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Déliberation - 070 2023 rapport dactivites 2022 CCVL
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 070 2023 rapport dactivites 2022 CCVL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20231204-041223 0702023-DE
Reçu le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023 COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AA RER ER I RE
Séance du 4 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quatre décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la
commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 23 Monia FAYOLLE, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP,
Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN, Isabelle SEIGLE-FERRAND,
Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA,
Jean-Claude JAUNEAU, Laurence MEUNIER, Emeric MOREL,
Fanny LEBAYLE, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON,
Christel DECATOIRE, Hugues JEANTET, Eliane BERTIN,
Jacques MEILHON, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES
Absents excusés : Laurent FOUGEROUX, Olivier BAREILLE, Jean-Marc CHAPPAZ,
Béatrice BOULANGE, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs : 6 laurent FOUGEROUX à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Olivier BAREILLE à Elodie RELING
Jean-Marc CHAPPAZ à Jean-Claude CORBIN
Béatrice BOULANGE à Monia FAYOLLE
Clément PERRIER à Jacques MEILHON
Marc ZIOLKOWSKI à Hugues JEANTET
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 28 novembre 2023
Date d'affichage de la convocation : 28 novembre 2023
Délibération n° 12
Délibération n° 070/2023 - Rapport d'activités 2022 de la CCVL
La commune de Grézieu-la-Varenne fait partie de la Communauté de Communes des Vallons
du Lyonnais [CCVL) qui regroupe huit communes : Brindas, Grézieula-Varenne, Messimy, Pollionnay, Sainte-Consorce, Thurins, Vaugneray et Yzeron.
La coopération intercommunale offre l'avantage de pouvoir mettre en commun des
ressources au service d'objectifs communautaires. Cette solidarité permet à la CCVL de
réaliser des équipements et d'assurer des services ne pouvant être assurés par Une commune
seule et d'utiliser et de mettre en valeur la diversité du territoire au service de tous. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20231204-041223 0702023-DE
Reçu le 06/12/2023
La CCVL a transmis le 29 septembre 2023 son rapport d'activités 2022 accompagné des
comptes administratifs suivants :
—- Budget principal ;
—- Budget annexe environnement ;
—- Logement sociqal ; |
— PAE Clapeloup Sainte-Consorce ;
—- PAELes Andrés Il ;
— _PAE de Maison Blanche Vaugneray ;
— PAEZone Lais|l;
—- PAE La Goyenche ;
- AU Malval;
— OT Vallons du Lyonnais.
En application de l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport
fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au
cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-39,
CONSIDERANT le rapport d'activités 2022 de la CCVL,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités 2022 de la CCVL.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne