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Conseil Municipal - cm 15 avril 13
Document publié le Lundi 15 avril 2013 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 15 avril 13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Les séances du conseil sont publiques
conseil municipal lundi 15 avril 2013
à 20 h 30 à l’espace culturel - salle Dulcie September
ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal en date du 25 mars 2013
Décisions prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
culturel
=Lancement du marché et demande de subventions dans le cadre de la numérisation du cinéma « La Bergerie »
ressources humaines
=Créations de 11 postes à temps complet
=Modification du régime indemnitaire de l’indemnité d’administration et de technicité des fonctionnaires territoriaux (IAT) =Arrêt de l’application de la journée de carence
financier et juridique
=Reprise anticipée de résultat 2012 du budget de la commune et affectation au budget primitif 2013 =Reprise anticipée de résultat 2012 du budget annexe pour l’assainissement de la commune et affectation au budget primitif 2013
=Reprise anticipée de résultat 2012 du budget annexe pour la distribution de l’eau potable et affectation au budget primitif 2013
=Taux d’imposition au titre de l’année 2013
=Approbation du budget principal au titre de l’année 2013
=Approbation du budget annexe pour l’assainissement au titre de l’année 2013 =Approbation du budget annexe pour la distribution de l’eau potable au titre de l’année 2013 =Approbation du budget annexe Saint-Antoine au titre de l’année 2013 =Transfert de la participation financière pour les sorties scolaires 2012/2013 à la Caisse des Ecoles =Renouvellement de l’adhésion au Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) =Subvention d’équilibre au bénéfice du budget annexe de l’assainissement au titre de l’année 2013 =Subventions communales aux associations au titre de l’année 2013 =Subvention aux associations syndicales locales au titre de l’année 2013 =Subvention aux associations de parents d’élèves au titre de l’année 2013 =Subventions exceptionnelles aux associations au titre de l’année 2013 =Subvention à la Caisse des Ecoles au titre de l’année 2013
=Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) au titre de l’année 2013 =Subvention communale à l’Ecole de Musique de l’Harmonie de Nangis au titre de l’année 2013 =Subvention communale à l’association « Espérance Sportive Nangissienne Football » au titre de l’année 2013 =Subvention au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal et de ses établissements publics locaux de Nangis (C.O.S.) au titre de l’année 2013
=Signature d’une convention avec l’Ecole de Musique de l’Harmonie de Nangis au titre de l’année 2013 =Signature d’une convention avec l’association « Espérance Sportive Nangissienne Football » au titre de l’année 2013 =Signature d’une convention avec le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal et de ses établissements publics locaux de Nangis (C.O.S.) au titre de l’année 2013
=Demande de subvention pour la rénovation de la Rue du Général Leclerc
questions diverses
Le sénateur maire,
Michel Billout