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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2023 06 09b convention piles accumulateurs screlec visee
Document publié le Mardi 5 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2023 06 09b convention piles accumulateurs screlec visee)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Affaires étrangères et coopération,
Délibération n°2023-06-09b
Réf. Nomenclature « Actes » : 8.8
2023-
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Approbation du contrat relatif à la prise en charge
des piles et accumulateurs
L’an deux mille vingt-trois, le 14 décembre, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur convocation
adressée le 05 décembre 2023 par monsieur Pierre Chevalier,
président, s’est réuni à La Courtine.
Yoann Fiancette est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Beynat Audrey à Aurélie Gibouret- Lambert Le Royer Sandrine à Eric Ziolo
Briquet Isabelle à Jean-Pierre Bodeveix Parrain Céline à Christophe Arfeuillère
Calla Tony à Philippe Pelat Peyraud Serge à Philippe Roche
Cornelissen Tony à Maryse Badia Ribeiro Sophie à Jean-Pierre Guitard
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Saugeras Jean-Pierre à Philippe Brugère
Delibit Sandra à Gilles Barbe Sauviat Jean-Marc à Michel Pesteil
Delpy Daniel à Jacqueline Cornelissen Soulefour Marie- Christine à Barbara Vimon
Devallière Sébastien à Martine Pannetier
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Barbe Patrice ; Bauvy Claude ; Bézanger Joël ; Bivert Frédéric ; Bredèche Robert (représenté) ; Brugère Jeremy (représenté) ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel (représenté) ; Escurat Daniel (représenté) ; Galland Baptiste ; Gruat Xavier ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Mouty Samuel ; Peyraud Stéphane ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ronceray Pascal ; Sarfati Laurent ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly (représenté) ; Talvard Françoise ; Ventadour Elisabeth.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 67
Pouvoirs 15
Votants 82 Page 2 sur 2
Délibération n°2023-06-09b
2023 -
Le président explique que la collecte et le traitement des piles et accumulateurs portables sont gérés par un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics : SCRELEC. La période d’agrément actuelle court de 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Actuellement, cette collecte effectuée par l’éco organisme COREPILE.
Il est proposé de signer un contrat pour la prise en charge des piles et accumulateurs sur les déchèteries de notre territoire avec SCRELEC.
SCRELEC s’engage à :
- Mettre gratuitement à la disposition de Haute-Corrèze Communauté, les contenants nécessaires, procéder gratuitement à l’enlèvement le matériel de collecte, valoriser dans des filières agréées les piles et accumulateurs collectés ;
- Mettre à disposition de la collectivité des outils techniques et d’aide à la communication locale ;
- Apporter un soutien financier sur diverses opérations de communication à hauteur de 1 ct/habitant, soit, pour HCC, un montant forfaitaire de 333 €.
En contrepartie, Haute-Corrèze Communauté s’engage à :
- Stocker les piles et accumulateurs portables apportés par les usagers dans les contenants mis à disposition par SCRELEC, dans des locaux abrités des intempéries ;
- Vérifier la bonne qualité du tri afin d’éviter la collecte d’indésirables ;
- Remettre aux collecteurs désignés par SCRELEC les contenants pleins ;
- Informer SCRELEC de toute opération de communication.
Ce contrat prend effet à compter de la date de signature jusqu’au 31 décembre 2024, terme de l’agrément en cours. En cas de renouvellement de l’agrément de SCRELEC, et sauf dénonciation expresse par l’une des deux parties moyennant un délai de 3 mois, le contrat sera renouvelé de plein droit sur la période de l’agrément suivant.
Après en avoir délibéré favorablement, à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE le contrat relatif à la prise en charge des piles et des accumulateurs portables avec l’éco-organisme SCRELEC annexé ;
• AUTORISE le président à signer le contrat et les avenants correspondants et tous document nécessaire à sa mise en œuvre.
A l’unanimité
Votants 82
Pour 82
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 14 décembre 2023
Le président,
Pierre Chevalier