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Procès Verbal - 4fc8b0 85c01f770783444ba46f9bb4a5d52f44
Compte-Rendu - 4fc8b0 372dbc0759b14d998227bd749a5cb2d6
Procès Verbal - 4fc8b0 bc08bebc7eea4012aa5a4795c07a63b0
Procès Verbal - 4fc8b0 e39951c9d0064349b1254490118f48f9
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Déliberation - 4fc8b0 5aa97e4ea38f4d359271aeed74cd21df
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Déliberation - 4fc8b0 59da98f964164d4487052f99e7ab74f1
Procès Verbal - 4fc8b0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenade-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4fc8b0)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
VILLE
DE
2023-069
GRENADE-SUR-L'ADOUR
CONSEIL
MUNICPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
BIARNES,
1°"
Adjoint
au
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:17
mai
2023
Présents
:
David
BIARNES,
Didier
BERGES,
Eliane
HEBRAUD,
Jean-Philippe
PEDEHONT
AA,
Françoise
METZINGER
THOMAS,
Joël
DUBOIS,
Philippe
PILOTTE,
Marie-Pierre
DARGELOS,
Nadine
TASTET
(arrivée
à
20h10‘),
Fabienne
BOUEILH,
Guillaume
CLAVE,
Sébastien
DAUDON,
Muriel
BORDELANNE,
Bruno
TAUZIET
Excusés
avec
pouvoir
:Odile
LACOUTURE
donne
pouvoir
à
David
BIARNES,
Christine
PIETS
donne
pouvoir
à
Didier
BERGES,
Pierre
PESCAY
donne
pouvoir
à
Eliane
HEBRAUD
Excusés
:Marie-France
GAUTHIER,
Cyrille
CONSOLO
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
déclarée
ouverte
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
choisi
au
sein
du
conseil.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Joël
DUBOTS
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
Ordre
du
jour
de
la
séance
e
Budget
annexe
2023
: production
«
d'énergie
photovoltaïque
»
e
Aide
communale
à
la
réhabilitation
des
façades
Demandes
de
subventions
:
- Aide
à
la
construction,
la
restructuration
ou
la
réhabilitation
des
bâtiments
scolaire
du
1
degré,
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Landes
:
Changement
des
menuiseries
du
Groupe
scolaire
Gaston
Phoebus
- Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
- Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
et
de
la Radicalisation
: appel
à projet
2023
- Fonds
Vert
: rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
- Aide
aux
manifestations
des
bibliothèques,
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Landes
Associations
grenadoises
: Demandes
de
subventions
- «
Des
siècles
d'histoire
»
- « Peña
Toro
Cardéno
»
- « Petit
musée
de
l'histoire
landaise
»
- « Association
de
Chasse
Agrée
»
Modification
du
règlement
de
la pause
méridienne
e
Piscine
municipale
: Organisation
de
la saison
2023 +
Création
de
postes
pour
accroissement
saisonnier
d'activité :
- 1 Educateur
des
APS
Principal
de
22"
classe
à temps
complet
- 2
Opérateurs
des
APS
à temps
complet
- 3
Adjoints
techniques
à temps
complet
- 2
Adjoints
techniques
à
temps
non
complet
+
Désignation
d'un
candidat
retenu
au
dispositif
« Tout
est
permis
»
+
Questions
diverses
Approbation
à
l'unanimité
du
PV
du
4
avril
2023
Communication
de
Monsieur
David
BIARNES,
1°
adjoint
au
Maire
Monsieur
David
BIARNES
informe
l'assemblée
du
retrait
d'un
point
à
l'ordre
du
jour
à savoir
:
- Aide
communale
à
la
réhabilitation
des
façades
Informations
liées
à
la
délégation
du
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
Signature
des
actes
suivants
:
- Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
et
de
services
par
la
commune
de
Grenade-sur-
l'Adour
à
la
commune
de
Maurrin
:
- d'une
carotteuse
dans
la
semaine
du
17
au
20
avril
2023
- d'un
agent
technique
de
la
commune
de
Grenade-sur-l'Adour
avec
un
tracteur
et
une
sableuse,
pour
le
sablage
du
terrain
de
football,
dans
la
semaine
du
24
au
28
avril
2023
Le
coût
horaire
sera
de
40€
comprenant
le
coût
salarial
de
l'agent,
sa
mise
à
disposition,
le
matériel
et/ou
le
carburant
utilisé.
- Convention
entre
DCPMC
Exploitation
et
la
commune
de
Grenade-sur-l'Adour
pour
la
mise
à
disposition
de
matériel
de
projection
cinématographique
numérique
permettant
l'organisation
de
Séance
de
cinéma
non
commerciale
en
plein
air
qui
aura
lieu
le
mercredi
30
août
2023
à 21h30
au
parc
Charles
De
Gaulle
(déplacée
au
CSC
si
mauvais
temps).
Le
film
programmé
est
:«
Donne-moi
des
ailes
»
de
Nicolas
Vannier
Le
coût
sera
de
1 525€
TTC
+ frais
SACEM.
- Déclaration
Préalable
n°
DP04011722F0075
:décision
tacite
d'opposition
- dossier
incomplet.
- Permis
de
construire
n°
PCO4011722F0007
:classé
sans
suite
- demande
annulée
1-
Budget
Annexe
2023
:production
«
d'énergie
photovoltaïque
»
Monsieur
Didier
BERGES,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
les
propositions
relatives
au
budget
annexe
de
la
commune
:
production
«d'énergie
photovoltaïque»,
pour
l'année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
BERGES,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
budget
annexe
de
la
commune
:production
«d'énergie
photovoltaïque»,
pour
l'année
2023
qui
s'équilibre
ainsi
qu'il
suit
: 2023-070
Section
Recettes
Dépenses
Fonctionnement
24
270.00
€
24
270.00
€
Investissement
22
190.00
€
22
190.00
€
Arrivée
de
Madame
TASTET
Nadine
à
20h10"
2-
Aide
à
la
construction,
la
restructuration
ou
la
réhabilitation
des
bâtiments
scolaires
du
1”
degré,
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Landes
:Changement
des
menuiseries
du
Groupe
scolaire
Gaston
Phoebus
Monsieur
David
BIARNES,
1*’Adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Urbanisme,
Patrimoine
et
Travaux
»
précise
que
dans
un
contexte
économique
«
tendu
»
et
eu
égard
à
la
hausse
conséquente
du
coût
des
énergies,
dans
une
optique
d'une
meilleure
maîtrise
et
d'une
diminution
de
ses
consommations,
mais
également
pour
le
confort
des
élèves
et
de
meilleures
conditions
d'enseignement,
la
commune
souhaite
changer
les
menuiseries
et
volets
roulants
du
rez-de-chaussée
du
Groupe
scolaire.
