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Arrêté - Arrete 2024 12 reglementant linstauration dun STOP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 12 reglementant linstauration dun STOP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
, *
ra pere EXTRAIT du Registre MARNE A7 .
des Arrêtés du Maire
N° 2024-12
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : REGLEMENTANT L’INSTAURATION DE PANNEAUX STOP.
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-5 al 2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de Police Municipale, les articles L.2213-1 et suivants précisant les pouvoirs du Maire et leurs limites, en matière de Police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur des communes ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation routière ;
VU les décrets portant règlement général sur la police de circulation routière et les textes d’application du Code de la Route, notamment les décrets n°2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 relatifs à la partie Réglementaire du Code de la Route ;
VU le Code de la Route et notamment l’article R411-8 permettant au Maire de prescrire des mesures plus rigoureuses que celle énoncées dans ce Code si la sécurité de la circulation routière l’exige ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT la vitesse excessive des véhicules circulant dans les
rues concernées et les risques accidentogènes ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de renforcer la sécurité des usagers de la voie publique, il convient de limiter la vitesse des véhicules dans les rues concernées ; ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les véhicules circulant dans les rues concernées
devront, à l’intersection, marquer l’arrêt au droit du panneau STOP et
du marquage au sol matérialisant l’arrêt. Ils devront ensuite laisser la
priorité aux véhicules ;
ARTICLE 2 : La signalisation sera matérialisée par un panneau STOP
AB4 et d’une ligne complétant le panneau AB4 (bande stop d’une
largeur égale à 0.50m) ;
ARTICLE 3 : En application de l’article R.415-6 du Code de la Route,
tous les conducteurs de véhicules avec moteur sont tenus de marquer
un temps d’arrêt aux panneaux « STOP » implantés dans les voies ci-
dessous, la seconde voie étant prioritaire :
- Rue Victor Hugo, intersection rue Mademoiselle Poulet ;
- Rue Pasteur, intersection rue Clemenceau ;
- Rue Pasteur, intersection rue Julien ;
- Rue de la Grosse Pierre; intersection avenue de la
République ;
- Chemin des Aulnoyes, intersection avenue Charles de
Gaulle ;
- Rue Carnot, intersection rue Pierre Curie ;
- Rue Victor Hugo, intersection rue de Trévise ;
- Rue du Pont Rouge, intersection rue du Morin ;
- Rue Pasteur, intersection rue Pierre Curie ;
- Rue Pomme d’Api, intersection rue Reine Claude ;
- Parking des Ecoles du Champs Forts, intersection rue
Pomme d’Api ;
- Rue Emile Zola, intersection Chemin des Aulnoyes ;
- Chemin des Aulnoyes dans les deux sens de circulation,
intersection rue Gustave Garrigou ;
- Sortie Espace Litzler, intersection Chemin des Aulnoyes ;
- Rue Thomé, intersection avenue de la République ;
- Avenue Foch, intersection avenue de la République ;
- Avenue de la Fontaine Douce, intersection avenue Charles de
Gaulle ;
- Rue du Four à Chaux, intersection rue Corot ;
- Chemin de l'Ile, intersection avenue de la Libération ;
- Chemin des Andins, intersection avenue de la Libération ;
- Chemin des Chevaliers de la Gaule, intersection avenue de
la Libération ;
- Rue Jules Tonnet, intersection rue Jules Lopard ;
- Rue Jean Le Beau, intersection rue Louis Braille ;
- Rue Gallieni, intersection rue Pasteur ;
- Chemin de la Pature, intersection avenue Foch ;
- Rue du Pont Rouge, intersection rue du Morin ;
- Rue des Vignes, intersection rue des Beaux Regards ;
- Allée Charles de Gaulle, intersection avenue Charles de
Gaulle ;
- Allée des Tourterelles, intersection avenue Joffre ;
- Contre allée avenue Joffre, intersection avenue Joffre ; - Sorties collége Louis Braille, intersection rue Louis Braille ;
- Sortie Parking collége Louis Braille, intersection rue Louis
Braille ;
- Sortie Voie de bus collége Louis Braïlle, intersection rue
Louis Braille ;
- Avenue de la République, intersection Rue Gambetta
(direction la Gare).
ARTICLE 4 : L'arrêté prendra effet à compter de la date
d’implantation de la signalisation verticale et horizontale ;
ARTICLE 5 : La signalisation sera implantée par les services
municipaux ;
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs ;
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Esbly,
- Commandant de la Caserne des Pompiers de Saint Germain sur Morin, - Directeur Général des Services,
- Responsable des Services techniques,
- Agents de Police Municipale d’Esbly et Agent de surveillance de
voies publiques.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Esbly, le 10/01/2024
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de :
Sa publication, le : Î 8 JAN. 2023
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - &
01.64.63.44.00
Télécopie : 0L.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr