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Procès Verbal - le 13 avril
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Procès Verbal - le 13 avril)
Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2017
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
Nombre de conseillers en exercice : 33 Secrétaire de séance : Nancy GONTIER
Questions Présents Absents ayant donné procuration Absents et non excusés Absents
excusés non
représentés
Votants
1 22 6 2 3 29
2 à 18 23 7 / 3 30
19 à 21 22 8 / 3 30
Questions diverses 22 8 / 3 30
Pouvoirs :
Madame Nadia MARTINEZ (procuration à Madame Laurence MONTERDE), Madame Françoise LAFAURE (procuration à Monsieur Didier CARLE), Monsieur Eric BOYER (procuration à Monsieur le Maire), Monsieur Patrick MONTY (procuration à Monsieur Henri BERNAL), Madame Yolande MANEL (procuration à Madame Karine CANDALE), Madame Martine NICOLAS (procuration à Monsieur Robert IGOULEN). A partir de la question 2 : Monsieur Jean-Claude DANY (procuration à Madame Marlène LAUGIER) A partir de la question 19 : Madame Josiane TRANIELLO (procuration à Madame Nicole NEYRON)
N° Intitulé de la délibération Vote
Approbation du procès-verbal de la précédente séance à l'unanimité
1 Compte rendu des décisions municipales Pris acte
2 Droit de Préemption Urbain à l'unanimité
3 Garantie communale d'emprunt accordée à l'Organisme de Gestion de l'Ecole Catholique de l'Ecole privée Saint Joseph à l'unanimité 2
4
Convention constitutive du groupement de commandes entre la
Communauté de Communes "les Sorgues du Comtat", les Communes
de Monteux et de Pernes-les-Fontaines
à l'unanimité
5 Demande de subvention dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, exercice 2017 à l'unanimité
6
Demande d'aide financière dans le cadre du Contrat Régional
d'Equilibre Territorial (2015-2017) auprès du Conseil Régional
PACA pour l'aménagement de logements sociaux
à l'unanimité
7 Demande de subvention dans le cadre du Fonds Régional d'Aménagement du Territoire (F.R.A.T.) pour acquisition foncière à l'unanimité
8
Demande de subvention auprès du Centre National pour le
Développement du Sport (C.N.D.S.) dans le cadre de l'appel à projet
"Héritage Paris 2024"
à l'unanimité
9
Avenant n° 1 au Marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration et
l'aménagement de l'Hôtel de Ville, Ancien Hôtel de Brancas,
Monument Historique Classé
à l'unanimité
10 Convention à conclure avec SFR pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain communal à l'unanimité
11 Redevances pour occupation permanente et provisoire du domaine public pour les réseaux publics de distribution du gaz à l'unanimité
12 Programmation des actions de gestion et d'aménagement de l'Espace Naturel Sensible des Plâtrières à l'unanimité
13
Piscine Municipale :
Fixation des nouveaux tarifs,
Modification du règlement intérieur et Plan d'Organisation de la
Surveillance et des Secours annexé
Convention d'utilisation d'un équipement sportif pour les leçons
particulières de natation
à l’unanimité
14 Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal à l’unanimité
15
Convention relative à l'usage des supports des réseaux publics de
distribution d'électricité basse tension (BT) et haute tension (HT)
aériens pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de
communications électroniques en fibre optiques sur support de lignes
aériennes
à l’unanimité 3
16
Adhésion au Syndicat Rhône Ventoux de la Communauté de
Communes "les Sorgues du Comtat" pour les Communes de
Bedarrides et Sorgues
à l'unanimité
17 Déclassement d'une partie de voirie désaffectée du Chemin du Colombier à l'unanimité
18 Cession d'une partie de voirie déclassée du Chemin du Colombier à l'unanimité
19
Budget ville :
Affectation des résultats
Taux des taxes
Projet de budget primitif 2017
26 pour et 4 abstentions
25 pour, 1 abstention et 4 contre
26 pour et 4 contre
20
Attribution des subventions de fonctionnement aux Associations
Convention à conclure avec l'Espérance Pernoise
Convention à conclure avec le Centre de Loisirs et de Culture
Convention à conclure avec Projecteur
à l’unanimité. Les Présidents des associations suivantes
ne prennent pas part au vote de la subvention accordée à
leur association : "l’Espérance Pernoise", "l’Amicale
pernoise pour le don du sang bénévole", "Vétérans
Pernois", "Mécaniques du Patrimoine" (par procuration).
à l'unanimité (Monsieur BERNAL en sa qualité de
Président de l’Espérance Pernoise ne prend pas part au
vote).
à l’unanimité
à l'unanimité
21
Budget Annexe du Camping Municipal
Affectation des résultats
Projet de Budget Primitif 2017
à l'unanimité
Questions
diverses
Demande de subvention exceptionnelle pour la sauvegarde et la
restauration de l'ancien Four à Plâtre. Modification du plan de
financement
à l'unanimité
Approbation d'une convention à conclure avec ERDF pour l'octroi
d'une participation financière au profit de la Commune dans le cadre
de l'amélioration esthétique des réseaux
à l'unanimité
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 19 Avril 2017