Le
montant
estimatif
du
projet
s'élève
à
environ
53
210,50
€
HT.
À
cet
effet,
il propose
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
des
Landes,
au
titre
d'une
aide
à la
construction,
la
restructuration
ou
la
réhabilitation
des
bâtiments
scolaires
du
1‘
degré,
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Landes,
selon
le
plan
de
financement
ci-après
:
CHANGEMENT
DES
MENUISERIES
ET
VOLETS
ROULANTS
DU
GROUPE
SCOLAIRE
GASTON
PHOEBUS
Nature
des
Financements
Taux
subvention
Montant
subvention
DSIL
40
%
21
28420€
Conseil
Départemental
= aide
18%
9
577.89
€
réhabilitation
Bât.
Scolaire
1
degré
CRTE
20%
10642.10
€
Total
financements
publics
78
%
41
504.19
€
Autofinancement
22
%
11
706.31
€
TOTAL
100
%
53
210,50
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
David
BIARNES,
1*
Adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la commission
«
Urbanisme,
Patrimoine
et
Travaux
»,
Après
en avoir
délibéré,
SOLLICITE
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
des
Landes
au
titre
d'une
aide
à
la
construction,
la
restructuration
ou
la
réhabilitation
des
bâtiments
scolaires
du
1%
degré,
pour
le
changement
des
menuiseries
du
Groupe
scolaire
Gaston
Phoebus
,
selon
le
plan
de
financement
énoncé
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
à
cet
effet
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
financement
et
à
la
réalisation
des
travaux,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023. 3-
Demande
du
«
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
»
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire,
vice-présidente
de
la
commission
«Associations,
sports
et
action
sociale
»,
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
du
sport,
la
commune
envisage
de
changer
le
filet
pare-ballons
du
terrain
de
football
du
Stade
du
Gravier. En
effet,
le
filet
existant
est
très
ancien,
abîmé
par
les
aléas
climatiques
et
ne
remplit
plus
aujourd'hui
son
rôle
sécuritaire
quant
aux
éventuels
ballons
qui
pourraient
être
projetés
sur
des
passants
et/ou
véhicules
circulant
sur
la
rue
du
Parc
des
Sports
adjacente.
Un
devis
a été
demandé
à
l'entreprise
Casal
Sport
et
s'élève
à 3
840,00
€
HT
soit
un
total
de
4
608,00
€
TTC.
Une
subvention
peut
être
sollicitée
à
hauteur
de
50
%
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football,
à
travers
son
Fonds
d'Aide
pour
le
Football
Amateur
(FAFA),
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
Eliane
HEBRAUD,
Adjointe
au
Maire,
vice-présidente
de
la
commission
«Associations,
sports
et
action
sociale
»,
Après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
l'aide
financière
de
la
Fédération
Française
de
Football,
à
travers
son
Fonds
d'Aide
pour
le
Football
Amateur
(FAFA),
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
à
cet
effet
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'achat
du
filet
pare-ballons,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023.
4-
Demande
du
«
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
»:
Renouvellement
du
Gilet
pare-balle
du
policier
municipal
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
délégué
à
la
sécurité,
informe
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
le
renouvellement
du
gilet
pare-balle
du
policier
municipal.
Le
coût
s'élève
à 512,07
€
HT.
Il
précise
qu'une
demande
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
au
titre
des
projets
de
sécurisation
et
d'équipement
des
Polices
municipales
peut-
être
demandé
à hauteur
de
250
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
M.
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
délégué
à
la sécurité,
Après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'Etat,
à
travers
son
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
à
cet
effet
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'achat
du
gilet
pare-balle,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023. 2023-071
Madame
Nadine
TASTET
demande
s'il
est
nécessaire
de
changer
le
gilet
pare-balle
chaque
année.
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA
précise
que
la
durée
de
vie
d'un
gilet
pare-balle
se
situe
entre
5et
10
ans.
5-
Demande
du
«
Fonds
Vert
»
:
:)
Remplacement
des
lampes
par
des
LED
à
l'école
Gaston
Phoebus
de
Grenade-sur-l'Adour Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la commission
« sécurité,
cadre
de
vie
et
environnement
»,
précise
que
ce
site
est
très
énergivore
électriquement
parlant.
Conscient
des
enjeux
environnementaux
et
des
économies
électriques
à
réaliser,
la
municipalité
s'est
inscrite
dans
un
programme
de
sobriété
énergétique
globale.
Le
remplacement
des
lampes
d'éclairage
dans
le
bâtiment
de
l'école
fait
partie
de
cet
objectif
global.
Ainsi,
les
216
tubes
fluorescents
seront
remplacés
par
des
LED.
À
cet
effet,
il propose
de
solliciter
le
«
Fonds
Vert
»
pour
le
remplacement
des
lampes
par
des
LED
dans
le
bâtiment
de
l'école
Gaston
Phoebus
de
Grenade-sur-l'Adour,
selon
le
plan
de
financement
ci-après:
| | | | | | | | |
Remplacement
des
lampes
par
des
LED
à
l'école
Gaston
Phoebus
de
Grenade-sur-l'Adour
Nature
des
Financements
Taux
subvention
Montant
subvention
Fonds
Vert
30
%
933,53
€
Total
financements
publics
30
%
933.53
€
Autofinancement
70
%
2
178.26
€
TOTAL
100
%
3111.79
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
sécurité,
cadre
de
vie
et
environnement
»,
Après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
du
«
Fonds
Vert
»
pour
le
remplacement
des
lampes
par
des
LED
dans
le
bâtiment
de
l'école
Gaston
Phoebus
de
Grenade-sur-
l'Adour,
selon
le
plan
de
financement
énoncé
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet
et
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
financement
et
à
la
réalisation
des
travaux,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023.
b)
Remplacement
des
lampes
par
des
LED
à
la
Mairie
de
Grenade-sur-
l'Adour Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la commission
« sécurité,
cadre
de
vie
et
environnement
»,
précise
que
ce
site
est
très
énergivore
électriquement
parlant. Conscient
des
enjeux
environnementaux
et
des
économies
électriques
à
réaliser,
la
municipalité
s'est
inscrite
dans
un
programme
de
sobriété
énergétique
globale.
Le
remplacement
des
lampes
dans
les
bâtiments
de
la
Mairie
fait
partie
de
cet
objectif
global. Il
est
envisagé
le
remplacement
de
49
luminaires,
6
pavés
à
tubes
fluorescents
et
12
ampoules
fluorescentes
par
des
LED.
