Conseil Municipal - CRCM 23042015

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Conseil Municipal - CRCM 23042015 Document publié le Jeudi 23 avril 2015 par la commune de Saint-Jeoire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 23042015)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Bois et produits du bois, Département de Haute-Savoie Commune de SAINT-JEOIRE

CONSEIL MUNICIPAL

| Séance du 23 avril 2015

Affiché en exécution de l'article L121-17 du Code des Communes.

Présents : NOEL Nelly, CHATEL Michel, BUCZ Carole, BOUDET Christophe,

ZADJIAN Eric, PRUDENT Valérie, BOZON Marie-Pierre, BRISSAUD Aurélie, CHAMBON Stéphane, GALTIER Aurore, GIRARD Frédéric, GOUTELLE Stéphane,

MEYNET Lucien, MILLON Francis, PERRET Gilles, SOCHAN Fabienne.

Absents_excusés : GROS Pascale (procuration donnée à Mme NOEL), DELERUE

Nathalie (procuration donnée à M. CHATEL), PELISSON Yves (procuration donnée

à M. CHAMBON).

Absents: BOUVET Didier, FAVIER Benoît, GAGNAIRE Sabine, MESSMER Karine.

Mme Aurore GALTIER est nommée secrétaire de séance.

| I- APPROBATION DU COMPTE-RENDU du 26 mars 2015

Le compte-rendu de la réunion--du -Conseil-Municipal-du- 26 mars 2015 -est approuvé à l'unanimité. Au préalable, Mme Prudent souhaite que soient mentionnés à ce compte-rendu les propos tenus lors du dernier conseil municipal par MM Chambon et Pélisson au sujet du projet, sous le mandat précédent, d'agrandissement de la bibliothèque, et de la question posée par elle-même sur l'existence et la situation concrète de ce projet, à savoir qu'ils n'étaient pas au courant et que c'est M. Perret qui avait suivi ce dossier.

II - DELIBERATIONS

Mme le Maire donne lecture des 4 décisions prises, suite à délégation du CM, depuis la

dernière réunion : choix du SPS pour les travaux d'aménagement du centre / choix de l'entreprise pour le système SIG / frais de chauffage des appartements communaux / choix de l'entreprise pour la réfection de l'étanchéité de la terrasse de la gendarmerie.

Le Conseil Municipal a approuvé 9 délibérations lors de cette séance (pour les consulter se reporter au panneau d'affichage de la mairie) :

Signature de la convention avec la CC4R pour l'installation de conteneurs : cette

convention instaure un fonds de concours 2015 pour le financement de l'installation de conteneurs d'ordures ménagères ou de tri lors d'opérations de rénovation urbaine. La

lCCAR s'engage ainsi à verser un fonds de concours destiné à participer financièrement à

l'achat d'équipements relevant de sa compétence depuis le 1°" janvier 2015. Vote pour à

l'unanimité (19 voix).

Adhésion au groupement de commandes pour la commande et l'achat de matériels de

signalétiques conforme à la charte départementale de balisage : constitution d'un groupement de commandes avec le conseil général, coordinateur en la matière, afin

d'adhérer si besoin à ce dispositif et désignation d'un référent technique sentier (M. Girard). Vote pour à l'unanimité (19 voix).

Transfert de compétence au SYANE du service IRVE : transfert de compétence approuvé du service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (TRVE) au SYANE avec la gratuité du stationnement des places dévolues à cet effet sur le territoire communal pendant 2 ans. Vote pour à l'unanimité (19 voix).

Vente d'une parcelle communale : parcelle de 8 m° située à Anthon vendue à un

particulier au prix de 30 € le m°. Vote pour à l'unanimité (19 voix).

Signature de la convention de financement de la construction du mémorial du Giffre avec la commune de Marignier : cette convention prévoit une répartition financière à

parts égales entre les 2 communes pour cette construction. La commune de Marignier a

pris en charge la gestion de ce dossier, le coût financier ne sera donc connu

qu'ultérieurement. Vote pour à l'unanimité (19 voix).

Demande de subvention au sénateur Carle : demande de subvention adressée au

sénateur Carle pour les travaux de réfection de la route du Môle (devis de Colas de 25 366

€ HT) endommagée suite aux intempéries de juillet 2014. Vote pour à l'unanimité (19 voix).

Signature de la convention pour l'étude PE4R: cette convention permet de rembourser,

au prorata du nombre de communes associées, la collectivité de Saint-Jean de Tholome

des frais engagés pour payer un cabinet d'avocat chargé d'étudier la mise en conformité du partenariat avec la PEAR. Vote pour à l'unanimité (19 voix).

Acquisition amiable de 2 parcelles lieu-dit sous les chênes et chez Broison régularisation d'une délibération prise à ce sujet en 2007 (Mme le Maire précise que le propriétaire est venu la voir pour la relancer sur ce dossier afin de le finaliser. M. Perret dit qu'à l'époque le propriétaire ne souhaïtait plus vendre à la commune). Vote pour à l'unanimité (19 voix).

Budget 2015 de la commune admissions en non-valeur : créances concernées de 52.91

€ (factures ou pénalités de cantine impossible à recouvrer). Vote pour à l'unanimité (19 voix).

