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Convocation - convocation 13 Avril
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Convocation - convocation 13 Avril)
Thèmes du document : Famille, Tourisme, Environnement,
Le 7 Avril 2023
Monsieur Didier CARLE
Maire de PERNES-LES-FONTAINES
CONVOCATION
du CONSEIL MUNICIPAL
Le public est informé que le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Pernes-les-Fontaines
est convoqué le :
JEUDI 13 AVRIL 2023
à 18 heures 30
au Centre Culturel des Augustins – Salle Daniel Sorano
Je vous prie d’agréer l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la précédente séance,
1 – Compte rendu des décisions municipales,
2 – Réhabilitation d’un bâtiment communal situé Place de la Juiverie : avenant n°2 au marché de travaux conclu avec l’entreprise BINOCHE - LOT 08 : Electricité / VMC,
3 – Cession de deux parcelles communales à des particuliers et régularisation à l’euro symbolique d’une acquisition antérieure après désaffectation et déclassement du domaine public communal,
4 – Acquisition d’une parcelle appartenant au Conseil Départemental de Vaucluse,
…/… 5 – Fixation des droits de place à appliquer aux attractions foraines à l’occasion de la fête organisée pour les 100 ans du « Cercle » des Valayans,
6 – Convention pour l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur à conclure avec GRDF,
7 – Extinction partielle de l’éclairage public,
8 – Dénomination du nouveau parking aux Valayans,
9 – Mise à disposition d’une parcelle communale à la Communauté de Communes « Les Sorgues du Comtat »,
10 – Dénomination du bureau d’accueil de la Mairie annexe des Valayans,
11 – Création de la distinction honorifique de « Citoyen.ne d’Honneur » de la Ville de Pernes-les-Fontaines,
12 – Elévation au rang de « Citoyen d’Honneur »,
13 – Avis sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la Société SUEZ RV MEDITERRANEE à l’effet d’obtenir l’autorisation de modifier les conditions d’exploitation du pôle multi-filières de valorisation et d’élimination de déchets non dangereux situé sur le territoire de la Commune d’Entraigues sur la Sorgue,
14 – Convention relative à l’accès et l’intervention des bénévoles du Comité Communal Feux de Forêt sur les Communes limitrophes (ou proches) dans le cadre de leur mission,
15 – Acquisition de plein droit d’un bien vacant sans maître,
16 – Fin de mise à disposition de petits matériels au profit de la Commune,
17 – Fin de mise à disposition d’un véhicule au profit de la Communauté d’Agglomération « les Sorgues du Comtat »,
18 – Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents non titulaires,
19 – Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents titulaires,
20 - Budget ville :
• Affectation des résultats,
• Taux des taxes,
• Actualisation AP/CP pour l’Hôtel de Ville,
• Actualisation AP/CP pour le futur Pôle Petite Enfance,
• Budget Primitif 2023,
21 - Attribution des subventions de fonctionnement aux Associations,
22 - Budget annexe du camping municipal :
• Budget Primitif 2023.