A
cet
effet,
il propose
de
solliciter
le
«
Fonds
Vert
»
pour
le
remplacement
des
lampes
par
des
LED
à la
Mairie
de
Grenade-sur-l'Adour
selon
le
plan
de
financement
ci-après:
Remplacement
des
lampes
par
des
LED
à
la
Mairie
de
Grenade-sur-l'Adour
Nature
des
Financements
Taux
subvention
Montant
subvention
Fonds
Vert
30%
695.32
€
Total
financements
publics
30
%
695.32
€
Autofinancement
70
%
1
622.41
€
TOTAL
100
%
2
317,73
€
c)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire, vice-président
de
la
commission
«
sécurité,
cadre
de
vie
et
environnement
»,
Après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
du
«
Fonds
Vert
»
pour
le
remplacement
des
lampes
par
des
LED
à la
Mairie
de
Grenade-sur-l'Adour,
selon
le
plan
de
financement
énoncé
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet
et
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
financement
et
à
la
réalisation
des
travaux,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023.
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
bâtiment
de
la
piscine
municipale Dans
un
contexte
économique
«
tendu
»
et
eu
égard
à
la
hausse
conséquente
du
coût
des
énergies,
dans
une
optique
d'une
meilleure
maîtrise
et
d'une
diminution
de
ses
consommations,
mais
également
de
transition
énergétique
visant
à
renforcer
l'autonomie
des
bâtiments
publics,
la
municipalité
souhaite
installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
de
la
piscine
municipale.
Le
montant
estimatif
du
projet
s'élève
à environ
18
491,39
€
HT.
À
cet
effet,
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
Adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
sécurité,
cadre
de
vie
et
environnement
»,
propose
de
solliciter
le
«
Fonds
Vert
»
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
bâtiment
de
la
piscine
municipale.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
Adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
sécurité,
cadre
de
vie
et
environnement
»,
Après
en
avoir
délibéré, 2023-072
SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
du
«
Fonds
Vert
» pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
bâtiment
de
la
piscine
municipale,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet
et
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
financement
et
à
la
réalisation
des
travaux,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023.
6-
Médiathèque
communale
-
Animations
et
Ateliers
:demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Landes
:
aide
aux
manifestations
des
bibliothèques
Monsieur
David
BIARNES,
1°"
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
chaque
année,
la
médiathèque
met
en
place
un
programme
d'animations
en
lien
avec
ses
collections,
à
destination
de
ses
publics
adhérents
ou
pas.
A
ce
titre,
il
est
nécessaire
de
soliiciter
le
Conseil
Départemental
des
Landes
pour
l'octroi
d'une
«
Aide
aux
manifestations
des
bibliothèques
».
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
David
BIARNES,
1°"
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
solliciter,
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Landes,
l'octroi
d'une
«
Aide
aux
manifestations
des
bibliothèques
»
pour
l'année
2023,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
à
cet
effet
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
financement
et
à
la
réalisation
du
programme
d'animation.
7-
Demandes
de
subventions
a)
Association
«
Des
siècles
d'histoires
»
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire,
vice-présidente
de
la
commission
«Associations,
sports
et
action
sociale
»,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
a été
saisie
par
l'association
«
Des
siècles
d'histoires
»
d'une
demande
écrite
de
subvention
exceptionnelle
pour
l'achat
d'un
drapeau
à
l'emblème
des
Médaillés
Militaires
qui
servira
pour
les
différentes
commémorations
sur
le
Pays
Grenadois.
Elle
rappelle
le
règlement
d'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
des
associations
et
son
chapitre
II-3,
à
savoir
:«
subvention
exceptionnelle
:L'association
doit
adresser
à Madame
le
Maire
une
demande
motivée
écrite.
Cette
demande
est
laissée
à l'appréciation
du
Conseil
Municipal
et
ne
pourra
être
attribuée
qu'une
fois
par
an
et
par
association.
»
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
Eliane
HEBRAUD,
Vice-Présidente
de
la
commission
«Associations,
sports
et
action
sociale
»,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
conformément
au
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
en
vigueur,
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
150
€,
à
l'association b)
«
Des
siècles
d'histoires
»,
en
faveur
de
l'achat
d'un
drapeau
à
l'emblème
des
Médaillés
Militaires
qui
servira
pour
les
différentes
commémorations
sur
le
Pays
Grenadois,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2023,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet.
Association
«
Peña
Toro
Cardeño
»
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire,
vice-présidente
de
la
commission
«Associations,
sports
et
action
sociale
»,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
été
saisie
par
l'association
«
Peña
Toro
Cardeño
»
d'une
demande
écrite
d'«
aide
à
l’organisation
de
manifestations
promotionnelles
»
: organisation
de
la Capéa
le samedi
3 juin
2023
à l'occasion
des
fêtes
patronales.
Elle
rappelle
le
règlement
d'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
des
associations
et
son
chapitre
IT-2,
à
savoir
:
«
Aide
à
l'organisation
de
manifestations
promotionnelles
_: L'association
doit
adresser
à
Madame
le
Maire
une
demande
motivée
écrite,
Cette
demande
est
laissée
à
l'appréciation
du
Conseil
Municipal.
La
subvention
allouée
à
ce
titre
dont
le
montant
de
base
s'élève
à
340,00
€,
présentera
un
caractère
unique
:une
attribution
par
an
et
par
association.
»
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
Eliane
HEBRAUD,
Vice-Présidente
de
la
commission
«Associations,
sports
et
action
sociale
»,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
conformément
au
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
en
vigueur,
d'attribuer
une
aide
financière
de
340
€,
à
l'association
«
Peña
Toro
Cardeño
»
dans
le
cadre
de
l'«
aide
à
l'organisation
de
manifestations
promotionnelles
»
pour
l'organisation
de
la
Capéa
le
samedi
3 juin
2023
à
l'occasion
des
fêtes
patronales,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2023,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet.
Petit
Musée
de
l'Histoire
Landaise
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire,
vice-présidente
de
la
commission
«Associations,
sports
et
action
sociale
»,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
été
saisie
par
l'association
«
Petit
Musée
de
l'Histoire
Landaise»
d'une
demande
écrite
d'«
aide
pour
l’organisation
de
manifestations
promotionnelles
»
:
organisation
d'animations
le samedi
3 juin
2023
à l'occasion
des
fêtes
patronales.
Elle
rappelle
le
règlement
d'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
des
associations
et
son
chapitre
IT-2,
à
savoir
:
«
Aide
à
l'organisation
de
manifestations
promotionnelles
:L'association
doit
adresser
à
Madame
le
Maire
une
demande
motivée
écrite.
Cette
demande
est
laissée
à
l'appréciation
du
Conseil
Municipal.
La
subvention
allouée
à ce
titre
dont
le
montant
de
base
s'élève
à 340,00
€,
présentera
un
caractère
unique
:une
attribution
par
an
et
par
association.
