Convocation - convocations presse 13 avril

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Convocation - convocations presse 13 avril Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Convocation - convocations presse 13 avril)Thèmes du document : Éducation, Sport, Budget, Le 7 Avril 2017

Monsieur Pierre GABERT

Maire de PERNES-LES-FONTAINES

CONVOCATION

du CONSEIL MUNICIPAL

Le public est informé que le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Pernes-les-Fontaines

est convoqué le :

Jeudi 13 Avril 2017

à 18 heures 30

en Mairie, Salle de Brancas

Le Maire,

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la précédente séance,

1 – Compte rendu des décisions municipales,

2 – Droit de Préemption Urbain,

3 – Garantie communale d'emprunt accord à l'Organisme de Gestion de l'Ecole Catholique de l'Ecole privée Saint Joseph,

4 – Convention constitutive du groupement de commandes entre la Communauté de Communes "les Sorgues du Comtat", les Communes de Monteux et de Pernes-les-Fontaines,

5 – Demande de subvention dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, exercice 2017,

6 – Demande d'aide financière dans le cadre du Contrat Régional d'Equilibre Territorial (2015-2017) auprès du Conseil Régional PACA pour l'aménagement de logements sociaux,

… / …7 – Demande de subvention dans le cadre du Fonds Régional d'Aménagement (FRAT) pour acquisition foncière,

8 – Demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) dans le cadre de l'appel à projet "Héritage Paris 2024),

9 – Marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration et l'aménagement de l'Hôtel de Ville, Ancien Hôtel de Brancas, Monument Historique Classé,

10 – Convention à conclure avec SFR pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain communal,

11 – Redevances pour occupation permanente et provisoire du domaine public,

12 – Programmation des actions de gestion et d'aménagement de l'Espace Naturel Sensible des Plâtrières,

13 – Piscine municipale :

- fixation des nouveaux tarifs,

- Modification du règlement intérieur et Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours annexé,

- Convention d'utilisation d'un équipement sportif pour les leçons particulières de natation,

14 - Modification du tableau des effectifs du personnel communal,

15 – Convention relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité base tension (BT) et haute tension (HT) aériens pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques en fibres optiques sur support de lignes aériennes,

16 – Adhésion au Syndicat Rhône Ventoux de la Communauté de Communes "les Sorgues du Comtat" pour les Communes de Bedarrides et de Sorgues,

17 – Déclassement d'une partie de voirie désaffectée du Chemin du Colombier,

18 – Cession d'une partie de voirie déclassée du Chemin du Colombier,

19 – Budget Ville :

- Affectation des résultats,

- Taux des taxes,

- Projet de Budget Primitif 2017,

20 – Attribution des subventions de fonctionnement aux associations,

21 – Budget annexe du camping municipal :

- Affectation des résultats,

- Projet de Budget Primitif 2017,

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