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Conseil Municipal - Séance du 29 Avril
Séance - seance 15 avril
Ordre du Jour - ordre du jour conseil 14 avril 1
Procès Verbal - Procès verbal du 13 Avril 2023
Séance - seance du 12 avril
Déliberation - Séance du 13 Avril
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 13 Avril)
Thèmes du document : Famille, Tourisme, Environnement,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération
DE/31/5.4/13.04.2023-01 Compte rendu des décisions municipales. Approuvée
Délibération
DE/31/1.1/13.04.2023-02
Réhabilitation d’un bâtiment communal situé Place de la Juiverie :
avenant n°2 au marché de travaux conclu avec l’entreprise BINOCHE
- LOT 08 : Electricité / VMC.
Approuvée
Délibération
DE/31/3.5/13.04.2023-03
Désaffection et déclassement d’une parcelle du domaine public
communal pour cession à un riverain. Approuvée
Délibération
DE/31/3.2/13.04.2023-04 Cession de deux parcelles communales à des particuliers. Approuvée
Délibération
DE/31/3.2/13.04.2023-05
Régularisation à l’euro symbolique d’une parcelle communale acquise
antérieurement par des particuliers. Approuvée
Délibération
DE/31/3.1/13.04.2023-06
Acquisition d’une parcelle appartenant au Conseil Départemental de
Vaucluse. Approuvée
Délibération
DE/31/3.5/13.04.2023-07
Fixation des droits de place à appliquer aux attractions foraines à
l’occasion de la fête organisée pour les 100 ans du « Cercle » des
Valayans.
Approuvée
Délibération
DE/31/3.5/13.04.2023-08
Convention pour l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur
à conclure avec GRDF. Approuvée
Délibération
DE/31/8.8/13.04.2023-09 Extinction partielle de l’éclairage public. Approuvée
Délibération
DE/31/3.5/13.04.2023-10 Dénomination du nouveau parking aux Valayans. Approuvée
Délibération
DE/31/3.5/13.04.2023-11
Mise à disposition d’une parcelle communale à la Communauté de
Communes « Les Sorgues du Comtat ». Approuvée
Délibération
DE/31/3.5/13.04.2023-12 Dénomination du bureau d’accueil de la Mairie annexe des Valayans. Approuvée
Délibération
DE/31/8.5/13.04.2023-13
Création de la distinction honorifique de « Citoyen.ne d’Honneur » de
la Ville de Pernes-les-Fontaines. Approuvée
Délibération
DE/31/8.5/13.04.2023-14 Elévation au rang de « Citoyen d’Honneur ». Approuvée
Délibération
DE/31/8.8/13.04.2023-15
Avis sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la
Société SUEZ RV MEDITERRANEE à l’effet d’obtenir l’autorisation
de modifier les conditions d’exploitation du pôle multi-filières de
valorisation et d’élimination de déchets non dangereux situé sur le
territoire de la Commune d’Entraigues sur la Sorgue.
Approuvée
Délibération
DE/31/8.8/13.04.2023-16
Convention relative à l’accès et l’intervention des bénévoles du
Comité Communal Feux de Forêt sur les Communes limitrophes (ou
proches) dans le cadre de leur mission.
Approuvée
Délibération
DE/31/3.5/13.04.2023-17 Acquisition de plein droit d’un bien vacant sans maître. Approuvée 2
Délibération
DE/31/5.7/13.04.2023-18 Fin de mise à disposition de petits matériels au profit de la Commune. Approuvée
Délibération
DE/31/5.7/13.04.2023-19
Fin de mise à disposition d’un véhicule au profit de la Communauté
d’Agglomération « les Sorgues du Comtat ». Approuvée
Délibération
DE/31/4.2/13.04.2023-20
Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents
non titulaires. Approuvée
Délibération
DE/31/4.1/13.04.2023-21
Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents
titulaires. Approuvée
Délibération
DE/31/7.1/13.04.2023-22 Budget Ville : affectation de résultats de l'exercice 2022. Approuvée
Délibération
DE/31/7.2/13.04.2023-23 Vote des taux d’imposition 2023. Approuvée
Délibération
DE/31/7.1/13.04.2023-24
Actualisation de l’autorisation de programme relative à l’opération de
restauration de l’Hôtel de Ville. Approuvée
Délibération
DE/31/7.1/13.04.2023-25
Actualisation de l’autorisation de programme relative à l’opération du
futur Pôle Petite Enfance. Approuvée
Délibération
DE/31/7.1/13.04.2023-26 Adoption du budget primitif principal pour l’exercice 2023. Approuvée
Délibération
DE/31/7.5/13.04.2023-27
Attribution des subventions de fonctionnement aux Associations :
Exercice 2023. Approuvée
Délibération
DE/31/7.1/13.04.2023-28 Budget annexe du Camping Municipal : Budget primitif 2023. Approuvée
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 20 Avril 2023