»
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
Eliane
HEBRAUD,
Vice-Présidente
de
la
commission
«Associations,
sports
et
action
sociale
»,
Après
en
avoir
délibéré, 2023-073
DECIDE,
conformément
au
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
en
vigueur,
d'attribuer
une
aide
financière
de
340
€,
à
l'association
«
Petit
Musée
de
l'Histoire
Landaise»
dans
le
cadre
de
l'«aide
à
l'organisation
de
manifestations
promotionnelles
»
pour
l'organisation
d'animations
le
samedi
3 juin
2023
à
l'occasion
des
fêtes
patronales,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2023,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet.
d)
Association
Communale
de
Chasse
Agréée
«
ACCA
»
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire,
vice-présidente
de
la
commission
«Associations,
sports
et
action
sociale
»,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
été
saisie
par
l'association
«
ACCA
»
d'une
demande
écrite
de
subvention
exceptionnelle
pour
l'organisation
du
balltrap
le
dimanche
4 juin
2023,
à
l'occasion
des
fêtes
locales.
Elle
rappelle
le
règlement
d'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
des
associations
et
son
chapitre
IT-3,
à savoir
:«
subvention
exceptionnelle
:L'association
doit
adresser
à Madame
le
Maire
une
demande
motivée
écrite.
Cette
demande
est
laissée
à l'appréciation
du
Conseil
Municipal
et
ne
pourra
être
attribuée
qu'une
fois
par
an
et
par
association.
>
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
Eliane
HEBRAUD,
Vice-Présidente
de
la
commission
«Associations,
sports
et
action
sociale
»,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
conformément
au
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
en
vigueur,
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
150
€,
à
l'association
« ACCA
»
pour
l'organisation
du
balltrap
le
dimanche
4
juin
2023,
à
l'occasion
des
fêtes
locales, DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2023,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet.
8-
Règlement
intérieur
de
la
pause
méridienne
Monsieur
David
BIARNES,
“Adjoint
au
Maire,
informe
l'assemblée
que
larticle
6
de
la
convention
d'hébergement
des
élèves
à
la
restauration
scolaire
du
Collège
dit:
«
qu'en
cas
de
fermeture,
le
collège
ne
sera
pas
tenu
de
fournir
les
repas
aux
élèves
de
l'école
primaire
et
maternelle
(vacances,
épidémies,
grèves,
etc..).
En
cas
de
grève
- totale
où
partielle
- à
l'école
Gaston
PHOEBUS,
les
écoliers
ne
pouvant
être
accueillis
ne
feront
pas
l'objet
de
facturation
de
repas
».
Il
précise
que
lorsque
les
enseignantes
font
grèves,
les
élèves
sont
toujours
accueillis
au
sein
de
l'école
et
les
repas
des
enfants
restant
tout
de
même
à domicile,
sont
facturés
par
le
Collège
à
la
Commune.
Par
conséquent,
il
propose
de
rajouter
un
article
«
Grèves
»
dans
le
règiement
de
la
pause
méridienne,
à savoir
:«
En
cas
de
grève
des
enseignant(e)s,
les
enfants
inscrits
à
la
restauration scolaire,
mais
qui
choisissent
de
rester
à domicile,
alors
que
leur
accueil
est
possible
au
sein
du
Groupe
scolaire,
se
verront
le
repas
facturé
au
tarif
en
vigueur.
»
Monsieur
David
BIARNES
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l'adoption
du
nouveau
règlement
intérieur
de
la
pause
méridienne
incluant
cette
modification.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
David
BTARNES,
1%
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le règlement
intérieur
de
la pause
méridienne
présenté
ci-dessous,
DIT
que
ce
règlement
entrera
en
vigueur
à compter
du
1°
septembre
2023,
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
PAUSE
MERIDIENNE
Préambule Ce
règlement
s'applique
de
manière
générale
sur
tout
le
temps
de
la
Pause
méridienne
(restauration
et récréation),
soit
de
11h45’
à
13h15’.
Article
1 —
Présentation
La
restauration
scolaire
est
un
service
municipal
qui
fonctionne
tous
les jours
de
classe.
Article
2 - Origine
des
enfants
accueillis
Sont
admis
à
fréquenter
le
service
de
restauration
scolaire
exclusivement
les
enfants
fréquentant
les
classes
primaires
et maternelles
du
groupe
scolaire
Gaston
Phoebus.
Article
3 - Modalités
d’inseription
Tout
enfant
fréquentant
la restauration
scolaire,
même
périodiquement,
doit
obligatoirement
remplir
une
fiche
d'inscription
annuelle.
Le
dossier
comporte
les
renseignements
nécessaires
à
la
prise
en
charge
de
l’enfant.
Il
est
accompagné
des
documents
relatifs
aux
ressources.
Tout
changement
en
cours
d’année
scolaire
par
rapport
aux
renseignements
fournis
doit
être
signalé
à la Mairie
—
service
Restauration
Scolaire.
Article
4 -
Fréquentation
Pour
une
gestion
plus
rationnelle
des
effectifs
et
des
moyens,
à
la
demande
du
Collège
Val
d’Adour,
le
nombre
précis
des
rationnaires
doit
lui
être
transmis
3
semaines
en
amont
de
la
semaine
concernée,
Par
conséquent,
pour
toute
fréquentation
occasionnelle,
un
imprimé
spécifique
vous
sera
adressé
chaque
semaine
et
sera
à retourner
à
la
Mairie
le jeudi
au
plus
tard
avec
les jours
de
présence
de
votre
enfant
3
semaines
en
amont.
Cependant,
afin
d'apporter
davantage
de
souplesse
dans
la
satisfaction
de
l'urgence
des
besoins,
4
repas
supplémentaires
par
jour
pour
l’ensemble
des
enfants
déjeunant
occasionnellement
pourront
être
acceptés
selon
des
critères
précis
s'appliquant
aux
responsables
légaux
:
- Démarrage
d’un
CDD
ou
d’un
travail
intérimaire
- Formation
professionnelle
- Maladie
grave
La
Mairie
devra
être
informée
et un justificatif fourni. 2023-074
La
Mairie
se
verra
dans
l'obligation
de
refuser
toute
demande
au-delà
des
4
repas
supplémentaires
par
jour
Les
fréquentations
régulières,
quant
à elles,
seront
renseignées
en
début
d’année
scolaire
par
le
biais
de
la
fiche
d’inscription.
Article
5 - Horaires
La
restauration
scolaire
fonctionne
les
jours
d’école:
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
11h45?
à 12h45°.
Les
enfants
sont
pris
en
charge
et encadrés
par
le personnel
municipal.
Article
6 — Tarifs
Un
relevé
journalier
de
présences
à
la restauration
scolaire
est
effectué
par
les
agents
de
la
collectivité.
Si
votre
enfant
est
absent
alors
qu’il
est
inscrit,
son
repas
vous
sera
facturé.
