefois, il ne dispose d'aucun pouvoir de police et ne peut en aucun cas et d'une quelconque
manière s'opposer à la circulation où au passage d'un usager qui ne respecterait pas la priorité
donnée à la course. En pareille situation, il doit rendre compte immédiatement et avec le plus de
précision possible à l'officier ou à l'agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course.
Le signaleur doit être identifiable par l'usager au moyen d'un gilet haute visibilité de couleur jaune
et doit être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course.
Il facilite manuellement la circulation à l'aide d'un piquet mobile à deux faces (modèle K10). Les
équipements sont fournis par l'organisateur.
Le signaleur doit être présent et équipé un quart d'heure au moins et Une demi-heure au plus
avant le passage théorique de la course.
L'agrément accordé au signaleur peut lui être retiré s'il apparaît qu'il ne s'est pas conformé à
l'exercice de sa mission.
SP DOLE - 39-2017-07-11-002 - Arrêté SP DOLEREG20170705-001 du 5 juillet 2017 197 SP DOLE - 39-2017-07-11-002 - Arrêté SP DOLEREG20170705-001 du 5 juillet 2017 198