IIT- ADMINISTRATION COMMUNALE - Frédéric GIRARD

M. Frédéric GIRARD fait part des informations suivantes :

Point sur les Brasses : excellente année pour le syndicat qui a connu une hausse de

fréquentation de 4 % par rapport à l'année dernière. Le bureau de l'office de tourisme

des Brasses a été élu : P. Valentin président et F. Girard vice-président. Un travail sur le développement d'une activité estivale sur le site va commencer.

Problème éventuel pour les OM : il est important de rappeler qu'en cas de souci avec le

ramassage des ordures ménagères ou des conteneurs pleins par exemple il faut contacter

2la mairie qui remplira une fiche-incident et la fera suivre à la CCAR et au prestataire. Il

n'est par conséquent pas nécessaire d'appeler directement la communauté de communes. Mémorial du Giffre : cérémonie prévue le 25 avril à 10h30 sur site.

IV - AFFAIRES SOCIALES - Michel CHATEL

M. Michel CHATEL, responsable de la commission fait part des informations suivantes :

Budget du CCAS : le conseil d'administration du CCAS remercie chaleureusement les élus

et la commission finances pour la hausse de la participation financière de la commune au

budget du CCAS, de 5000 à 20 000 € cette année. Plusieurs actions pourront ainsi être développées en faveur des jeunes mais aussi des seniors. Il a ainsi été décidé que les colis

de Noël seront distribués aux personnes âgées de + de 80 ans (au lieu de 85 ans les années précédentes), le voyage des ainés aura lieu à Chanaz, au programme notamment passage de l'écluse du lac du Bourget.

Conseil des seniors: la prochaine réunion aura lieu lundi 27 avril à 16h00. Différentes activités sont mises en place : le cours de yoga débute mardi prochain au clos Ruphy, une salle informatique a été mise à disposition gracieusement par Tip Top Emploi aux seniors (remerciements à cette association), le travail sur le patrimoine se poursuit, une rencontre avec le pôle médico-social de Saint-Jeoire est prévue, notamment pour parler de l'épicerie sociale, un projet de sortie est en cours.

V - REVISION DU PLU - Carole BUCZ

Mme Carole BUCZ, responsable de la commission fait part de l'information suivante : Révision du PLU : la phase de diagnostie se poursuit.

VI - URBANISME COMMUNICATION - Carole BUCZ

Mme Carole BUCZ, responsable de la commission fait part de l'information suivante :

Bulletins municipaux : les bulletins municipaux supplémentaires viennent d'être reçus en mairie et seront distribués prochainement aux habitants.

VII- AFFAIRES SCOLAIRES - Christophe BOUDET

M. Christophe BOUDET, responsable de la commission fait part de l'information suivante :

Logiciel de cantine: il est installé, la phase test avec 15 familles se poursuit, les retours

sont globalement positifs. La mise en service pour l'ensemble des familles est prévue le 15 mai, les parents en seront informés par courrier (envoi d'un identifiant et mot de passe).

CodVIII- TRAVAUX - Eric ZADJIAN

M. Eric ZADJTAN, responsable de la commission fait part des informations suivantes :

Construction du mémorial du Giffre : le travail des agents techniques des communes de

Mariginier et Saint-Jeoire mérite d'être salué, la collaboration entre ces deux collectivités a été excellente et le mémorial sera prêt à temps pour l'inauguration.

Travaux vieille route : les travaux se poursuivent, l'entreprise Sassi continue son

avancée, elle est actuellement située devant l'hôtel restaurant les sapins.

IX- ENVIRONNEMENT - Valérie PRUDENT . | ]

Mme Valérie PRUDENT, responsable de la commission, fait part des informations suivantes :

Action de nettoyage de la commune : elle aura lieu le 30 mai prochain. Le repérage des

sites pollués a eu lieu, remerciement à M. Chevailler (président de l'ACCA) pour son aide.

Rencontre avec M. Molliex, président de l'APEM (président de l'association de

protection et de l'environnement du Môle) : un projet de défrichement du Môle, porté

par la commune de Marignier, est en réflexion. La commune de Saint-Teoire est sollicitée

pour y être associée.

| QUESTIONS DIVERSES _

Prochain CM : il aura lieu jeudi 21 mai 2015 à 20h00.

| TOUR DE TABLE oo

G. PERRET : souhaite revenir sur le projet d'extension de la bibliothèque, lancé par l'équipe municipale précédente. Il dit qu'un marché public avait été publié pour choisir l'architecte et pense que le conseil municipal a délibéré en son temps et que le contrat avait été signé avec le maître d'œuvre retenu. Mme le Maire lui répond qu'aucun contrat signé n'a été retrouvé en mairie depuis un an et le regrette. M. Perret attire l'attention sur les risques potentiels, selon le résultat d'une étude technique, résultant d'un poids trop important à supporter par la dalle actuelle de la bibliothèque. Mmes Prudent et Bucz s'étonnent fortement de ne pas avoir été au courant bien avant de ce risque potentiel, au vu de la sécurité des utilisateurs et de la responsabilité du Maire en cas de dommage et regrettent de découvrir en séance de conseil municipal de ce soir seulement cet élément qu'il convient de prendre très au sérieux.

L. MEYNET : concernant les jeux inter villages qui auront lieu le 30 août à Charny, la prochaine réunion de la commission aura lieu le 04 mai à 19h30 à la salle des fêtes.

L'ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22h10.

Le secrétaire de séance Le Maire : Nefly(NOE

KA \ \ Vas ,

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