En
cas
de
maladie,
sur
présentation
d’un
certificat
médical,
à
compter
du
2ème
jour
consécutif
d’absence,
le ou
les
repas
suivants
ne
seront
pas
comptabilisés
(le
1% jour
sera
facturé).
Les
repas
du
mois
en
cours,
vous
seront
facturés
au
début
du
mois
suivant,
d’après
un
tarif
correspondant
à votre
quotient
familial.
Le
quotient
familial
retenu
est celui
de
la CAF, le
jour
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre.
À
défaut,
les
éléments
financiers
qui
permettent
de
le
calculer
seront
à produire.
Lorsque
le quotient
familial
n’est
pas
déterminé,
c’est
le tarif de
la
tranche
la plus
élevée
qui
est appliqué.
Le
quotient
familial
n’est
pas
figé,
il peut
faire
l’objet
d’un
nouveau
calcul,
dès
lors
que
des
changements
interviennent
dans
la
situation
familiale
ou
professionnelle.
Le
règlement
se
fait
auprès
du
Trésor
Public
dans
les
15
jours
suivant
réception
(en
espèces
ou
en
chèque
établi
à l’ordre
du
Trésor
Public).
À
Tarifs
votés
et réactualisés
annuellement
par
le Conseil
municipal
Article
7 — Grèves
En
cas
de
grève
des
enseignant(e)s,
les
enfants
inscrits
à
la
restauration
scolaire,
mais
qui
choisissent de rester
à domicile,
alors
que
leur
accueil
est possible
au sein
du
Groupe
scolaire,
se verront
le repas facturé
au
tarif en vigueur.
Article
8 — Santé
Les
parents
veilleront
à
ne
pas
confier
au
service
de
restauration
scolaire
un
enfant
malade.
Aucun
médicament
ne
peut
être
administré
aux
enfants
par
le personnel
municipal.
En
cas
de
blessure
bénigne,
une
pharmacie
permet
d’apporter
les
premiers
soins.
Dans
les
cas
plus
graves,
le
personnel
encadrant
fera
appel
aux
urgences
médicales.
Le
responsable
légal
en
sera
immédiatement
informé.
A
cet
effet,
il
doit
toujours
fournir
des
coordonnées
téléphoniques
à partir
desquelles
il
peut
être
joint
durant
la
pause
méridienne.
Article
9 — Exceptions
alimentaires
L'état de
santé
d’un
enfant
nécessitant
un régime
alimentaire
particulier
devra
obligatoirement
être
signalé.
Un
Protocole
d’Accord
Individualisé
(P.A.I.)
sera
mis
en place
sur présentation
d’un
certificat
médical
et après
validation
par
le Médecin
scolaire.
Le
personnel
de
service
recevra
toutes
les
informations
nécessaires
au
respect
de
ce
P.A.T.
Pour
un
cas
d’allergie
médicalement
avérée
et
confirmée
par
le
P.A.I.,
les
parents
devront
fournir
un
panier
repas.
Une
organisation
adéquate
sera
mise
en
place,
dans
la
mesure
du
possible,
en
évitant
la
rupture
de
la
chaîne
du
froid.
Des
mesures
seront
prises
pour
éviter
l’exclusion
dans
laquelle
la maladie
peut
placer
l’enfant. Le
PAL
a
pour
but
de
faciliter
accueil
de
l’enfant
mais
ne
saurait
se
substituer
à
la
responsabilité
des
familles.
L'enfant
consomme,
dans
des
lieux
prévus
pour
la
restauration
collective,
le
repas
fourni
par
les
parents
selon
les
modalités
définies
dans
le
P.A.I.
respectant
les
règles
d’hygiène
et
de
sécurité.
Dans
tous
les
cas,
les
repas
des
enfants
allergiques
ne
pourront
être
préparés
par
le
personnel
de
la
restauration
scolaire.
Il
ne
sera
pas
tenu
compte
des
allergies
non
avérées,
c'est-à-dire
n'ayant
pas
fait
l’objet
d’un
P.A.I.
Article
10
—
Responsabilité
- Assurance
La
commune
est
assurée
pour
les
risques
incombant
au
fonctionnement
de
la
restauration
scolaire. Il
revient
aux
parents
de
prévoir
une
assurance
de
responsabilité
civile
pour
les
dommages
que
leur
enfant
est
susceptible
de
causer
durant
ce
temps.
Article
11
- Règles
de
vie
Les
enfants
seront
invités
à
se
restaurer
correctement
et
à
goûter
les
aliments
qui
leur
sont
présentés. Afin
que
le moment
du
repas
demeure
un
moment
de
détente
et de
repos,
les
enfants
devront
respecter
les
règles
normales
de
bonne
conduite
rappelées
dans
la
Charte
de
Vie
remise
en
début
d’année
scolaire
et
affichée
dans
les
locaux
de
restauration
(ne
pas
crier,
ne
pas
se
déplacer
sans
raison,
respecter
ses
voisins,
le
personnel
de
service
et de
surveillance,
ne
pas
jouer
avec
la nourriture,
les
couverts...)
En
cas
d’indiscipline
ou
de
détérioration
volontaire
du
matériel,
un
premier
avertissement
sera
signifié
verbalement
aux
parents.
Le
deuxième
avertissement
sera
adressé
par
courrier
et
si
Le
problème
persiste,
une
exclusion
temporaire
ou
définitive
du
restaurant
scolaire
pourra
être
prononcée
par
Monsieur
le
Maire.
Chaque
avertissement
est consigné
dans
un
registre
prévu
à cet
effet.
Le
présent
règlement,
adopté
par
le
Conseil
municipal
le
24
mai
2023,
est
établi
pour
assurer
le
meilleur
service
et
doit
être
respecté
par
chacun
; son
non-respect
pourrait
entraîner
une
exclusion
temporaire
voire
définitive.
Il
abroge
ef
remplace
le
règlement
2022-04
du
13
juillet
2022.
Il
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1°
septembre
2023
et
pourra
être
modifié
si
nécessaire.
9-
Piscine
municipale
: saison
estivale
2023
a)
Modification
du
règlement
intérieur
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire
vice-présidente
de
la
commission
«Associations,
sports,
action
sociale
»,
présente
le
nouveau
règlement
de
la
piscine
municipale
et
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
son
adoption.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire
vice-présidente
de
la
commission
«Associations,
sports,
action
sociale
»,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le règlement
intérieur
de
la piscine
municipale
présenté
ci-dessous,
DIT
que
ce
règlement
entrera
en
vigueur
à compter
du
1%
juin
2023. 2023-075
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
PISCINE
MUNICIPALE
«
Stéphanie
Barneix
»
REGLEMENT
INTERIEUR
La
piscine
municipale
est
ouverte
au
public
les
jours
et
heures
fixés
par
l'administration
municipale
et
communiqués
au
public
par
tous
moyens
d'information
(presse,
affichage
etc.).
