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Déliberation - 2023 01 20 CONVENTION MiseADispo RCBM educateur
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 20 CONVENTION MiseADispo RCBM educateur)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
1
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Entre :
La Commune de Bagnols-sur-Cèze, ci-après dénommée "la Commune" représentée par son Maire, Monsieur Jean-Yves CHAPELET, agissant en vertu de délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020,
d’une part,
Et :
L'association : Rugby Club Bagnols Marcoule, ci-après dénommée "l'Association", Enregistrée en Préfecture du Gard sous le numéro W302005584
SIRET : 384 616 348 00023,
dont le siège social est situé
représentée par son président, Monsieur
agissant en vertu d'un vote de l'assemblée générale du ,
d’autre part,
Il a été exposé ce qui suit
L’Association a embauché en contrat d’apprentissage un éducateur en formation BPJEPS.
La Commune de Bagnols-sur-Cèze organise des Accueils de Loisirs Périscolaires au sein de chaque école, pour lesquels elle a besoin de recruter des animateurs diplômés.
Afin de compléter le temps de travail de l’éducateur, l’Association propose de mettre son éducateur à disposition de la Commune sur ces temps d’accueils périscolaires.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
A AR RT TI IC CL LE E 1 1 : : D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON NS S G GE EN NE ER RA AL LE ES S E ET T D DE ES SI IG GN NA AT TI IO ON N La présente convention a pour but de définir les engagements, droits et obligations des dites parties pour la mise à disposition de l’éducateur de l’Association à la Commune. La présente convention est effective à la date de la signature jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit Le 7 juillet 2023, 2
Les temps périscolaires organisés par la Commune ont lieu de 7h30 à 8h30, de 11h15 à 13h30 et de 16h30 à 18h30 les jours d’école.
Une réunion de préparation a lieu chaque jeudi de 13h30 à 16h15.
Un planning précis, ainsi qu’une affectation dans une école seront établis en collaboration entre le service éducation de la Commune et l’éducateur. Selon les besoins, l’éducateur pourra être amené à changer d’école, afin que les taux d’encadrement soient respectés. L’éducateur de l’Association, même si sa spécialité est le tennis de table, sur ces temps périscolaires, aura un rôle d’animateur d’Accueils de Loisirs Périscolaires. Il sera donc amené à encadrer des multi-activités avec le reste de l’équipe d’animation.
A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : : E EN NG GA AG GE EM ME EN NT T D DE E L L’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N Sur ces temps de mise à disposition, l’éducateur est sous la responsabilité du Directeur de l’Accueil de Loisirs Périscolaire.
L’éducateur et l’Association s’engagent :
- à respecter les horaires, selon le planning établi
- à mettre en œuvre les moyens nécessaires d’hygiène et de sécurité
- à prévenir le plus tôt possible le service éducation en cas d’absence ou d’empêchement
A AR RT TI IC CL LE E 3 3 : : E EN NG GA AG GE EM ME EN NT T D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E - Un état d’heures sera effectué à chaque vacance scolaire. Il sera validé par le directeur de l’accueil périscolaire, le service éducation, ainsi que l’Association.
- La Commune s’engage à reverser à l’Association, sous forme de subvention la somme de 10 euros par heure d'animation. La subvention versée devra apparaître sur une ligne détaillée du compte de résultat annuel de l’Association.
Pour les autres interventions de l’Association au sein de la commune, des conventions spécifiques pourront être signées.
A AR RT TI IC CL LE E 4 4 : : R RE ES SP PO ON NS SA AB BI IL LI IT TE E E ET T A AS SS SU UR RA AN NC CE ES S L'Association reconnaît avoir souscrit une police d'assurance pour garantir sa responsabilité civile et couvrir la responsabilité de son éducateur en cas d’accident.
En cas d’accident du travail ou de dommage causé à un tiers, c’est l’assurance de l’association qui doit couvrir le risque.
Une copie du contrat de travail de l’éducateur devra être transmise à la Commune, ainsi que l’attestation d’assurance.
A AR RT TI IC CL LE E 5 5 : : D DU UR RE EE E D DE E L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N
La présente convention est signée pour l’année scolaire 2022/2023 en cours. Après accord des 2 parties, elle pourra être renouvelée pour l’année scolaire 2023/2024. 3
A AR RT TI IC CL LE E 6 6 : : R RE ES SI IL LI IA AT TI IO ON N
La présente convention pourra être résiliée, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de raison expresse, ou à la demande de l’une ou l’autre des parties, moyennant un simple préavis d’un mois.
Elle pourra être immédiatement résiliée par Monsieur le Maire en cas de non-respect des présentes clauses.
Cette résiliation ne donnera lieu à paiement d’aucune indemnité d’une part ni d’autre Tout contentieux relatif aux conditions d’application de la présente convention sera présenté devant la juridiction administrative compétente, en l’occurrence, le Tribunal Administratif de Nîmes.
A AR RT TI IC CL LE E 7 7 : : R RE EF FE ER RE EN NC CE E
Le service Education, situé en mairie de Bagnols-sur-Cèze, BP 45160 – 30205 BAGNOLS SUR CEZE CEDEX, représentera le Maire et sera le référent pour l'Association.
Le Président de l'Association sera le référent pour la Commune pour l'application de la présente convention.
Etablie en 2 exemplaires à Bagnols-sur-Cèze, le
L’Association La Commune de
Bagnols-sur-Cèze
Le Président, Le Maire,