Conseil Municipal - cm 28 avril 14

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Procès Verbal - PV CM 17.12.2025

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Conseil Municipal - cm 28 avril 14 Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28 avril 14)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques, Les séances du conseil sont publiques

conseil municipal lundi 28 avril 2014

à 19 h 30 à l’espace culturel - salle Dulcie September

ordre du jour Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal en date du 4 avril 2014 portant sur l’élection du maire

Décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du n°18 au n°26

secrétariat général

=Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

financier et juridique

=Reprise anticipée de résultat 2013 du budget de la commune et affectation au budget primitif 2014 =Reprise anticipée de résultat 2013 du budget annexe pour l’assainissement de la commune et affectation au budget primitif 2014 =Reprise anticipée de résultat 2013 du budget annexe pour la distribution de l’eau potable et affectation au budget primitif 2014 =Taux d’imposition au titre de l’année 2014

=Approbation du budget principal au titre de l’année 2014

=Approbation du budget annexe pour l’assainissement au titre de l’année 2014 =Approbation du budget annexe pour la distribution de l’eau potable au titre de l’année 2014 =Approbation du budget annexe Saint-Antoine au titre de l’année 2014 =Subvention d’équilibre au bénéfice du budget annexe de l’assainissement au titre de l’année 2014 =Subventions communales aux associations au titre de l’année 2014 =Subventions aux associations syndicales locales au titre de l’année 2014 =Subvention aux associations de parents d’élèves au titre de l’année 2014 =Subventions exceptionnelles aux associations au titre de l’année 2014 =Subvention à la Caisse des Ecoles au titre de l’année 2014

=Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) au titre de l’année 2014 =Subvention communale à l’Ecole de Musique de l’Harmonie de Nangis au titre de l’année 2014 =Subvention communale à l’association « Espérance Sportive Nangissienne Football » au titre de l’année 2014 =Subvention au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal et de ses établissements publics locaux de Nangis (C.O.S.) au titre de l’année 2014 =Demande de subvention sur réserve parlementaire pour des travaux de sécurité concernant le parvis du Lycée Becquerel =Demande de subvention sur réserve parlementaire pour des travaux de voirie – RD 619 =Signature d’une convention avec l’Ecole de Musique de l’Harmonie de Nangis au titre de l’année 2014 =Signature d’une convention avec l’association « Espérance Sportive Nangissienne Football » au titre de l’année 2014 =Signature d’une convention avec le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal et de ses établissements publics locaux de Nangis (C.O.S.) au titre de l’année 2014

secrétariat général

DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AUX DIVERS COMITES, COMMISSIONS, CONSEILS, SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET AUTRES ORGANISMES

=Désignation de conseillers municipaux au sein du Comité Technique Paritaire =Désignation de conseillers municipaux au sein de la commission d’appels d’offres =Composition de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées =Proposition de commissaires pour la commission communale des impôts directs =Désignation de conseillers municipaux au sein des différentes commissions municipales =Désignation de conseillers municipaux au sein du comité consultatif « cadre de vie, transport et circulations » =Désignation de conseillers municipaux au sein du comité consultatif « éducation » =Désignation du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale =Désignation du conseil d’administration de la Caisse des Ecoles

=Désignation de conseillers municipaux au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance =Désignation de conseillers municipaux au sein de la commission de contrôle financier du Comité des Œuvres Sociales et des établissements publics du personnel communal de la ville de Nangis

=Désignation de conseillers municipaux au sein des divers syndicats intercommunaux =Désignation de conseillers municipaux au sein des divers conseils d’administration =Désignation de conseillers municipaux au sein des divers conseils d’école =Désignation de conseillers municipaux au sein du C.N.A.S

=Désignation de conseillers municipaux au sein du Centre de Gestion

urbanisme

=Acquisition des parcelles AD n°61 et AD n°556 propriétés du Conseil Général de Seine-et-Marne

ressources humaines

=Création de deux postes

question(s) diverse(s)

Le sénateur maire,

Michel Billout