Le
personnel
de
surveillance,
pourra
imposer
l'interdiction
de
baignade
à
tout
moment
pour
raison
de
sécurité.
Tous
les
baigneurs
devront
alors
sans
délai
quitter
les bassins
et se
conformer
sans
réserve
aux
indications
qui
leur
seront
données.
L'entrée
à la
piscine
municipale
est
payante.
Tout
usager
devra
acquitter
son
billet
avant
de
pénétrer
dans
l'établissement.
Tout
contrevenant
se
verra
interdire
l'accès
à
l'équipement
pendant
toute
la
durée
de
la
saison
estivale
en
cours.
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
Toute
entrée
à
la
piscine
municipale
doit
se
faire
par
le
guichet.
Il
est
interdit
d'accéder
à la piscine
municipale
par
le portail
technique
situé
rue
de
Coubertin.
Toute
sortie
de
l'établissement
sur
une
même
plage
d'ouverture
est
définitive.
Tout
usager
souhaitant
revenir
devra
à nouveau
s'acquitter
d'un
droit
d'entrée.
Les
bassins
sont
surveillés
par
du
personnel
compétent
titulaire
de
diplômes
conformément
aux
exigences
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur. Un
panneau
placé
à
la vue
du
public
indiquera
la période
et
les
horaires
de
surveillance
de
la
piscine.
Seront
également
affichés
les
diplômes
et
cartes
professionnelles
des
surveillants,
les
résultats
d'analyse
d'eau,
les
modes
d'organisation
de
la surveillance
et des
secours
ainsi que
les dangers
particuliers
du
site.
Dans
l'enceinte
de
la
piscine
(bassins,
plages
de
détente,
sanitaires
et
vestiaires),
les
usagers
sont
tenus
de
se
conformer
:
- Aux
injonctions
des
titulaires
habilités
à
surveiller
la
baignade
et
du
personnel
d'accueil
- Aux
signaux
d'avertissement
affichés
Il
est
interdit
d'arriver
à
la
piscine
en
tenue
de
bain.
Sous
peine
d'exclusion,
les baigneurs
doivent
obligatoirement
se présenter
au guichet
en
tenue
de
ville,
se
déshabiller
et
s'habiller
dans
les
vestiaires
mis
à
disposition
du
public
et
laisser
ceux-ci
en
parfait
état
de
propreté.
Le
guichetier
se
réserve
le droit
de
demander
à
l'usager
de
montrer
son
maillot
de
bain.
Les
sous-vêtements
sont
strictement
interdits
pour
la baignade.
Le
port
de
chaussures
est
interdit
sur
les
plages.
Il
est
formellement
interdit
de
circuler
dans
des
tenues
contraires
à
la
décence. ARTICLE
10
ARTICLE
11
ARTICLE
12
ARTICLE
13
ARTICLE
14
ARTICLE
15
ARTICLE
16
ARTICLE
17
ARTICLE
18
ARTICLE
19
Le
port
de
masque
de
plongée
en
verre
est
prohibé.
De
manière
générale,
il
est
interdit
de
pénétrer
tout
objet
ou
récipient
en
verre
(hormis
les
lunettes
de
soleil
ou
de
vue).
Les
usagers
de
la
piscine
sont
tenus
de
déposer
leurs
détritus
dans
les
corbeilles
prévues
à cet
effet.
Les
usagers
ne
sachant
pas
nager
sont
tenus
de
fréquenter
le petit
bassin
et
ceux
de
moins
de
7
ans,
de
porter
OBLIGATOIREMENT
un
dispositif
de
flottaison
type
ceinture
ou
brassards.
Les
enfants
de
moins
de
10
ans
doivent
être
accompagnés
d'une
personne
majeure
« EN
TENUE
DE
BAIN
».
Le
personnel
de
surveillance
signalera
la fermeture
de
l'établissement
et
ordonnera
l'évacuation
des
bassins
un
quart
d'heure
avant
la
fermeture
complète
de
l'établissement
afin
de
permettre
aux
usagers
de
récupérer
leurs
effets
personnels
déposés
à l'accueil.
Un
local
affecté
au
seul
dépôt
du
matériel
d'intervention
et
de
secours
est
situé
à
proximité
immédiate
des
bassins.
L'accès
à
ce
local
est
strictement
limité
au
personnel
de
surveillance
ainsi
qu'aux
usagers
nécessitant
des
soins.
Il
est
de
plus
équipé
d'un
système
d'alerte
(téléphone
urbain)
qui devra
en
permanence
pouvoir
être
utilisé
aux
seules
fins
d'intervention.
Il ne
pourra
en
aucun
cas
servir
de
local
de
rangement
pour
du
matériel
sportif,
Le
libre
accès
au
local
de
secours
devra
être
maintenu
de
manière
constante,
aucun
objet
ne
devra
encombrer
le
passage
pour
faciliter
en
toute
circonstance
le
passage
des
secours.
Les
chiens
et
autres
animaux
même
tenus
en
laisse
sont
strictement
interdits
sur
tout
le
périmètre
de
l'aire
de
loisirs,
excepté
les
chiens
accompagnateurs
de
personnes
handicapées
où
non
voyantes.
La
commune,
propriétaire
de
l'équipement
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol,
de
disparition
ou
de
dégradation
des
objets
personnels,
des
équipements
et
matériels
appartenant
aux
usagers.
Les
utilisateurs
sont
responsables
des
dommages
causés
aux
tiers,
aux
locaux
et
installations,
équipements
et
matériels.
Il
est
strictement
interdit
de
pénétrer
dans
l'enceinte
de
la
piscine
et
de
se
baigner
en-dehors
des
jours
et
heures
d'ouverture
de
celle-ci,
sous
peine
de
sanctions,
Toute
infraction
à cette
règle
dégage
la commune
de
toute
responsabilité
en cas d'accident.
