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Déliberation - 20240115121134178 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Déliberation - 20240115121134178 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2024
Reçu
en
orétecture
le
15/01/2034
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Publié1e
D
U
CO
N
s
EI
L
M
U
N
ICI
PAL
ID
: 666-215602244-20246115-07
01
2024-DE
Nombre
de
Conseillers :
L’an
deux
mille
vingt
quatre
En
exercice
:
09
le
: O9
janvier
|
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Présents
:
06
SAINT LAURENT SUR OUST
|
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
06
7
|
à
la salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
07-01-2024
Monsieur
BERTHET
Michel,
Maire.
Date
de
convocation
: 07/12/2023
Présents
: BERTHET
Michel,
LE
GOFF
Tony,
DANY
Stéphane,
DEFONTAINE
Gilles,
et ASFEZ
Peggy,
PERRET
Morgane
Absent
: MICHEL
Rémi,
excusé
BRULE
Corinne
excusée
GUILLEMOT
Thomas,
M
Stéphane
DANY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
: Convention
SAUR
M.
le
Maire
présente
au
conseil
la
convention
SAUR
pour
la
surveillance
et
l'entretien
des
installations
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention,
le
conseil
décide,
à
l’unanimité,
de
signer
ladite
convention.
Pour
copie
conforme
Fait
et
délibéré
à
St
Laurent
sur
Oust
le 09
janvier
2024
Certifié
exécutoire
Le
Maire
Michel
BERTHET