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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 24 07 ml 20240405
Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 24 07 ml 20240405)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Exploration spatiale, Humanitaire,
\ I;. I .CAMARGU E
Gommunauté
de commune9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
DECISION No: 24 - 07
Objet: Avenant I au marché 3CDLO1TVX : Réalisation de travaux d'eau potable, d'eau brute et d'aisainissement (eaux usées / eaux pluviales) y compris quelques réseaux secs si nécessaire de la Communauté de Communes Terre de Camargue
Monsieur Le PRESIDENT de ta Communauté de Communes Terre de Camargue,
Vu te Code Générat des Coltectivités Territoriales et notamment son articte L2127-22 alinéa 4,
Vu ta détibération du Conseil communautaire n"2022-O9-99 du 22/09/2022 donnant détégation de missions comptémentaires à Monsieur te Président pendant [a durée de son mandat,
Vu ta décision23-14 du 16 mars 2023 attribuant te marché 3CDLo1TVX aux entreprises suivantes :
RAZEL-BEC SAS - 1111 avenue Justin Bec - 34680 SAINT GEORGES D ORqUES
ENTREPRISE FAURIE - 100 rue des Lauriers - 34130 SAINT AUNES
EHTP - RD 172 - route de Vauguères - [a Mogère - 34130 MAUGUIO
Et autorisant te président à signer toutes les pièces et à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à t'exécution de cet acte,
Considérant que ['ajout de nouveaux prix apparait nécessaire
DECIDE
Article ler:
imffi technicité de certaines opérations, i[ est nécessaire de rajouter des prix nouveaux. Les prestations qui composent cette série de PRIX NoUVEAUX (PN) ont été ajoutées après réalisation
d'études techniques spécifiques sur des opérations programmées dans le cadre de la gestion
patrimoniale des réseaux et ouvrages de la CCTC.
Les nouveaux prix figurent en annexe. lls seront applicables à compter de la date de notification de
l'avenant aux entreprises.
Cette modification n'entraine pas de modification du prix maximum annuel mentionné dans t'acte d'engagement.
Article 2 :
ffiIeur Générat des Services de ta Communauté de Communes Terre de Camargue est chargé de t'exécution de [a présente décision.
Ampl,iation adressée :
r A Madame La Préfète du Gard r
A Monsieur Le Trésorier Payeur
Ia
Fait à
Le Président,
Docteur
[e caractère exécutoire de cet acte,
du décret n' 83-1025 du 28.11,1983, concernant les retations entre ['administration
Envoyé en préfecture le 0510412O24
Reçu en préfecture leO5l04l2024
Pubrié re (J 5 A\/R. 202t
lD : 030-243000650-20240404-24 O7'AR
uil
01.1 2.1983)
faire t'objet
Le Président i
- Certifie, sous sa responsabitité
qu'en vertu
te décret n
lnforme
65-25 retatif aux détais de recours contentieux en matière administrative, peut modifiant d'un recours
Acte afflché
pour excès de pouvoir devant le tribunat
le:
Administratif de Nîmes, dans un délai de 2
ta
compter de [a présente notification