INTERDICTIONS
APPLICABLES
A
L'ENSEMBLE
DES
USAGERS
:
Il
est
formellement
interdit
:
- Pénétrer
en
fraude
dans
l'enceinte
de
la
piscine,
- D'escalader
une
séparation,
quelle
qu'elle
soit,
- De
marcher
avec
des
chaussures
sur
les
plages,
-
D'introduire
des
boissons
alcoolisées
(bière,
.)
ainsi
que
tout
objet
pouvant
occasionner
des
accidents
(verres,
couteaux,
…),
- De
manger
et de
boire
sur
les plages
du
bassin,
d'abandonner
ou
de jeter
des
papiers,
déchets
où
objets
divers,
ailleurs
que
dans
les
corbeilles
réservées
à
cet
effet,
- De
fumer
et
de
vapoter
(établissement,
plages,
solarium), 2023-076
ARTICLE
20
ARTICLE
21
-
D'importuner
le
public
par
des
jeux
ou
actes
bruyants,
dangereux
ou
immoraux, - De
pousser
des
cris, appels,
sifflements
ou
de
parler
anormalement
fort,
- d'utiliser
des
appareils
récepteurs
amplificateurs
de
son,
- De
se
livrer
à des
courses
poursuites
sur
les
plages,
sauts
en
groupe
où
sauts
répétés
dans
le
bassin,
- De
jeter
où
pousser
à
l'eau
d'autres
baigneurs,
- D'uriner
et
de
cracher
dans
le bassin
ou
sur
les
plages.
Un
local
de
stockage
des
produits
pour
le
traitement
de
l'eau
est
strictement
réservé
au
personnel
municipal
chargé
de
l'entretien.
Toute
personne
extérieure
ne
peut
y avoir
accès.
Il
ne
peut
en
aucun
cas
servir
pour
ranger
du
matériel
sportif.
Le
présent
règlement
intérieur
est
affiché
à l'entrée
de
la
piscine
afin
que
les
usagers
en
prennent
connaissance
et
le
respectent.
Il
ne
pourra
être
dérogé
à
l'une
des
dispositions
qu'à
titre
exceptionnel
et
sur
autorisation
expresse
de
Mme
le
Maire
ou
de
son
représentant.
Toute
infraction
au
règlement
intérieur
pourra
être
sanctionnée
par
l'exclusion
sans
délai
du
contrevenant,
sans
préjudice
pour
la
commune
des
poursuites
prévues
en
cas
de
non-respect
des
arrêtés
municipaux
légalement
pris.
Le
présent
règlement
adopté
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
mai
2023,
abroge
et
remplace
le
règlement
du
18
mai
2022.
II
pourra
être
modifié
si
nécessaire.
b)
Tarifs Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire
vice-présidente
de
la
commission
«Associations,
sports,
action
sociale»
présente
les
propositions
de
ladite
commission
réunie
le
12
avril
2023,
à
savoir
le
maintien
des
tarifs
d'entrée
à
la
piscine
municipale
pour
la
saison
estivale
2023.
CATEGORIES
TARIFS
(€)
Ticket
à
l'unité
.Adulte
3€
.Enfant
(5
à
15
ans
révolus)
2€
Cartes
d'abonnement
-
Juin .
Adulte
15,00
.Enfant
(5
à 15
ans
révolus)
10,00
-
Juillet
où
août
.Adulte
40,00
.Enfant
(5
à 15
ans
révolus)
25,00
-
Juillet
et
août
.Adulte
70,00
.Enfant
(5
à 15
ans
révolus)
40,00
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire
vice-présidente
de
la
commission
«Associations,
sports,
action
sociale
»
Après
en avoir
délibéré, DECIDE
le
maintien
des
tarifs
d'entrée
à
la
piscine
municipale
pour
la
saison
estivale
2023,
tels
que
présentés
ci-dessus.
c)
Jours
et
horaires
d'ouverture
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire,
vice-présidente
de
la
commission
«Associations,
Sports,
action
sociale
»
présente
les
propositions
de
ladite
commission
réunie
le 12
avril
2023,
quant
aux
dates
et
horaires
d'ouverture
de
la piscine
municipale
pour
la saison
2023
:
©
Période
scolaire
-
du
12
juin
au
7
juillet
et
le
7
septembre
-
[ 7
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
.
.
Accueil
.
Accueil
des
Accueil
des
14h30-18h30
des
Accueil
des
14h30-18h30
scolaires
scolaires
!
scolaires
.
;
.
/
Ouverture
au!
scolaires
.
/
Ouverture
au
en
journée |
en journée
.
en
journée
.
public
en
public
journée
tivale
-
du
8
juillet
au
3
septembre
-
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
10h-12h
10h-12h
i0h-12h
10h-12h
10h-12h
14h30-18h30/14h30-18h30|
Aquagym
|14h30-18h30|14h30-18h30|
! #30-18h30 Ouverture
au
Ouverture
au | Ouverture
au | 14h30-18h30|
Ouverture
au | Ouverture
au
public
public
public
Ouverture
al
publie
public
public
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire
vice-présidente
de
la
commission
«Associations,
sports,
action
sociale
»,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les
dates
et
horaires
d'ouverture
de
la piscine
municipale
pour
la saison
2023,
comme
indiqué
ci-dessus,
DIT
que
ces
dates
et
horaires
entreront
en
vigueur
à compter
du
1° juin
2023.
10-
Créations
de
postes
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
a)
Création
d'un
emploi
non
permanent
d'Educateur
des
APS
Principal
de
2ère
classe,
à
temps
complet
Mme
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
déléguée
au
Sport,
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à temps
complet
d'Educateur
des
APS
Principal
de
2"
classe,
catégorie
hiérarchique
B,
en
raison
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
de
la
piscine
municipale
pour
assurer
les
Fonctions
de
Maître-Nageur
Sauveteur,
pour
la
période
du
1%
juin
2023
au
10
septembre
2023
inclus.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
Fonction
publique,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-23
2°, 2023-077
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Mme
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
déléguée
au
Sport,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
de
créer
un
emploi
non
permanent
à temps
complet
d'Educateur
des
APS
Principal
de
2%"
classe,
catégorie
hiérarchique
B,
en
raison
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
de
la
piscine
municipale
pour
assurer
les
fonctions
de
Maître-
Nageur
Sauveteur,
pour
la période
du
1°
juin
2023
au
10
septembre
2023
inclus,
-
que
l'agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la base
de
l'indice
brut
444
correspondant
au
4%
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'Educateur
des
APS
Principal
de
2%
classe,
catégorie
hiérarchique
B,
-
que
le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l'article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois,
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet,
-
que
Mme
le Maire
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
b)
Création
de
deux
emplois
non
permanents
d'Opérateurs
des
APS,
à
temps
complet
Mme
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
déléguée
au
Sport,
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
d'Opérateurs
des
APS,
catégorie
hiérarchique
C,
en
raison
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
de
la
piscine
municipale
pour
assurer
les
fonctions
de
surveillants
de
baignade,
pour
la période
du
1° juillet
2023
au
3 septembre
2023
inclus.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-23
2°,
VU
le décret
n° 88-145
du
15 février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Mme
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
déléguée
au
Sport,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
de
créer
deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
d'Opérateurs
des
APS,
catégorie
hiérarchique
C,
en
raison
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
de
la
piscine
municipale
pour
assurer
les
fonctions
de
surveillante
de
baignade,
pour
la période
du
1°" juillet
2023
au
3 septembre
2023
inclus, -
que
les
agents
recrutés
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l'indice
majoré
361,
correspondant
au
1
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'Opérateur
des
APS
catégorie
hiérarchique
C,
-
que
le
recrutement
des
agents
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l'article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois,
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet,
-
que
Mme
le Maire
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutements.
c)
Création
d'un
emploi
non
permanent
d'Adijoint
Technique,
à
temps
complet Mme
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
déléguée
au
Sport,
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à temps
complet
d'Adjoint
Technique,
catégorie
hiérarchique
€,
en
raison
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
assurer
les
fonctions
de
quichetier
et
agent
d'entretien
sur
les
sites
de
la piscine
municipale
et du
camping,
pour
la période
du
12 juin
2023
au
3 septembre
2023
inclus. VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-23
2°,
VU
le décret
n° 88-145
du
15 février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Mme
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
déléguée
au
Sport,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
-
de
créer
un emploi
non
permanent
à temps
complet
d'Adjoint
Technique,
catégorie
hiérarchique
C, en
raison
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
assurer
les
fonctions
de
guichetier
et
agent
d'entretien
sur
les
sites
de
la piscine
municipale
et
du
camping,
pour
la période
du
12 juin
2023
au
3 septembre
2023
inclus,
-
que
l'agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
majoré
361,
correspondant
au
1°"
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique
territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
-
que
le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l'article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois,
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet,
-
que
Mme
le Maire
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement. 2023-078
d)
Création
de
deux
emplois
non
permanents
d'Adjoints
Techniques,
à
temps
non
complet
Mme
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
déléguée
au
Sport,
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la création
de
deux
emplois
non
permanents
à temps
non
complet
d'Adjoints
Techniques,
catégorie
hiérarchique
€,
en
raison
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
assurer
les
fonctions
de
guichetier
et
agent
d'entretien
sur
les
sites
de
la
piscine
municipale
et
du
camping,
pour
la
période
du
12
juin
2023
au
3
septembre
2023
inclus.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-23
2°,
VU
le décret
n° 88-145
du
15 février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Mme
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
déléguée
au
Sport,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
de
créer
deux
emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
d'Adjoints
Techniques,
catégorie
hiérarchique
€,
en
raison
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
assurer
les
fonctions
de
guichetier
et
agent
d'entretien
sur
les
sites
de
la piscine
municipale
et
du
camping,
pour
la période
du
12
juin
2023
au
3
septembre
2023
inclus,
-
que
les
agents
recrutés
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l'indice
majoré
361,
correspondant
au
1°
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique
territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
-
que
le
recrutement
des
agents
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l'article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois,
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet,
-
que
Mme
le Maire
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutements.
a
Création
de
deux
emplois
non
permanents
d'Adjoints
Techniques,
à
temps
complet
M.
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
délégué
au
Personnel,
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la création
de
deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
d'Adjoints
Techniques,
catégorie
hiérarchique
€,
en
raison
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
des
services
opérationnels,
pour
la
période
du
1%
juin
2023
au
31
août
2023
inclus.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-23
2°, VU
le décret
n° 88-145
du
15 février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
M.
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
délégué
au
Personnel,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
de
créer
deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
d'Adjoints
Techniques,
catégorie
hiérarchique
C,
en
raison
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
des
services
opérationnels,
pour
la période
du
1°
juin
2023
au
31
août
2023
inclus,
-
que
les
agents
recrutés
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l'indice
majoré
361,
correspondant
au
1%
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique
territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
-
que
le
recrutement
des
agents
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l'article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois,
-
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet,
-
que
Mme
le Maire
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutements.
11-
Désignation
d'un
candidat
retenu
au
dispositif
«
Tout
est
permis
»
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
les
délibérations
2020-111
du
21
octobre
2020
et
2021-024
du
10
mars
2021
approuvant
la
mise
en
place
d'une
bourse
au
permis
de
conduire
«
TOUT
EST
PERMIS
»,
Monsieur
Didier
BERGES,
adjoint
au
Maire
en
charge
du
dossier,
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
la désignation
d'un
candidat
retenu
pour
ce
dispositif.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
BERGES,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
-
L'attribution
d'une
bourse
au
permis
de
conduire
à
Monsieur
Maxime
MICHEL,
domicilié
à Grenade-sur-l'Adour,
-
Les
modalités
techniques
et
financières
d'attribution
de
la
bourse
qui
sera
versée
à
l'auto-école
ECL
à Saint
Pierre
du
Mont,
dispensatrice
de
la formation,
-
Le
montant
de
la bourse
de
300
€, versée
à l'Auto-école,
pour
moitié
après
l'obtention
du
code
et
pour
autre
moitié
après
10
heures
minimum
de
conduite
DIT
que
deux
conventions
seront
signées
: l'une avec
ce jeune
bénéficiaire
de
la bourse
et
l'autre
avec
l'Auto-école
ci-dessus
désignée,
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
lesdits
documents,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2023. 2023-079
Informations
diverses
-
Alerte
en
Mairie
: M.
Davis
BIARNES
demande
à tous
d'être
vigilant
quant
à la présence
d'un
van
de
couleur
bleue
dont
le chauffeur
aurait
accosté
une
enfant
au
sein
de
la Cité
St
Exupéry.
La
gendarmerie
est
prévenue.
-
Dates
à
retenir
:
Samedi
27
mai:
journée
nationale
de
la
Résistance
en
présence
de
Mme
la
Préfète, Du
1%
au
5 juin
: fêtes
patronales.
Mme
Nadine
TASTET
informe
l'assemblée
que
les
fêtes
risquent
à
95
%
d'être
annulées
suite
au
décès
du
père
d'un
des
co-
présidents.
Une
décision
doit
être
rapidement
prise
; La
commune
suivra
le choix
du
Comité
des
Fêtes,
Vendredi
9
juin
: réunion
du
Conseil
Municipal
pour
la
désignation
des
délégués
titulaires
et suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023,
Mardi
13
juin
: cérémonie
du
souvenir
à
18h15”,
Mardi
20
juin
: réunion
du
Conseil
Municipal,
Mercredi
21 juin
: fête
de
la musique
sur
la place
des
tilleuls,
mardi
27
juin
: inauguration
de
l'APS
à 18
heures,
mardi
4 juillet
: passage
du
tour
de
France
: à
12h30
passage
de
la caravane
et
à
14h30
des
coureurs.
-
Auringleta
: Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA
rappelle
que
l'échéance
pour
rendre
les articles
à publier
est
fixée
au
12 juin
pour
une
distribution
avant
fin
juin.
Mme
le
Maire,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h00"
Le
Secrétaire
de
séance,
Odile
LACOUTURE
Joël
DUBOIS